Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

25 octobre 2012

Amnesty International demande aux pays de l’Union européenne de ne pas brutaliser les manifestants

Des personnes qui manifestaient pacifiquement contre les mesures d’austérité adoptées dans les pays de l’Union européenne ont été frappées, rouées de coups de pied, aspergées de gaz lacrymogène et blessées par des balles en caoutchouc tirées contre elles, dans un contexte où l’utilisation excessive de la force par les policiers ne fait l’objet d’aucune enquête et n’est pas sanctionné.

À travers des récits personnels recueillis en Espagne, en Grèce et en Roumanie, Amnesty International dénonce dans son rapport intitulé Policing demonstrations in the European Union l’usage excessif de la force contre des manifestants et des journalistes, les arrestations arbitraires et les entraves à l’accès à l’assistance médicale. L’organisation demande aux gouvernements d’enquêter sur ces violations des droits humains et d’empêcher que de nouvelles atteintes se produisent.

« Oui, la police est responsable de la protection de la sécurité publique, de la loi et de l’ordre, a déclaré Fotis Filippou, coordonnateur de campagne pour l’Europe et l’Asie centrale à Amnesty International. Mais elle est toutefois également chargée de faire en sorte que, sur les territoires dont elle a la charge, chacun puisse exercer son droit de réunion pacifique.

« Les gouvernements doivent réaffirmer et expliquer clairement que les policiers ne sont autorisés à recourir à la force que dans les cas de stricte nécessité. Ils doivent adopter des directives fermes sur l’usage de dispositifs antiémeutes potentiellement meurtriers, comme le gaz poivre et le gaz lacrymogène, les canons à eau et les balles en caoutchouc.

« Alors que de nouvelles manifestations sont organisées, les États doivent faire clairement savoir à leurs forces d’application des lois que les abus ne seront pas tolérés, que toutes les plaintes pour brutalités policières feront l’objet d’une enquête en bonne et due forme et que les responsables présumés de ces actes seront amenés à rendre des comptes. »

Ni Yiannis Kafkas, ni Angela Jaramillo, ni Andrei Ristache et son père Augustin ne représentaient une menace apparente pour la police ou les gens autour d’eux lorsqu’ils ont été frappés par des policiers, respectivement en mai 2011 à Athènes, août 2011 à Madrid et janvier 2012 à Bucarest, si violemment qu’ils ont dû recevoir des soins médicaux.

Le photographe Manolis Kypreos a totalement perdu l’ouïe après qu’un policier eut lancé une grenade assourdissante contre lui alors qu’il couvrait une manifestation à Athènes en juin 2011. En août 2012, la police a utilisé du gaz lacrymogène et tiré des balles en caoutchouc et d’autres projectiles sur des personnes qui manifestaient pacifiquement contre l’exploitation de mines aurifères dans le nord de la Grèce.

Paloma, une journaliste qui suivait la manifestation des mineurs organisée à Madrid en juillet 2012 a été touchée par une balle en caoutchouc lorsque la police a tenté de disperser le rassemblement, qui se déroulait pour l’essentiel de manière pacifique. L’année précédente, elle avait été frappée à coups de matraque par un policier lors d’une manifestation de protestation contre la venue du pape à Madrid. Elle a porté plainte, mais l’affaire a été classée car l’auteur présumé des faits n’a pas pu être identifié.

« La police, qui est généralement le bras de l’État le plus visible, doit réussir à concilier la protection du droit à la liberté d’expression et le maintien de l’ordre public, a déclaré Fotis Filippou. Ce n’est pas une tâche aisée. Elle peut s’acquitter de cette mission en respectant dans ses opérations de maintien de l’ordre les normes internationales existantes et les directives en matière de bonnes pratiques. »



Maintien de l’ordre pendant les manifestations :


Bonnes pratiques :

  • Aider à la tenue des rassemblements publics pacifiques en évitant le recours à la force, et protéger ces rassemblements contre l’intervention de personnes ou de petits groupes violents.
  • Désamorcer les situations de tension ou de violence et communiquer avec les organisateurs et les manifestants avant et pendant l’opération.
  • Limiter autant que faire se peut les atteintes aux personnes, respecter et épargner les vies, et protéger les personnes extérieures.
  • Ne recourir aux pouvoirs spécifiques de la police – interpellation et placement en détention – que pour atteindre des objectifs licites.
  • N’utiliser la force que dans la mesure nécessaire, et uniquement lorsque les moyens non violents ou moins violents ont échoué ou lorsqu’il y a peu de chances qu’ils permettent de réaliser l’objectif légitime.
  • Examiner soigneusement la question du matériel de sécurité et de maintien de l’ordre destiné à la dispersion des rassemblements, et utiliser ce matériel dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de légalité, car des équipements tels que les balles en caoutchouc, le gaz lacrymogène et les grenades assourdissantes, souvent considérés comme « moins meurtriers », peuvent provoquer des blessures graves, et même la mort.
  • Fournir sans délai une assistance médicale à toute personne blessée.
  • Être identifiable, en particulier durant les opérations de maintien de l’ordre public.
  • Contrôler les cas de recours à la force lors d’un rassemblement public et, le cas échéant, mener une enquête et imposer des sanctions disciplinaires ou pénales.
  • Fusils et armes à feu ne doivent jamais être utilisés pour disperser des personnes.
  • Les matraques et équipements à impact similaires ne doivent pas être utilisés contre des personnes qui ne se montrent pas menaçantes ni agressives.
  • Les produits chimiques irritants, tels que les gaz lacrymogènes, ne doivent pas être utilisés contre des personnes se trouvant dans un espace restreint, et pas de manière susceptible de provoquer des atteintes durables.
Index AI : PRE01/476/2012
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