11 novembre 2007

Jusqu'à tout récemment, les États-Unis se sont fermement opposés à la Cour pénale internationale, laissant entendre qu'ils craignaient qu'elle ne poursuive en justice des ressortissants des États-Unis pour des motifs à caractère politique.

L'hostilité des États-Unis à la Cour pénale internationale

Alors que le texte du Statut de Rome était en cours d'élaboration, les États-Unis ont exigé que les travaux sur la Cour pénale internationale soient supervisés par le Conseil de sécurité des Nations unies (où ils détiennent un droit de veto permanent) et que celui-ci décide des cas pouvant être déférés, ou non, à la Cour.

Mais la Conférence de Rome a décidé de créer un poste de procureur indépendant ; elle a en outre limité le pouvoir de contrôle du Conseil de sécurité à celui de déférer une situation à la Cour pendant un délai de douze mois, et dans l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales. Soucieux de veiller à ce que la Cour ne puisse jamais être impliquée dans des poursuites motivées par des considérations politiques, les rédacteurs ont inclus dans le Statut de Rome d'importantes garanties contre les procès inéquitables. 

Sept États seulement, dont les États-Unis, ont voté contre l'adoption du Statut de Rome.

Un revirement a eu lieu moins de deux ans plus tard lorsque, le 31 décembre 2000, le président Bill Clinton a fait part du soutien des États-Unis à la Cour en signant le Statut de Rome. Cependant, cinq mois plus tard, en mai 2001, sous la présidence de George W. Bush, le nouveau gouvernement des États-Unis annulait la signature et entamait une campagne mondiale contre la Cour.

  • L'administration Bush a exigé qu'un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité portant sur le maintien de la paix contiennent une réserve ayant pour but d'exempter de la compétence de la Cour les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre qui sont des ressortissants des pays n'ayant pas ratifié le Statut de Rome.
  • Elle a lancé une campagne mondiale afin que des pays signent des accords d'impunité illégaux et s'engagent à ne pas livrer à la Cour des ressortissants des États-Unis accusés de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Aux États-Unis, des lois ont été promulguées aux termes desquelles le gouvernement devait retirer toute aide militaire ou autre des pays qui refuseraient de signer ces accords. Parmi ces lois figurent la Loi relative à la protection des membres des forces armées américaines, dite loi ASPA, et l'amendement Nethercutt.
  • Dans certains cas, les États-Unis ont fait pression sur des gouvernements qui soutenaient la Cour, afin qu'ils ne ratifient pas le Statut de Rome.

Amnesty International a mené une action très ferme contre ces initiatives, qui visaient à affaiblir la Cour pénale internationale.

Échec de la campagne des États-Unis contre la Cour pénale internationale

Après de multiples échecs, les États-Unis ont en grande partie abandonné leur campagne. En juin 2004, ils ont retiré une proposition de résolution par laquelle ils cherchaient à renouveler des résolutions précédentes du Conseil de sécurité visant à favoriser les ressortissants d'États non parties au Statut de Rome qui étaient engagés dans des missions de maintien de la paix.

À la suite des révélations faites sur les violences infligées à des prisonniers en Irak, d'une déclaration publique du secrétaire général de l‘ONU Kofi Annan s'opposant au renouvellement de ces résolutions et d'un travail de campagne intensif mené par la société civile et notamment par Amnesty International, au moins huit membres du Conseil de sécurité on refusé de soutenir cette initiative.

La campagne mondiale pour les accords d'impunité a elle aussi échoué. Bien que plus d'une centaine d'États aient, selon les informations reçues, signé des accords avec les États-Unis, la plupart d'entre eux n'ont pas été ratifiés et ne sont pas entrés en vigueur.

De nombreux États ont refusé de signer des accords confirmant leur engagement à l'égard de la justice internationale, même après le retrait de l'aide militaire et autre des États-Unis. Dans le monde entier, des membres d'Amnesty International ont mené un travail de pression afin que le gouvernement de leur pays ne s'engage pas dans de tels accords.

En mars 2006, la secrétaire d'État des États-Unis, Condoleezza Rice, a annoncé que la campagne pour les accords d'impunité était en cours de réexamen. Depuis, nombre de pays ayant refusé de signer des accords ont obtenu des dérogations aux termes desquelles ils ne peuvent pas être sanctionnés. Les initiatives visant à conclure des accords avec d'autres États ont nettement diminué, d'après les informations parvenues à Amnesty International.

Non seulement la campagne menée contre la Cour a échoué, mais le gouvernement des États-Unis a même soutenu une partie de ses travaux. En mars 2005, les États-Unis ont décidé de ne pas s'opposer à une résolution du Conseil de sécurité déférant la situation au Darfour au procureur de la Cour pénale internationale. Ils pourraient même être disposés à coopérer avec la Cour dans ses investigations.

Soucieuse de poursuivre cette évolution positive, Amnesty International fait actuellement campagne pour promouvoir la coopération entre les États-Unis et la Cour pénale internationale, premier pas vers une ratification future du Statut de Rome.