Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

2 octobre 2012

Égypte. L’état de droit restera illusoire tant que l’armée et la police ne répondront pas des violations commises

Le président Mohamed Morsi doit saisir l’occasion historique de faire face au passé sanglant de la police et de l’armée, et de garantir que personne ne se place au-dessus des lois en Égypte, écrit Amnesty International dans deux nouveaux rapports publiés mardi 2 octobre.

Sous le régime militaire, un très grand nombre d’atteintes aux droits humains ont été commises ; les soldats ont notamment tiré à balles réelles sur les manifestants.

Dans ses rapports, Amnesty International dénonce les homicides illégaux, le recours excessif à la force, les actes de torture et autres mauvais traitements infligés aux manifestants, tant par les militaires que par les policiers. Ces documents se fondent sur des enquêtes de terrain de première main, menées durant le régime du Conseil suprême des forces armées.

Intitulé Brutality unpunished and unchecked: Egypt’s military kills and torture protesters with impunity, le premier expose les violations systématiques des droits humains perpétrées lors de trois manifestations importantes, et met en évidence la répression brutale déclenchée par l’armée durant les 16 mois où le Conseil suprême des forces armées était au pouvoir.

Il se penche principalement sur les trois événements suivants :
- les manifestations de Maspero, en octobre 2011, durant lesquelles 27 manifestants, principalement des chrétiens coptes, ont été tués ;
- les événements qui se sont déroulés devant le Bureau du Premier ministre en décembre 2011 : 17 manifestants avaient perdu la vie ;
- le sit-in organisé à Abbaseya en mai 2012, durant lequel au moins 12 personnes ont péri.

Ce rapport présente en détail des cas où l’armée a agi au-dessus des lois, sous l’autorité du Conseil suprême des forces armées. Les tribunaux militaires n’ont fourni aucun recours aux victimes, tandis que les enquêteurs civils n’ont pas souhaité ou pas pu inculper un seul membre des forces de l’ordre pour les crimes commis.

« Si les soldats responsables d’avoir brutalisé, blessé ou tué des manifestants ne comparaissent pas devant un tribunal civil indépendant, il n’y a aucun espoir que les victimes obtiennent justice, ni que les soldats craignent d’être sanctionnés s’ils se livrent une nouvelle fois à de tels actes », a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient.

Des manifestants, hommes et femmes, ont été roués de coups, soumis à des décharges électriques, menacés de violences sexuelles et soumis à d’autres atteintes aux droits humains par les militaires. Des milliers d’entre eux ont été jugés, ou doivent être jugés, dans le cadre de procès iniques devant des tribunaux militaires. Des manifestantes ont été isolées pour mieux les molester, et elles ont dû attendre des mois pour se voir proposer, non pas des enquêtes indépendantes et des réparations, mais de simples excuses émanant du Conseil suprême des forces armées.

Au mois de juillet, le président Mohamed Morsi a mis sur pied une commission chargée d’enquêter sur tous les cas où des manifestants ont été blessés ou tués durant le régime militaire. Il a été décidé que cette commission disposerait d’un temps limité pour produire son rapport. Amnesty International estime qu’il faut lui laisser suffisamment de temps, la doter des ressources nécessaires, lui conférer le pouvoir de citer des témoins et des représentants de l’État à comparaître, et lui permettre d’avoir accès à des informations permettant d’identifier les responsables présumés.

Le second rapport d’Amnesty International, intitulé Agents of repression: Egypt’s police and the case for reform, met en évidence l’impunité totale dont jouissent les trois principales forces de police en Égypte : les Central Security Forces (CSF, Forces centrales de sécurité), ou police antiémeutes, la General Investigations Police, la force de police nationale égyptienne, et le State Security Investigation (SSI, Service de renseignement de la sûreté de l'État), aujourd’hui dissous. Il souligne à quel point il est urgent de réformer en profondeur les forces de police.

Ce rapport se focalise sur trois événements clés :
- les violences policières durant les affrontements avec les manifestants rue Mohamed Mahmoud, près du ministère de l’Intérieur, en novembre 2011 ;
- les violences policières qui ont eu lieu lors de manifestations dans la même rue, à la suite de l’homicide de supporters du club de football d’Al Ahly en février 2012 ;
- les violences policières qui ont émaillé les affrontements devant les Nile City Towers, au Caire, en août 2012.

Ce rapport met en lumière la réponse brutale des forces de police face aux manifestations, ainsi que la pratique établie de longue date consistant à torturer les détenus et le mépris éhonté vis-à-vis de l’état de droit qui caractérise la conduite des forces de police.

« Les violences policières endémiques n’ont pas pris fin avec le soulèvement de la population. La police doit être réformée de fond en comble afin d’éradiquer les comportements abusifs bien ancrés : il convient notamment de surveiller de près les policiers en fonction, de suspendre dans l’attente d’investigations ceux qui sont accusés de violences, et de mettre en place des organes civils indépendants de surveillance. »

La police antiémeutes a régulièrement répondu aux manifestations pacifiques en usant d’une force excessive et meurtrière, notamment en recourant de manière disproportionnée aux gaz lacrymogènes, aux coups et aux arrestations arbitraires. Les policiers ont tiré des plombs de fusil, des balles en caoutchouc et des balles réelles sur les foules, rendant aveugles, blessant, voire tuant des manifestants.

Les gaz lacrymogènes et les munitions pour fusils comptaient parmi les armements fabriqués aux États-Unis et fournis aux forces de police égyptiennes avant et après le soulèvement populaire. Amnesty International a demandé l’arrêt de tous les transferts de gaz lacrymogènes, d’armes légères, y compris de fusils et d’armes de petit calibre, jusqu’à ce que les autorités égyptiennes mettent en place les garanties suffisantes pour prévenir de nouvelles violations des droits humains lors des opérations de maintien de l’ordre.

« Les différents ministres de l’Intérieur qui ont pris la tête des services de police depuis la révolution de 2011 ont annoncé à maintes reprises qu’ils s’engageaient à réformer la police et à respecter les droits fondamentaux. Force est de constater qu’ils se sont contentés de mesures superficielles, s’efforçant davantage de rétablir des dispositions rappelant la législation d’urgence, au nom de la sécurité », a estimé Hassiba Hadj Sahraoui.

Amnesty International a adressé des observations détaillées au président Mohamed Morsi au mois de juillet l’exhortant, entre autres choses, à inscrire la réforme des forces de police et des services de sécurité au cœur du programme de son gouvernement, en vue de garantir la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

« Il convient d’entreprendre des réformes majeures afin de restaurer la confiance de la population dans sa police, dont la brutalité a été l’un des principaux déclencheurs du soulèvement. Pour ce faire, il est essentiel d’ancrer le recrutement, la formation et les pratiques sur le terrain dans les normes internationales relatives aux droits humains et de soumettre la police à une surveillance indépendante. »

Si les membres des forces de sécurité responsables de violations des droits humains ne sont pas déférés devant les tribunaux, la justice pour les victimes demeurera un vain mot. Seules l’obligation de rendre des comptes pour les violations commises par le passé et une réforme constructive pourront garantir que les forces de sécurité n’agissent pas au-dessus des lois.

Index AI : PRE01/462/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Égypte
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