Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

20 février 2013

La Russie fait monter d’un cran les attaques contre la liberté d’expression, un an après la manifestation des Pussy Riot

Un an après que le groupe de punk Pussy Riot a chanté un chant protestataire dans la principale cathédrale orthodoxe de Moscou, la situation en termes de liberté d’expression n’a fait que se dégrader en Russie, a déclaré Amnesty International.

L’arrestation et la condamnation pénale en 2012 de trois membres des Pussy Riot, sous l’inculpation douteuse d’« actes de houliganisme motivés par la haine religieuse », ont été le point de départ d’une nouvelle vague de répression sévère contre les droits humains dans le pays.

Depuis lors, le Parlement russe a adopté plusieurs lois ciblant les militants et les détracteurs des autorités.

« Les nouvelles lois promulguées depuis l’action de protestation des Pussy Riot confèrent aux autorités des pouvoirs étendus qu’elles utilisent pour réprimer les ONG, les défenseurs des droits humains et les militants politiques, ce qui va à l’encontre des obligations internationales de la Russie en matière de droits humains, a indiqué John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Pendant ce temps, deux membres du groupe Pussy Riot croupissent toujours dans une colonie pénitentiaire, loin de leurs familles et de leurs jeunes enfants, et Amnesty International continue de demander leur libération immédiate.

« Le gouvernement russe ne tient pas les promesses qu’il a faites à ses concitoyens il y a 20 ans, au lendemain de l’effondrement de l’Union soviétique. Il doit absolument faire preuve de son engagement envers le respect des droits fondamentaux et cesser de colporter la rhétorique pernicieuse qui consiste à dire que les libertés civiles sont incompatibles avec la stabilité sociale, économique et politique en Russie.

Nouvelles attaques contre la liberté d’expression

En juin 2012, les autorités russes ont adopté des règles encore plus restrictives concernant l’organisation de manifestations publiques, prévoyant des amendes exceptionnellement élevées – jusqu’à 24 000 euros. 

En juin également, la diffamation – dépénalisée depuis quelques mois seulement – a réintégré le Code pénal, sanctionnée d’amendes encore plus lourdes.

En novembre 2012, un nouveau texte de loi a été promulgué qui exige que les ONG percevant des fonds étrangers s’enregistrent en tant qu’« agents étrangers ». Cela leur ajoute un fardeau administratif supplémentaire et, surtout, cela risque de générer une mauvaise image de leurs activités en raison de la connotation négative de l’expression « agent étranger » en russe.

En novembre 2012 également, a été adoptée une nouvelle définition légale – très large – de la « trahison », qui risque de rendre contraires à la loi certaines activités militantes dans les domaines de la politique et des droits humains.

Enfin, en décembre 2012, le Parlement de Russie a adopté la loi dite « Dima Yakovlev », imposant d’autres restrictions importantes aux ONG et introduisant des mesures discriminatoires vis-à-vis des personnes qui ont la double nationalité américaine et russe.

De lourdes sanctions contre les Pussy Riot

Tandis qu’étaient lancés ces changements législatifs, les autorités russes ont jugé, déclaré coupables et condamné à de lourdes sanctions trois membres du groupe Pussy Riot pour leur action dans une cathédrale de Moscou.

En août 2012, après plusieurs mois de détention provisoire et à l’issue d’une procédure judiciaire inique, Maria Alekhina, Nadejda Tolokonnikova et Ekaterina Samoutsevitch étaient toutes trois condamnées à passer deux ans dans une colonie pénitentiaire pour avoir pris part à cette manifestation.

Ekaterina Samoutsevitch s’est plus tard vu accorder la libération conditionnelle à l’issue d’un procès en appel.

Amnesty International a dénoncé les conditions dans lesquelles Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina sont détenues.

Maria Alekhina a dû être placée à l’isolement après avoir reçu des menaces. Elle peut y être maintenue pour une période maximale de trois mois, période qui va bientôt expirer. Les autorités pénitentiaires se doivent d’explorer d’autres options.

Nadejda Tolokonnikova a des problèmes de santé qui se seraient aggravés durant sa détention. Bien qu’elle reçoive des soins médicaux, sa santé risque de se détériorer davantage encore.

Les deux femmes ont de jeunes enfants qui risquent d’être privés de véritables contacts avec leur mère pendant encore un an.

« Le fait que Maria et Nadejda soient placées sous les verrous alors qu’elles ont des enfants constitue une forme d’intimidation. Après cela, qui voudra participer à des manifestations en ayant des enfants ? C’est de la cruauté délibérée, de la cruauté à des fins de propagande. C’est affligeant et nous nous devons de combattre cette situation d’une manière ou d’une autre », a récemment déclaré Ekaterina Samoutsevitch à Amnesty International.

« Les autorités russes ont une nouvelle chance de réparer les torts causés aux membres du groupe Pussy Riot, puisque Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina bénéficieront sous peu d’une audience de supervision et d’une audience en vue d’une éventuelle libération conditionnelle. Elles doivent saisir cette opportunité et libérer les deux femmes sans condition », a conclu John Dalhuisen.

Index AI : PRE01/084/2013
Région ou pays Europe et Asie centrale
Pays Russie
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