Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale

11 novembre 2007

L'Assemblée des États parties est l'organe chargé de superviser la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants de l'ensemble des pays qui ont ratifié le Statut de Rome. Des États et des organisations non gouvernementales peuvent également assister à ses sessions, en qualité d'observateurs.

Parmi les fonctions de l'Assemblée figurent :

  • l'approbation du budget de la Cour ;
  • l'orientation et la surveillance de la gestion de la Cour ;
  • l'élection des juges, du procureur, des procureurs adjoints et du greffier de la Cour ;
  • l'examen des questions de non-coopération des États parties avec la Cour.

Amnesty International participe aux sessions de l'Assemblée et exerce son action de pression auprès des États parties afin de s'assurer que l'Assemblée soutient et supervise la Cour de la manière la plus totale.