Trials And Legal Systems

La Cour constitutionnelle du Nicaragua doit se prononcer sur la légalité de la nouvelle loi sur l'avortement - 6 novembre 2009

Amnesty International a déploré le 6 novembre que la Cour suprême nicaraguayenne tarde encore à rendre sa décision quant à la légalité de nouvelles lois pénales sur l'avortement entrées en vigueur en 2008.

Tunisie : il faut libérer un militant qui comparaît en justice pour avoir dénoncé des problèmes de pollution - 5 novembre 2009

Amnesty International demande la libération d'un militant des droits humains qui a comparu devant un juge le 3 novembre parce qu'il a réalisé et diffusé sur Facebook une vidéo consacrée à des problèmes de pollution en Tunisie.

Rejet du recours d'un condamné à mort en Biélorussie - 29 octobre 2009

Andreï Jouk est le deuxième condamné à mort dont la peine a été confirmée en Biélorussie en octobre.

Turquie : des réfugiés privés de protection sont détenus illégalement - 27 octobre 2009

Chaque année, des milliers de personnes qui tentent d'échapper aux persécutions dont elles sont victimes dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak ou l'Iran vont chercher refuge en Turquie.

Le Tribunal spécial prononce un jugement définitif dans une affaire impliquant le Front révolutionnaire uni (RUF) - 26 octobre 2009

Amnesty International a déclaré que la décision prise lundi 26 octobre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de confirmer les condamnations de trois anciens dirigeants du Front révolutionnaire Uni (RUF) était une mesure positive.

Le procès de Radovan Karadzic doit avoir lieu pour que les victimes de la guerre de Bosnie obtiennent justice - 26 octobre 2009

Radovan Karadzic, ancien président de la République bosno-serbe, a été arrêté en juillet 2008, plus de douze ans après avoir été inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son rôle dans le conflit des années 1990.

Le gouvernement afghan doit présenter un projet d'élection crédible - 20 octobre 2009

Le gouvernement afghan et ses soutiens internationaux doivent immédiatement présenter un projet clair et efficace pour garantir un second tour de l'élection présidentielle crédible, a déclaré Amnesty International ce mardi 20 octobre.

L'Uruguay doit abroger la loi qui protège les policiers et les militaires soupçonnés d'avoir pratiqué la torture - 20 octobre 2009

Il faut abroger la loi uruguayenne qui permet à des policiers et des militaires de ne pas avoir à répondre d'actes de torture et d'assassinats.

Iran : les menaces d'inculpation pesant sur un candidat à l'élection présidentielle illustrent une volonté de dissimulation - 19 octobre 2009

Amnesty International demande aux autorités iraniennes d'abandonner les poursuites contre l'ancien candidat à l'élection présidentielle Mehdi Karroubi.

Ouganda : la loi contre l'homosexualité menace les libertés et les défenseurs des droits humains - 16 octobre 2009

Le projet de loi contre l'homosexualité soumis au Parlement ougandais le 14 octobre 2009 bafoue les libertés fondamentales et doit être immédiatement retiré.