Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

7 juin 2013

États-Unis. Les révélations concernant la surveillance mise en place par le gouvernement sont extrêmement préoccupantes

De nouvelles révélations sur l'étendue supposée de la surveillance mise en place par l'Agence de sécurité nationale des États-Unis (NSA) soulèvent de graves questions quant au respect de la vie privée par les autorités du pays, a déclaré Amnesty International vendredi 7 juin 2013.

Jeudi 6 juin, le Washington Post aux États-Unis et le Guardian au Royaume-Uni ont publié des articles indiquant que la NSA surveillerait les activités de millions de personnes aux États-Unis et à l'étranger.

Cette surveillance consisterait en particulier à accéder à des informations auprès des sites de médias sociaux et d'autres sites internet, ainsi qu'à collecter des données relatives à des appels passés sur des téléphones portables.

« Le large spectre des informations que le gouvernement chercherait à obtenir et des systèmes auxquels il aurait accédé est très préoccupant pour le respect de la vie privée », a déclaré Frank Jannuzi, directeur exécutif adjoint d'Amnesty International États-Unis.

« Il revient au gouvernement de prouver que les atteintes au droit à la vie privée sont légales, ont un but légitime et sont nécessaires et proportionnées. »

Selon les auteurs des articles, un document top-secret dont ils auraient pris connaissance révélerait que la NSA aurait obtenu un accès direct aux serveurs de plusieurs entreprises du secteur internet et spécialistes des nouvelles technologies dont les sièges se trouvent aux États-Unis, telles que Google, Facebook ou encore Apple.

Un programme jusque-là tenu secret, PRISM, conférerait à la NSA un accès à ces systèmes, autorisant ainsi des représentants du gouvernement à recueillir des données, y compris les contenus d'historiques de recherche, de courriers électroniques, de transferts de fichiers et de conversations électroniques. Les articles indiquent que les sociétés concernées ont affirmé ne pas avoir connaissance de ce programme.

Les médias ont aussi évoqué l'existence d'une ordonnance de justice obligeant la compagnie de télécommunications américaine Verizon à fournir à des agents de la NSA un accès aux métadonnées relatives à des appels passés sur des téléphones portables (mais pas au contenu de ces appels).

Dans un communiqué diffusé le 6 juin, le directeur du renseignement national, James R. Clapper, a affirmé que les articles du Guardian et du Washington Post contenaient « de nombreuses inexactitudes ». En revanche, il n'a pas nié l'existence des programmes de surveillance.

« La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte au gouvernement pour s'immiscer dans des affaires privées », a déclaré Frank Jannuzi.

« Le gouvernement américain doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que personne ne soit soumis à des intrusions illégales ou arbitraires dans sa vie privée. »

Les informations dénonçant une surveillance surviennent après le rejet par la Cour suprême, en février 2013, d'une affaire dans laquelle étaient mis en question les pouvoirs élargis permettant au gouvernement de pratiquer des écoutes téléphoniques sans mandat.

Dans cette affaire, Clapper c. Amnesty International USA, ouverte en juillet 2008, Amnesty International et un ensemble d'autres organisations, d'avocats et de journalistes représentés par l'Union américaine pour les libertés publiques contestaient la constitutionnalité d'une loi de 2008 amendant la loi relative à la collecte de renseignements sur des puissances ou ressortissants étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Act) et élargissant les pouvoirs du gouvernement en matière de surveillance sans mandat.

En février 2013, la Cour suprême des États-Unis a débouté les plaignants à 5 voix contre 4, estimant qu'ils n'avaient pas qualité pour remettre en cause le système de surveillance reposant sur des écoutes téléphoniques mis en place par le gouvernement.

Index AI : PRE01/273/2013
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