Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

3 juillet 2013

Pakistan. Des milliers de prisonniers seront mis en danger si le gouvernement reprend les exécutions

Plutôt que de renouer avec les exécutions, le nouveau gouvernement pakistanais doit instaurer immédiatement un moratoire sur le recours à la peine de mort, première étape vers l’abolition, a déclaré Amnesty International.

Selon des informations parues dans les médias au Pakistan ces derniers jours, le nouveau gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre Nawaz Sharif, pourrait décider rapidement de renouer avec les homicides judiciaires en réponse à la situation en matière de respect de la loi et de maintien de l’ordre qui prévaut dans le pays.

« Si le gouvernement décide de donner le feu vert à la reprise des exécutions au Pakistan, il prendra une mesure choquante et rétrograde et mettra en danger des milliers de personnes », a estimé Polly Truscott, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Le Pakistan compte plus de 8 000 condamnés à mort, qui ont pour la plupart épuisé toutes leurs voies de recours et pourraient être exécutés.

« Le nombre élevé de personnes concernées rend encore plus horrible la politique du nouveau gouvernement consistant à réactiver la peine de mort », a ajouté Polly Truscott.

Le décret présidentiel de 2008 instaurant un moratoire sur la peine de mort a expiré le 30 juin. Selon certains médias, le gouvernement n’a pas l’intention de le proroger. Au contraire, il souhaite mettre en œuvre une nouvelle politique consistant à exécuter tous les condamnés à mort, à l’exception de ceux dont les appels à la clémence ont « des raisons d’être examinés ».

« Tant que la peine de mort est en vigueur, le risque d’exécuter un innocent existera toujours. Les violations systémiques des droits humains au Pakistan augmentent ce risque, et placent le pays en porte-à-faux vis-à-vis de ses obligations internationales, a souligné Polly Truscott.

« Nous exhortons le gouvernement à prolonger sans délai le décret portant moratoire, en vue d’abolir complètement le recours à la peine capitale. »

Alors que le gouvernement pakistanais tente de « vendre » la reprise des exécutions comme la solution aux problèmes du pays en matière d’ordre public, aucun élément ne prouve de manière décisive que la peine de mort soit particulièrement dissuasive par rapport à d’autres sanctions s’agissant des crimes passibles de ce châtiment.

L’étude la plus aboutie menée sur le sujet par les Nations unies en 1988, et mise à jour en 2008, a conclu qu’il n’était pas permis de prouver que les exécutions avaient un effet plus dissuasif que la réclusion à perpétuité.

« Au moment où le système judiciaire au Pakistan s’efforce de faire face à la situation sur le plan de l’ordre public, il serait trop facile pour le gouvernement de considérer la peine de mort comme une solution miracle. La peine capitale n’est pas la réponse aux problèmes de justice que connaît le Pakistan, a poursuivi Polly Truscott.

« Loin de permettre de remédier au crime ou au militantisme, la reprise des exécutions ne ferait que perpétuer le cycle de la violence. »

À l’exception de l’exécution d’un soldat en novembre 2012, aucune mise à mort n’a eu lieu au Pakistan depuis 2008.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis ; la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné ; ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Index AI : PRE01/330/2013
Région ou pays Asie - Pacifique
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