Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

24 octobre 2013

Israël. Les charges retenues contre un avocat palestinien libéré sous caution doivent être abandonnées

Les autorités israéliennes doivent abandonner toutes les accusations visant l’avocat palestinien spécialisé dans les droits humains qui a été libéré sous caution mercredi 23 octobre dans la soirée, a déclaré Amnesty International.

Un juge du tribunal militaire d’Ofer a ordonné la libération sous caution d’Anas Bargouthi en invoquant le fait que les aveux à charge des autres détenus n’avaient pas démontré que cette personne constituait une menace pour la sécurité, notamment parce que les accusations portées contre lui concernaient des activités présumées datant de plus d’un an.

« La libération d’Anas Bargouthi est une bonne nouvelle, mais cet homme n’aurait jamais dû être arrêté ni inculpé », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Il est inacceptable que les autorités israéliennes continuent à poursuivre des militants travaillant pacifiquement pour les droits humains. Cette libération doit inciter les autorités à arrêter leur harcèlement envers les défenseurs palestiniens des droits humains. »
 
Anas Bargouthi, avocat de l’association Addameer pour le soutien des prisonniers et la défense des droits humains, a été arrêté par l’armée israélienne le 15 septembre 2013 à un point de contrôle au nord de Bethléem, dans les territoires palestiniens occupés.

Neuf jours plus tard, il a été inculpé d’« appartenance au Front palestinien de libération de la Palestine », organisation interdite par l’État israélien, et de« direction d’un comité chargé d’organiser des manifestations ». Il nie ces accusations. S’il en est reconnu coupable, Anas Bargouthi encourt jusqu’à 18 mois d’emprisonnement. Amnesty International a déclaré et déclarera à nouveau qu’elle le considère comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

L’association Addameer pour le soutien des prisonniers et la défense des droits humains offre un soutien juridique aux Palestiniens détenus par les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne et fait campagne pour les droits des Palestiniens emprisonnés par l’État israélien.

L’arrestation de cet homme fait partie d’une politique de harcèlement des autorités israéliennes visant les organisations palestiniennes de défense des droits humains et les militants des territoires palestiniens occupés. Cette politique se traduit notamment par des détentions arbitraires, des restrictions à la circulation et des raids dans des maisons et des bureaux.

Le 11 décembre 2012, les forces de sécurité israéliennes avaient fait une descente dans les bureaux d’Addameer et de deux autres ONG palestiniennes à Ramallah. Elles avaient saisi du matériel informatique, des fichiers, ainsi que d’autres équipements, et saccagé les locaux.

En 2011, l’armée israélienne avait interdit au président d’Addameer, Abdullatif Ghaith, habitant à Jérusalem-Est, d’aller en Cisjordanie occupée ou de voyager à l’étranger.

Le 23 septembre 2013, une semaine après l’arrestation d’Anas Bargouthi, les forces israéliennes ont arrêté Samer Arbid, le comptable d’Addameer. Cette personne a été placée en garde à vue pour interrogatoire jusqu’au 21 octobre, puis a été soumise à un ordre de détention administrative de quatre mois.

La détention administrative est une décision militaire, sans inculpation, ni jugement, qui peut être prolongée indéfiniment.

Un autre militant d’Addameer, Ayman Nasser, avait été arrêté le 15 octobre 2012 et inculpé de diverses infractions, notamment d’appartenance au Front populaire de libération de la Palestine et de soutien aux prisonniers palestiniens. Un mois plus tard, il avait été reconnu coupable de ces accusations par un tribunal militaire. Il a été libéré le 21 octobre 2013 après avoir purgé une peine d’un an d’emprisonnement.

Au cours de sa détention, Ayman Nasser avait dit à son avocat qu’il avait été torturé lors de l’interrogatoire ayant suivi son arrestation. Il avait affirmé avoir été interrogé 20 heures par jour en étant maintenu dans une position douloureuse sur une chaise, les mains attachées derrière le dos.

Index AI : PRE01/562/2013
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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