Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

9 février 2013

Une nouvelle exécution en Inde, signe d’une tendance inquiétante et régressive

L’exécution de Mohammad Afzal Guru, samedi 9 février, est le signe d’une tendance alarmante et régressive orientée vers des exécutions pratiquées dans le plus grand secret et vers la reprise de l’application de la peine de mort en Inde, a déclaré Amnesty International.

« Nous condamnons fermement cette exécution. L’Inde se retrouve ainsi, à notre grand regret, à contre-courant de la tendance abolitionniste observée dans le reste du monde », a indiqué Shashikumar Velath, directeur des programmes d’Amnesty International Inde.

Les autorités indiennes ont pendu Mohammad Afzal Guru à la prison de Tihar, à New Delhi, le 9 février à 8 heures. C’est la seconde exécution pratiquée en Inde en trois mois, après une interruption de huit années.

Mohammed Afzal Guru a été condamné à la peine capitale en décembre 2002 après avoir été déclaré coupable de participation à un attentat contre le Parlement indien, de guerre contre l’État et de meurtre en décembre 2001. Il a été jugé par un tribunal spécial établi en vertu de la Loi de 2002 sur la prévention du terrorisme (POTA), texte qui n’était absolument pas conforme aux normes internationales d’équité des procès et qui a été abrogé en 2004, à la suite de graves allégations d’invocation abusive généralisée de cette loi.

Sept membres des forces de sécurité, dont une policière, avaient été tués durant l’attentat qui avait visé l’enceinte du Parlement indien, dans le centre de New Delhi, en décembre 2001. Les cinq assaillants avaient eux aussi trouvé la mort au cours de l’attentat.

La condamnation à mort prononcée contre Mohammed Afzal Guru a été confirmée par la Cour suprême en août 2005, et son recours en grâce aurait été rejeté par le président le 3 février 2013. Parmi les trois autres personnes initialement arrêtées dans le cadre de cette affaire, l’épouse de Mohammed, Afsan Guru, a été relâchée sans inculpation. S. A. R. Geelani, professeur universitaire à New Delhi, et Shaukath Hussain Guru ont eux aussi été condamnés à mort, mais la Cour suprême a acquitté Geelani et commué la condamnation à mort de Shaukath Hussain Guru en une peine de 10 ans d’emprisonnement. Ce dernier a quitté la prison de Tihar en décembre 2010.

« Il existe de sérieux doutes quant à l’équité du procès de Mohammed Afzal Guru. Il n’a pas pu choisir son avocat ni être représenté par un avocat disposant d’une expérience adéquate lors du procès. Ces préoccupations n’ont pas été prises en compte, a expliqué Shashikumar Velath.

« Avant la mise à mort d’Ajmal Kasab en novembre, les autorités indiennes avaient pour habitude de rendre publiques, avant toute exécution, les informations concernant le rejet des recours en grâce et les dates d’exécution. Cette nouvelle approche consistant à pratiquer des exécutions dans le secret est particulièrement alarmante. »

On ne sait pas si Mohammed Afzal Guru a pu demander une révision judiciaire du rejet de son recours en grâce, pratique observée dans d’autres affaires.

D’après les premières informations obtenues par Amnesty International au Cachemire, la famille de Mohammed Afzal Guru a indiqué qu’elle n’avait pas été informée de l’imminence de l’exécution, en violation des normes internationales relatives à l’application de la peine de mort. Le corps de cet homme ne lui a pas non plus été restitué pour les rites funèbres et l’inhumation, ce qui constitue une autre infraction aux normes internationales.

L’Inde fait partie de la minorité de pays qui continuent à recourir à la peine capitale. Au total, 140 États, soit plus des deux tiers de la planète, sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique. En 2011, seuls 21 pays ont appliqué ce châtiment, ce qui signifie que 90 % des États s’en abstiennent.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis ; la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné ; ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. L’organisation est opposée à ce châtiment, car c’est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et qu’il constitue une violation du droit à la vie consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Index AI : PRE01/071/2013
Région ou pays Asie - Pacifique
Pays Inde
Pour plus d'informations, prenez contact avec le Bureau de presse international »

Bureau de presse international

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5566
9h30 - 17h00 TU lundi - vendredi
Téléphone : +44 (0) 777 847 2126
24 h / 24
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
Bureau de presse international
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
Royaume-Uni
Suivez le Bureau de presse international sur Twitter
@amnestypress