Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

2 mai 2013

États-Unis. Le Maryland rejoint le mouvement mondial contre la peine de mort

L'État du Maryland (États-Unis) est entré dans la dynamique mondiale contre le recours à la peine capitale, a déclaré Amnesty International jeudi 2 mai après que le gouverneur Martin O'Malley ait promulgué l'abolition de ce châtiment.

La loi sur l'abolition, adoptée en mars 2013 par le corps législatif du Maryland, fait de celui-ci le 18e État américain à abandonner la peine de mort depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé de nouvelles lois relatives à ce châtiment en 1976.

« Le Maryland a renoncé à un châtiment qui ne devrait pas avoir sa place dans une société affirmant respecter la dignité humaine, et qui se caractérise aux États-Unis par des discriminations et des erreurs », a indiqué Brian Evans, directeur de la campagne pour l'abolition de la peine de mort menée par la section américaine d'Amnesty International.

« Plus d'un tiers des États américains ont désormais aboli la peine capitale, et nous exhortons les 32 autres, ainsi que le gouvernement fédéral, à suivre leur exemple. »

Amnesty International engage le gouverneur O'Malley à commuer les peines des cinq hommes se trouvant encore dans le quartier des condamnés à mort au Maryland alors que la loi sur l'abolition a été promulguée. Cela permettrait d'éviter la perspective cruelle que l'État applique un châtiment qu'il a à juste titre rejeté.

L'abolition de la peine de mort par le Maryland va dans le sens de la tendance mondiale contre le recours à ce châtiment. Selon le rapport le plus récemment consacré par l'organisation aux statistiques relatives à la peine de mort, malgré quelques revers décevants en 2012, la tendance mondiale en faveur de l'abolition s'est confirmée l'an dernier.

Le mouvement est également en marche aux États-Unis, où quatre États ont adopté des lois afin d'abolir la peine de mort ces cinq dernières années – le Nouveau Mexique en 2009, l'Illinois en 2011, le Connecticut en 2012 et maintenant le Maryland.

Le New Jersey a lui aussi aboli la peine capitale en droit en 2007, l'année où l'État de New York voisin a commué sa dernière condamnation à mort à la suite d'une décision de justice prononcée en 2004, selon laquelle la loi de cet État relative à la peine de mort enfreignait sa Constitution.

À l'inverse, sept autres États américains – le Texas, l'Oklahoma, la Virginie, le Missouri, l'Ohio, l'Alabama et la Floride – ont procédé à près des trois-quarts du millier d'exécutions recensées à l'échelon national depuis 1994. Le Texas est à lui seul responsable de 37 % des exécutions menées aux États-Unis depuis 1976 (lorsque la Cour suprême fédérale a approuvé de nouvelles lois sur la peine capitale), et approche aujourd'hui de sa 500e mise à mort.

Complément d'information

En janvier 2013, quand le gouverneur O'Malley a soumis au corps législatif du Maryland un projet de loi pour l'abolition de la peine de mort dans cet État, il a déclaré que ce châtiment « ne permet pas de prévenir la délinquance violente et les homicides ». Faisant référence à la situation mondiale, il a souligné que les pays abolitionnistes étaient « beaucoup plus nombreux que ceux qui continuent à appliquer la peine de mort ».

Sa position est dans la droite ligne de ce qu'Amnesty International répète depuis le début de sa mobilisation contre la peine capitale, il y a 36 ans : il n'a jamais été démontré de manière convaincante que la peine capitale a un effet particulièrement dissuasif sur la criminalité.

L'organisation s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis ; la culpabilité ou l'innocence ou toute autre situation du condamné ; ou la méthode utilisée pour procéder à l'exécution. La peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et viole le droit à la vie.

Plus des deux tiers des pays du monde – soit 140 pays – ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. À la connaissance d'Amnesty International, au moins 682 exécutions ont eu lieu dans 21 pays du monde en 2012. Quelque 1 722 condamnations nouvelles à la peine de mort ont pu être confirmées dans 58 pays, contre 1 923 dans 63 pays l'année précédente.

Pour obtenir de plus amples informations sur les chiffres relatifs à la peine capitale dans le monde, vous pouvez consulter le rapport d'Amnesty International intitulé Condamnations à mort et exécutions en 2012.

Index AI : PRE01/213/2013
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