Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

19 mars 2013

RDC. Bosco Ntaganda doit être livré à la CPI

Les États-Unis et le gouvernement rwandais doivent agir rapidement pour que Bosco Ntaganda soit livré en toute sécurité à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré Amnesty International.

Le Département d’État américain a confirmé que Bosco Ntaganda – le chef d’une faction du groupe armé M23 – était arrivé à l’ambassade américaine de Kigali, la capitale du Rwanda, le 18 mars 2013, et a demandé à être transféré à La Haye. Les États-Unis se sont engagés à faciliter cette demande.

Amnesty International appelle les autorités américaines et rwandaises à veiller à ce que les droits de Bosco Ntaganda soient protégés en attendant son transfert à la CPI, où il pourra bénéficier d’un procès équitable.

« Transférer Bosco Ntaganda à la CPI devrait agir comme un puissant moyen de dissuasion pour d’autres responsables d’atteintes aux droits humains, et aider à briser le cercle vicieux de l’impunité qui mine l’est de la RDC », a affirmé Sarah Jackson, vice-directrice d’Amnesty International pour l’Afrique.

« La CPI accuse Bosco Ntaganda d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Ituri, dans l’est de la RDC, en 2002 et 2003. Ces crimes ont causé des souffrances indicibles à la population ».

Malgré le mandat d’arrêt émis par la CPI en 2006, Bosco Ntaganda n’a jamais été appréhendé par les autorités de la RDC ou de l’ONU. Il a au contraire été nommé général dans l’armée congolaise en janvier 2009, dans le cadre d’un accord de paix auquel participaient des groupes armés.

« Depuis ces six dernières années, les victimes attendaient le jour de son arrestation et sa remise à la CPI. Il est important que ce jour arrive enfin », a ajouté Sarah Jackson.

Amnesty International appelle également les autorités congolaises à arrêter Sylvestre Mudacumura, le commandant des Forces démocratiques de libération du Rwanda, afin qu’il soit livré à la CPI.

« Tout État a pour devoir de refuser l’asile aux personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »

La CPI a émis un premier mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda en 2006, sur la base d’allégations de recrutement d’enfants de moins de 15 ans comme soldats dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), en Ituri, entre 2002 et 2003.

En juillet 2012, la CPI a délivré un second mandat d’arrêt lié à des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des viols et de l’esclavage sexuel, également survenus en 2002 et 2003, selon les sources.

Plus tard, Bosco Ntaganda a dirigé le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dont les membres ont commis de graves violations des droits humains, notamment un massacre à Kiwanja (Nord-Kivu), où plus de 150 civils ont été tués en novembre 2008.

En avril 2012, Bosco Ntaganda a organisé une rébellion et créé le groupe armé M23, dont les combattants sont responsables de nombreux crimes, notamment des homicides illégaux, des recrutements forcés d’enfants et des viols.

Index AI : PRE01/135/2013
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