Mise en œuvre du Statut de Rome

11 novembre 2007

Les pays qui ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale s'engagent à coopérer sans réserve avec la Cour pénale internationale et à s'acquitter de l'obligation fondamentale qui leur incombe en engageant des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre devant leurs juridictions nationales.

C'est uniquement lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas accomplir ces démarches que la Cour pénale internationale peut prendre le relais.

Pour vérifier que ces engagements peuvent être respectés, les gouvernements qui ont ratifié le Statut ou sont en train de le ratifier doivent examiner leur législation nationale et la modifier ou promulguer de nouvelles lois si besoin est.

Constatant que plus de la moitié des pays du monde mettent en œuvre le Statut de Rome et que ce processus débouche sur une possibilité importante d'amélioration de lois insuffisantes, qui ont bien souvent facilité l'impunité, Amnesty International a préparé une Liste des principes à respecter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale pour aider les États au cours de ce processus de mise en œuvre. L'organisation a formulé des commentaires sur les législations nationales déjà existantes et les projets de loi dans plusieurs pays.

Pour en savoir plus :
Liste des principes à respecter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale (index AI : IOR 40/011/2000)