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Les gouvernements ratent l’occasion de faire progresser les droits humains des femmes

Index AI : ACT 77/014/2005
ÉFAI

Lundi 7 mars 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Dix ans après la Quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, les gouvernements ont réaffirmé à l’unanimité leur engagement de respecter les droits humains des femmes et de garantir l’égalité entre hommes et femmes. Amnesty International se félicite qu’ils aient réitéré le Programme d'action de Beijing sans édulcorer ni compromettre aucun de ses objectifs. Néanmoins, l’organisation déplore vivement que les gouvernements réunis dans le cadre de la Commission de la condition de la femme – organe des Nations unies chargé tout particulièrement de faire progresser cette condition – n’aient pas pu ou voulu mettre à profit et favoriser les initiatives des gouvernements et des militants en faveur de la promotion et de la protection des droits humains des femmes. D’une portée fort modeste, la Déclaration politique adoptée lors de la 49^e session de la Commission ne va guère au-delà de la confirmation des engagements souscrits en 1995. Le bilan de ces dix années offrait une occasion unique de renforcer l’action à mener en matière de droits des femmes. Cette chance a hélas été gâchée.

Tout en réaffirmant la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, ainsi que le Document final de la 23^e session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les femmes, la Déclaration politique s’engage en faveur de nouvelles mesures visant à garantir leur mise en œuvre intégrale et accélérée. Les gouvernements soulignent que la concrétisation exhaustive et effective de ces engagements est une condition essentielle à la réalisation de la Déclaration et des Objectifs du Millénaire pour le développement. En outre, ils reconnaissent que les applications des textes de Beijing et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes se renforcent mutuellement dans le but d’atteindre l’égalité entre les sexes et d’assurer la montée en puissance des femmes.

Lors des consultations sur le projet de déclaration, les États-Unis alliés à quelques pays avaient proposé des amendements visant à affaiblir et limiter les engagements en faveur de l’accomplissement des libertés fondamentales des femmes. La proposition américaine cherchait à restreindre la portée des textes de Beijing en affirmant qu’ils ne « cré[ai]ent pas de nouveau droit humain international » et en particulier « n’inclu[ai]ent pas le droit à l'avortement ». Selon Amnesty International, cette démarche tentait de battre en brèche les droits en matière de sexualité et de procréation tels qu’ils sont énoncés dans le Programme d'action de Beijing et, plus généralement, d’enrayer l’évolution du système de défense des droits humains.

Articulé autour de 12 domaines critiques, l’ambitieux Programme d'action de Beijing vise à faire progresser la condition de la femme et à renforcer la protection de ses libertés fondamentales. S’appuyant sur les droits et principes inscrits dans les normes internationales relatives aux droits humains, il recèle des notions clés et progressistes dans un certain nombre de secteurs. En ce qui concerne les droits en matière de sexualité et de procréation, il précise que les femmes ont le droit « d’être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine ». Depuis son adoption en 1995, plusieurs experts en droits humains des Nations unies prêtent une attention soutenue aux questions relevant des droits en matière de sexualité et de procréation.

Les États-Unis ayant finalement pris l’initiative saluée de retirer leur amendement, la Déclaration politique a été adoptée dans sa version première par le Bureau de la Commission de la condition de la femme.

Cela a donné lieu à de nombreuses communications énergiques en faveur du Programme d’action de Beijing, ce dont Amnesty International se félicite. Selon le représentant de l’Islande, « la réaffirmation des engagements doit être chaleureuse et ne doit pas se faire du bout des lèvres ». D’autre part, l’organisation de défense des droits humains partage le sentiment du représentant de la Nouvelle-Zélande, au nom du Canada et de l’Australie, selon lequel ce Programme constitue toujours un instrument incontournable dans la réalisation des droits humains des femmes ; il ajoute que les Nations unies doivent arrêter « de ressasser les mêmes débats » et plutôt se concentrer « pour que des changements réels se produisent », lors même que les femmes dans le monde entier « sont prises au piège de la pauvreté et victimes de la violence ». L’Union européenne (UE) a invité le secrétaire général des Nations unies à se référer clairement à cette déclaration dans le cadre de l’examen des Objectifs du Millénaire et a souligné l’importance des droits des femmes en matière de sexualité et de procréation dans la réalisation de l’égalité des genres.

Tandis que la présente session de la Commission de la condition de la femme touche à sa fin, Amnesty International exhorte tous les États à prendre l’engagement de veiller à la prompte mise en œuvre des objectifs de Beijing, notamment en allouant les ressources nécessaires, afin de garantir la pleine réalisationdes droits humains des femmes.

Complément d’information

Au cours des dix années qui ont suivi l’adoption du Programme d’action de Beijing, plusieurs experts en droits humains des Nations unies ont prêté une attention renouvelée aux droits en matière de sexualité et de procréation. Dans son rapport de 2003, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes identifiait l'articulation des droits sexuels des femmes comme « l'ultime conquête que le mouvement féministe doit mettre à son actif ». Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint notait dans son rapport de 2004 « qu’une bonne compréhension des principes fondamentaux en matière de droits de l’homme ainsi que des normes existant dans ce domaine conduit inévitablement à reconnaître les droits sexuels comme étant des droits de l’homme ». Les organes de suivi des traités ont à maintes reprises intégré des mesures visant à promouvoir et protéger les droits en matière de sexualité et de procréation dans leurs recommandations aux États, leurs conclusions et leurs observations générales. En outre, ils ont fermement réaffirmé le principe de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, que le Comité des droits de l'homme a étendu en 2003 aux droits des partenaires de même sexe, dans le cadre de l’affaire Young c. Australie 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org