Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

25 juin 2013

Nigeria. Un homme destiné à l'échafaud doit maintenant passer devant un peloton d'exécution

Au Nigeria, un condamné à mort doit être fusillé cette semaine. Il était initialement destiné à l'échafaud où quatre autres hommes ont été pendus, lundi 24 juin dans la soirée.

Ce sont les premières exécutions recensées dans ce pays depuis 2006.

Les autorités pénitentiaires de l'État d'Edo avaient prévu de pendre cet homme avec quatre autres condamnés. Elles ont ensuite décrété que sa sentence, prononcée par un tribunal militaire, exigeait qu'il soit fusillé.

À la connaissance d’Amnesty International, ni les prisonniers ni les familles n'ont été informés à l'avance que ces exécutions allaient avoir lieu. Les exécutions secrètes, menées alors que les prisonniers, les familles et les avocats n'ont pas été prévenus, sont contraires au droit international relatif au recours à la peine capitale.

« Dire que la situation est cruelle et inhumaine reste bien en deçà du cauchemar que vit cet homme. Et cette situation souligne le retour en arrière brutal du Nigeria vers la peine de mort », a déclaré Lucy Freeman, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty international.

« La reprise des exécutions au Nigeria est déplorable et très inquiétante. Les autorités de l'État d'Edo ont déjà exécuté quatre hommes cette semaine. Elles envisagent d'en exécuter un cinquième. Les autorités nigérianes doivent immédiatement mettre un terme à toutes les exécutions et réactiver le moratoire sur la peine de mort qui était déjà en place. »

Les affaires des quatre hommes pendus la nuit dernière étaient encore en appel. Ils ont été exécutés quelques heures seulement après qu'une haute cour fédérale eut rejeté une procédure contre trois des ordres d'exécution. Le procureur général de l'État d'Edo et les autorités carcérales n'ont pas tenu compte d'un appel et d'une demande de sursis à l'exécution déposés immédiatement après le jugement. En exécutant ces prisonniers, le Nigeria a fait preuve d'un mépris flagrant pour l'état de droit et le respect des procédures judiciaires.

Le cinquième homme, condamné par un tribunal militaire, n'a jamais pu faire appel de sa condamnation initiale car les tribunaux militaires de l'époque refusaient aux accusés le droit d'interjeter appel, ce qui constituait déjà une violation des normes relatives aux procès équitables et du droit international.

Selon la loi nigériane et internationale, les exécutions ne peuvent pas avoir lieu tant que des appels sont toujours en attente.

« Les autorités de la prison ont tout simplement ignoré les exigences d'une procédure régulière et délibérément refusé que les détenus puissent exercer leurs droits », a ajouté Lucy Freeman.

Le cinquième homme qui doit être fusillé est dans le couloir de la mort depuis 17 ans. Il a été condamné à mort par un tribunal militaire, sous le régime militaire du Nigeria, avant le retour à la démocratie en 1999. Amnesty International a des doutes profonds quant à l'équité des procès au cours de cette période.

Sur les 1 000 personnes (le nombre exact est sans aucun doute supérieur) actuellement condamnées à mort dans le pays, des dizaines ont été condamnées par les tribunaux militaires avant 1999.

« La reprise des exécutions résultant des décisions des tribunaux militaires ne fait que renforcer l'idée que les autorités méprisent les droits humains », a déclaré Lucy Freeman.

« À une époque où l'Afrique de l'Ouest et le monde rejettent progressivement la peine de mort, il est très inquiétant que le président du Nigeria, Goodluck Jonathan, s'oppose à cette tendance internationale pourtant claire, et encourage une régression en matière de droits humains ».

Plus tôt ce même mois, le président Jonathan a exhorté les gouverneurs des États à signer les ordres d'exécution pour les condamnés à mort. De ce fait, les autorités pénitentiaires fédérales peuvent mettre à mort les détenus des prisons des différents États.

Le gouverneur de l'État d'Edo avait signé les ordres d'exécution en octobre dernier pour deux des quatre hommes exécutés lundi.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort dans tous les cas sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, et que la personne soit coupable ou innocente. Cette sentence constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie. 

Index AI : PRE01/311/2013
Région ou pays Afrique
Pays Nigeria
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