Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

30 octobre 2013

ONU. Le droit des victimes à la justice doit être au cœur des discussions sur les procès de dirigeants kényans devant la CPI

Le Conseil de sécurité des Nations unies ne doit pas perdre de vue le droit des victimes d’obtenir justice pour les terribles crimes qui ont été commis au Kenya durant la période postélectorale il y a près de six ans, a déclaré Amnesty International alors que des discussions doivent s’ouvrir jeudi 31 octobre.
Le Conseil de sécurité doit débattre du sujet dans le cadre d’une rencontre informelle avec des représentants du Kenya et de l’Union africaine (UA). En effet, l’UA a demandé le 12 octobre le report des procès devant la Cour pénale internationale (CPI) du président kényan Uhuru Kenyatta et du vice-président William Ruto, jugés pour leur rôle présumé dans les crimes contre l’humanité commis durant les violences postélectorales de 2007 et 2008.
« Ajourner les procès de ces deux dirigeants kényans devant la CPI adresserait un message dangereux, selon lequel la communauté internationale ne soutient pas la justice pour les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a mis en garde Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« Les membres du Conseil de sécurité ne doivent pas revenir sur le principe que les victimes des crimes parmi les plus graves au monde ont droit à la justice. Les autorités kényanes ont à plusieurs reprises prouvé qu’elles ne sont pas capables ou désireuses de rendre justice dans ces affaires ; c’est pourquoi les procès de la CPI doivent se poursuivre sans plus d’obstacles. »
Dans sa lettre du 12 octobre, l’UA demandait le report des procès, en faisant valoir que ce délai donnerait « le temps nécessaire pour renforcer les initiatives visant à combattre le terrorisme et d’autres formes d’insécurité dans le pays et la région ».
Elle faisait référence à l’assaut violent mené dans le centre commercial de Westgate à Nairobi, la capitale kényane, du 21 au 24 septembre. Cet assaut, dont serait responsable al Shabab, groupe armé islamiste basé en Somalie, a fait au moins 68 morts et plus de 175 blessés.

Juste après ces événements, la CPI a accordé au vice-président William Ruto l’ajournement provisoire de son procès, afin qu’il puisse remplir sa tâche de retour au Kenya. La Cour a également déclaré qu’elle autoriserait les accusés à s’absenter dans des circonstances exceptionnelles.

« Ces décisions témoignent du fait que la CPI cherche à concilier la nécessité de garantir des procédures rapides et équitables, et l’intérêt des victimes et des témoins d’une part, avec les droits et les responsabilités des deux accusés d’autre part », a commenté Netsanet Belay.

Selon Amnesty International, le report des procès des deux dirigeants kényans établirait un dangereux précédent pour la justice internationale.

« Ajourner ou retarder de toute autre façon les procès d’Uhuru Kenyatta et de William Ruto serait désastreux pour les victimes et reviendrait à dire que des intérêts politiques pourront faire capoter les futurs procès, a indiqué Netsanet Belay.

« En décidant le report de ces procès, la CPI favoriserait l’impunité et inciterait les hauts responsables politiques à ne jamais quitter leurs fonctions s’ils sont soupçonnés de crimes relevant du droit international, mettant en péril les fondements même du système de justice internationale mis en place avec la création de la CPI. »

L’organisation a invité les membres du Conseil de sécurité de l’ONU à encourager le gouvernement kényan à poursuivre sa pleine et entière coopération avec la CPI et à garantir que les procès se poursuivent sans retard excessif.

Complément d’information
Le Conseil de sécurité de l’ONU peut ajourner la procédure de la Cour pénale internationale pendant un an, au titre de l’article 16 du Statut de Rome qui régit la Cour.
Le Kenya a demandé au Conseil de sécurité de reporter les procès du président Uhuru Kenyatta et du vice-président William Ruto en mai 2013 et l’Union africaine a déposé une nouvelle requête le 12 octobre 2013.
Plus de 1 000 personnes ont été tuées et quelque 600 000 déplacées à la suite des violences qui ont embrasé le Kenya, au lendemain des élections présidentielles et parlementaires fin 2007.
Les violences ont éclaté entre les partisans de Mwai Kibaki, dirigeant du Parti de l’unité nationale (PNU) déclaré vainqueur de l’élection présidentielle, et ceux de son principal rival Raila Odinga, à la tête du Mouvement démocratique orange (ODM). Elles ont culminé dans la Vallée du Rift et dans l’ouest du pays.
Le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto, tous deux hauts responsables politiques au moment de ces violences post-électorales, sont accusés de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre, de transfert forcé de population et de persécution. Le président Uhuru Kenyatta doit également répondre d’accusations mettant en cause sa responsabilité dans des viols et d’autres actes inhumains – circoncision forcée et amputation de pénis notamment – commis par les Mungiki, bande criminelle qui serait sous son contrôle.

Index AI : PRE01/581/2013
Région ou pays Afrique
Pays Kenya
Pour plus d'informations, prenez contact avec le Bureau de presse international »

Bureau de presse international

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5566
9h30 - 17h00 TU lundi - vendredi
Téléphone : +44 (0) 777 847 2126
24 h / 24
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
Bureau de presse international
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
Royaume-Uni
Suivez le Bureau de presse international sur Twitter
@amnestypress