Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - PLEINS FEUX SUR LES AU (mars 2007). Discriminations, arrestations, incarcérations : le combat pour les droits des femmes en Iran

DOCUMENT PUBLIC ACT 60/006/2007 - ÉFAI


Pleins feux

mars 2007

sur les AU


Discriminations, arrestations, incarcérations :
le combat pour les droits des femmes en Iran


Une femme signe la pétition réclamant une réforme
des lois discriminatoires envers les femmes en Iran © DR



À l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, l’avocate Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la paix 2003, et Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, ont publié une déclaration commune. Dans ce texte, elles demandaient aux autorités iraniennes de mettre un terme aux traitements discriminatoires que celles-ci infligent aux femmes. Shirin Ebadi et Irene Khan déclaraient notamment : « [E]n Iran, les femmes font face à une discrimination importante et généralisée inscrite dans le droit ; exclues des domaines clés de la participation politique, elles sont traitées comme des citoyens de deuxième ordre. Les femmes iraniennes ont le droit d'avoir un statut égal à celui des hommes en droit iranien. Il est grand temps que cela devienne réalité [] Tant que les femmes verront leurs droits humains niés, [] il ne pourra y avoir de paix ou de justice.
Il est donc essentiel de reconnaître aux femmes l'égalité des droits, pour créer des sociétés fortes, stables et durables ; l'égalité réelle des femmes avec les hommes, dans tous les domaines de la vie, est une condition essentielle pour que les droits humains deviennent une réalité universelle. »


Par cette déclaration, Amnesty International annonçait son soutien à la Campagne pour l’égalité, une initiative lancée par des défenseurs iraniens des droits des femmes. L’objectif de cette campagne est de recueillir la signature d’un million d’Iraniens pour obtenir


l’abrogation des lois discriminatoires à l’égard des femmes.


Quatre jours à peine avant la publication de cette déclaration, les autorités iraniennes avaient arrêté 33 femmes lors d’une manifestation à Téhéran,
la capitale de l’Iran, dans le but, semble-t-il, de dissuader d’autres femmes d’organiser des événements à l’occasion de la Journée mondiale de la femme. Bien que l’Iran soit partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains qui appellent à éliminer les discriminations fondées sur le genre, il semble que les autorités de ce pays aient encore bien du chemin à parcourir.



Shirin Ebadi, lauréate du prix Nobel de la paix, rencontre Irene Khan
lors d’une visite au Secrétariat international d’Amnesty International. © AI


La Campagne pour l’égalité en Iran


« Pendant que les frères vivaient heureux, avaient une vie sociale et allaient à des fêtes, les sœurs étaient toutes retenues prisonnières par des hommes qui exigeaient qu'elles fassent la cuisine, le ménage et des enfants. À la mort de mon père, mes frères ont hérité de la plupart de ses biens. C'est trop tard pour moi maintenant, mais ça me fait plaisir de penser que ma signature va



peut-être permettre à des jeunes femmes de ne pas souffrir comme j'ai souffert. »
Une femme de soixante-seize ans, signataire de la pétition de la Campagne pour l’égalité


L’Iran est un pays où les femmes sont considérées comme des citoyens de seconde zone. Les défenseurs des droits

des femmes à l’origine de la Campagne pour l’égalité demandent une réforme des lois qui induisent une importante discrimination à l’égard des femmes, notamment en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants et l'héritage.


Le droit iranien est très défavorable aux femmes. Les infractions sont par exemple punies moins sévèrement lorsque la victime est une femme que lorsqu'il s'agit d'un homme. Devant les tribunaux, le témoignage d’une femme a deux fois moins de valeur que celui d’un homme. L'âge légal du mariage est fixé à treize ans mais un père peut demander la permission de marier sa fille à un âge encore plus précoce – à un homme qui peut être beaucoup plus âgé.


Le 12 juin 2006, plusieurs centaines de femmes et d'hommes se sont rassemblés pacifiquement à Téhéran pour protester contre ces lois discriminatoires.
La manifestation a été violemment dispersée par les forces de sécurité, et environ 70 personnes ont été arrêtées. Le procès de cinq d’entre elles (Fariba Davoodi Mohajer, Shahla Entesari, Noushin Ahmadi Khorassani, Parvin Ardalan et Sussan Tahmasebi, militantes en faveur des droits des femmes), poursuivies pour « propagande contre le système », « activités nuisant à la sécurité nationale » et « participation à une manifestation illégale », est toujours en cours. D’autres personnes ont également été inculpées pour leur participation à la manifestation du 12 juin, mais elles n’ont pas encore été convoquées au tribunal. La journaliste Zhila Bani Yaqoub, accusée de « participation à une manifestation illégale », a été jugée et acquittée en janvier 2007.


En août 2006, des organisations féminines iraniennes ont lancé la Campagne pour l’égalité. Elles ont tenté d’organiser un rassemblement public à cette occasion, mais les autorités les en ont empêchées. Leur site Internet (
http://we-change.org à l'heure actuelle) a toutefois pu être mis en ligne le jour du lancement de la campagne. Il propose des informations sur celle-ci, et permet aux internautes iraniennes de signer la pétition, ce que quelque 3 000 personnes ont déjà fait. Ce site a été censuré par les autorités iraniennes à plusieurs reprises ces dernières semaines, ce qui fait qu’il est difficile d’accéder depuis l’Iran aux informations sur la campagne.


Cette pétition ne représente qu'une facette de cette campagne, dont la vocation est de faire changer les choses grâce à des actions menées par de simples citoyens et par des membres de la société civile. Les bénévoles reçoivent une formation juridique de base et partent ensuite sillonner le pays pour promouvoir la campagne et recueillir des signatures. Ces personnes s'entretiennent avec des femmes chez elles, dans des lieux publics (parcs, universités, centres de soins) ou lors de rassemblements religieux. Elles les écoutent exposer leurs problèmes, puis leur parlent de leurs droits et de la nécessité de réformer la législation.


Répression des manifestations

Le 4 mars 2007, un groupe de femmes a manifesté devant la sixième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran.
Elles s’étaient rassemblées afin de protester pacifiquement contre le procès des cinq femmes poursuivies pour avoir participé à la manifestation du 12 juin 2006. La police de sécurité nationale a arrêté 33 manifestantes, dont quatre des cinq femmes dont le procès était en cours, et les a placées en détention au secret. Certaines d'entre elles ont plus tard affirmé que leurs cellules étaient froides, humides et sans toilettes.
Il semble aussi que ces femmes aient été contraintes à dormir à même le sol et qu'on leur ait demandé de partager leurs couvertures pour se réchauffer.
Les forces de sécurité leur auraient bandé les yeux et les auraient interrogées pendant la nuit, les privant ainsi de sommeil. Amnesty International a condamné publiquement ces arrestations et a mobilisé le réseau Actions urgentes en faveur des détenues (voir l’AU 52/07, MDE 13/021/2007 du 5 mars 2007, et suivantes).

À l’exception de deux d’entre elles,
ces femmes ont été relâchées sans inculpation entre le 6 et le 9 mars, mais
il est possible que des poursuites soient engagées contre elles ultérieurement. Les deux femmes maintenues en détention, Mahboubeh Abbasgholizadeh et Shadi Sadr (qui est également l’avocate d’une des cinq militantes jugées pour leur participation à la manifestation de juin 2006), ont été relâchées le 19 mars en échange d'une caution d'un montant de 200 millions de tomans (environ 160 000 euros). Amnesty International avait indiqué que toutes ces femmes étaient détenues uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association, et qu’elle les considérerait par conséquent comme des prisonnières d'opinion. Il est à craindre qu’elles ne soient poursuivies ultérieurement, pour


« trouble à l'ordre public » et « atteinte à la sécurité nationale », par exemple. Amnesty International ignore cependant

à l’heure actuelle si elles ont été formellement inculpées. L’organisation continue à agir en leur faveur, en particulier par le biais des appels envoyés par le réseau Actions urgentes.


Le 15 mars, le Centre juridique Raahi, une organisation fondée par Shadi Sadr qui offre des conseils juridiques aux femmes marginalisées et sous-représentées, et le Centre de formation des organisations non gouvernementales (ONG), créé par Mahboubeh Abbasgholizadeh, ont été fermés par des représentants d'un tribunal révolutionnaire. Ceux-ci auraient inspecté les locaux, pris des photos et posé des scellés. Une autre ONG, Koneshgaran-e Davtalab (Militants bénévoles), a également dû cesser ses activités le même jour ; son directeur, Sohrab Razzaghi, a été interrogé plusieurs heures durant, et des responsables des forces de sécurité ont saisi certaines de ses affaires personnelles à son domicile.



Shadi Sadr et Mahboubeh Abbasgholizadeh, deux militantes arrêtées le 4 mars.
©
www.kosoof.com


Amnesty International a condamné ces arrestations dans les termes suivants : « Plutôt que d'arrêter des manifestantes pacifiques, les autorités iraniennes devraient étudier sérieusement les

revendications d'égalité devant la loi faites par les femmes et traiter le problème de la discrimination à l'égard des femmes chaque fois qu'il se présente en droit iranien. »

En arrêtant ces 33 manifestantes, il est possible que les autorités aient tenté une nouvelle fois de neutraliser la Campagne pour l’égalité et d’empêcher que des événements n’aient lieu à l’occasion de la Journée internationale de la femme. Cependant, une manifestation contre les lois discriminatoires a bel et bien eu lieu devant le Majlis (le Parlement iranien)
le 8 mars. D’après certaines sources,
les forces de sécurité ont dispersé le rassemblement par la force et blessé plusieurs femmes. En outre, au moins huit personnes auraient été arrêtées lors d'une manifestation initialement pacifique organisée pour célébrer la Journée internationale de la femme, à Sanandaj, la capitale de la province du Kordestan. La plupart des personnes appréhendées auraient été libérées peu après, mais au moins l'une d'entre elles, Aso Saleh,
un journaliste travaillant pour l'hebdomadaire Didgah, a été maintenu en détention, pendant plus d’une semaine, semble-t-il.


Si les autorités cherchent à réduire les femmes au silence, elles n’y parviennent manifestement pas. Les Iraniennes continuent à signer la pétition de la Campagne pour l’égalité et le mouvement de protestation contre les lois discriminatoires en Iran semble bien parti pour durer. Les autorités iraniennes auront beau continuer à essayer de museler les militantes dans le pays, grâce à l’ampleur prise par la campagne et au soutien que lui apportent Amnesty International et d’autres organisations, l’élan des Iraniennes en lutte pour l’égalité ne pourra être brisé.
































La version originale en langue anglaise a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org



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