Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

14 juin 2013

Paraguay. Les victimes de Curuguaty n'ont toujours pas obtenu justice un an après les faits

Amnesty International constate avec inquiétude que les autorités paraguayennes n'ont toujours pas pris de mesures efficaces pour diligenter une enquête approfondie sur la mort de 17 personnes tuées lors d'une opération policière menée il y a un an.

Le 15 juin 2012, 11 paysans et six policiers sont morts, et plusieurs personnes ont été blessées, après que des affrontements ont éclaté en marge d'un raid mené dans le district de Curuguaty, dans le département de Canindeyú, au Paraguay.

Au mois de juin 2013, les audiences préliminaires ont débuté dans l'affaire des 12 paysans inculpés notamment d'occupation illégale de terres, d'association de malfaiteurs et – pour neuf d'entre eux – de l'homicide des six policiers. En revanche, personne n'a été inculpé pour la mort des 11 paysans.

Les audiences sont actuellement suspendues.

D'après l'enquête menée par le procureur chargé du dossier, les policiers ont ouvert le feu sur les paysans en état de légitime défense. Toutefois, ces conclusions ne concordent pas avec les informations émanant d'organisations non gouvernementales (ONG) et de témoins oculaires, qui font ressortir la possible responsabilité de la police dans les homicides.

« Il est choquant de constater qu'une année s'est écoulée sans que les autorités ne fassent assez d'efforts pour mener une enquête digne de ce nom sur les 17 décès. Les circonstances de ce drame doivent faire l'objet d'un examen poussé et tous les responsables de la mort de chacune des victimes doivent être déférés à la justice sans plus attendre », a estimé María José Eva, chercheuse sur le Paraguay à Amnesty International.

D'après des témoins, plusieurs victimes ont été abattues à la suite de l'affrontement, alors qu'elles ne représentaient aucune menace pour les policiers. Ils affirment par ailleurs que deux cadavres ont été retrouvés le lendemain des heurts sur les terres qui font l'objet d'un litige.

En mars 2013, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a fait part de ses préoccupations quant aux allégations d'irrégularités dans les investigations et a demandé aux autorités du Paraguay de mener une enquête impartiale, immédiate et indépendante sur les 17 homicides.

« Pour que les responsables des morts de Curuguaty ne demeurent pas impunis, l'enquête doit se tourner vers les allégations de recours excessif à la force et faire la lumière sur les agissements de la police ce jour-là. Les autorités paraguayennes doivent aussi veiller à garantir une procédure régulière et un procès équitable aux personnes inculpées dans le cadre de ces violences », a estimé María José Eva.

Complément d'information

Le 15 juin 2012, 17 personnes sont mortes dans le contexte de l'expulsion menée sur des terres faisant l'objet d'un litige à Curuguaty. Depuis 2004, des communautés paysannes qui vivent dans le secteur demandent que l'Institut agraire paraguayen leur octroie ces terrains, qui étaient semble-t-il à l'abandon depuis des années. Ces mêmes communautés paysannes ont occupé les terrains à au moins sept occasions.

Début juin, les audiences préliminaires ont débuté sur cette affaire. Elles sont actuellement suspendues, dans l'attente de la décision d'une cour d'appel (camara de apelaciones), les avocats de la défense ayant déposé une requête concernant la nécessité ou non de suspendre la procédure judiciaire tant que le litige sur la propriété foncière n'est pas résolu.

La confusion sur l'identité des propriétaires de ces terrains remonte à la fin des années 1960, époque à laquelle l'entreprise privée Campos Morombi SAC y A affirme les avoir achetés à La Industrial Paraguaya SA (LIPSA). Certaines informations indiquent que la LIPSA les avait cédés à l'armée paraguayenne dans les années 1960, bien que le titre de propriété n'ait jamais été enregistré.

Lors de la première journée consacrée aux audiences préliminaires, le procureur a demandé l'arrêt des poursuites (sobreseimiento definitivo) concernant trois autres personnes initialement inculpées dans le cadre de ces violences. Cette requête n'a pas abouti, en raison de la suspension des audiences.

En outre, le procureur a inculpé deux mineurs dans le cadre des événements de Curuguaty. En février 2013, un jeune homme de 17 ans a été déclaré coupable et condamné à deux ans de prison ; toutefois, parce qu'il était mineur, il a été condamné à des peines de remplacement. Le deuxième mineur inculpé de la mort de policiers attend toujours d'être jugé dans le cadre d'un autre procès.

Index AI : PRE01/289/2013
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