Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

6 septembre 2012

Le Partenariat transpacifique ne doit pas brader la liberté d'expression ni la santé

Les négociateurs de neuf pays réunis non loin de Washington DC pour élaborer un accord commercial, le Partenariat transpacifique (TPP), doivent veiller à ce que les nouvelles règlementations sur la propriété intellectuelle et les brevets soient conformes aux principes fondamentaux de la transparence et respectent les droits humains, a indiqué Amnesty International jeudi 6 septembre.

« Personne n'a le droit de brader nos protections juridiques durement acquises en matière de liberté d'expression et de droit à la santé, et encore moins de le faire à huis clos, a estimé Suzanne Nossel, directrice exécutive de la section américaine d'Amnesty International.

« Il est temps que les négociateurs du TPP dévoilent leur jeu et, plus important encore, dévoilent le projet de texte de cet accord. »

Ce texte a été tenu secret depuis l'ouverture des négociations en 2007 ; toutefois, les informations qui ont filtré donnent à penser qu'il reprend certains des objectifs inscrits dans l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui a fait l'objet de vives critiques.

Plus précisément, d'après ces informations, le projet ne tient guère compte des protections relatives à l'utilisation équitable et aux garanties judiciaires de base, telles que la présomption d'innocence, et prévoit des dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui pourraient compromettre la liberté d'expression sur Internet et l'accès aux matériels pédagogiques.

Par ailleurs, les dispositions inscrites dans le projet de TPP concernant les brevets pour les produits pharmaceutiques freinent le développement et la production de médicaments génériques, en renforçant et en confortant les protections des monopoles.

« Loin d'être un privilège, l'accès aux médicaments susceptibles de sauver des vies est un droit, et le TPP doit faire passer l'humain avant les profits », a affirmé Suzanne Nossel.

En 2007, les négociations sur le TPP ont rassemblé le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Les États-Unis les ont rejoints en 2008, tandis que le Canada et le Mexique devraient bientôt les rallier.

Les pays qui négocient le TPP représentent 27 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial.

Le 6 septembre, s'ouvre à Leesburg, en Virginie, le 14e cycle de négociations organisé par le représentant au Commerce américain.

Index AI : PRE01/424/2012
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