Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

7 novembre 2012

Le militant palestinien incarcéré pour avoir manifesté en Cisjordanie doit être remis en liberté

Le militant palestinien incarcéré pour avoir manifesté en Cisjordanie doit être remis en liberté, a déclaré Amnesty International.

Un tribunal militaire israélien a condamné hier Bassem Tamimi à quatre mois d’emprisonnement et à une amende de 5 000 shekels israéliens (environ 1 280 dollars des États-Unis) pour sa participation à une manifestation contre les colonies israéliennes le 24 octobre.

Dans le cadre d’un accord de réduction de peine, le juge militaire a également prononcé une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis valable pendant trois ans.

« Cette peine d’emprisonnement injuste représente le dernier exemple en date des actes de harcèlement auxquels Israël soumet Bassem Tamimi, qui est persécuté uniquement parce qu’il a protesté pacifiquement contre les colonies illégales d’Israël, a indiqué Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Bassem Tamimi a de nombreuses fois manifesté de manière pacifique, et lors de l’audience le procureur militaire lui-même a reconnu qu’il n’avait ni utilisé ni prôné la violence durant la manifestation. Cet homme est un prisonnier d’opinion et il doit donc être relâché immédiatement et sans condition. »

Bassem Tamimi a été inculpé par le tribunal militaire d’Ofer d’« obstruction au travail d’un policier » et de « participation à une manifestation non autorisée ».

Le premier chef d’inculpation était à l’origine « agression contre un policier » mais il a été revu à la baisse en raison d’une vidéo utilisée à titre de preuve montrant que Bassem Tamimi avait tenté de façon non violente d’empêcher l’arrestation de son épouse, Nariman, qui participait également à la manifestation.

Le chef d’« atteinte à l’ordre public » a été abandonné, mais Bassem Tamimi est toujours sous le coup d’une peine de 17 mois d’emprisonnement avec sursis prononcée pour ce motif en mai 2012 à l’issue d’un autre procès.

Comme le droit militaire israélien appliqué en Cisjordanie occupée restreint considérablement et arbitrairement la liberté d’expression et de réunion, toute manifestation pacifique non autorisée menée par des Palestiniens constitue une infraction pénale.

L’Ordonnance militaire n° 101 prévoit que doit être préalablement autorisé par un commandant de l’armée israélienne tout rassemblement à partir de 10 personnes organisé « à des fins politiques ou pour des questions pouvant être interprétées comme étant de nature politique », et que le non-respect de cette règle est sanctionné par une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement.

« Bassem Tamimi a été contraint de négocier un accord de réduction de peine car, en ne faisant que participer à une manifestation non violente, il a violé cette loi injuste et il devait de ce fait subir une longue période d’assignation à résidence ou d’incarcération dans l’attente de son procès, a expliqué Philip Luther.

« Au lieu de criminaliser les manifestations pacifiques, les autorités israéliennes devraient veiller à ce que soient respectés les droits d’expression et de rassemblement pacifiques des Palestiniens. »

Le jour où Bassem Tamimi a été condamné pour avoir manifesté pacifiquement contre les colonies illégales, Israël a lancé de nouveaux appels d’offre pour la construction de 1 213 maisons dans des colonies situées dans Jérusalem-Est occupée.

Toutes les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, sont illégales aux termes du droit international, et la politique d’Israël qui consiste à installer ses civils dans des territoires occupés est considérée comme un crime de guerre au regard Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le fils de Bassem Tamimi âgé de 16 ans, Waed, a été remis en liberté sous caution dimanche ; il avait été arrêté la semaine dernière au cours des manifestations organisées régulièrement dans le village d’al Nabi Saleh en Cisjordanie.

Index AI : PRE01/548/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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