Mécanismes régionaux

10 novembre 2007

Depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998), l’Afrique, l’Europe et les Amériques ont mis en place des mécanismes régionaux pour soutenir et protéger les militants des droits humains.

La coopération intergouvernementale a permis une meilleure compréhension du contexte auquel doivent faire face ces militants pour une région donnée, et a aidé les gouvernements à trouver des solutions appropriées. Toutefois, la protection régionale doit encore être améliorée.

L’Asie et le Moyen-Orient ne se sont pas dotés de mécanismes de protection des droits humains, ni pour les défenseurs des droits humains ni pour l’ensemble de la population.

Afrique

En 2004, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté la Résolution sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique, qui demande aux États membres de donner «tout son effet à la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme». La Commission africaine est un mécanisme de surveillance de l'Union africaine. Son travail comprend la promotion et la protection des droits humains, et l’interprétation des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En 2004, la Commission a nommé un rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme pour améliorer la protection de ces militants dans toute l’Afrique. Jusqu’à présent, l’action de ce rapporteur a été limitée, mais de récentes initiatives laissent espérer un renforcement des mesures prises au niveau régional, en particulier:

  • un communiqué de presse demandant au gouvernement guinéen de protéger les défenseurs des droits humains;
  • un projet de mission en Algérie.

Amériques

L’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) s’est engagée, au nom des gouvernements des Amériques, à faire respecter la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. Elle adopte tous les ans, depuis 1999, une résolution sur les défenseurs des droits humains.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme est un mécanisme de l’OEA. Cette institution indépendante est chargée de promouvoir et protéger les droits humains dans toutes les Amériques. Elle doit notamment:

  • effectuer un suivi de la situation des droits humains dans les États membres;
  • sensibiliser l’opinion publique aux droits humains;
  • réagir aux atteintes aux droits humains, y compris à celles visant les défenseurs de ces droits.

Une partie de son travail est coordonnée par l’Unité des défenseurs des droits de l’homme, qui suit et analyse la situation de ces militants dans la région, et publie des rapports à leur sujet.

Elle conseille également la Commission interaméricaine des droits de l'homme lorsque des défenseurs des droits humains demandent des mesures de précaution. De telles mesures peuvent être mises en place lorsqu’une personne risque de subir des préjudices graves et irréparables du fait d’une violation de ses droits.

Les particuliers et les groupes peuvent adresser des plaintes relatives à des violations présumées des droits consacrés dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme, dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme et dans d’autres traités interaméricains se rapportant aux droits humains.

Les mesures de précaution comprennent les mesures de sécurité et les enquêtes portant sur les menaces ou les atteintes visant des défenseurs des droits humains. Elles s’intéressent aux causes de ces agissements et visent à empêcher qu’ils ne se répètent. En 2005, des mesures de précaution ont été ordonnées dans 11 affaires concernant des défenseurs des droits humains.

Quand les États membres n’appliquent pas les recommandations de la Commission, celle-ci peut alors transmettre l’affaire à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (site en anglais).

Asie

Il n’existe pas en Asie d’organisme intergouvernemental chargé de veiller à la protection des droits humains, ni d’instrument ratifié au niveau régional en ce qui concerne ces droits. En conséquence, la société civile asiatique doit parfois intervenir pour faire connaître les droits fondamentaux et pour les défendre dans la région. Toutefois, l’action des organisations non gouvernementales (ONG) n'élimine pas la nécessité d'un mécanisme intergouvernemental.

Europe et Asie centrale

Le Conseil de l’Europe n’a pas de mécanisme spécial pour la protection des défenseurs des droits humains, mais le commissaire aux droits de l'homme est mandaté pour sensibiliser l’opinion et prôner le respect de ces droits dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

La Cour européenne des droits de l’homme fait partie du dispositif mis en place pour que les États respectent leurs obligations, en vertu de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Cour traite les plaintes relatives à un État lié par la Convention émanant d’États, de particuliers, d’ONG ou de groupes de particuliers.

La Cour a le pouvoir d’ordonner le paiement de réparations, de préconiser des mesures spécifiques ou générales (par exemple, la réouverture d’une procédure au niveau national) et, beaucoup plus rarement, d'ordonner des mesures provisoires, généralement lorsqu'il existe un risque imminent de préjudice physique.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui regroupe 56 États d’Europe, d’Asie centrale et d’Amérique du Nord, accorde une grande importance aux droits humains et au développement de l’état de droit dans le Caucase et en Asie centrale.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (site en anglais) s’occupe plus particulièrement des ONG et des défenseurs des droits humains. Il travaille également sur la législation et formule des recommandations sur les projets de loi et les bonnes pratiques en matière d'application des textes relatifs à la liberté de réunion et à d'autres droits concernant les défenseurs des droits humains.

Union européenne

En 2004, l'Union européenne (UE) a adopté un texte intitulé Garantir la protection – Orientations de l'Union européenne concernant les défenseurs des droits de l'homme. Ces orientations attestent de la volonté de l’UE de renforcer ses efforts pour soutenir et protéger les défenseurs des droits humains dans les pays tiers; cinq mesures pratiques ont été définies à cette fin:

  • suivi de la situation des défenseurs des droits humains et production de rapports à ce sujet;
  • soutien et protection des défenseurs des droits humains;
  • promotion multilatérale du statut de défenseur des droits humains;
  • soutien dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l'ONU;
  • soutien par le biais d’autres programmes de l’UE (au besoin, élaboration des politiques adéquates).

De janvier à juin 2006, l’UE a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de ces orientations, qui a permis de définir les mesures d’amélioration nécessaires. Lire les conclusions de l'évaluation

Voir les délégations de l'UE et leurs coordonnées (en anglais)

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord n’ont pas d’organisme intergouvernemental unifié chargé de veiller à la protection des droits humains, ni d’instrument ratifié au niveau régional en ce qui concerne ces droits. Toutefois, il existe des partenariats et des instruments applicables dans plusieurs pays de la région.

La Charte arabe des droits de l’homme a été ratifiée par l’Algérie, Bahreïn, la Jordanie et la Libye. Un comité d’experts est chargé d’effectuer un suivi de la mise en œuvre de la Charte. Pour ce faire, le comité étudie les rapports produits par les États parties et émet des recommandations d’action. La Charte ne prévoit pas de mécanisme pour le traitement des plaintes individuelles. Les dispositions visant à créer une cour arabe de justice compétente pour juger des cas de violation des droits humains n’ont pas été appliquées.

L’Algérie, l’Égypte, la Libye et la Tunisie sont membres de l’Union africaine.