Torture et mauvais traitements

dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Campagne d’Amnesty International

pour mettre fin à la torture

dans la «guerre contre le terrorisme»

CRUELS. INHUMAINS. TOUJOURS DÉGRADANTS.

Non à la torture et aux mauvais traitements

dans la «guerre contre le terrorisme»

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 40/014/2005

ÉFAI

Londres, novembre 2005

SOMMAIRE

Non à la torture

«On va te casser !»

La sous-traitance de la torture

Qu’est-ce que la torture ?

Celui qui torture a toujours tort

Que fait Amnesty International ?

Ce que vous pouvez faire

«Porter atteinte aux droits de l’homme

ne saurait contribuer à la lutte contre le terrorisme.»

Kofi Annan,

secrétaire général des Nations unies, 10 mars 2005

«Nul ne sera soumis à la torture,

ni à des peines ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants.»

Déclaration universelle des droits de l’homme

Non à la torture

La torture et, de façon générale, tous les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont abjects, immoraux, illégaux... et TOUJOURS condamnables.

La torture et les mauvais traitements ne sont pas seulement destructeurs pour la victime. Ils ont aussi un effet déshumanisant sur celui qui les commet et sur la société qui les autorise.

Malheureusement, à l’heure actuelle, l’interdiction de la torture et des mauvais traitements est battue en brèche – bien qu’elle soit l’un des principes de protection des droits humains les plus largement reconnus dans le monde. Au lendemain des attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001, le gouvernement américain a déclenché la «guerre contre le terrorisme». Depuis, non seulement les autorités de certains États torturent ou maltraitent les prisonniers, mais elles entendent également justifier leur attitude.

Tout en condamnant publiquement la torture, le gouvernement américain autorise certaines méthodes «coercitives», qui constituent, de fait, des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces méthodes sont illégales, en tout lieu et en toutes circonstances.

Le comportement des États-Unis influence les gouvernements du monde entier ; il conforte la position de tous ceux qui se livrent à la torture et va à l’encontre des valeurs mêmes que la «guerre contre le terrorisme»est censée défendre.

Nous avons tous vu les photos prises dans la prison d’Abou Ghraib. De nombreux témoignages ont été publiés racontant le sort de personnes arrêtées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», puis torturées. Ces personnes ont été traitées de manière cruelle et inhumaine, dégradante pour elles comme pour nous tous. Il faut en finir avec ces pratiques.

Amnesty International condamne sans réserve

tous les actes de terrorisme,

quelle que soit la cause défendue par leurs auteurs.

S’en prendre délibérément à des civils

ne peut jamais se justifier

et constitue une atteinte aux principes

les plus fondamentaux de l’humanité.

Amnesty International est un mouvement mondial composé de personnes qui œuvrent pour que les droits humains reconnus sur le plan international soient respectés et protégés. Elle est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique ou croyance religieuse.

Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant principalement à prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

Mohammed C., ressortissant tchadien né en Arabie saoudite, n’avait que quatorze ans lorsqu’il a été arrêté au Pakistan, en octobre 2001. Il a été remis aux autorités américaines trois semaines plus tard. Selon son témoignage, on lui aurait couvert la tête d’un sac et entravé les pieds. Il aurait été battu et menacé de mort. En janvier 2002, le jeune garçon a été transféré à Guantánamo où il aurait de nouveau été battu et privé de sommeil. Il aurait également fait l’objet d’insultes racistes et aurait été brûlé à la cigarette. En septembre 2005, Mohammed, qui est aujourd’hui majeur, se trouvait toujours à Guantánamo, sans jamais avoir été inculpé.

«On va te casser !»

Au nom de la «guerre contre le terrorisme», les forces de sécurité s’emparent de certains individus et les remettent contre leur volonté à un autre pays. Un certain nombre d’entre eux «disparaissent». D’autres passent des années en détention au secret, sans inculpation ni procès. D’autres encore meurent.

Beaucoup sont torturés ou maltraités, soumis à des sévices sexuels, à des décharges électriques ou à d’autres pratiques cruelles et sadiques.

Les victimes parlent, dans leurs témoignages, de privation de sommeil, de sacs enfermant la tête, d’isolement, de nudité imposée, de menaces, de méthodes faisant appel à des chiens ou encore de maintien dans des positions pénibles. Autant de «techniques» approuvées par le gouvernement des États-Unis.

Ces pratiques pourraient sembler, à première vue, relativement bénignes, mais en réalité, elles peuvent avoir des effets dévastateurs, en particulier lorsqu’elles sont conjuguées. Ainsi, un détenu dont on enfonce la tête dans un sac et que l’on expose à une musique tonitruante éprouve rapidement des troubles psychologiques. Au bout de quarante minutes d’un tel traitement, la plupart commencent à avoir des hallucinations.

De nombreuses personnalités, aux États-Unis et ailleurs, y compris des responsables gouvernementaux, des juristes et des universitaires, tentent de justifier le recours à de telles méthodes, estimant légitime de chercher à briser la volonté d’un homme, si celui-ci est soupçonné de «terrorisme».

Toutes les formes de torture et de mauvais traitements s’en prennent à l’identité et à l’humanité des victimes. Les conséquences peuvent en être dramatiques. Beaucoup de ceux qui sont ainsi martyrisés et terrorisés connaissent ensuite des problèmes mentaux et physiques durables, qui peuvent également s’avérer très éprouvants pour leur famille.

«Leurs récits concordaient singulièrement : ils avaient été passés à tabac, suspendus par les poignets et roués de coups, déshabillés, encagoulés, exposés nus à un froid glacial, exhibés nus devant des femmes appartenant au personnel carcéral, soumis à des moqueries à caractère sexuel, aussi bien par des hommes que par des femmes, surveillants ou responsables des interrogatoires. Certains disaient avoir été victimes de sévices sexuels (pénétration anale) ou avoir été contraints de rester pendant des heures dans des positions terriblement inconfortables.»

Extrait des notes d’un avocat étasunien

ayant rencontré en janvier 2005

des ressortissants koweitiens détenus à Guantánamo

La sous-traitance de la torture

Certains gouvernements utilisent l’argument de la «guerre contre le terrorisme»pour justifier le fait qu’ils décident, sans passer par les tribunaux, de remettre des individus aux autorités d’un autre pays où ils risquent d’être torturés ou maltraités. Certains gouvernements s’efforcent d’obtenir de l’État destinataire des «assurances diplomatiques»– c’est-à-dire des garanties officielles que l’individu concerné ne sera pas maltraité. De telles garanties n’ont aucune valeur. Comment, en effet, peut-on croire en la parole d’un gouvernement qui dément systématiquement toutes les accusations de torture portées contre ses agents, alors que tout indique que ces accusations sont fondées ?

La torture est condamnable et illégale, partout où elle est commise et quelle que soit la personne qui la commet. L’interdiction d’envoyer quiconque dans un pays où il risque d’être victime d’actes de torture est aussi absolue que celle qui frappe la torture elle-même.

Nagem Sadun Hatab, un Irakien âgé de cinquante-deux ans, est mort à Nasiriyah le 6 juin 2003, d’«asphyxie par strangulation». Il se trouvait alors aux mains des forces américaines en Irak. L’autopsie a aussi révélé la présence d’ecchymoses sur le corps de la victime, qui avait six côtes cassées. Les enquêteurs militaires ont établi que des soldats l’avaient roué de coups de pied le 4 juin. Le 5 juin, selon les témoignages recueillis, Nagem Sadun Hatab avait sombré dans l’apathie et était couvert d’excréments. Le commandant de la prison aurait ordonné qu’il soit déshabillé et emmené à l’extérieur, où il aurait été laissé nu, d’abord sous un soleil brûlant pendant la journée, et encore toute la nuit suivante.

Qu’est-ce que la torture ?

Selon la Convention des Nations unies contre la torture, ce terme désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle des renseignements ou des aveux, de la punir, de l'intimider ou de faire pression sur elle.

La distinction entre torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants (mauvais traitements) peut parfois faire l’objet d’interprétations contradictoires. Quoi qu’il en soit, la torture et les autres mauvais traitements sont totalement prohibés sous toutes leurs formes par le droit international, y compris par les lois de la guerre.

«Ils se sont emparés de moi, m’ont recouvert d’un tissu, m’ont mis dans une voiture et m’ont emmené. Je ne sais pas où. Il faisait nuit. Puis, ils m’ont emmené directement à l’aéroport[…]Ils m’ont affamé ; ils m’ont menotté, il n’y avait rien à manger […]J’ai été surpris que les Américains puissent faire une chose pareille. Cela m’a choqué.»

Témoignage de Jamil El Banna,

ressortissant jordanien, résidant de longue date au Royaume-Uni,

parlant de la manière dont il a été traité à Bagram, en Afghanistan.

Arrêté en Gambie par des agents du gouvernement des États-Unis,

il a finalement été placé en détention à Guantánamo

«Ne vous y trompez pas : tous les régimes qui torturent le font au nom du salut, d’un objectif supérieur, de la promesse d’un quelconque paradis. Appelez ça comme vous voudrez : communisme, libre-échange, monde libre, intérêt national, fascisme, leader suprême, civilisation, service de Dieu, besoin d’information : ce paradis a toujours un coût... En son nom, quelqu’un, quelque part, à un moment donné, connaîtra l’enfer.»

Ariel Dorfman,

écrivain chilien, mai 2004

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Celui qui torture a toujours tort

Chercher à briser la volonté d’un être humain est une entreprise foncièrement mauvaise, quelle que soit la victime, quels que soient les arguments avancés pour tenter de justifier cet acte. Forts de ce constat, les gouvernements du monde entier sont tombés d’accord, il y a plus de cinquante ans, pour dire que nul ne devait être torturé, même quand le crime est particulièrement atroce, même quand les circonstances sont extrêmement graves.

En quarante ans d’existence, Amnesty International a pu constater que la torture n’était jamais pratiquée «juste une fois». Si elle est autorisée dans un cas bien précis, pour tenter d’empêcher une bombe d’exploser, par exemple, elle le sera très vite contre les personnes soupçonnées de s’apprêter à commettre un attentat ou contre celles qui pourraient connaître un individu susceptible de préparer un attentat, et ainsi de suite.

On assiste également à une escalade dans les procédés employés. La gifle, lorsqu’elle ne parvient pas à faire parler le suspect, mène au passage à tabac. Et lorsque le passage à tabac ne donne pas non plus de résultat...

En outre, dès l’instant où la torture et les mauvais traitements ne font plus l’objet d’une interdiction absolue, le comportement des responsables de l’application des lois change. L’idée que la torture et les mauvais traitements sont finalement acceptables s’impose progressivement dans l’ensemble du système. Les suspects de droit commun ne tardent pas à être traités de la même manière que les terroristes présumés.

En d’autres termes, une fois la porte ouverte, la torture et les mauvais traitements deviennent rapidement des procédures institutionnalisées. Dès lors, plus personne n’est à l’abri.

«Alors ils [les Afghans] m’ont vendu aux Américains [...]

À chaque fois que nous parlions à ceux qui nous interrogeaient,

nous étions punis. Nous avons été frappés et torturés [...]

Quand je suis arrivé à Cuba [...] j’ai été frappé à l’épaule

et j’ai eu très mal. Elle était démise ou quelque chose comme ça.

Ils ont menacé de me la casser tous les mois…»

Yasin Qasem Muhammad Ismail,

ressortissant yéménite détenu à Guantánamo

Que fait Amnesty International ?

Amnesty International entend mobiliser aujourd’hui l’opinion contre l’usage de la torture et des autres mauvais traitements dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».

Interdire la torture

Tous les gouvernements doivent indiquer sans ambiguïté qu’ils interdisent et condamnent la torture sous toutes ses formes, ainsi que tous les autres traitements cruels, inhumains et dégradants, et qu’ils ne toléreront leur usage en aucune circonstance.

Protéger les victimes

Nul ne doit être envoyé dans un pays où il risque d’être torturé ou maltraité, même lorsque des «assurances diplomatiques»ont été données qu’il n’en sera rien.

Les gouvernements doivent tous renoncer à la détention au secret ou dans des lieux tenus secrets ou d’une durée indéfinie ou sans procès, et doivent accorder aux détenus toutes les garanties prévues par le droit international.

Tous les lieux de détention où sont susceptibles de se trouver des personnes soupçonnées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»doivent être ouverts aux inspections d’organismes internationaux et indépendants.

Poursuivre les coupables

Tous les gouvernements doivent clairement indiquer qu’ils acceptent que soient menées des enquêtes indépendantes sur toute allégation de torture ou de mauvais traitements, et qu’ils traduiront en justice tout agent de l’État ayant commis, ordonné, encouragé ou approuvé des actes de torture ou des mauvais traitements.

Ce que vous pouvez faire

1. Dénoncer l’usage de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants, en toutes circonstances.

2. Contester l’argument selon lequel la torture serait utilisée au service de votre sécurité. La torture n’est pas un remède contre la terreur, elle en est l’instrument.

3. Adhérer à Amnesty International. Prenez contact avec la section de votre pays, inscrivez-vous sur Internet (www.amnesty.org) ou écrivez au Secrétariat international, à l’adresse indiquée ci-dessous.

4. Soutenir Amnesty International par vos dons. Contactez votre section ou faites un don en ligne.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à écrire à l’adresse qui figure ci-contre ou à Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, www.amnesty.org.