Amnesty International demande au responsable du pouvoir judiciaire iranien de faire appliquer avec effet immédiat l’annonce faite ce jeudi 16 octobre 2008, selon laquelle les personnes âgées de moins de dix-huit ans ne seront plus condamnées à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime qu’elles auraient commis.

Selon Hossein Zabhi, procureur général adjoint aux affaires judiciaires, les autorités iraniennes ont donné pour instructions à tous les tribunaux de mettre fin à l’exécution de mineurs délinquants responsables de crimes passibles de la peine de mort.

L’Iran est actuellement le seul pays au monde qui aurait exécuté des mineurs délinquants en 2008. Il procède à leur exécution lorsqu’ils atteignent l’âge de dix-huit ans. Selon les informations dont dispose Amnesty International, six mineurs délinquants ont déjà été pendus cette année.

Dans sa déclaration, Hossein Zabhi fait référence à tous les types de crimes actuellement passibles de la peine de mort au titre du droit iranien. En remplacement de la sentence capitale, la directive demande aux juges de prononcer contre les mineurs des condamnations allant de quinze ans d’emprisonnement à la détention à perpétuité.

Tout en se félicitant de cette mesure, Amnesty International espère qu’elle ouvrira la voie à l’abolition totale de la peine de mort en Iran. Elle demande que le texte de loi et sa mise en œuvre soient conformes à la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle l’Iran est partie et qui interdit l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Amnesty International exhorte l’Assemblée consultative islamique – le Parlement iranien ou Majlis – à veiller à ce que la directive soit intégrée rapidement aux textes législatifs actuellement examinés et invite le Conseil des gardiens, la plus haute instance législative, à se rallier à cette initiative.

De nombreux défenseurs des droits humains en Iran et dans le monde font campagne depuis des années en faveur de cette évolution.

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