Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

20 novembre 2012

L’Europe a encore un long chemin à parcourir pour lutter contre les violences faites aux personnes transgenres

Les États européens doivent prendre de nouvelles mesures afin de protéger les personnes transgenres contre les violences qui ont fait plus d’un millier de morts dans le monde au cours des quatre dernières années, a indiqué Amnesty International le 20 novembre, à l’occasion de la Journée du souvenir trans.

De 2008 à 2012, 1 083 homicides de personnes transgenres ont été recensés dans le monde ; les recherches montrent que le nombre de morts augmente chaque année.

Selon les données collectées par l’Observatoire des personnes transsexuelles assassinées, 64 personnes transgenres ont été tuées en Europe depuis 2008. Pourtant, sur l’ensemble du continent, seules la Suède, l’Écosse (Royaume-Uni) et la Croatie (à partir du 1er janvier 2013) incluent dans leur législation sur les crimes de haine les attaques violentes fondées sur l’identité de genre.

« Les transgenres sont la cible de discriminations et de violences en raison de leur identité de genre et de l’expression de cette identité, en Europe et dans le monde, a déclaré Marco Perolini, spécialiste des discriminations à Amnesty International.

« Cette absence de protection face aux violences motivées par l’identité de genre bafoue les normes relatives aux droits humains. Elle montre que les crimes transphobes ne sont pas reconnus comme une forme de discrimination.

« Si le droit pénal n’intègre pas que les crimes à caractère haineux peuvent être motivés par l’identité de genre réelle ou présumée de la victime, la motivation haineuse n’est pas dûment prise en compte et ne fait pas l’objet de poursuites. »

Ce type de crimes n’est pas la seule forme de discrimination à laquelle les personnes transgenres sont confrontées.

Dans la majorité des pays européens, les transgenres ne peuvent pas solliciter la reconnaissance légale de leur genre, s’ils ne remplissent pas une liste de critères qui vont jusqu’à inclure un diagnostic psychiatrique, la stérilisation, la chirurgie génitale et le divorce.

En outre, les identités transgenres sont encore classées comme des troubles mentaux au niveau international et, bien souvent, national.

Dans des pays comme l’Irlande et la Lituanie, les transgenres ne peuvent pas légalement changer de sexe en raison des lacunes de la législation nationale.

Dans de nombreux pays tels que la Belgique, la France, la Finlande, la Norvège et la Turquie, les personnes transgenres qui ne souhaitent pas subir une opération de changement de sexe ni une stérilisation ne sont pas autorisées à modifier le genre figurant sur leur certificat de naissance.

« Les critères obligatoires énoncés dans certains pays, tels que la stérilisation, le divorce et les opérations de changement de sexe, qui décident de la reconnaissance juridique du genre, bafouent les droits des transgenres à l’égalité devant la loi, à la vie de famille et à la vie privée, à la liberté de ne pas subir de traitements dégradants et leur droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint », a conclu Marco Perolini.

Complément d’information

Le projet de l’Observatoire des personnes transsexuelles assassinées (Respect contre transphobie), qui observe, recueille et analyse les informations faisant état d’homicides de transgenres dans le monde, a révélé en novembre 2012 que 1 083 homicides de transgenres avaient été recensés dans 56 pays, de janvier 2008 à novembre 2012.

Amnesty International emploie les termes « transgenres » ou « trans » pour désigner les personnes dont l’expression de genre ou l’identité de genre ne correspond pas aux attentes traditionnelles fondées sur le sexe biologique qui leur a été assigné à la naissance. Le terme « transgenre » est un terme politique générique employé pour décrire un large éventail d’identités, de parcours et de personnes dont l’apparence semble être en conflit avec les normes sociales binaires en termes de genre ; il désigne les transsexuels, les transgenres, les travestis, les gender queers, les drag queens, les drag kings et bien d’autres encore.

La Classification internationale des maladies (CIM 10), adoptée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1990, fait figurer dans la catégorie des troubles de l’identité de genre le transsexualisme, le travestisme bivalent et les troubles de l’identité sexuelle de l’enfance. Dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM IV, Association américaine de psychiatrie, 1994), figurent les « troubles de l’identité de genre » et le « transvestisme fétichiste ». Amnesty International estime qu’il faut supprimer les identités de genre de la classification des troubles mentaux répertoriés dans le DSM et la CIM, et reclassifier les seuls aspects pertinents des soins médicaux liés à l’identité transgenre, d’une manière non stigmatisante qui facilite l’accès aux soins.

Index AI : PRE01/571/2012
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