Réparations complètes

Elles doivent permettre de répondre aux souffrances des victimes et aider ces dernières à reconstruire leur vie.

Toutes les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de torture, d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées ont droit à des réparations complètes et effectives.

Les réparations sont des mesures visant à répondre aux souffrances qui atteignent les victimes de ces crimes horribles et à aider ces personnes à reconstruire leur vie. Les réparations comportent les aspects suivants:

• restitution: mesures ayant pour but de rétablir la victime dans la situation où elle se trouvait avant le crime, notamment en lui rendant la liberté, en lui permettant de regagner son domicile, en lui rendant son emploi et ses biens;
• indemnisation: sommes accordées pour réparer des dommages évaluables en termes économiques, à savoir atteintes physiques ou mentales; chances perdues, notamment en matière d’emploi, d’éducation, de protection sociale; dégâts matériels et pertes de revenus; souffrances morales; coûts de l’assistance apportée par des juristes ou des experts, des soins médicaux, des services d’aide psychologique et sociale;
• réadaptation: soins médicaux et psychologiques, services juridiques et sociaux;
• réhabilitation: établissement de la vérité concernant les crimes; recherche du lieu où se trouvent les disparus et des dépouilles mortelles; excuses publiques, cérémonies du souvenir et hommages aux victimes;
• garanties de non-répétition: mesures visant à ce que les victimes ne subissent pas d’autres crimes, notamment en renforçant l’indépendance de la justice; en assurant la formation en matière de droits humains des responsables de l’application des lois, de l’armée et des forces de sécurité; en modifiant les lois qui ont rendu les crimes possibles ou ont encouragé leurs auteurs à les commettre.

Constatation préoccupante, dans la plupart des situations où de tels crimes ont été commis, les victimes n’ont pas bénéficié de réparations et leurs souffrances n’ont pas été prises en considération.

Amnesty International fait campagne pour que les gouvernements veillent à ce que les victimes de ces crimes reçoivent des réparations complètes et effectives dans les plus brefs délais.

De plus, Amnesty International fait campagne pour que la Cour pénale internationale et les autres juridictions internationales ou internationalisées incitent les pays à accorder des réparations, jouant un rôle de catalyseur en instaurant des systèmes efficaces d’allocation des réparations aux victimes des crimes qui font l’objet de leurs poursuites.