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persécutions et religions. cas d'appel supplémentaires

ACT 79/02/92 - ÉFAI

Cas d'appel 1993

Rwanda

Antonia Locatelli,

missionnaire italienne

Antonia Locatelli, cinquante-cinq ans, missionnaire et maîtresse d'école, a été abattue dans l'église de Nyamata par un membre des forces de sécurité rwandaises, le 9 mars 1992. Selon certaines informations, cette religieuse a été tuée alors qu'elle travaillait pour venir en aide à des milliers de Tutsi qui cherchaient à échapper aux attaques des Hutu – l'ethnie dominante –, dans la commune de Kanzenze (préfecture de Kigali). Rien n'indique que les autorités aient engagé des poursuites contre le soldat responsable de cet acte.

D'aucuns ont laissé entendre que l'on avait tué Antonia Locatelli pour l'empêcher de signaler les massacres à la communauté internationale. Selon d'autres informations, elle aurait été visée par erreur à la place d'une Tutsi qui s'enfuyait. Dans un cas comme dans l'autre, cette femme a été victime d'une exécution extrajudiciaire. Au moins 150 Tutsi avaient été massacrés et beaucoup d'autres blessés à Kanzenze, la semaine précédente, par des bandes de Hutu agissant avec la complicité du gouvernement. Plusieurs milliers de Tutsi de la région ont cherché refuge dans la paroisse de Nyamata, qui aurait été encerclée par des membres des forces de sécurité. Les bandes ont incendié des maisons et détruit d'autres biens appartenant aux Tutsi. Des bandes de Hutu, hostiles à la fois aux Tutsi et aux Hutu opposés aux attaques, ont continué de commettre des massacres et de se livrer à des destructions tout au long de l'année 1992.

La violence dirigée contre les Tutsi a commencé peu après une émission de Radio Rwanda, le 4 mars 1992 ; ce jour là, la radio d'État avait diffusé ce qu'elle présentait comme un tract, et avait affirmé que le Front patriotique rwandais (FPR), groupe rebelle armé, s'apprêtait à assassiner des personnalités politiques hutu, et qu'il avait le soutien du Parti libéral (PL), un parti d'opposition. Selon certaines informations, l'émission de radio laissait entendre que les Hutu devaient prendre des mesures d'autodéfense. Nombre de Hutu accusent les Tutsi de soutenir le FPR et les considèrent comme une "cinquième colonne". Depuis que la guérilla a commencé, en octobre 1990, des milliers de Tutsi et des dizaines de Hutu (opposés au gouvernement essentiellement hutu) ont été victimes d'homicides délibérés et arbitraires commis par des miliciens hutu ainsi que par des membres des forces de sécurité.

Ecrivez des lettres aux autorités!

- Exprimez vos préoccupations au sujet du meurtre d'Antonia Locatelli, missionnaire et enseignante, abattue à Nyamata le 9 mars 1992 par un soldat de l'armée régulière ; demandez quelles mesures ont été prises pour enquêter sur cette affaire et pour traduire les coupables en justice ;

- Demandez aux autorités qu'elles désignent de toute urgence une commission d'enquête indépendante et impartiale, pour faire toute la lumière sur le meurtre d'Antonia Locatelli ainsi que sur la violence et les meurtres dont ont été victimes des Tutsi de la commune de Kanzenze et d'autres régions du pays depuis le début du mois de mars 1992, et pour traduire les auteurs de ces actes en justice ;

- Demandez instamment aux autorités de faire savoir à la population et aux forces de sécurité, en leur communiquant des instructions, que les violations des droits de l'homme, notamment les persécutions ou les homicides de personnes du fait de leur origine tutsi, sont des infractions au regard de la loi, et que les coupables seront traduits en justice.

À qui adresser vos appels :

Ecrivez des lettres aux autorités!

à Son Excellence

adresse :

Monsieur le Général-Major

Habyarimana Juvénal

Président de la République

Présidence de la République

BP 15 Kigali

Rwanda

(chef de l'État,

président du Mouvement révolutionnaire national pour le développement)

à Monsieur Nsengiyaremye Dismas

adresse :

Monsieur Nsengiyaremye Dismas

Premier ministre

Présidence de la République

BP 15 Kigali

Rwanda

(Premier ministre

et chef du gouvernement)

à Monsieur Gasana James

adresse :

Monsieur Gasana James

Ministre à la présidence pour la Défense et la Sécurité

BP 15 Kigali

Rwanda

(ministre de la Défense et de la Sécurité)

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en envoyant une copie aux représentations diplomatiques rwandaises de votre pays.

Colombie

Teresa de Jesús Ramírez Vargas,

religieuse

Sœur Teresa de Jesús Ramírez Vargas enseignait à des enfants du village de Cristales, municipalité de San Roque (département d'Antioquia), quand, le 28 février 1989, deux tueurs ont fait irruption dans sa classe. Ils ont tiré plusieurs coups de feu avant de s'enfuir avec trois hommes qui les attendaient dans une jeep devant l'école. Transportée à l'hôpital de San Roque, sœur Teresa était décédée à son arrivée.

D'origine paysanne, sœur Teresa venait d'une famille de huit enfants nés à Guamita, dans la région de La Ceja (département d'Antioquia). Elle était devenue religieuse à l'âge de seize ans et avait fait des études d'Éducation et de Sciences de la religion à l'université Bolívar de Medellín. Pendant neuf ans, jusqu'en 1984, elle avait travaillé avec les pauvres du bidonville d'El Bosque. Elle travaillait à Cristales depuis dix-huit mois lorsqu'elle a été tuée. Parallèlement à son travail d'enseignante dans l'établissement tenu par des religieuses (le Colegio Idem de Cristales), elle effectuait un travail évangélique dans la localité, enseignait la lecture aux paysans et participait à de nombreux projets destinés à aider les gens de la région. Elle avait aussi participé à des défilés, organisés en 1988, pour protester contre la pauvreté et la violence dans la région ; avec d'autres religieuses, elle aurait dénoncé les tortures infligées à des paysans par des membres des forces de sécurité. On pouvait donc craindre que les religieuses feraient l'objet de représailles.

Un an avant la mort de sœur Teresa, en janvier 1988, le père Jaime Restrepo López, prêtre de la paroisse de Cristales, avait été abattu par un tueur non identifié, à Providencia (département d'Antioquia). Après ce meurtre, des menaces étaient apparues sur les murs du village ; l'une d'elles disait : « Ce n'est pas la dernière fois que le sang coule à Cristales. » Un mois avant le meurtre de sœur Teresa, de nouveaux graffiti avaient annoncé : « Cristales sera bientôt en deuil. »

Depuis 1987, les opposants réels ou présumés ont vu se multiplier les menaces de mort, dont beaucoup ont été concrétisées. Et les personnes actives dans des œuvres comunautaires sous l'égide de l'Église ont fréquemment été tuées après avoir reçu des menaces de mort. Les autorités ont attribué nombre de ces meurtres à des escadrons de la mort qui, d'après elles, sont des groupes d'extrême droite qu'elles ne peuvent ni contrôler ni dissoudre. Mais certains éléments indiquent que de nombreux groupes sont commandés par les forces armées colombiennes ou bénéficient de leur complicité.

Fin 1987, un document anonyme a circulé dans tout le pays : il donnait une liste de particuliers et d'organisations appartenant à diverses branches de la société, disant qu'ils avaient été infiltrés par les « communistes » ou travaillaient avec eux. Et ce, bien que le Parti communiste et plusieurs autres groupes de gauche soient légalement reconnus en Colombie. Dans ce document, ceux qui, au sein de l'Église catholique, défendaient la théologie de la libération, étaient présentés comme soutenant le marxisme ou comme liés à la guérilla.

Une information a été ouverte par le cinquième juge de l'ordre public de Medellín, qui a confié l'affaire aux services d'enquête de Santo Domingo. Ces services auraient signalé que suffisamment d'éléments de preuve étaient apparus pour laisser supposer qu'un groupe paramilitaire avait commis le meurtre. L'instruction a fini par être abandonnée parce que les témoins avaient trop peur pour venir déposer. Toutefois, le bureau du procureur a nommé un procureur spécial pour poursuivre les investigations, mais on ignore si l'enquête a progressé. Dans la grande majorité des cas, les auteurs de violations des droits de l'homme en Colombie ne sont ni poursuivis ni condamnés.

Ecrivez des lettres aux autorités!

Ecrivez en espagnol si possible, sinon en français.

- Demandez l'ouverture d'une enquête exhaustive et impartiale sur ce meurtre, demandez que les résultats en soient rendus publics et que les responsables soient traduits en justice ;

- Demandez si l'enquête sur le meurtre de sœur Teresa de Jesús Ramírez Vargas a progressé ;

- Dites-vous préoccupé par les nombreuses menaces dirigées contre des membres de l'Église en Colombie et par les nombreux meurtres dont ces personnes sont victimes ; priez les autorités de leur accorder une protection pour qu'elles puissent poursuivre leur travail non violent en toute quiétude, sans crainte d'être attaquées.

) À qui adresser vos appels :

à Monsieur le Président

adresse :

Señor Presidente César Gaviria Trujillo

Presidente de la República

Palacio de Nariño

Santa Fé de Bogotá D.E.

Colombie

Télex : 44281 PALP CO

Fax : 283 3066 / 286 7434 / 287 7939

à Monsieur le Ministre de la Défense nationale

adresse :

Dr. Rafael Pardo Rueda

Ministro de Defensa Nacional

Ministerio de Defensa Nacional

Avenida Eldorado –

Carrera 52

Santa Fé de Bogotá D.E.

Colombie

Télex : 42411

Fax : 222 1874

à Monsieur le Procureur général

adresse :

Dr. Carlos Gustavo Arrieta Padilla

Procurador General de la Nación

Procuraduría General

Edificio Banco Ganadero

Carrera 5, No. 15-80

Santa Fé de Bogotá

Colombie

Télex : 41224 PRGEN CO

Fax : 284 0472

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en adressant une copie aux représentations diplomatiques colombiennes de votre pays.

Pakistan

Abdul Qadeer,

ahmadi

Abdul Qadeer, membre de la minorité religieuse ahmadiyya, a été arrêté le 26 octobre 1984 à Sahiwal. Il a été accusé d'avoir participé à des événements au cours desquels deux membres d'un groupe militant musulman qui attaquaient une mosquée ahmadi avaient été tués ; le gardien de la mosquée avait tiré dans la foule pour l'empêcher d'entrer dans l'édifice.

Abdul Qadeer a été reconnu coupable de meurtre et condamné à sept ans d'emprisonnement en juin 1985, à l'issue d'un procès inéquitable instruit par un tribunal militaire. Bien que les autorités locales appliquant la loi martiale aient estimé que sa condamnation était fondée sur des « preuves douteuses », un deuxième tribunal militaire d'exception (sur lequel le général Zia-ul-Haq, alors administrateur en chef de la loi martiale, faisait apparemment pression) avait transformé sa peine en vingt-cinq ans de détention. Cet homme est toujours détenu à la prison centrale de Sahiwal. Abdul Qadeer n'était pas armé au moment des faits ; il n'a tiré aucun coup de feu ni participé à aucun acte de violence. Il a été arrêté parce qu'il se trouvait dans la mosquée, en tant qu'ahmadi, au moment où les tirs ont eu lieu. Amnesty International estime que sa détention constitue une violation du droit à la liberté religieuse. L'Organisation demande sa libération immédiate et inconditionnelle.

Les événements se sont produits aux petites heures du vendredi 26 octobre 1984 : plusieurs ahmadis priaient dans la mosquée quand environ 50 militants musulmans armés de bâtons et portant de la peinture, des seaux et des pinceaux se sont rassemblés devant l'édifice pour effacer des versets du Coran et d'autres écritures figurant sur les murs. L'ordonnance XX (d'avril 1984) interdit aux ahmadis de se proclamer musulmans ou d'afficher des versets du Coran.

Selon certaines informations, les militants musulmans ont commencé à peindre les écritures pour les effacer. Le gardien de la mosquée leur a dit de s'en aller, mais ils se sont montrés encore plus agressifs. Il aurait alors brandi son fusil, disant qu'il allait tirer si quelqu'un pénétrait dans la mosquée. Il a à ce moment ouvert le feu et deux militants musulmans ont été tués. Lors de son procès, le gardien a admis être le seul responsable des coups de feu, assurant que la décision d'utiliser une arme lui appartenait, qu'il l'avait fait en légitime défense et pour protéger la mosquée contre la foule qui tentait de l'envahir.

Le chef de la communauté ahmadiyya s'est rendu au poste de police peu après les faits pour déposer plainte. Les policiers ont refusé de consigner ses déclarations. À la place, plus tard le même jour, les autorités de police ont porté des accusations contre onze membres de la communauté ahmadiyya, en vertu des dispositions du Code pénal pakistanais relatives au meurtre.

Sept de ces personnes ont été arrêtées, parmi lesquelles Abdul Qadeer, les autres s'étant, dit-on, échappées. Certaines des personnes arrêtées ont été directement conduites à la prison centrale de Sahiwal, où on les a empêchées pendant sept jours de voir leurs proches ou de consulter un avocat. Elles ont également été mises aux fers et ont eu les bras entravés, mais après une semaine environ, les entraves ont été enlevées. Selon les informations dont dispose Amnesty International, trois des personnes arrêtées n'étaient pas présentes au moment des faits. Quant à Abdul Qadeer et à deux autres personnes, Nisar Ahmad et Muhammad Haziq Rafiq Tahir, ils étaient sur les lieux mais ne portaient pas d'arme. Ils n'ont pris aucune part aux coups de feu ni à aucun acte de violence.

Abdul Qadeer avait vingt ans au moment des événements. Il a été maintenu en garde à vue pendant quinze jours, enchaîné dans une petite cellule, et n'a pas été autorisé à recevoir des visites de sa famille. Il a ensuite été envoyé à la prison centrale de Sahiwal, où il est resté plusieurs mois à l'isolement cellulaire. Il avait un emploi au moment de son arrestation, et ses parents ainsi que sa sœur dépendaient de lui financièrement.

Le procès du jeune homme et de six autres prisonniers a commencé au début de 1985. Ils ont été jugés par un tribunal militaire d'exception qui n'a pas respecté les normes internationales en matière d'équité. Le 16 juin 1985, le tribunal militaire d'exception n● 62 a condamné deux prisonniers à mort, et quatre autres, parmi lesquels Abdul Qadeer, à des peines de sept ans d'emprisonnement. L'un des sept prisonniers a été acquitté. Le verdict a été soumis, pour examen, à celui qui était alors administrateur de la loi martiale et gouverneur du Pendjab, tel que l'exigeaient les dispositions de la loi martiale. Le 8 octobre 1985, l'administrateur de la loi martiale a demandé au tribunal militaire de « revoir la condamnation, fondée sur des preuves douteuses et, comme telle, non recevable juridiquement ».

Le tribunal militaire d'exception s'est réuni le 21 octobre 1985. Selon certaines informations, il avait reçu des instructions de celui qui était à l'époque administrateur en chef de la loi martiale, le général Zia-ul-Haq, pour prononcer des peines plus lourdes. La loi martiale avait ensuite été levée et les tribunaux militaires d'exception abolis, le 31 décembre 1985 ; un gouvernement civil s'installait, avec à sa tête le général Zia-ul-Haq. Aucune condamnation n'était annoncée. Mais le 16 février 1986, le verdict était rendu public qui confirmait les deux condamnations à mort et portait à vingt-cinq ans les peines prononcées contre quatre personnes (dont Abdul Qadeer).

Des amendements à la Constitution promulgués pendant la loi martiale (juillet 1977-1985) interdisaient toute révision judiciaire des affaires jugées par des tribunaux militaires. Toutefois, quand Benazir Bhutto était devenue premier ministre, le 2 décembre 1988, elle avait décrété une amnistie en huit points contenant des dispositions soit pour la libération des prisonniers politiques condamnés par des tribunaux militaires d'exception, soit pour la révision de leur cas. Aucun des ahmadis ne figurait sur la liste des prisonniers politiques libérés grâce à l'amnistie (plus de 100). Par ailleurs, jusqu'à présent, leur affaire n'a fait l'objet d'aucune révision judiciaire.

Les ahmadis

La communauté ahmadiyya se considère comme l'une des sectes de l'islam, parmi des dizaines d'autres. Fondée à la fin du XIXe siècle, elle compte environ dix millions de membres dans le monde. Mais les musulmans orthodoxes la considèrent comme hérétique. Bien qu'ils respectent la plupart des préceptes de l'islam, les ahmadis différent dans leurs convictions puisque pour eux, leur fondateur, Mirza Ghulam Ahmed, est le Messie annoncé par Allah. Or, la croyance partagée par les Musulmans veut qu'il n'existe aucun autre prophète après Mahomet, mort en 632. En outre, les musulmans orthodoxes affirment que cette conviction fondamentale a été établie à tout jamais du vivant de Mahomet. Les ahmadis interprètent ce principe de façon plus large, et leur croyance exige d'eux qu'ils aillent dans le monde pour propager leur foi et procéder à des conversions. À cause de ces divergences, ils ont été soumis à une discrimination et à des persécutions dans certains pays, et l'Arabie saoudite leur interdit son territoire.

La communauté ahmadiyya du Pakistan, qui compte quelque quatre millions d'adeptes, a connu des restrictions importantes au cours des dernières années. En 1974, un amendement constitutionnel faisait des ahmadis une minorité non musulmane. En 1984, le président Zia-ul-Haq promulguait l'ordonnance XX, qui s'ajoutait à l'article 298 du Code pénal pakistanais et interdisait aux ahmadis de s'appeler musulmans et d'accomplir les rites religieux des musulmans. Qui plus est, la loi interdit aux ahmadis de propager leur foi et d'inviter d'autres personnes à devenir membres de leur communauté.

En 1986, un nouvel amendement au Code pénal pakistanais ajoutait l'article 295-C, qui prévoit la peine de mort ou la prison à perpétuité pour la profanation du nom du prophète Mahomet. Sous le gouvernement de Mian Nawaz Sharif, le gouvernement fédéral a décidé, le 29 juillet 1991, d'amender l'article 295-C du Code pénal pakistanais pour supprimer la possibilité de la prison à perpétuité. En vertu de cet amendement, la peine de mort est le châtiment obligatoire pour le crime qui consiste à profaner le nom du prophète Mahomet. Pour les musulmans orthodoxes, les ahmadis profanent le nom du prophète lorsqu'ils mentionnent son nom.

Les préoccupations

d'Amnesty International

Amnesty International s'est penchée sur l'affaire d'Abdul Qadeer pendant plusieurs années et a conclu que cet homme s'était rendu à la mosquée pour prier, et non pour aider le gardien à défendre les lieux. Il n'était pas armé, n'a pas tiré de coup de feu ni n'a participé à aucun acte de violence. Il a été arrêté et accusé de meurtre parce qu'il était présent à la mosquée au moment des coups de feu. Sa détention et sa condamnation à sept, puis à vingt-cinq ans d'emprisonnement, lors d'un procès inéquitable instruit par un tribunal militaire, s'appuyant sur des preuves décrites comme « douteuses » par les autorités provinciales de l'époque, violent le droit de cet homme à la liberté religieuse. Amnesty International estime qu'Abdul Qadeer est un prisonnier d'opinion.

Ecrivez des lettres aux autorités!

- Exprimez votre préoccupation devant le fait qu'Abdul Qadeer a été condamné à vingt-cinq ans de détention pour un meurtre qu'il n'a pas commis, uniquement parce qu'il est ahmadi et se trouvait dans une mosquée ahmadi au moment des faits ;

- Dites-vous préoccupé par le fait que ses procès se sont déroulés devant des tribunaux militaires d'exception qui ne respectaient pas les normes internationales en matière d'équité ;

- Demandez instamment au gouvernement de libérer Abdul Qadeer immédiatement et sans condition, et d'annuler sa condamnation qui a résulté d'un procès inéquitable.

) À qui adresser vos appels :

à Monsieur le Président

adresse :

President

Ghulam Ishaq Khan

The Presidency

Murree Brewery Road

Rawalpindi

Pakistan

à Monsieur le Gouverneur du Pendjab

adresse :

Governor of Punjab

Mian Mohammad Azhar

Governor's office

Punjab Administration

Lahore

Pakistan

à Monsieur le Premier Ministre

adresse :

Mian Nawaz Sharif

Prime Minister

Office of the Prime Minister

Islamabad

Pakistan

à Monsieur le Premier Ministre du Pendjab

adresse :

Chief Minister of Punjab

Ghulam Haider Wyne

Office of the Chief Minister

Lahore

Pakistan

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en adressant une copie aux représentations diplomatiques pakistanaises de votre pays.