Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

5 septembre 2013

Condamnation des membres du KOPASSUS : un petit pas vers la fin de l'impunité en Indonésie

La condamnation de huit soldats du commandement des forces spéciales (KOPASSUS) constitue un pas vers la fin de l'impunité en Indonésie, a déclaré Amnesty International, mais montre aussi que les tribunaux militaires ne sont pas les juridictions appropriées pour juger les membres de l'armée accusés de violations des droits humains.

Trois soldats du KOPASSUS ont été déclarés coupables du meurtre avec préméditation de quatre détenus, et condamnés à des peines allant de six à 11 ans d'emprisonnement. Les victimes ont été tuées le 23 mars 2013 à la prison de Cebongan, près de Yogyakarta, alors qu'elles n'étaient pas armées. Ces soldats vont faire appel de leur condamnation.

Cinq autres militaires reconnus coupables de complicité ont été condamnés à des peines plus courtes. La décision concernant quatre autres membres du KOPASSUS est attendue le 6 septembre.

« Si le verdict rendu aujourd'hui apporte une forme de justice aux familles des victimes, beaucoup reste à faire pour faire reculer l'impunité qui prévaut actuellement et réformer l'armée, a déclaré Isabelle Arradon, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Les tribunaux militaires ne devraient en aucune circonstances avoir à juger des soldats accusés de violations des droits humains – ils ne travaillent pas avec l'indépendance et l'impartialité nécessaires, en particulier en Indonésie, où les forces de sécurité bénéficient d'une impunité choquante pour les crimes commis dans le passé.

« Il règne par ailleurs dans ces tribunaux une atmosphère d'intimidation vis-à-vis des témoins. Selon certaines informations, des groupes favorables au KOPASSUS ont été présents tous les jours à l'intérieur et à l'extérieur du tribunal durant ce procès, et de nombreux témoins ont déclaré qu'ils avaient trop peur pour déposer. Ces groupes auraient également exercé des manœuvres d'intimidation sur les procureurs militaires.

« Nous sommes également préoccupés par le fait que les enquêteurs militaires n'ont pas donné suite aux informations selon lesquelles des policiers et d'autres agents non militaires pourraient être complices de ces crimes. Une enquête sélective ne peut jamais apporter toute la justice aux victimes. »

Amnesty International demande aux autorités indonésiennes de modifier la législation existante pour que les crimes impliquant des violations des droits humains commis par le personnel militaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et la torture, soient clairement définis dans la loi et puissent être jugés par des tribunaux indépendants civils et non par des tribunaux militaires.

« Les autorités doivent non seulement traduire en justice les auteurs présumés de ces crimes, mais aussi apporter aux familles des victimes des réparations appropriées, notamment des mesures d'indemnisation et de réadaptation, ainsi que la garantie qu'elles ne seront pas soumises à des représailles ou autrement prises pour cible », a conclu Isabelle Arradon.

Index AI : PRE01/446/2013
Région ou pays Asie - Pacifique
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