Statut de Rome de la Cour pénale internationale

11 novembre 2007

Le Statut de la Cour pénale internationale, appelé Statut de Rome, a été adopté le 17 juillet 1998 lors de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies sur la création d'une cour criminelle internationale, qui s'est tenue à Rome.

Amnesty International avait commencé à suivre le processus de rédaction de ce texte dès 1993, quand la Commission du droit international travaillait sur le projet de statut. Ce projet a été présenté à l'Assemblée générale des Nations unies en 1994.

L'organisation a ensuite suivi le processus politique de révision du projet présenté par la Commission du droit international, et apporté sa contribution au processus par le biais d'un Comité ad hoc sur l'établissement d'une cour pénale internationale, mis en place par l'Assemblée générale. Ce Comité s'est réuni deux fois en 1995. Les travaux se sont poursuivis au sein de la Commission préparatoire sur l'établissement d'une cour pénale internationale, qui a tenu six réunions entre 1996 et 1998.  

Amnesty International a envoyé une délégation à la Conférence de plénipotentiaires qui s'est déroulée à Rome sur cinq semaines, en juin et juillet 1998. Elle est intervenue sur un grand nombre de questions afin que la Cour pénale internationale puisse devenir un mécanisme juste, efficace et équitable ayant pour but de contribuer à la fin de l'impunité pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.