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Suisse. Une interdiction des minarets ne respecterait pas les obligations en matière de liberté de religion

Tue, 24 Nov 2009 15:51:07 +0000

Une interdiction des minarets empêcherait la Suisse de respecter ses obligations découlant de la liberté de religion, a déclaré Amnesty International à l'approche d'une votation sur un amendement constitutionnel en ce sens qui aura lieu le 29 novembre.

La proposition, formulée par des membres de deux partis politiques, demande aux citoyens suisses s'ils désirent ou non ajouter la phrase: « La construction de minarets est interdite » à l'article 72 de la Constitution fédérale.

« Contrairement à ce que prétendent les auteurs de l'initiative, une interdiction générale de construire des minarets violerait le droit des musulmans de Suisse à manifester leur religion », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Une interdiction de construire des minarets, alors même, par exemple, que la construction de clochers serait autorisée, constituerait une discrimination sur la base de la religion. »

Les auteurs de l'initiative prétendent que la construction de minarets n'est pas protégée par la liberté de religion parce que ceux-ci n'ont « aucune signification religieuse ». Ils affirment que les minarets sont « le symbole d'une volonté d'imposer un pouvoir politico-religieux qui menace – au nom d'une prétendue liberté de religion – les droits constitutionnels du reste de la population. »

L'islam est, par le nombre de fidèles, la deuxième religion de Suisse après le christianisme. Les musulmans représentent plus de quatre pour cent de la population du pays.

Il existe des centaines de lieux de culte (la plupart situés dans des immeubles commerciaux ou des résidences privées) dans le pays, mais seuls quatre minarets ont été construits.

Le gouvernement suisse et tous les autres partis politiques importants recommandent de voter non.

Les dirigeants religieux locaux chrétiens, juifs et musulmans ont également uni leurs forces pour rejeter une interdiction des minarets.

L'initiative, selon eux, met de plus en péril les relations pacifiques entre les religions et représente un obstacle aux efforts d'intégration des musulmans en Suisse.

« Si l'on peut admettre, dans un cas précis, des raisons légitimes pour faire obstacle à la construction d'un minaret, il n'existe aucune justification d'ordre public pour une interdiction générale », a déclaré Nicola Duckworth.

« Une modification de la Constitution qui prévoirait l'interdiction totale de construire des minarets doit être résolument rejetée. Ce refus est important parce qu'il renforcerait l'égalité des droits pour toutes les personnes vivant en Suisse. »

Voir également : Suisse. L 'interdiction de la construction de minarets serait une violation du droit international relatif aux droits humains (EUR 43/001/2009).

Tadjikistan : les violences domestiques ne doivent plus être considérées comme des affaires de famille

Mon, 23 Nov 2009 13:21:33 +0000

Les autorités du Tadjikistan doivent faire le nécessaire pour que les violences à l'égard des femmes donnent lieu à des poursuites pénales en bonne et due forme, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce mardi 24 novembre.

Dans ce document, intitulé Violence is not just a family affair: Women face abuse in Tajikistan, l'organisation évoque les violences physiques, psychologiques et sexuelles auxquelles des femmes sont confrontées au sein du cercle familial et exhorte les autorités tadjikes à les traiter pour ce qu'elles sont : des infractions pénales, au lieu de leur dénier toute importance en les ramenant à des « affaires de famille d'ordre privé ».

« Au Tadjikistan, des femmes sont frappées, maltraitées et violées au sein du cercle familial, mais les autorités, comme la société en général, tendent à renvoyer aux femmes la responsabilité des violences domestiques qu'elle subissent. Estimant que leur rôle est avant tout celui d'un médiateur, elles cherchent à préserver la famille au lieu de protéger les femmes et leurs droits, a déclaré Andrea Strasser-Camagni, chercheuse d'Amnesty International chargée du Tadjikistan.

« Les valeurs familiales traditionnelles tadjikes, renforcées après l'effondrement de l'Union soviétique, imposent des discriminations supplémentaires aux femmes en réduisant leur identité à celle d'épouse ou de mère, ou en les cantonnant aux emplois les moins rémunérés du marché du travail.

« Passant les violences à l'égard des femmes par profits et pertes en les ramenant à de simples affaires de famille, les autorités du Tadjikistan fuient les responsabilités qui leur incombent envers une grande partie de la population. Elles permettent aux auteurs de telles infractions d'agir en toute impunité et privent les femmes de leurs droits fondamentaux. »

La violence à l'égard des femmes, notamment au sein de la famille, est très répandue au Tadjikistan. On estime que 30 à 50 % des femmes sont régulièrement soumises à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles par leur mari ou leurs beaux-parents.

Les femmes tadjikes sont souvent dépendantes de la famille de leur époux sur le plan économique. Certaines d'entre elles ont indiqué à Amnesty International qu'à leur arrivée au domicile de leurs beaux-parents après le mariage, il arrive qu'elles soient brutalisées non seulement par leur mari, mais aussi par leurs beaux-parents, notamment par les belles-mères, qui ont parfois subi le même sort.

« Les femmes sont traitées comme des domestiques ou comme la propriété de la famille des beaux-parents. Elles n'ont personne vers qui se tourner, les autorités ayant pour habitude de préconiser la réconciliation, renforçant ainsi leur position d'infériorité. Les violences et humiliations subies au sein de la famille conduisent de nombreuses femmes au suicide », a déclaré Andrea Strasser-Camagni.

Les services de protection des victimes de violence domestique sont insuffisants, et la plupart d'entre eux dépendent d'organisations non gouvernementales locales financées par des fonds internationaux. Les membres de la police, de l'appareil judiciaire et du corps médical ne sont pas assez formés pour prendre en charge les cas de violence domestique.

L'éducation est un élément primordial pour permettre aux filles d'accéder à l'autonomie et leur donner ainsi une chance d'échapper à la violence et à la pauvreté. Cependant, les filles quittent tôt le système scolaire, pour contracter des mariages précoces et souvent non officiels ou polygames, autant de facteurs qui accroissent leur dépendance envers leur mari.

Les premières mesures prises par les autorités tadjikes pour lutter contre la violence domestique se sont révélées très insuffisantes.

Bien qu'elles aient ratifié des traités internationaux relatifs aux droits humains protégeant les droits des femmes, elles ne respectent pas l'obligation qui leur incombe de protéger ces droits et de les concrétiser.

Amnesty International appelle les autorités tadjikes à :

prévenir et rendre passible de poursuites la violence perpétrée contre les femmes au sein de leur famille, par l'adoption de dispositions législatives nationales les sanctionnant efficacement et par la mise en place d'une assistance sur l'ensemble du territoire ;
mener une campagne de sensibilisation nationale afin de lutter contre les pratiques illégales que sont les mariages non officiels, polygames et précoces ;
lever toutes les entraves à la scolarisation des filles et s'attaquer aux causes profondes qui incitent les filles à abandonner l'école.

Études de cas :
Zamira s'est mariée à dix-huit ans dans le cadre d'une union musulmane traditionnelle. Ce mariage a duré cinq années, durant lesquelles Zamira n'a jamais pu quitter la maison de son époux. « C'était comme une prison », a-t-elle déclaré. D'après son témoignage, lorsqu'elle demandait à son mari la permission de sortir ou lorsqu'ils se disputaient, il la battait. Un jour, il a obtenu le divorce selon la tradition islamique et les parents de son époux l'ont mise à la porte. Aujourd'hui, Zamira habite avec ses parents et son fils de neuf ans dans une maison surpeuplée. Elle rêve d'un logement où elle pourrait vivre seule avec son enfant.

Tahmina, mère de trois enfants, est mariée depuis treize ans. Selon son témoignage, elle a fait trois fausses couches, après lesquelles son mari s'est mis à la battre. Elle a à nouveau perdu un enfant des suites des mauvais traitements subis, puis fait une autre fausse couche alors qu'elle était enceinte de cinq mois, et son premier bébé est né malformé. Un jour, elle est allée voir la police pour lui montrer qu'elle était couverte de bleus et qu'elle avait eu le bras entaillé d'un coup de couteau. Les policiers se sont bornés à lui dire qu'elle avait la possibilité de déposer une plainte. Elle a eu le sentiment qu'ils lui reprochaient d'avoir provoqué les violences dont elle se plaignait.

Risolat, une adolescente de dix-sept ans résidant dans une petite ville, a été violée par son « petit ami », qui a menacé de la tuer si elle parlait. Il l'a régulièrement contrainte à des rapports sexuels pendant une période de quatre mois. Il lui infligeait aussi des mauvais traitements. Un an plus tard, elle est allée voir la police pour porter plainte, mais les policiers se sont moqués d'elle et l'ont renvoyée chez elle.

Tunisie. Les autorités doivent libérer un journaliste dissident

Tue, 24 Nov 2009 17:28:38 +0000

Les autorités tunisiennes doivent libérer immédiatement le journaliste Taoufik Ben Brik, détracteur notoire du gouvernement, et abandonner les accusations forgées de toutes pièces pour lesquelles il encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement, a déclaré Amnesty International ce mardi 24 novembre 2009.

« Jugé pour des accusations fondées sur des considérations politiques, Taoufik Ben Brik n'a pas bénéficié d'un procès équitable, a indiqué Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Taoufik Ben Brik est un prisonnier d'opinion. Amnesty International demande sa libération immédiate et inconditionnelle. »

Taoufik Ben Brik a été jugé le 19 novembre devant le tribunal de première instance de Tunis, pour agression, détérioration des biens d'autrui, atteinte aux bonnes mœurs et diffamation.

Il nie ces accusations et assure qu'elles ont été fabriquées et retenues contre lui par les autorités tunisiennes en raison de ses critiques à l'égard du gouvernement.

Le tribunal doit rendre son jugement jeudi 26 novembre.

Durant son procès, les avocats de la défense n'ont pas été autorisés à présenter leur dossier ni à procéder au contre-interrogatoire des témoins de l'accusation. En outre, le tribunal aurait retenu à titre de preuve une déclaration que Taoufik Ben Brik a, selon les autorités, signé de son plein gré durant sa détention provisoire, alors que celui-ci affirme qu'il s'agit d'un faux et que sa signature a été imitée.

L'audience du 19 novembre s'est déroulée dans des conditions de sécurité oppressives. De nombreux membres des forces de sécurité étaient déployés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du tribunal, empêchant les journalistes, entre autres, d'assister au procès.

Seuls trois membres de la famille de l'accusé ont été autorisés à entrer.

Taoufik Ben Brik, qui souffre de diabète et d'un rare trouble hormonal, le syndrome de Cushing, pour lesquels il a besoin d'un traitement régulier, a comparu affaibli, incapable de se tenir debout pendant l'audience.

« Il semble que Taoufik Ben Brik a été poursuivi parce qu'il a critiqué le gouvernement et s'est opposé à la récente réélection, pour un cinquième mandat, du président Zine el Abidine Ben Ali, a expliqué Malcolm Smart.

« S'inscrivant dans une politique qui consiste à prendre pour cibles les dissidents qui exercent leur droit à la liberté de parole en critiquant le gouvernement ou en dénonçant la corruption, ce procès bafoue clairement les obligations qui incombent à la Tunisie au regard du droit international. »

Chine. Il faut libérer un militant qui a défendu les victimes du tremblement de terre

Mon, 23 Nov 2009 11:18:09 +0000

Amnesty International a exhorté les autorités chinoises à libérer immédiatement et sans condition Huang Qi, militant des droits humains qui a défendu les victimes du tremblement de terre du Sichuan en 2008 et a été condamné ce lundi 23 novembre 2009 à une peine de trois ans d’emprisonnement.

Le tribunal a déclaré que sa condamnation se fondait sur deux documents classés confidentiels trouvés à son domicile et l’a reconnu coupable de « possession illégale de secrets d'État ». Plusieurs dizaines de policiers encerclaient le tribunal en cette matinée du 23 novembre. Après négociation, seules sa femme et sa fille ont été autorisées à entrer. Plusieurs femmes venues le soutenir qui ont demandé à assister à l’audience ont été frappées et blessées. Le jugement a été annoncé oralement et la famille n'a reçu aucune décision écrite. Les avocats de Huang Qi n’ont pas pu venir de Pékin, car ils ont été prévenus tardivement. Huang Qi a immédiatement protesté et déclaré qu’il ferait appel. Le juge a demandé aux policiers du tribunal qui l’emmenaient de veiller à ce qu’il ne communique pas.

Huang Qi a été incarcéré en raison de son action auprès des familles de cinq écoliers du primaire morts dans l’effondrement de leurs écoles lors du tremblement de terre qui a secoué le Sichuan en mai 2008. Il avait tenté d’engager des poursuites contre les autorités locales.

Il a été condamné par le tribunal populaire du district de Wuhou, à Chengdu, dans la province du Sichuan.

« Le gouvernement chinois sanctionne une personne qui tente de venir en aide aux victimes du tremblement de terre du Sichuan. Huang Qi devrait être considéré comme un citoyen modèle, engagé en faveur de l’état de droit. Pourtant, il est désormais sous le coup de la législation chinoise relative aux secrets d’État, formulée en termes vagues, a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« Il n’aurait jamais dû être détenu et doit être libéré immédiatement.

« La loi chinoise relative aux secrets d’État doit être révisée de toute urgence. Elle est couramment utilisée pour sanctionner de manière rétroactive des activités légales en faveur des droits humains et restreindre la liberté d’expression. »

Huang Qi a été arrêté par des policiers en civil le 10 juin 2008, alors qu’il dînait dans un restaurant. Il a été jugé à huis clos quatorze mois plus tard, en août 2009.

La procédure pénale engagée contre lui s’est avérée non conforme à la législation chinoise et aux normes internationales relatives aux droits humains.

En effet, il n’a pas été autorisé à recevoir la visite de sa famille ni à consulter un avocat pendant sa détention, au motif qu’il était question de « secrets d’État » dans cette affaire. Il a pu rencontrer son avocat Ding Xikui pour la première fois le 23 septembre 2008, après plus de cent jours de détention au secret.

Le 2 février 2009, le tribunal populaire du district de Wuhou, à Chengdu, n’a pas annoncé publiquement le calendrier de son procès, comme l’exige le Code chinois de procédure pénale.

Le 3 février, le tribunal, sous prétexte de protéger des « secrets d’État », a interdit à son avocat Ding Xikui de photocopier certains documents pour préparer la défense.

Durant le procès du 5 août, le tribunal a interdit que des témoins viennent déposer en faveur de Huang Qi, invoquant une nouvelle fois les « secrets d'État ».

Selon certaines informations, l’état de santé de Huang Qi se détériore rapidement.

Sa famille craint qu’il ne reçoive pas les soins médicaux dont il a besoin en détention. Selon son deuxième avocat, Mo Shaoping, un médecin du centre de détention a diagnostiqué deux tumeurs chez Huang Qi, la première à l’estomac et la seconde à a poitrine.

Amnesty International estime que Huang Qi a été traité de façon inhumaine durant sa détention, en étant notamment privé de sommeil et soumis à de longs interrogatoires aux mains des policiers.

Les autorités chinoises ont rejeté les requêtes successives présentées par la famille de Huang Qi afin qu’il soit libéré sous caution dans l’attente de son procès. Sa femme n’a pas été autorisée à lui rendre visite depuis son procès à huis clos le 5 août 2009.

Note aux rédacteurs :
Huang Qi avait déjà été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement en 2003 pour avoir hébergé sur son site un débat sur les protestations de la place Tiananmen en 2000.

Parmi les « preuves » retenues contre lui figurait un document d’Amnesty International sur la répression de Tiananmen qu’il avait publié sur son site Internet.

Huang Qi a été remis en liberté le 4 juin 2005. Il a ensuite poursuivi son travail en faveur des droits fondamentaux et continué à s’occuper de son site Internet. Il a de nouveau été arrêté le 10 juin 2008, semble-t-il pour avoir aidé des parents d’écoliers morts durant le séisme de 2008 dans le Sichuan à engager des poursuites contre les autorités locales.

Sri Lanka. L'engagement de libérer les personnes déplacées doit s'accompagner de mesures d'assistance concrètes

Mon, 23 Nov 2009 19:06:34 +0000

Amnesty International a salué l'engagement pris par le gouvernement sri-lankais de lever le 1er décembre toute restriction à la liberté de mouvement d'au moins 130 000 personnes déplacées en raison du conflit entre les forces gouvernementales et les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE).

« Maintenant, les autorités sri-lankaises doivent garantir qu'elles apporteront aux personnes déplacées toute l'aide qui leur est nécessaire – abris, nourriture et protection, par exemple – lorsque celles-ci se réinstalleront », a déclaré Madhu Malhotra, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

Des milliers de Tamouls qui fuyaient le conflit ont été placés dans des camps sous le contrôle de l'armée ces six derniers mois et privés de leur liberté de mouvement. Nombre d'entre eux ont survécu des mois dans des conditions difficiles, contraints de voyager avec des membres des LTTE qui battaient en retraite et recrutaient des civils (notamment des mineurs) par la force, les utilisant parfois comme des boucliers humains.

Le gouvernement sri-lankais a accepté de laisser aux déplacés le choix entre rester dans les camps le temps de trouver un nouveau logement ou tenter de regagner leur foyer.

« Pendant des mois, des personnes vulnérables ont été détenues dans des conditions inadaptées, dans des camps dépourvus d'installations sanitaires correctes et d'eau potable. Si les autorités sri-lankaises tiennent leur engagement en permettant à des milliers de personnes de rentrer chez elles, ce sera un premier pas sur le long et difficile chemin que celles-ci devront suivre pour reconstruire leurs vies dévastées », a ajouté Madhu Malhotra.

Amnesty International tient à souligner qu'il reste nécessaire de protéger les droits des personnes déplacées, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des camps.

L'organisation exhorte également le gouvernement sri-lankais à se conformer aux principes du droit international humanitaire en veillant à ce que les personnes déplacées bénéficient d'une assistance pour prendre des décisions librement consenties et en toute connaissance de cause quant à leur avenir.

« Les organisations humanitaires et les groupes de défense des droits humains doivent être autorisés à entrer librement en contact avec les personnes déplacées et celles qui tentent de se réinstaller, afin de veiller à leur sécurité, à leur bien-être et à la satisfaction de leurs besoins, et notamment de s'assurer qu'elles sont protégées contre de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux », a déclaré Madhu Malhotra.

Complément d'information
Depuis la fin du conflit en mai, quelque 12 000 personnes déplacées (dont des mineurs) soupçonnées d'avoir des liens avec les LTTE ont été soumises à des arrestations arbitraires, séparées des autres personnes déplacées et incarcérées par les autorités dans des lieux de détention non officiels tels que des bâtiments scolaires désaffectés.

Amnesty International est préoccupée par l'opacité de cette opération, menée en dehors de tout cadre légal, et par les dangers accrus auxquels sont exposés les détenus lorsqu'ils sont placés au secret.

Les détenus soupçonnés de liens avec les LTTE et d'actions illégales doivent être inculpés d'infractions prévues par la loi et jugés dans le cadre de procès conformes aux normes d'équité.

Philippines. Une enquête doit être ouverte sur l'enlèvement et les homicides dont ont été victimes des journalistes et des élus

Mon, 23 Nov 2009 17:40:46 +0000

Amnesty International condamne les homicides dont ont été victimes au moins 21 civils parmi lesquels des journalistes et des membres de la famille d'un élu local, dans la province de Maguindanao, dans le sud des Philippines. Il s'agirait des premiers homicides en relation avec les élections qui doivent avoir lieu en mai 2010.

Selon les informations dont on dispose, un groupe d'environ 45 personnes a été pris en embuscade et enlevé par une centaine d'hommes armés. L'armée a retrouvé les corps de 13 femmes et huit hommes. Certains corps ont été mutilés.

« Ces homicides illustrent les dangers auxquels sont confrontés les civils à l'approche des élections nationales, a déclaré Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Il faut que les autorités lancent immédiatement une enquête indépendante sur ces meurtres et fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher d'autres homicides et violences. »

La sœur et la femme d'Esmael Mangudadatu, maire adjoint de la ville de Buluan, étaient en route pour soutenir sa candidature au poste de gouverneur provincial lorsqu'elles ont été attaquées.

La province de Maguindanao a été le théâtre de nombreux actes de violence lors de scrutins précédents.

Des sources ont indiqué à Amnesty International qu'au moins 12 journalistes se trouvaient dans le groupe pris pour cible. On ignore combien de journalistes ont été tués.

Des milices privées, souvent employées par des familles riches et influentes de Mindanao, se sont rendues coupables de violences en toute impunité.

« Le gouvernement doit interdire et démanteler immédiatement ces milices privées et les forces paramilitaires, a déclaré Donna Guest. Les autorités doivent également fixer des normes précises pour la protection des droits humains et veiller à ce que ceux-ci soient respectés, tout particulièrement en période électorale où les homicides à caractère politique sont susceptibles de se multiplier. »

Chine. Des militants sont menacés au lendemain de la visite de Barack Obama

Fri, 20 Nov 2009 15:00:54 +0000

Les autorités chinoises doivent mettre fin au harcèlement et à la détention arbitraire dont sont victimes des dizaines d'avocats et de militants des droits humains, pris pour cibles durant la visite du président américain Barack Obama en Chine en début de semaine, a déclaré Amnesty International ce vendredi 20 novembre 2009.

Les forces de sécurité ont placé sous surveillance ou assigné à domicile des dizaines d'avocats et de militants durant le séjour du président américain, les empêchant d'avoir un quelconque contact avec les journalistes étrangers venus faire des reportages.

« Cela montre de manière très inquiétante que le gouvernement chinois intensifie désormais ses mesures répressives durant les événements publics sensibles, a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Il fait ainsi clairement savoir à la société civile chinoise, autant qu'aux États-Unis, qu'il ne s'acquittera pas de ses obligations internationales, même lorsqu'il sait que le monde entier le regarde. »

Dans la matinée du 19 novembre, Jiang Tianyong, avocat, a été retenu par la police à l'entrée de son domicile, dans le quartier de Haidian, à Pékin, alors qu'il s'apprêtait à accompagner sa fille à l'école. Il venait de rentrer des États-Unis deux jours plus tôt.

Jiang Tianyong a été maintenu en détention treize heures durant et interrogé par les policiers du poste du district de Yangfangdian, près de chez lui, à Pékin.

Les policiers ne lui ont présenté aucun document autorisant sa détention. Lorsqu'il a contesté la légalité de celle-ci, on lui a répondu qu'il était arrêté pour avoir « attaqué la police ».

En outre, les policiers ont questionné sa fille de sept ans, à l'école, alors que son père se trouvait au poste. Jiang Tianyong a été relâché le 19 novembre, mais les policiers l'ont averti que la question n'était pas réglée. Dans la matinée du 20 novembre, au moins six policiers ont été postés à l'entrée de son domicile. Ils l'ont tout d'abord empêché de sortir, et ont fini par céder après discussion.

« Les mesures d'intimidation et de harcèlement visant les avocats et les militants témoignent du mépris flagrant dont le gouvernement chinois fait preuve envers les droits humains, la loi et les professionnels du droit, a ajouté Sam Zarifi. Ces agissements ne correspondent pas à ceux d'un gouvernement engagé en faveur de l'état de droit. »

D'autres avocats spécialisés dans la défense des droits humains, dont Li Xiongbing, Li Heping et Mo Shaoping, ont eux aussi été victimes de harcèlement : trois ou quatre policiers ont été postés devant chez eux. Quelques policiers s'y trouvent toujours en faction.

Avant la visite du président Barack Obama en Chine, nombre de militants et de protestataires se sont plaints de mesures d'intimidation après que des policiers ont été placés en faction devant chez eux, à Shanghai, Pékin et dans d'autres villes du pays.

Pendant son séjour, certains ont été escortés en dehors de Pékin ou maintenus en détention dans des lieux non officiels, connus sous le nom de « prisons noires ».

En Chine, les militants et les avocats spécialisés dans la défense des droits humains sont en butte à des violations de leurs propres droits, notamment des actes de torture et autres mauvais traitements, des mesures d'intimidation et de détention arbitraire, en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits fondamentaux.

Danemark. Les autorités doivent arrêter le président soudanais s’il se rend à la conférence de Copenhague sur le climat

Fri, 20 Nov 2009 18:25:23 +0000

Amnesty International a appris que le gouvernement danois avait invité le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Darfour, à assister en décembre à une conférence sur le changement climatique organisée à Copenhague.

« Le Danemark doit indiquer clairement qu’il procèdera à l’arrestation du président el Béchir si celui-ci se rend à Copenhague, a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique d’Amnesty International.

« La Cour pénale internationale doit pouvoir compter sur la coopération de ses États membres. Aux termes du Statut de Rome, qui a établi la CPI, le Danemark est tenu d’appréhender et de livrer toute personne qui se trouverait sur son territoire et serait sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par cette instance.

« Le Danemark peut et doit montrer la voie à suivre pour traduire en justice les responsables présumés des pires crimes qui soient, en reconnaissant le devoir qui lui incombe d’arrêter de telles personnes », a déclaré Christopher Keith Hall.

Amnesty International a été informée de cette invitation lors d’une rencontre d’États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La CPI a émis au début de l’année un mandat d’arrêt contre le président el Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour.

FIN

Égypte. L'arrêt de la Haute Cour d'appel militaire ne répare pas l'injustice

Thu, 19 Nov 2009 17:18:14 +0000

Amnesty International s'élève contre la confirmation par la Haute Cour d'appel militaire égyptienne des condamnations prononcées à l'issue de procès iniques contre des membres importants du mouvement interdit des Frères musulmans et demande aux autorités de ne plus faire comparaître des civils devant des juridictions militaires.

« L'arrêt de la Haute Cour d'appel militaire, qui confirme les peines d'emprisonnement allant jusqu'à sept ans prononcées contre 18 membres des Frères musulmans, tous civils, témoigne d'un âpre échec face à une injustice née d'un procès contraire aux règles d'équité les plus élémentaires », a fait savoir Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Aux termes du jugement rendu par la Cour le 17 novembre 2009, cinq des 18 Frères musulmans toujours incarcérés – les autres ayant été libérés en juillet sur ordre d'un tribunal administratif – doivent désormais purger le reste de leur peine. Parmi ces cinq personnes figure Khairat al Shatir, numéro trois du mouvement condamné à une peine de sept ans d'emprisonnement.

Le 17 novembre, la Haute Cour d'appel militaire a rejeté les appels interjetés par les 18 accusés, déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement le 15 février 2008 au terme d'un procès inique devant la Haute Cour militaire de Haykstep, dans le nord du Caire. Sept autres personnes qui n'avaient pu être arrêtées ont été jugées par contumace et condamnées à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à dix ans.

« Faire comparaître des civils devant une juridiction militaire, dont les juges sont des membres des forces armées en service actif, est intrinsèquement injuste et contraire aux normes internationales d'équité des procès, que les accusés disposent ou non d'un droit d'appel », a indiqué Malcolm Smart.

Au total, 25 accusés ont été condamnés pour terrorisme et blanchiment d'argent, en lien avec leur appartenance aux Frères musulmans, tandis que 15 autres étaient acquittés. Tous ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Leur procès s'est ouvert le 26 avril 2007, le président Hosni Moubarak ayant ordonné en février qu'ils soient jugés devant un tribunal militaire. Un tribunal civil avait précédemment rejeté les charges pesant sur 17 d'entre eux.

Les autorités égyptiennes n'ont pas autorisé les observateurs internationaux envoyés entre autres par Amnesty International à assister aux audiences.

L'arrêt de la Haute Cour d'appel militaire a été rendu un mois après la publication par Martin Scheinin, éminent expert des Nations unies sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme, d'un rapport accablant qui engageait les autorités égyptiennes à ne plus juger de civils devant des instances militaires.

En outre, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, a conclu en 2008 que la détention de 26 membres des Frères musulmans arrêtés entre décembre 2006 et janvier 2007 était arbitraire et a exhorté les autorités à les remettre en liberté. Quatorze de ces 26 personnes comptaient parmi les accusés dont les appels ont été rejetés le 17 novembre.

Amnesty International a appelé à maintes reprises le gouvernement égyptien à cesser de traduire des civils devant des tribunaux militaires. La procédure qui prévaut dans ces tribunaux bafoue le droit de tout accusé à un procès public équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi.

En effet, le droit de faire appel auprès d'une instance supérieure se limite à comparaître devant la Haute Cour d'appel militaire. Composée exclusivement de militaires, elle examine uniquement la loi, son interprétation et les questions de forme, sans se prononcer sur les preuves ni le fondement factuel des inculpations.

« Toutes les personnes encore incarcérées après avoir été condamnées au terme de ces procès iniques en première instance et en appel doivent être rejugées sans délai par une juridiction civile qui respecte les normes internationales d'équité, ou être remises en liberté », a conclu Malcolm Smart.

Note aux rédacteurs :

Les Frères musulmans sont largement considérés comme le premier groupe d'opposition en Égypte. Bien que ce mouvement soit officiellement interdit, 88 de ses membres et partisans siègent au Parlement égyptien en tant que députés « indépendants ». Les dirigeants et les partisans du groupe sont soumis à de fréquentes mesures de harcèlement et vagues d'arrestations de la part des autorités.

Afghanistan. L'engagement du président Karzaï en faveur des droits humains est une nécessité

Wed, 18 Nov 2009 11:18:40 +0000

Amnesty International exhorte le président Hamid Karzaï nouvellement réélu à la tête de l'Afghanistan à donner la priorité aux droits humains et à l'état de droit pour renforcer la stabilité et la sécurité dans le pays.

« Des Afghans de différentes parties du pays continuent de nous dire qu'ils souffrent d'une gouvernance défaillante, de la corruption endémique, d'une justice inapte et de l'absence de respect de la légalité et des droits humains, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Tous ces éléments n'incitent pas la population à soutenir le gouvernement et ses alliés internationaux. »

Amnesty International a souligné que la récente élection présidentielle avait été entachée par les atteintes aux droits humains commises par les candidats et l'augmentation des attaques des talibans contre les civils. L'organisation a ajouté qu'elle craignait que les élections législatives, dont la date est actuellement fixée à août ou septembre 2010, ne donnent lieu à un plus grand nombre encore de violations des droits humains et à un accroissement des actes de violence des talibans.

« Les représentants du gouvernement et les parlementaires soupçonnés d'avoir commis de graves atteintes aux droits humains et des crimes de guerre jouissent d'une impunité scandaleuse, a déclaré Sam Zarifi. De l'avis général, nombre d'entre eux seraient également impliqués dans des affaires de corruption et des activités criminelles, en ayant rarement à répondre de leurs actes.

La confiance de la population afghane et de la communauté internationale ne pourra être rétablie tant que les responsables gouvernementaux et les parlementaires soupçonnés de graves violations des droits humains ne seront pas mis à l'écart du processus électoral et tenus de rendre des comptes. »