Défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels

10 novembre 2007

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) figurent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme au même rang que les droits civils et politiques. Ils ont toutefois fait les frais dans une grande mesure de la Guerre froide. Ce n’est que dans les années 1990, à la suite de l’engagement de militants associatifs et d’autres acteurs de la société civile, qu’ils ont commencé à être véritablement reconnus. Dans le monde entier, les mouvements de défense des droits sociaux ont mené des campagnes pour attirer l’attention sur:

  • l’effet catastrophique, sur le plan social, des programmes d’ajustement structurel;
  • les répercussions de la charge de la dette sur la capacité des pays en développement à satisfaire les besoins élémentaires de leur population;
  • l’accroissement des inégalités auquel on assiste dans de nombreux pays à l’heure de la mondialisation.

Depuis ces vingt dernières années, les mouvements en faveur de la justice sociale, les professionnels du développement et les militants des droits humains ont de plus en plus souvent recours à la terminologie et aux outils des droits fondamentaux dans leur travail en matière sociale et économique. Mais leur chemin est semé d’embûches. Certains gouvernements, en particulier celui de la puissance économique dominante, les États-Unis, restent hostiles à la notion même de droits économiques et sociaux comme droits opposables.

Mécanismes juridiques relatifs aux DESC

Aussi bien au niveau des États qu’au niveau international, les mécanismes juridiques permettant de demander réparation pour des violations des DESC sont notoirement peu développés par rapport à ce qui existe pour les droits civils et politiques. Alors que cela fait des dizaines d’années que le Comité des droits de l’homme des Nations unies peut être saisi par des particuliers au sujet de violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), il n’existe toujours pas de mécanisme de plainte équivalent pour les violations du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Les militants ont cependant réussi à placer certaines questions au cœur du débat public dans leur pays et dans la communauté internationale, notamment:

  • la pauvreté;
  • l’iniquité du commerce;
  • l’énormité de la dette;
  • l’insuffisance de l’aide.

Mais les défenseurs des droits humains se heurtent toujours à la résistance des États et de certains groupes de la société civile lorsqu’ils évoquent les droits en matière:

  • d’alimentation;
  • de logement;
  • de santé;
  • d’éducation.

Certains estiment, au vu des difficultés rencontrées pour mettre en évidence les violations, établir les responsabilités et proposer des mesures de réparation et de prévention appropriées, que les DESC sont par nature moins applicables par des moyens de droit. Par ailleurs, il est extrêmement complexe d’examiner des questions telles que la répartition des ressources nationales ou la politique macroéconomique internationale à travers le prisme des droits humains.

Les défenseurs des droits économiques et sociaux ont néanmoins avancé à pas de géant ces dernières années. Par exemple:

  • des Parlements nationaux ont adopté des lois et des modifications constitutionnelles pour reconnaître explicitement les droits économiques et sociaux;
  • certaines décisions de justice ont marqué un tournant et constitué des victoires sans précédent, notamment l’arrêt par lequel la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a ordonné la délivrance de médicaments antirétroviraux dans les cas où ces traitements pouvaient éviter la transmission du VIH de la mère à l’enfant.

Ces résultats sont le fruit du travail des défenseurs des DESC, qui agissent en collaboration avec des experts en matière de développement, des sociologues et des professionnels de la santé, de l’éducation et du logement, entre autres, pour élaborer de nouveaux outils et de nouvelles méthodes visant à évaluer les violations de ces droits. Il faut notamment:

  • définir des indicateurs et des critères pour mesurer si l’obligation de garantir un niveau minimal essentiel de ces droits est satisfaite;
  • examiner les budgets pour voir si les gouvernements agissent bel et bien au maximum de leurs ressources disponibles pour garantir progressivement la pleine jouissance des DESC.

Les avancées vers une réelle prise en compte et un meilleur respect des DESC ne sont pas seulement la conséquence des décisions de justice, des travaux d’universitaires et de spécialistes des droits humains, ou encore des campagnes mondiales menées par les associations internationales. Ces avancées sont avant tout le résultat des luttes conduites sur le terrain par des groupes de personnes pour se défendre contre les abus des pouvoirs publics, des puissances industrielles ou des élites corrompues.