BULLETIN PEINE DE MORT

Événement relatifs à la peine de mort

et initiatives en vue de son abolition

partout dans le monde

JUIN 1998

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 53/03/98

ÉFAI

Londres, juin 1998

Nations unies

Appel en faveur d’un moratoire sur les exécutions

Lors de sa session annuelle à Genève, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a réitéré avec force son appel en faveur d’un moratoire sur les exécutions. Dans la résolution 1998/8, adoptée le 3 avril, la Commission «engage tous les États qui n’ont pas encore aboli la peine de mort à[...] instituer un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir définitivement la peine de mort».

La recommandation est formulée en des termes plus énergiques que dans la résolution 1997/12, adoptée l’année dernière par cette même Commission, qui engageait uniquement les pays dont la législation prévoyait toujours la peine capitale à «envisager»de suspendre les exécutions (cf. Bulletin peine de mort, Mars 1997). En revanche, d’autres points de la résolution de 1997 sont repris tels quels dans celle de cette année, la Commission appelant notamment les États qui maintiennent la peine capitale à «limiter progressivement le nombre d’infractions qui emportent cette peine»et priant le secrétaire général des Nations unies de continuer à lui soumettre un supplément annuel à son rapport quinquennal sur la peine de mort rendant compte des changements survenus dans la législation et dans la pratique concernant ce châtiment dans le monde entier.

La résolution de cette année a été soutenue par un nombre nettement supérieur d'États, puisque le projet de résolution a été soumis par 65 auteurs, contre 44 en 1997. Le texte a cependant recueilli légèrement moins de suffrages que celui qui l'a précédé, puisqu’il a été adopté par 26 voix contre 13, avec 12 abstentions (alors que ces nombres étaient respectivement de 27, 11 et 14 en 1997). Les nouveaux auteurs du projet de résolution étaient nombreux à avoir récemment aboli la peine capitale ou suspendu les exécutions.

La Commission s’est félicitée dans cette résolution du rapport élaboré conformément à sa demande de l’année précédente (document des Nations unies n° E/CN.4/1998/82). Celui-ci conclut notamment que «la tendance à l’abolition se poursuit». Il reproduit en annexe des informations fournies par un certain nombre d’États. Les renseignements reçus du Mexique, en particulier, décrivent de manière approfondie les mesures prises par les autorités de ce pays pour prêter assistance à ses ressortissants sous le coup de sentences capitales aux États-Unis.

Au nombre des organisations non gouvernementales (ONG) ayant exercé des pressions pour que la Commission des droits de l’homme adopte une résolution énergique figuraient Amnesty International et Hands Off Cain[Bas les mains, Caïn]. Toutes deux ont exprimé leur opposition à la peine de mort dans le cadre de déclarations orales.

Le rapporteur spécial des Nations unies demande instamment

l’adoption de lois protégeant les arriérés mentaux et critique

l’application de la peine capitale aux États-Unis

Dans son rapport annuel à la Commission des droits de l’homme, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a réitéré les déclarations qui figuraient dans ses précédents rapports concernant le caractère souhaitable de l’abolition de la peine de mort et la nécessité de respecter toutes les normes garantissant des procès équitables dans le cadre des affaires de crimes passibles de ce châtiment (cf. Bulletin peine de mort, juin 1997). Dans le rapport de cette année, les gouvernements qui continuent d’appliquer la peine capitale aux mineurs et aux malades mentaux «sont particulièrement invités à aligner leur droit interne sur les normes juridiques internationales. Il faudrait que les États envisagent d’adopter des lois spéciales pour protéger les arriérés mentaux et y incorporent les normes internationales en vigueur»("Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires", rapport de Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial, présenté conformément à la résolution 1997/61 de la Commission des droits de l’homme, 23 décembre 1997, document des Nations unies n° E/CN.4/1998/68, paragraphe 117).

Il s’agissait du sixième rapport annuel présenté à la Commission par Bacre Waly Ndiaye, en qualité de rapporteur spécial, et du quinzième document de ce type depuis que le Conseil économique et social a défini le mandat du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en 1982.

Dans un additif (document des Nations unies n° E/CN.4/1998/68/Add.3, daté du 22 janvier 1998), également soumis à la Commission des droits de l’homme, Bacre Waly Ndiaye rend compte de la visite qu’il a effectuée aux États-Unis d'Amériqueaux mois de septembre et d’octobre 1997. Le rapporteur spécial reprend l’opinion de la Commission selon laquelle la réserve relative à l’imposition de la peine capitale aux mineurs délinquants, émise par les États-Unis au moment de la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), est «incompatible avec l’objet et le but»du Pacte et doit donc être considérée comme nulle et non avenue. Il conclut que les condamnations de mineurs à la peine de mort, qui ont cours aux États-Unis, constituent une violation du droit international et que «le rétablissement de cette peine, et son application plus large tant au niveau fédéral qu’à celui des États, va à l’encontre de l’esprit et du but de l’article 6 du PIDCP». Le rapporteur spécial se montre également préoccupé par l’exécution d’arriérés et de malades mentaux, qui contrevient aux normes internationales.

Le rapporteur écrit qu'«il est troublant que de nombreuses personnes passibles de la peine de mort ne soient pas valablement représentées et défendues». Il observe que les condamnations à la peine capitale aux États-Unis restent apparemment marquées au coin de l’arbitraire. Il ajoute que «la race, l’origine ethnique et la situation économique semblent être des facteurs prépondérants pour déterminer qui sera ou ne sera pas condamné à mort».

Le rapporteur poursuit en mettant en doute l’objectivité de l’imposition de la peine capitale, compte tenu des motivations politiques auxquelles elle obéit aux États-Unis, «en particulier pendant les campagnes électorales». Il constate également que «le pouvoir discrétionnaire dont jouit le procureur de requérir ou de ne pas requérir la peine capitale suscite de réelles inquiétudes quant à son équité». Le rapporteur spécial reconnaît que, selon les enquêtes réalisées, le nombre de partisans de la peine de mort serait toujours élevé aux États-Unis, mais précise que ce fait «ne saurait justifier le non-respect des restrictions et des garanties qui entourent la condamnation à cette peine. Dans beaucoup de pays, nombreux sont les partisans de la mise à mort et du lynchage par la foule qualifiés souvent de "justice populaire" en cas d’acte de violence. Cela ne saurait, toutefois, être toléré dans une société civilisée».

Tout en reconnaissant les difficultés auxquelles sont confrontées les autorités dans la lutte contre la violence, le rapporteur spécial considère que «la cruauté inhérente aux exécutions ne peut que perpétuer une culture de la violence»et qu’il faut trouver d’autres solutions que des condamnations à la peine de mort. Il se montre aussi particulièrement préoccupé par le mouvement actuel en faveur des droits des victimes. Il estime que «si [les victimes]ont droit certes au respect et à la compassion, à l’accès à la justice et à une réparation rapide, leurs droits ne doivent pas empiéter sur ceux de la personne mise en accusation. Les tribunaux ne doivent pas se muer en forum de représailles».

Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Irak présente son rapport

D’après le rapport (document des Nations unies n° E/CN.4/1998/67) présenté en avril à la Commission des droits de l’homme des Nations unies par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Irak, l’ancien ministre néerlandais des Affaires étrangères, Max van der Stoel, le gouvernement irakien a exécuté au moins 1500 personnes l’année dernière, essentiellement pour des motifs politiques. La plupart des exécutions ont été ordonnées aux mois de novembre et décembre 1997, apparemment dans le cadre d’une campagne massive dite de "purification des prisons", destinée à éliminer des détenus condamnés à mort ou purgeant des peines d’au moins quinze ans d’emprisonnement.

La législation irakienne prévoit la peine capitale pour des crimes tels que les insultes flagrantes proférées publiquement à l’encontre du président de la République, l’appartenance à deux partis politiques et l’exercice d’activités politiques dans les rangs de l’armée. Les médias sont contrôlés de manière extrêmement stricte.

L’Éthiopie reprend les exécutions

Jamil Yasin Mohamed, homme d’affaires de premier plan d’origine érythréenne, a été exécuté le 2 juin dans la prison centrale d’Addis-Abeba, la capitale éthiopienne. Il avait été reconnu coupable du meurtre du général de division Hayelom Araya en avril 1996. L’appel qu’il avait fait et son recours en grâce avaient été rejetés.

Cet homme est le premier condamné mis à mort depuis le renversement du régime militaire de Mengistu Hailé-Mariam, en 1991. Cela pourrait augurer de nouvelles exécutions, si des peines capitales sont prononcées à l’issue du procès dans le cadre duquel sont actuellement jugés des membres du Dergue, au pouvoir de 1974 à 1987 durant la dictature de Mengistu, ainsi qu’au terme des futurs procès de plus de 2000 anciens dirigeants inculpés de génocide. Néanmoins, il est probable que les affrontements frontaliers ayant éclaté entre l'Éthiopie et l'Érythrée en mai 1998 ne sont pas étrangers à cette exécution, intervenue peu après.

Afghanistan : exécution par écrasement

Amnesty International reçoit un nombre croissant d’informations faisant état d’exécutions publiques consécutives à des procès iniques ayant eu lieu devant des tribunaux rudimentaires. Les responsables talibanqui dirigent le pays recourent à des méthodes d’exécution qui consistent, entre autres, à pendre les condamnés à des grues, à leur trancher la gorge ou à les écraser sous des gravats. Ainsi, ces derniers mois, au moins cinq hommes, reconnus coupables de sodomie par des tribunaux islamiques, ont été placés à côté de murs dont l’effondrement a été provoqué afin de les enterrer sous les décombres. Deux d’entre eux ne sont morts que le lendemain, à l’hôpital ; un autre a survécu. En mars, 30000 spectateurs se sont vu enjoindre de se réunir dans l’enceinte du stade national situé dans la capitale, Kaboul, pour y voir un homme abattre le meurtrier présumé de son frère à l’aide d’une arme automatique.

Selon l’agence de presse Reuter, des responsables talibanont réagi en ces termes aux critiques de la communauté internationale : «L'Émirat islamique [d’Afghanistan]ne se soumettra à aucune influence, quelle qu’elle soit, dans la mise en œuvre et l’application des châtiments prévus par lacharia et de ses commandements divins».

Rwanda : exécutions de personnes condamnées pour le génocide de 1994

Vingt-deux hommes et une femme accusés de participation au génocide de 1994 ont été mis à mort par peloton d’exécution le 24 avril à Kigali, la capitale, ainsi que dans quatre autres villes. Ces exécutions se sont déroulées en public, en présence de foules nombreuses au sein desquelles se trouvaient des dizaines d’enfants. Nombre des condamnés avaient été victimes de procès inéquitables, notamment un ancien substitut du procureur de Kigali, dont les témoins avaient été menacés et intimidés. Par ailleurs, plusieurs des accusés n’avaient pu entrer en contact avec un avocat.

Des dirigeants et des organisations de premier plan, parmi lesquels le pape Jean-Paul II, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et l'Union européenne (UE), ont vivement dénoncé ces exécutions.

Pakistan : «un meurtre judiciaire»

Récemment, un condamné à mort a été exécuté au Pakistan alors que de nouveaux éléments de preuve convaincants indiquaient que cet homme était innocent.

Arrêté en mai 1989, Maqsood Ahmed avait été accusé d’avoir abattu un homme au cours d’un vol qualifié, puis condamné à la peine capitale plusieurs années plus tard. Sa déclaration de culpabilité et sa peine avaient été confirmées par la haute cour de Lahore. Il attendait l’application de sa sentence lorsque deux suspects de droit commun interpellés dans le cadre d’une autre affaire ont avoué avoir commis le meurtre qui lui était imputé. En outre, un commissaire principal de police a déclaré que Maqsood Ahmed ne pouvait pas avoir perpétré ce crime, car il se trouvait en garde à vue au moment des faits, en raison d’une infraction mineure. Malgré ces nouveaux éléments, Maqsood Ahmed a été mis à mort en février. Son avocat a qualifié cette exécution de «meurtre judiciaire».

D’après l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Commission of Pakistan(HRCP, Commission des droits humains du Pakistan), quelque 2 855 personnes étaient sous le coup de sentences capitales au milieu de l’année 1997 – nombre qui s’est accru depuis. Parmi les 226 personnes condamnées à mort en 1997 recensées par Amnesty International, au moins 84 avaient été reconnues coupables par des tribunaux d’exception instaurés en août 1997 pour juger les personnes accusées d’infractions «terroristes». Amnesty Internationala souligné que les procédures observées par ces juridictions étaient loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Chine : des aveux arrachés sous la torture à des détenus

encourant la peine capitale

D’après des informations publiées en mai dans le journal China Youth Daily(Quotidien de la jeunesse chinoise), une personne apparemment innocente a été condamnée à mort. Selon l’article, Chen Jinchang et trois autres jeunes gens ont été arrêtés en avril 1995, dans la province (sheng) de Yunnan, pour meurtre et vol qualifié. On les a torturés sept jours durant pour leur extorquer des aveux. Chen Jinchang s’est vu infliger la peine capitale, tandis que ses coaccusés ont été condamnés à des peines allant de cinq à quinze ans de réclusion. En mai 1996, le tribunal populaire supérieur a jugé trop sévère la peine prononcée contre Chen Jinchang et l’a assortie d’un sursis. Malgré le fait que quelque 25 personnes pouvaient fournir un alibi aux jeunes gens, ce n’est que lorsqu’un autre détenu a avoué avoir commis le crime qu’une nouvelle enquête a été ouverte. À la suite de quoi, 10 policiers ont été sanctionnés, quatre autres démis de leurs fonctions et un dernier transféré dans une autre unité.

Bien qu’Amnesty Internationalcraigne à plus d’un titre que des aveux ne soient arrachés sous la torture à de nombreux prisonniers chinois, il est rare que de tels faits soient rapportés par la presse nationale dans le cas de détenus condamnés à mort.

États-Unis d’Amérique

Le droit international bafoué

Le 14 avril, le citoyen paraguayen Ángel Francisco Breard a été exécuté dans l'État de Virginie, au mépris flagrant d’un arrêt rendu par la Cour internationale de justice (CIJ). Celle-ci enjoignait aux autorités de différer son exécution dans l’attente du jugement définitif de la Cour.

Les autorités ayant procédé à l’arrestation de cet homme ne l’avaient pas informé qu’il était en droit de demander assistance aux autorités paraguayennes, en vertu de l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. L’exécution s’est déroulée comme prévu, bien que le secrétaire d'État américain, Madeleine Albright, eût demandé aux autorités de la Virginie de la différer. Elle avait exprimé la crainte que ces événements ne puissent remettre en cause le droit des citoyens américains arrêtés hors de leurs frontières d’entrer en contact avec leur consulat.

Plus de 60 citoyens étrangers représentant 22 nationalités sont sous le coup de condamnations à mort aux États-Unis. Dans la quasi-totalité des cas, les autorités ayant procédé aux arrestations n’ont pas avisé les étrangers interpellés de leur droit de communiquer avec leurs représentants consulaires. Depuis 1993, les autorités américaines ont exécuté au moins cinq ressortissants étrangers, dont des citoyens de la République dominicaine, du Mexique et de Cuba.

Préjugés raciaux

La Commission interaméricaine des droits de l’homme est parvenue à la conclusion que les États-Unis avaient violé le droit international dans une affaire de crime passible de la peine de mort, notamment en raison de préjugés raciaux. William Andrews avait été condamné à la peine capitale dans l'Utah en 1974, par un jury uniquement composé de Blancs. Au cours de son procès, on avait découvert une note parmi les jurés, sur laquelle était dessiné un pendu accompagné de la légende suivante : «Pendez les nègres»(sic). Aucune enquête n’avait été menée pour déterminer combien de jurés avaient vu cette note ou avaient pu être impliqués dans son élaboration et quelles avaient été ses conséquences sur leurs délibérations. William Andrews a été exécuté dix-huit ans plus tard, en juillet 1992.

En avril, l'État du Kentuckya adopté une loi qui permet aux prisonniers condamnés à la peine capitale de demander à la justice de réexaminer leur cas en s’attachant à établir si la question de leur race a influé ou non sur les poursuites dont ils ont fait l’objet. Le sénateur Gerald Neal, initiateur de la proposition de loi, a déclaré : «Le but de la proposition de loi 171 du Sénat est de garantir que les décisions de requérir ou d’infliger la peine de mort ne soient aucunement subordonnées à des considérations raciales».

Deux mineurs délinquants exécutés au Texas

Joseph John Cannon a été mis à mort le 22 avril pour un meurtre qu’il avait commis en 1977, à l’âge de dix-sept ans. Il avait été établi qu’il souffrait de schizophrénie et qu’il avait été cruellement maltraité durant son enfance. Son avocat, Stanley Schneider, avait demandé au juge fédéral de district de San Antonio de suspendre son exécution, en arguant de l’inconstitutionnalité de la loi qui autorise l’application de la peine capitale pour des crimes commis par des mineurs. Bien que le pape Jean-Paul II, des membres du Parlement italien et l’archevêque sud-africain Desmond Tutu eussent exhorté le gouverneur George Bush à épargner la vie de Joseph John Cannon, il a refusé d’intervenir.

Robert Carter a été exécuté au Texas le 18 mai dernier, pour un meurtre qu’il avait perpétré en 1981, alors qu’il était, lui aussi, âgé de dix-sept ans. Le jury n’avait délibéré que dix minutes avant de le condamner à mort sur la base d’aveux qu’il avait faits en l’absence de tout avocat, après un interrogatoire subi en détention à l’isolement. Ses défenseurs n’avaient pas informé le jury de circonstances atténuantes qui auraient pu jouer en sa faveur, telles que sa nette arriération mentale et son enfance extrêmement traumatisante. Enfin, le recours qu’il avait formé devant la Cour suprême des États-Unis en vue d'un sursis avait été rejeté.

Sept mineurs délinquants ont été mis à mort au Texas depuis que les exécutions ont repris dans cet État en 1982.

Nouvelles brèves

Myanmar

Six hommes ont été condamnés à mort pour leur participation présumée à une «conspiration»antigouvernementale visant à «inciter la population à troubler l’ordre public». Il semble que tous aient été arrêtés en janvier.

Égypte

Deux hommes ont été exécutés dans la prison d’al Istinaf, au Caire, le 24 mai. Ils avaient été condamnés à la peine capitale en octobre 1997, à l'issue d’un procès inique, après avoir été reconnus coupables d’avoir attaqué un car de touristes allemands à l’aide d’une bombe incendiaire et d’armes à feu dans le centre du Caire, en septembre 1997. Neuf vacanciers allemands, ainsi que leur chauffeur égyptien, avaient été tués au cours de cet attentat.

Deux hommes ont été également mis à mort, le 11 juin 1998, dans la prison d’al Istinaf. Ils avaient été condamnés à mort en novembre 1997 par une haute cour de sûreté de l’État (instaurée par législation d'exception), au Caire. En 1995, cette même cour les avait acquittés au cours d’un précédent procès des mêmes chefs d’accusation, en statuant notamment que leurs aveux avaient été obtenus sous la torture. Néanmoins, aucun des deux hommes n’avait été remis en liberté à la suite de l'acquittement ; rejugés sur ordre du Premier ministre, ils avaient été condamnés à la peine capitale à l’issue de leur nouveau procès.

Depuis janvier, une trentaine de personnes ont été condamnées à mort en Égypte et 25 exécutées, dont deux femmes. Depuis le mois d’avril, des chaînes de télévision sont autorisées à montrer la préparation des condamnés ; un journaliste a même de-mandé à un homme sur le point d’être pendu ce qu’il ressentait.

Liban

Deux exécutions publiques ont eu lieu sur la place centrale de Tabarja, au nord de Beyrouth, le 19 mai, à 5 heures du matin. Quelque 1500 personnes y auraient assisté, parmi lesquelles des dizaines de militants des droits humains protestant contre le recours à la peine capitale. D’après les informations recueillies, les corps des deux hommes ont été exhibés pendant une heure.

Singapour

Deux hommes condamnés pour meurtre en 1996 ont été exécutés le 29 mai. Un jeune homme de dix-neuf ans, reconnu coupable en même temps qu’eux, a vu sa sentence capitale commuée par le président Ong Teng Cheong ; un cas des plus rares à Singapour, où cinq condamnés seulement ont bénéficié d’une telle grâce au cours des trente-cinq dernières années, à la connaissance d'Amnesty International.

En juin, les autorités ont étendu le champ d’application de la peine de mort, devenue également obligatoire pour tout trafic de stupéfiants portant sur une quantité de plus de 250 grammes de méthamphétamine sous forme de cristaux. Depuis le début de l’année 1998, l'Organisation a relevé l’exécution de huit personnes, dont six avaient été condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Trinité-et-Tobago

Afin de mettre un terme aux recours formés par les détenus condamnés à mort devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a annoncé fin mai qu’il dénonçait la Convention américaine relative aux droits de l’homme à laquelle il était partie. Cet État a également dénoncé le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP) ; il a ensuite déposé un nouvel instrument d’adhésion à ce même Protocole, assorti d’une réserve qui empêcherait le Comité des droits de l’homme, constitué aux termes du PIDCP, d’examiner les communications émanant de condamnés à mort emprisonnés ou présentées en leur nom.

Ces mesures, de même que les initiatives similaires prises par la Jamaïque (cf. Bulletin peine de mort, décembre 1997) dans le but d’accélérer les procédures d’exécution, menacent de manière significative le système international de protection des droits de la personne humaine.

Guinée équatoriale

Quinze hommes ont été condamnés à mort par un tribunal militaire le 1er juin à Malabo, la capitale. Ils avaient été reconnus coupables en mai de trahison, d’activités terroristes et de détention illégale d’explosifs. Les accusés ont affirmé qu’on les avait torturés en vue de leur arracher des aveux, et la plupart d’entre eux présentaient des marques de sévices, telles que des fractures des pieds et des mains ; la cour n’a pourtant tenu aucun compte de leurs allégations. Amnesty Internationala cru comprendre que le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo leur avait accordé un sursis, mais elle craint que cette mesure ne puisse être annulée a tout moment.

Royaume-Uni

La Chambre basse du Parlement britannique, la Chambre des Communes, s’est prononcée le 20 mai, par 294 voix contre 136, en faveur de l’intégration dans la législation nationale du Protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort. Le gouvernement a ensuite annoncé qu’il ratifierait ce Protocole. Le Royaume-Uni est le seul membre de l'Union européenne (UE) à ne pas avoir ratifié cet instrument international.

Traités internationaux

Le Népala ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Deuxième Protocole facultatif) le 4 mars 1998, portant à 32 le nombre total d'États ayant ratifié ce texte. Par ailleurs, quatre autres États ont signé le Protocole.

Le 26 mai 1998, le Costa Ricaest devenu le cinquième État à avoir ratifié le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort. En outre, deux autres États ont signé ce texte.

La peine de mort en chiffres

Pays abolitionnistes et non abolitionnistes au 15 juin 1998

Abolitionnistes pour tous les crimes63
Abolitionnistes pour les crimes de droit commun uniquement	16
Abolitionnistes en pratique	24
Non abolitionnistes	92