Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

4 septembre 2013

Kenya. Non au retrait de la Cour pénale internationale

La proposition faite par le gouvernement du Kenya de retirer le pays du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est un affront aux centaines de milliers de Kenyans qui ont perdu la vie ou ont été chassés de leur foyer au cours des violences postélectorales de 2007-2008.

« Cette initiative s'inscrit dans une série d'efforts inquiétants visant à saper le travail de la CPI au Kenya et sur le continent », a déploré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Cette proposition, examinée lors d'une séance parlementaire extraordinaire jeudi 5 septembre, précède seulement de quelques jours l'ouverture du procès du vice-président kenyan William Ruto à La Haye pour crimes contre l'humanité. Le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, est également poursuivi par la CPI pour des faits graves. Son procès doit débuter le 12 novembre.

« Amnesty International engage tous les parlementaires à se prononcer contre l'impunité et à rejeter cette proposition. »

Les violences qui ont suivi les élections de 2007 au Kenya ont fait plus de 1 000 morts et un demi-million de déplacés. Le président Kenyatta et le vice-président Ruto, personnalités politiques de premier plan pendant cette période, sont accusés de crimes contre l'humanité, et notamment de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution. Uhuru Kenyatta est en outre accusé d'être responsable de viols et d'autres actes inhumains – dont des circoncisions forcées et des amputations péniennes – perpétrés par les Mungiki, une bande criminelle qui aurait été placée sous son autorité.

Ces deux hommes ont été élus respectivement président et vice-président en mars 2013. Le Statut de Rome de la CPI précise clairement qu'il ne peut pas y avoir d'immunité, même pour les chefs d'État.

Le présentateur de radio Joshua arap Sang est également accusé de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution – faits qui constituent des crimes contre l'humanité. Il doit être jugé avec le vice-président Ruto.

Même si le Kenya se retirait du Statut de Rome, cette décision ne prendrait effet que dans un an.

« Ces procédures doivent se poursuivre et le gouvernement est juridiquement tenu de coopérer pleinement. En clair, il n'y a aucun moyen légal pour le gouvernement d'échapper au processus judiciaire dans ces affaires », a expliqué Netsanet Belay.

Un retrait pourrait toutefois empêcher la CPI d'enquêter sur d'éventuels crimes commis après sa prise d'effet et de poursuivre leurs responsables présumés. Les procédures ne pourraient alors être engagées devant la CPI que si le gouvernement décide d'accepter la compétence de celle-ci ou si le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la CPI.

« En somme, un retrait priverait la population kenyane de l'une des plus importantes protections des droits humains et permettrait potentiellement que des crimes soient commis en toute impunité à l'avenir, a ajouté Netsanet Belay.

« Ce que nous voyons actuellement, c'est que le gouvernement s'engage d'un côté à coopérer avec les procédures de la CPI et qu'il saisit de l'autre toutes les occasions d'attaquer politiquement la CPI et de l'affaiblir. »

Pour organiser un entretien avec un porte-parole d'Amnesty International à Londres, Nairobi ou La Haye, veuillez contacter le service de presse de l'organisation, par téléphone au +44 (0)207 413 5566/+44 (0)7778 472 126 ou par courriel à katy.pownall@amnesty.org.

Notes aux rédacteurs

Cette initiative suit de quelques mois une tentative échouée et juridiquement irréalisable de l'ambassadeur kenyan auprès des Nations unies visant à obtenir du Conseil de sécurité qu'il mette fin aux poursuites. Peu après, le Kenya a convaincu les dirigeants de l'Union africaine d'adopter une résolution, également entachée d'irrégularités juridiques, demandant que les procédures de la CPI soient renvoyées devant les juridictions kenyanes – une option que la CPI a écartée car les autorités kenyanes n'ont jamais pris de mesures concrètes pour enquêter sur ces faits et poursuivre leurs responsables présumés.

Des efforts visent également à dépeindre la CPI comme une juridiction occidentale qui prend les Africains pour cibles, bien que son procureur soit originaire de Gambie et que quatre de ses 18 juges viennent de pays d'Afrique.

Amnesty International souhaite certes que la CPI traite des crimes commis dans d'autres régions du monde, mais on ne peut ignorer le fait que, sur les huit enquêtes en cours concernant des pays d'Afrique, cinq (République centrafricaine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Mali et Ouganda) ont été ouvertes par la CPI à la suite de demandes des gouvernements de ces pays et deux à la suite d'une saisine par le Conseil de sécurité avec l'appui de ses membres africains.

La CPI a été créée dans le but d'enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et d'en poursuivre les auteurs présumés lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Elle constitue une garantie indispensable pour que ces crimes ne puissent faire l'objet d'aucune impunité.

Les Kenyans ont subi des violations des droits humains pendant plusieurs décennies, encore aggravées par l'impunité de leurs auteurs. La CPI tente de lutter contre cette injustice. Il faut que les parlementaires rejettent cette proposition et demandent au gouvernement de coopérer pleinement avec la CPI, en particulier pour répondre aux préoccupations concernant la protection des victimes et des témoins.

Index AI : PRE01/444/2013
Région ou pays Afrique
Pays Kenya
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