Document - Rwanda et Burundi: Le retour au pays: rumeurs et realite

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 02/01/96

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 20 février 1996

EMBARGO

20 février 1996

RWANDA ET BURUNDI

Le retour : rumeurs et réalité

sommaire

Introduction page 4

1. La crise des réfugiés dans la région des Grands Lacs : 6

rappel des faits

1. 1 Chiffres et lieux 6

1. 2 Conditions sociales et économiques 7

1. 3 Les retours de réfugiés de 1993 et 1994 ; 7

les nouvelles fuites de 1995 et 1996

1. 4 Retour et réinstallation des réfugiés de 1959 8

1. 5 L'infrastructure destinée au retour : les camps de transit 9

1. 6 Conclusion 10

2. Les principes 11

2. 1 Normes internationales 11

2. 2 La position d'Amnesty International 12

3. Les risques d'un retour au Rwanda 13

3. 1 Vue d'ensemble de la situation des droits de l'homme 13

3. 1.1 Détentions illégales et décès en détention comme substituts de justice 14

3. 1.2 Homicides à caractère politique et "disparitions" 16

3. 1.3 L'absence de justice 18

3. 1.4 Homicides délibérés et arbitraires commis sur des civils 20

par des groupes armés d'opposition

3. 2 Les risques pour les gens qui rentrent 21

3. 2.1 Vengeance personnelle et représailles contre ceux qui rentrent 22

3. 2.2 Les conflits liés à la propriété 23

3. 3 Conclusion 24

4. Les risques que présente le retour au Burundi 24

4. 1 La situation des droits de l'homme dans le pays 24

4. 2 Les risques que présente le retour pour les réfugiés 26

et les personnes déplacées

4. 3 Conclusion 28

5. Le rôle des réfugiés rwandais chefs dans leur camp 29

5. 1 Structures et activités politiques dans les camps de réfugiés 29

5. 2 La présence et les activités de militaire dans les camps de réfugiés 30

5. 3 Le recours à la propagande et à l'intimidation 31

pour décourager les candidats au retour

6. Le rôle du gouvernement rwandais 32

Les mesures prises par le gouvernement rwandais

pour protéger les droits de ceux qui rentrent

7. Le rôle du gouvernement burundais 34

Les mesures prises par le gouvernement burundais

pour protéger les droits de ceux qui rentrent

8. Le rôle des gouvernements des pays d'accueil 35

8. 1 L'absence de protection 35

8. 2 Refoulements par les autorités zaïroises : 35

renvois forcés entre le 19 et le 24 août 1995

8. 3 Refoulement par les autorités tanzaniennes 37

8. 4 Refoulement par les autorités burundaises 38

8. 5 L'impunité favorisée 38

9. Le rôle joué par les gouvernements étrangers 40

et les organisations intergouvernementales

9. 1 La menace d'un nouveau refoulement 40

9. 2 Le partage des responsabilités 42

9. 2.1 L'impact des populations de réfugiés sur les pays d'accueil 42

9. 2.2 Un fardeau non partagé 44

9. 3 Présence internationale et protection des réfugiés 45

lors de leur retour dans leur pays

9. 4 Les initiatives régionales en faveur de la paix 47

10. Recommandations 48

10. 1 Recommandations aux gouvernements du Rwanda et du Burundi 48

10. 2 Recommandations aux personnes exerçant la fonction de chef 50

dans les camps de réfugiés

10. 3 Recommandations aux pays d'accueil 50

10. 4 Recommandations aux gouvernements étrangers 51

et aux organisations internationales

Introduction

En juillet 1994, deux millions de Rwandais environ ont fui leur pays à la suite du génocide qui a coûté la vie, au bas mot, à un million de personnes. Leurs souffrances ayant attiré l'attention des médias du monde entier, des images de ces réfugiés ont été diffusées sur toutes les télévisions. L'aide humanitaire a afflué. Les gouvernements qui avaient refusé de voir les signes avant-coureurs du génocide, entre 1990 et 1994, et qui n'avaient rien fait pour empêcher les massacres survenus entre avril et juillet 1994, se dirent soudain préoccupés par la situation au Rwanda et dans les pays limitrophes.

Ces réfugiés étaient pour la plupart des Hutu, groupe ethnique majoritaire dans le pays. Ils ont fui leur pays à la suite de la victoire du Front patriotique rwandais sur l'armée de l'ancien gouvernement du Rwanda et sur la milice – connue sous le nom d'Interahamwe –, responsables de massacres d'une ampleur sans précédent à l'encontre des Tutsi, groupe ethnique minoritaire, ainsi que de nombreux Hutu.

Quelque 200 000 réfugiés du Burundi vivent toujours à l'extérieur de leur pays également. Deux cent mille autres sont déplacés à l'intérieur du Burundi même. Des dizaines de milliers d'entre eux ont dû quitter leur domicile à la fin de l'année 1993 et en 1994 pour échapper aux massacres, généralisés dès octobre 1993 à la suite de l'assassinat du président Melchior Ndadaye. On estime que plus de 100 000 personnes sont mortes au Burundi depuis cette dernière date. Encore à ce jour, des civils tutsi et hutu sont massacrés par l'armée et la milice. Conséquence directe de ces événements : des milliers d'autres personnes doivent fuir leur domicile.

La fuite de plus de deux millions de gens du Rwanda et du Burundi, ainsi que leur exil prolongé, constituent, sur le plan des réfugiés, l'une des plus graves crises que le monde ait connues depuis la Seconde Guerre mondiale. La crise a entraîné de nombreuses conséquence s tragiques. Ce document traite essentiellement des problèmes auxquels les réfugiés font face en matière de droits de l'homme ; il rappelle également la situation des droits de l'homme dans son ensemble au Rwanda et au Burundi, la crainte de violences étant l'un des facteurs qui continue de dissuader la plupart des réfugiés de rentrer chez eux de leur plein gré.

Devant le problème quasiment insurmontable que cause le déplacement de tant d'êtres humains, la pression monte pour que les réfugiés soient massivement rapatriés (en particulier les réfugiés rwandais). De plus en plus, le rapatriement est avancé comme la seule "solution" possible à cette crise, malgré les risques qui ont poussé les gens à fuir à l'origine et ceux que les réfugiés peuvent courir à leur retour. Presque rien n'a été fait pour trouver des solutions à long terme. Un programme de rapatriement volontaire a bien été mis sur pied, mais il ne trouve que peu d'écho chez les réfugiés, dont la grande majorité ne sont toujours pas rentrés chez eux. Ils attendent dans des camps au Zaïre, en Tanzanie et au Burundi, vivant dans la peur et dans l'incertitude du lendemain.

En septembre 1995, des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Rwanda, au Burundi et dans l'est du Zaïre pour enquêter sur la situation qui prévaut dans les camps de réfugiés et sur les risques que ces derniers pourraient courir s'il rentraient chez eux. Ils ont interviewés des gens d'horizons très divers, parmi lesquels des réfugiés, des personnes qui étaient rentrées chez elles, des autorités gouvernementales, ainsi que des représentants d'organes des Nations unies et d'organisations non gouvernementales. À cause de la situation d'urgence qu'avait entraînée à l'époque la menace du Zaïre de renvoyer de force, avant le 31 décembre 1995, tous les réfugiés restants, la visite d'Amnesty International dans la région a principalement porté sur les réfugiés installés au Zaïre et, dans une moindre mesure, sur ceux vivant en Tanzanie et au Burundi. Le contenu du présent rapport reflète ce choix.

Les délégués d'Amnesty International sont parvenus aux conclusions suivantes : pour une grande partie des réfugiés, le retour au Rwanda et au Burundi se heurte à trois obstacles majeurs, à savoir la distorsion de l'information concernant la véritable situation dans leur pays, l'absence de justice dans les deux pays concernés et les atteintes aux droits de l'homme généralisées, en particulier au Burundi.

Le présent rapport vise, d'une part, à fournir un exposé objectif des risques que courent les réfugiés à leur retour au Rwanda et au Burundi et, d'autre part, à envisager la question du rapatriement ou du retour des réfugiés dans un contexte de sécurité – ou d'insécurité. Il examine le rôle des différents acteurs de cette crise : gouvernements du Rwanda et du Burundi, gouvernements des pays d'accueil, leaders des réfugiés et différents éléments de la communauté internationale.

Le présent rapport cherche à attirer l'attention sur les actions à entreprendre pour créer des conditions qui permettraient aux réfugiés de rentrer de leur plein gré et en toute sécurité au Rwanda et au Burundi. Il souligne la nécessité absolue de veiller à ce que, tant que ces conditions ne seront pas remplies, les réfugiés soient protégés contre un retour en un lieu où leurs droits fondamentaux pourraient être violés. Amnesty International lance un appel à tous les acteurs pour qu'ils assument leurs responsabilités et fassent en sorte que la protection nécessaire, sur laquelle nous venons d'insister, soit assurée. Tous ces acteurs ont un rôle crucial à jouer.

Si le présent rapport se penche principalement sur la situation des réfugiés, il formule aussi des recommandations sur les problèmes plus vastes liés aux droits de l'homme au Rwanda et au Burundi, reconnaissant par là que les questions de justice et de prévention de nouvelles violations massives des droits de l'homme sont au centre de la solution de cette crise qui affecte la région des Grands Lacs.

La plupart des Rwandais et des Burundais n'ont qu'un désir : pouvoir vivre en paix, chez eux, avec les membres de leur famille qui sont peut-être encore en vie. Un désir aussi fondamental doit être réalisable. Que ce soit dans la région ou ailleurs, tous ceux qui sont concernés ont le devoir de faire en sorte qu'il se réalise.

1. La crise des réfugiés dans la région des Grands Lacs : rappel des faits

1. 1 Chiffres et lieux (1)

Plus de 1,7 million de Rwandais vivent dans des camps de réfugiés depuis juillet 1994. Un million environ se trouvent au Zaïre, 600 000 en Tanzanie et 150 000 au Burundi. La grande majorité d'entre eux sont des Hutu qui ont fui le Rwanda au moment de la victoire du Front patriotique rwandais (FPR), à la suite du génocide orchestré par l'ancien gouvernement du Rwanda et qui a coûté la vie au bas mot à un million de gens entre avril et juillet 1994. Avant avril 1994, la population totale du pays était estimée à environ sept millions d'habitants.

Le nombre de réfugiés venant du Burundi est d'environ 200 000. Beaucoup ont fui leur pays fin 1993-début 1994 pour échapper aux massacres qu'a déclenchés l'assassinat du président Melchior Ndadaye, en octobre 1993. De nombreux autres se sont enfuis en 1995 par crainte des tueries persistantes. D'autres encore s'étaient enfuis il y a des dizaines d'années pour échapper aux vagues d'homicides antérieures. En outre, au Burundi même se trouvent plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées, des personnes qui ont été forcées de quitter leur domicile mais qui n'ont pas voulu ou pas pu trouver refuge dans un autre pays. On estime à 5,7 millions d'habitants la population totale du Burundi.

Les personnes réfugiées dans l'est du Zaïre sont essentiellement regroupées dans des camps situés autour de Goma, au nord du lac Kivu (environ 700 000 réfugiés), et Bukavu, au sud du même lac (environ 300 000 réfugiés). Ces camps se trouvent près de la frontière – le lac – qui sépare le pays du Rwanda et du Burundi. De plus, quelque 160 000 autres réfugiés sont dans des camps près d'Uvira, plus au sud. Les camps au Zaïre sont de taille variable ; certains des plus grands, Katale et Kibumba, abritaient encore environ 200 000 personnes à la fin de l'année 1995.

En outre, beaucoup de réfugiés, principalement des Tutsi, qui ont fui le Rwanda en 1959-1960, vivent au Zaïre depuis cette date, pour la plupart dans la région de Masisi, au nord du lac Kivu. Nombre d'entre eux choisissent maintenant de rentrer au Rwanda.

En Tanzanie, la population des réfugiés est estimée à 600 000 Rwandais et 80 000 Burundais ; de plus, environ 200 000 réfugiés burundais vivent en Tanzanie depuis plusieurs décennies. Les réfugiés sont regroupés dans des camps situés autour de trois zones : Ngara, Karagwe et Kigoma. Ngara, qui abrite environ 420 000 réfugiés, est décrite par certains comme la deuxième ville de Tanzanie.

1. 2 Conditions sociales et économiques

Le HCR et des organisations non gouvernementales (ONG) ont apporté une aide humanitaire aux réfugiés depuis l'ouverture des camps en 1994. Ces derniers mois, les rations de nourriture ont été réduites (de 2 000 à 1 500 calories par jour) et quelques programmes humanitaires à plus long terme ont été restreints, l'aide pour l'éducation secondaire, par exemple. D'après certains responsables du HCR, cela est en partie dû au fait que des réfugiés ne voulaient pas quitter les camps parce qu'ils estimaient que leur vie y était plus confortable qu'au Rwanda ou au Burundi.

Boutique vendant le travail artisanal des réfugiés rwandais. Camp de Kashusha, Zaïre.

Quelques camps connaissent une vie sociale active. Ngara, en Tanzanie, Mugunga et Kashusha, au Zaïre, disposent de nombreux équipements. Des réfugiés ont pris l'initiative d'établir des installations de fortune : boutiques, centres de soins, restaurants, lieux de présentation de vidéos, échoppes de coiffeurs, boutiques d'artisanat, églises, écoles et bureaux de poste. Certains réfugiés se sont établis dans les villes, surtout les couples mixtes (Hutu-Tutsi) qui craignaient d'être pris pour cible dans les camps.

À Goma et à Bukavu, au Zaïre, quelques réfugiés tentent de gagner leur vie pour compléter les rations qu'ils reçoivent dans les camps. Cependant, la population locale n'apprécie pas toujours ces initiatives et, depuis juillet 1995, des mesures ont été prises pour limiter les activités commerciales des réfugiés. Ainsi, les petits commerces doivent maintenant être enregistrés et payer des impôts. Le couvre-feu, imposé à plusieurs reprises pour des raisons de sécurité, a également mis un frein aux recherches de travail de la part des réfugiés, surtout à Goma.

En 1994 et au début de 1995, des informations faisaient fréquemment état de vols, de pillages et d'actes d'intimidation à l'intérieur des camps ; ils étaient imputables aux soldats zaïrois aussi bien qu'aux réfugiés rwandais. La présence du Contingent zaïrois de sécurité dans les camps (CZSC), sélectionné par le président Mobutu mais fonctionnant sous l'égide du HCR et responsable de la sécurité des camps, semble avoir maintenant abaissé le niveau d'insécurité qui y régnait.

De nombreux réfugiés ont été séparés de leur famille à cause d'une fuite précipitée et/ou d'une expulsion forcée ; beaucoup ne savent pas où sont leurs proches ni même s'ils sont vivants. Ce sont probablement les enfants qui ont payé le plus lourd tribut : l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) et le HCR estimaient qu'en juillet 1995, au Rwanda, au Zaïre et au Burundi, 117 100 enfants rwandais vivaient séparés de leur famille.

1. 3 Les retours de réfugiés de 1993 et 1994 ; les nouvelles fuites de 1995 et 1996

Jusqu'à présent, les retours volontaires au Rwanda et au Burundi des réfugiés de 1993-1994 (ceux qui travaillent avec les réfugiés parlent de "nouveaux dossiers") ont connu un taux assez bas. En 1995, sur 1,7 million de réfugiés, 230 000 environ étaient rentrés de leur plein gré au Rwanda, mais 78 000 d'entre eux seulement faisaient partie de ces "nouveaux dossiers". Les chiffres mensuels concernant les retours volontaires sont passés de 27 000 environ en septembre 1995 à approxima-tivement 13 000 en octobre, puis à seulement 6 700 en novembre. Les chiffres sont

remontés en décembre, atteignant quelque 13 500. Il est intéressant de noter que les femmes et les personnes âgées constituent une part importante des réfugiés qui rentrent au Rwanda.

Moins de gens encore sont revenus au Burundi. Le niveau d'insécurité y est tel qu'il continue, d'une part, de créer de nombreux obstacles au retour des réfugiés et des personnes déplacées et, d'autre part, d'être la cause de nouveaux départs du pays. En l'espace d'un seul mois, entre la mi-décembre 1995 et la mi-janvier 1996, environ 15 000 nouveaux réfugiés burundais sont arrivés à Uvira, au Zaïre ; ils fuyaient les combats qui sévissent dans les provinces de Cibitoke et de Bubanza (nord du Burundi).

Il est significatif de constater que nombre de réfugiés rwandais qui choisissent de rentrer chez eux viennent de camps situés dans le nord du Burundi. La violence est telle dans cette région qu'elle pousse les réfugiés rwandais à rentrer dans leur pays, alors qu'ils n'auraient peut-être pas décidé de le faire si la situation avait été différente. Ainsi, de nombreux réfugiés rwandais qui avaient fui au Burundi en avril 1995 après le massacre de Kibeho (plusieurs milliers de personnes avaient alors été tuées lorsque des soldats de l'Armée patriotique rwandaise [APR] avaient ouvert le feu sur la foule des personnes déplacées) rentrent actuellement au Rwanda ; ils rentrent non pas parce qu'ils se sentent en sécurité au Rwanda, mais parce la menace leur y paraît moins grande.

Cela étant, tous les réfugiés rwandais qui veulent quitter le Burundi ne choisissent pas de rentrer chez eux. Le 17 janvier 1996, environ 15 000 réfugiés rwandais ont fui le camp de Mugano, dans la province de Muyinga (nord-est du Burundi), et ont cherché asile en Tanzanie. Selon certaines informations, leur départ aurait fait suite à des combats autour du camp de Mugano, apparemment entre forces de sécurité burundaises et groupes armés. Toujours selon certaines informations, plusieurs de ces réfugiés passés en Tanzanie portaient des blessures par balles. Les 20 et 21 janvier, un deuxième groupe d'environ 16 000 réfugiés rwandais a fui vers la frontière tanzanienne, partant de Ntamba, également dans la province de Muyinga.

1. 4 Retour et réinstallation des réfugiés de 1959

Outre les réfugiés qui ont quitté le Rwanda en 1994, ceux qui ont fui leur pays en 1959 ou 1960 et ont vécu dans l'est du Zaïre pendant environ trente-cinq ans rentrent maintenant au Rwanda. On estime que 146 400 personnes sont rentrées en 1995. Il convient de rappeler que ces réfugiés sont en majorité des Tutsi et qu'ils n'ont donc pas tendance à se sentir menacés par l'actuel gouvernement rwandais.

Parmi ces réfugiés, beaucoup ne peuvent retourner dans leur région d'origine au Rwanda, soit parce que leur maison a été détruite et leur terre occupée, soit parce que gouvernement décide de les installer ailleurs. Beaucoup doivent passer plusieurs semaines dans des camps de transit avant d'être finalement dirigés vers des zones de réinstallation, principalement dans la préfecture de Kibungo, à l'est, ou celle de Biumba, au nord. Ils occupent parfois la maison vide de réfugiés hutu toujours en exil, ce qui pourrait conduire à de nouveaux problèmes quand les "nouveaux dossiers" propriétaires de ces maisons reviendront, s'ils le peuvent. La réinstallation des "anciens dossiers" a souvent lieu dans des endroits éloignés où le sol n'est pas fertile et où l'eau vient parfois à manquer. Beaucoup de ces anciens exilés étaient habitués à un mode de vie urbaine et ils ont du mal à s'adapter à la vie rurale. Certaines zones de réinstallation étant très proches de la frontière tanza-nienne, les incursions armées de Hutu rwandais venus de Tanzanie ont créé un climat d'insécurité (voir plus bas).

Le gouvernement rwandais a pris quelques mesures afin de renforcer la sécurité dans ces zones. Il devrait accroître ses efforts pour protéger les réfugiés qui sont rentrés et empêcher qu'ils ne soient la cible facile des miliciens rwandais opérant à partir de la Tanzanie.

Le retour après un long exil. Des centaines de réfugiés rwandais qui ont vécu au Zaïre pendant environ trente-cinq ans arrivent au camp de transit de Nkamira, au Rwanda. Les plus jeunes voient leur pays pour la première fois.

1. 5 L'infrastructure destinée au retour : les camps de transit

Les réfugiés qui veulent rentrer doivent s'inscrire aux points de contact du HCR établis dans les camps. Malgré un vaste programme d'information géré par le HCR (voir plus bas), Amnesty International a constaté que certains réfugiés ignoraient l'existence de ces points de contact. Après leur inscription, les réfugiés attendent que le transport soit organisé par le HCR, puis rentrent au Rwanda ou au Burundi, accompagnés par des membres du HCR. En ce qui concerne le Rwanda, une fois qu'ils ont traversé la frontière, les réfugiés sont parfois accompagnés par des membres de l'APR.

À leur arrivée, les réfugiés rwandais sont emmenés dans l'un des camps de transit spécialement créés au Rwanda. Les réfugiés de Goma sont emmenés au camp de transit de Nkamira, près de Gisenyi, et ceux de Bukavu partent pour le camp de Nyagatare, près de Cyangugu. Ceux qui viennent de Tanzanie vont dans les camps de transit de Birenga ou de Nyakarambi. De tels camps existent aussi à l'intérieur du Rwanda, loin des frontières, à Ndera, dans les faubourgs de Kigali, par exemple. Les réfugiés qui rentrent du Zaïre au Burundi sont conduits au camp de transit de Gatumba, à l'ouest de Bujumbura, la capitale.

Le problème des familles séparées est particulièrement frappant dans les camps de transit, où les personnes qui sont rentrées comprennent des parents qui ignorent où se trouvent leurs enfants, ainsi que des enfants non accompagnés, certains n'ayant pas plus de dix ans, qui sont revenus seuls. Ainsi, un adolescent de dix-sept ans (2) qui se trouvait dans un camp du Zaïre avait décidé de rentrer parce qu'il s'y sentait abandonné et n'avait pas de famille. Il était parti sans rien dire, faisant semblant d'aller au marché. À son arrivée au Rwanda, il ne savait ni où aller ni que faire.

En septembre 1995, les conditions de vie dans les camps de transit du Rwanda étaient raisonnablement bonnes. Les camps étaient assez bien organisés et dotés d'équipements de base pour la distribution de nourriture, ainsi que d'installations sanitaires et médicales. Certains camps peuvent accueillir plusieurs milliers de personnes, mais, si un retour massif devait se produire, il est évident que cette capacité serait dépassée, que les installations deviendraient insuffisantes et qu'il serait difficile de garantir la sécurité des nouveaux venus.

Au Rwanda, la sécurité et la procédure à l'arrivée au camp varient d'un endroit à l'autre. Nkamira est sous contrôle militaire. Lors des retours forcés du Zaïre en août 1995 et tout de suite après, les réfugiés qui arrivaient à Nkamira étaient interrogés et fouillés. Ceux qui avouaient être membres de l'ancienne armée gouvernementale étaient alors séparés, puis emmenés dans un centre de détention militaire situé à proximité et connu sous le nom d'ETAG (une ancienne école, l'École technique appliquée générale (3)). À la fin du mois de septembre, 226 personnes avaient été détenues à l'ETAG. Il s'agissait pour la plupart d'anciens militaires, mais 12 personnes au moins étaient des civils (certaines semblaient avoir été arrêtées arbitrairement, mais n'avaient pas été immédiatement remises en liberté). Parmi ces civils se trouvaient des Zaïrois et un médecin burundais, Nicolas Bigirimana. Aucune raison n'a été donnée pour l'arrestation de cet homme, qui a été maintenu en détention pendant plusieurs semaines.

Amnesty International n'a reçu aucune information faisant état de torture ou de "disparition" dans le camp de transit de Nkamira.

D'autres camps de transit semblaient connaître une atmosphère plus détendue, sans aucune présence visible de membres des forces de sécurité. À Ndera, hors de Kigali, la capitale, les délégués d'Amnesty International ont appris que les soldats n'étaient pas autorisés à pénétrer dans le camp de façon à ne pas effrayer les réfugiés qui étaient rentrés. Dans le camp de Nyagatare, à Cyangugu, dans le sud-ouest, l'APR a pris la responsabilité de la sécurité lorsque la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) s'est retirée. Des soldats de l'APR postés dans le camp se seraient rendus coupables d'actes d'intimidation et de vol d'équipement appartenant aux réfugiés. Cependant, ces soldats ont été mutés et remplacés après que ces incidents eurent été signalés.

1. 6 Conclusion

Quelque dix-huit mois après la fuite de près de deux millions de Rwandais et presque deux ans après la fuite de plusieurs centaines de milliers de Burundais, seul un petit nombre de réfugiés ont choisi de rentrer chez eux. Et cela malgré les énormes efforts déployés par le HCR pour les persuader de rentrer, malgré les indications des pays d'accueil disant qu'ils ne sont plus les bienvenus, ainsi que les nombreuses déclarations du gouvernement rwandais encourageant les réfugiés à rentrer. La réticence persiste et l'une des principales raisons de cette réticence réside dans le fait que les réfugiés craignent les risques qu'ils courent dans leur propre pays. Dans les pages qui suivent, Amnesty International examine les risques de violations des droits de l'homme auxquels s'exposent ceux qui retournent au Rwanda et au Burundi. Cependant, il nous faut tout d'abord examiner les principes du droit international qui régissent le retour des réfugiés, principes que tous les pays de la région des Grands Lacs sont tenus de respecter.

2. Les principes

2. 1 Normes internationales

Selon un principe bien établi du droit international d'origine coutumière, nul ne doit être renvoyé dans un pays où il est exposé à de graves violations des droits de l'homme. Ce principe, connu comme principe de "non-refoulement", sous-tend tout le droit international relatif aux réfugiés. Il est énoncé à l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés (ONU, 1951) et réaffirmé à l'article II-3 de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969), qui dispose :

« Nul ne peut être soumis […] à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées … »

Par conséquent, renvoyer de force des gens dans un pays où ils sont exposés à de graves atteintes aux droits de l'homme constitue une violation du droit international, tout comme le fait de rejeter ces personnes à la frontière. Les principes contenus dans les deux conventions, celles de 1951 et de 1969, s'appliquent à tous les États concernés par la crise des réfugiés dans la région des Grands Lacs – Zaïre, Tanzanie, Rwanda, Burundi, Kenya et Ouganda –, tous ces pays étant signataires de ces conventions. Il en découle que les États qui accueillent des réfugiés du Rwanda et du Burundi sont tenus d'observer le principe de non-refoulement et doivent s'abstenir de renvoyer de force des réfugiés dans ces pays s'il est possible que ces personnes soient exposées à de graves atteintes aux droits de l'homme à leur retour.

Bien entendu, il se peut, dans certains cas, que des réfugiés choisissent de rentrer de leur plein gré dans leur pays d'origine même si des risques existent. Cette décision appartient au réfugié lui-même, à titre individuel, sans qu'aucune pression ne soit exercée sur lui et sur la base d'une information objective concernant la situation dans le pays d'origine. Les principes du droit international qui traitent du retour volontaire ou du rapatriement volontaire insistent sur le caractère totalement volontaire de la décision. Selon l'article V-1 de la convention de 1969 :

« Le caractère essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gré. »

En outre, le comité exécutif du HCR a adopté un certain nombre de conclusions concernant le rapatriement volontaire. Si ces conclusions n'ont pas force de loi au sens strict du droit des traités, elles représentent l'opinion de la communauté internationale quant aux normes internationales qui doivent être respectées. La plus importante est la conclusion 40-b, qui dit en substance que le rapatriement des réfugiés ne devrait avoir lieu que si ces derniers en expriment librement le désir, et que le caractère volontaire et individuel du rapatriement, ainsi que la nécessité qu'il soit effectué dans des conditions de sécurité absolue, de préférence vers le lieu de résidence du réfugié dans son pays d'origine, doivent toujours être respectés.

Il est évident que, même lorsqu'il existe un grand programme de rapatriement, la décision du réfugié de rentrer chez lui doit toujours être prise de son plein gré. D'après les lignes directrices du HCR concernant la protection des réfugiés, cela suppose la possibilité pour ces derniers d'exercer leur volonté librement et sans contrainte pour faire un choix valable. Les lignes directrices indiquent également que ce choix doit être fait sans pression indue, que celle-ci soit d'ordre physique, psychologique ou matériel, et que l'inscription de la personne qui veut rentrer devrait avoir lieu sans aucune forme de surveillance minutieuse ou de pression de la part des parties et sans menace de diminution des programmes d'aide de base aux réfugiés.

Ainsi, selon les normes internationales relatives au rapatriement des réfugiés :

a) nul ne doit être renvoyé de force dans un pays où il est exposé à de graves violations des droits de l'homme ;

b) nul ne doit être rejeté à la frontière, étant ainsi forcé de rester dans un pays où il est en danger ;

c) tout rapatriement de réfugiés dans leur pays d'origine doit faire suite à une décision prise de leur plein gré ;

d) la décision de rentrer est prise à titre individuel par chaque réfugié, qui a le droit de prendre une décision fondée sur la connaissance des faits.

Outre les obligations ci-dessus mentionnées, les accords tripartites signés entre le Zaïre, le Rwanda et le HCR, d'une part, la Tanzanie, le Rwanda et le HCR, d'autre part, et enfin le Burundi, le Rwanda et le HCR, ont réaffirmé les engagements pris par les parties concernées de respecter le principe d'un retour volontaire effectué dans la dignité et en toute sécurité.

2. 2 La position d'Amnesty International

L'action d'Amnesty International en faveur des réfugiés découle de son travail pour la défense des droits de l'homme. L'Organisation mène campagne contre des violations précises des droits de l'homme, notamment la détention de prisonniers d'opinion, la torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les exécutions extrajudiciaires, les "disparitions" et la peine de mort. Amnesty Inter-national oeuvre aussi pour que tous les prisonniers politiques soient jugés équitablement dans un délai raisonnable. L'Organisation s'oppose également aux atteintes aux droits de l'homme commises par des groupes armés d'opposition, notamment aux prises d'otages, à la torture, aux homicides sur la personne de prisonniers et autres homicides délibérés et arbitraires.

En vertu de ces préoccupations, Amnesty International s'oppose au renvoi forcé de toute personne vers un pays où elle est exposée à l'une de ces graves atteintes aux droits de l'homme. L'Organisation s'oppose en outre à l'envoi de gens dans un pays tiers où une protection efficace et durable contre un tel envoi ne leur est pas accordée. Amnesty International fonde son action en ce domaine sur les principes du droit international relatifs aux réfugiés, en particulier sur le principe de non-refoulement.

Pour ce qui est de la question précise du rapatriement des réfugiés, Amnesty Inter-national reconnaît que chacun a le droit de rentrer dans son pays, comme le proclame l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Organi-sation appelle donc les gouvernements des pays où des gens ont été forcés de fuir leur domicile à prendre toutes les mesures nécessaires pour créer les conditions (notamment le plein respect des droits fondamentaux de tous les citoyens) permettant aux réfugiés de rentrer chez eux de leur plein gré et en toute sécurité. Jusqu'à ce que ces conditions soient réunies, les réfugiés continueront d'avoir besoin de la protection des pays qui leur donnent asile. Quelles que soient les circonstances, Amnesty International ne cherche pas à promouvoir ou à prôner les modalités d'une "solution" particulière. L'Organisation ne se préoccupe que d'une seule obligation, à savoir que tout rapatriement ou renvoi de réfugiés doit être conforme aux normes internationales ci-dessus mentionnées, notamment à celle selon laquelle nul ne doit être renvoyé dans un pays où il est exposé à de graves atteintes aux droits de l'homme et à celle en vertu de laquelle chaque réfugié doit être autorisé à exercer son droit de prendre une décision concernant son retour, librement et en connaissance de cause.

3. Les risques d'un retour au Rwanda

3. 1 Vue d'ensemble de la situation des droits de l'homme

Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus au Rwanda en septembre et en octobre 1995 ont décrit l'atmosphère qui y règne comme un mélange contradictoire d'espoir, de bonne volonté, de suspicion et de crainte. Le pays connaît un fragile équilibre entre la guerre et la paix, la sécurité et l'insécurité. On y parle beaucoup de respect des droits de l'homme, mais les meurtres, les "disparitions", la torture et les détentions arbitraires sans jugement persistent. Le souvenir du génocide est omniprésent. Le génocide et les autres massacres sont dans une large mesure à l'origine du climat de peur qui continue de régner au Rwanda, que ce soit la peur des actions arbitraires et des violences commises par l'APR, la peur des représailles de la part de la population locale ou encore la peur d'un retour de l'ancienne armée et de la milice, qui terrorisent toujours non seulement les réfugiés au Zaïre et en Tanzanie, mais aussi les civils au Rwanda.

Amnesty International reste préoccupée par tout un éventail de violations des droits de l'homme au Rwanda. Rien de comparable avec l'ampleur des atrocités commises par les anciennes forces armées rwandaises et la milice Interahamwe entre avril et juillet 1994, lorsque meurtres, viols et actes de torture étaient devenus la norme. Cependant, il ne faudrait pas oublier que le FPR a lui-même été responsable de massacres de civils non armés et sans défense. (4) Même si ces événements n'ont pas atteint la même ampleur, ils ont laissé de profondes cicatrices et une atmosphère de suspicion dans tout le pays. Si les vastes massacres de civils ne se produisent plus quotidiennement, les détracteurs du gouvernement sont systématiquement réduits au silence et des centaines de personnes meurent, lentement, dans des prisons surpeuplées, attendant que justice soit rendue. Certains de ces prisonniers ont probablement participé au génocide et aux massacres de 1994, et ils devraient être inculpés et jugés dans les meilleurs délais, mais beaucoup d'autres ont été arbitrairement arrêtés.

Au sein du gouvernement, de profondes divisions ont surgi concernant les droits de l'homme. Ces divisions sont devenues publiques à la fin août 1995, lorsque le Premier ministre, Faustin Twagiramungu, et quatre ministres clés, notamment les ministres de la Justice et de l'Intérieur, ont démissionné ou ont été relevés de leurs fonctions. (5) L'un des principaux points de désaccord ayant conduit à ces démissions était la ligne gouvernementale relative au retour des réfugiés ; un autre était le climat d'insécurité qui régnait partout dans le pays à cause des violations commises par l'APR. Au sein des cercles officiels, il existe toujours une vive tension entre ceux qui paraissent véritablement chercher à restaurer le respect des droits de l'homme au Rwanda et ceux qui sont prêts à l'"oublier" pour atteindre leurs propres objectifs politiques.

Dans bien des cas, la volonté de contrôle politique s'est traduite par un dédain manifeste à l'égard des droits à l'intégrité physique et à la liberté d'expression. L'ampleur des violations varie d'une région à l'autre, en fonction des autorités locales, civiles ou militaires. Cependant, dans l'ensemble, une image claire se dessine, celle des détracteurs du gouvernement et des opposants devenant les victimes des autorités en place. Des exemples illustrant cette situation sont donnés plus bas.

On ne peut pas toujours conclure que ces violations ont été ordonnées à un haut niveau hiérarchique. Dans certains cas, le gouvernement a fermement condamné les violations signalées et annoncé que des enquêtes seraient ouvertes. Cependant, ces dernières n'ont pour ainsi dire jamais fait l'objet d'un suivi et presque rien n'a été fait pour empêcher que les violations ne se renouvellent ou pour veiller à ce que l'APR intervienne pour protéger les citoyens contre la violence. Si l'on considère la stricte discipline qui caractérise l'APR, l'absence d'action officielle pour mettre un terme à ces violations montre pour le moins un manque de volonté politique.

3. 1. 1 Détentions illégales et décès en détention comme substituts de justice

La crise dans les prisons rwandaises a atteint un niveau sans précédent au cours du second semestre de 1995. Les arrestations ont connu une nette augmentation à partir de septembre. En décembre, on estimait à 60 000 le nombre des personnes détenues sans inculpation ni jugement et accusées d'avoir participé au génocide. Nombre de ces arrestations étaient arbitraires. Ces personnes sont détenues dans des prisons manifestement surpeuplées, dans des conditions souvent assimilables à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Dans les cas les plus extrêmes, dans la prison de Gitarama, par exemple, que les délégués d'Amnesty International ont visitée en juin 1995, (6) on peut dire des conditions de détention qu'elles constituent de véritables tortures. D'après le Comité international de la Croix-Rouge, plus de 2 300 détenus sont morts depuis juillet 1994 à cause de la surpopulation et de l'absence d'installations sanitaires et médicales dans les prisons et centres de détention du Rwanda.

Le gouvernement a reconnu que la situation dans les prisons rwandaises devait être améliorée, et plusieurs responsables gouvernementaux ont admis qu'une part importante des détenus pouvaient être innocents. Diverses initiatives ont été prises par le gouvernement pour tenter d'améliorer la situation, mais elles ont vu le jour bien tard et, jusqu'à présent, n'ont eu que peu d'incidence. Ainsi, en novembre 1995, l'annexe de la prison de Nsinda, dans le Sud-Est, a finalement été ouverte et 4 500 prisonniers environ y ont été transférés. Cependant, à peine quelques semaines plus tard, l'annexe était presque pleine. En décembre, plusieurs autres locaux destinés par le gouvernement à soulager la surpopulation carcérale, par exemple un emplacement connu sous le nom d'ONATRACOM (préfecture de Kigali), restaient inutilisés. Les commissions de triage, créées pour recommander des libérations, n'ont pas donné plus de résultats jusqu'à présent.

Amnesty International a reçu des centaines de témoignages et de récits de personnes arbitrairement arrêtées qui sont toujours détenues sans inculpation ni jugement. La liste de ces personnes est trop longue pour figurer dans ce rapport et des exemples individuels ne sauraient illustrer l'ampleur et la gravité de la situation.

En juin 1995, les conditions carcérales étaient telles à Gitarama que quatre prisonniers en moyenne y mouraient chaque jour. La prison contenait dix fois plus de détenus que le nombre prévu. À cause de la surpopulation, les détenus ne pouvaient pas s'allonger, et l'on notait une absence totale d'hygiène et d'installations sanitaires de base. Certains prisonniers ont fini par être transférés dans une annexe, en novembre 1995.

La surpopulation dans les cachots ne fait qu'augmenter car, par manque de place, les détenus ne peuvent plus être transférés dans les prisons officielles. Les cachots sont de petites cellules situées dans les locaux de la police ou de l'administration locale, où les détenus sont placés immédiatement après leur arrestation. Contraire-ment aux prisons officielles, les cachots ne relèvent pas du ministère de la Justice. Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles des responsables de la sécurité torturent et maltraitent des prisonniers, ces pratiques comprenant les passages à tabac et le viol, ce qui indique qu'elles sont toujours courantes tant dans les cachots que dans les brigades de la gendarmerie.

Les arrestations sont presque toujours effectuées par les soldats de l'APR, qui relèvent de leurs commandants plutôt que des autorités judiciaires. Cela montre bien la nécessité de remettre sur pied les institutions judiciaires de toute urgence et d'accélérer la formation des forces de police, car ce sont elles, et non l'armée, qui devraient être chargées des arrestations.

La pratique de l'arrestation arbitraire à la suite d'une dénonciation ou d'éléments non corroborés existe toujours. Cela préoccupe beaucoup ceux qui souhaiteraient rentrer, car ils sont conscients qu'ils vont être interrogés et soupçonnés. Le fait de savoir que des innocents peuvent être victimes de détentions illégales effraie les réfugiés qui pourraient avoir l'intention de rentrer. La procédure qui suit une dénonciation arbitraire peut varier. À Ngenda, par exemple, ceux qui rentrent et sont dénoncés sont immédiatement arrêtés sans procédure de suivi. Dans d'autres communes, celles de Birenga et de Kibayi, par exemple, ceux qui sont dénoncés ne seront arrêtés qu'après enquête préliminaire. Dans d'autres cas, s'il y a dénonciation, celui qui accuse dispose de trois jours pour apporter des éléments de preuve. S'il ne peut le faire dans ces délais, le suspect est remis en liberté.

Les réfugiés qui rentrent et expriment le désir d'aller dans une autre commune que leur commune d'origine sont immédiatement soupçonnés et risquent fort d'être arrêtés. Les membres présumés de l'ancienne armée gouvernementale sont emmenés dans des centres d'entraînement militaires comme celui de Gako, dans le sud du pays. Certains d'entre eux sont par la suite arrêtés et emprisonnés, notamment des membres de l'ancienne armée qui se sont portés volontaires pour intégrer l'APR.

Étant donné la peur qui règne actuellement au Rwanda, ainsi que les soupçons très répandus à l'égard des réfugiés, un retour massif de ces derniers présenterait de grands risques et pourrait mener à une nouvelle augmentation catastrophique des arrestations et des détentions arbitraires, sans inculpation ni jugement, dans des conditions intolérables.

3. 1. 2 Homicides à caractère politique et "disparitions"

Les délégués d'Amnesty International se sont rendus au Rwanda immédiatement après le massacre de Kanama (préfecture de Gisenyi, nord-ouest du pays), au cours duquel au moins 110 civils non armés avaient été tués par l'APR, tôt le matin du 12 septembre 1995. Amnesty International a recueilli des récits détaillés de témoins oculaires et de parents de certaines des victimes. Ils ont confirmé que ces dernières avaient été abattues presque à bout portant par des soldats de l'APR, dans bien des cas après avoir été obligées de sortir de chez elles. Les soldats ont tué des familles entières, y compris de jeunes enfants, des bébés et des personnes âgées. Ainsi, Maria Nungurubwenga a vu son mari, Simeon Sekabanza, soixante-cinq ans, et son frère, Michael Urimubenshi, cinquante-quatre ans, mourir sous ses yeux. Domitie Bahengeri était présente lorsque son fils s'est fait tuer à quelques mètres de la maison ; elle a dû l'enterrer elle-même. Dans une autre famille de paysans, les quatre fils ont été tués.

Amnesty International estime que le massacre de Kanama est de toute évidence un cas d'exécution extrajudiciaire de civils non armés qui ne représentaient aucune menace pour l'armée. Bien que rien ne confirme que le massacre soit dû à des ordres émanant du haut commandement militaire ou de responsables gouverne-mentaux, il est clair qu'il s'agissait d'une opération bien organisée, un grand nombre de soldats ayant été chargés de commettre des meurtres en différents endroits.

Maria Nungurubwenga a vu son mari et son frère se faire tuer par des soldats de l'APR à Kanama (nord-ouest du Rwanda), en septembre 1995.

Les autorités ont déclaré que ce massacre était un incident isolé. Selon la description qui en a été donnée, il s'agissait d'un acte de représailles des soldats de l'APR à la suite de la mort d'un lieutenant, Claude Uraza, qui serait tombé dans une embuscade et aurait été tué par une milice, le 11 septembre. Pourtant, les hommes, les femmes et les enfants qui ont été tués à Kanama le jour suivant n'étaient pas armés, et rien ne prouve qu'ils avaient un lien quelconque avec l'embuscade présumée. Le massacre de Kanama – tout comme celui de plusieurs milliers de personnes dans le camp pour personnes déplacées de Kibeho, le 22 avril 1995 –, a prouvé que les membres de l'APR méprisent totalement les droits de l'homme.

La nouvelle du massacre de Kanama ayant été diffusée par les médias du monde entier, de hauts responsables gouvernementaux, notamment Paul Kagamé, vice-président de la République et ministre de la Défense, ont dénoncé les violences commises par l'armée. Plusieurs personnes auraient été arrêtées et l'ouverture d'une enquête a été annoncée. À ce jour cependant, les résultats n'en ont pas été publiés, que l'on sache.

Un autre massacre a été découvert fin novembre 1995, dans la forêt de Nyungwe (préfecture de Gikongoro, sud du Rwanda). Vingt cadavres au moins ont été retrouvés, notamment ceux de plusieurs femmes, enfants et nourrissons, ainsi que celui d'un vieillard, près d'abris de fortune dans la forêt. Les victimes, sans doute des personnes déplacées vivant temporairement dans la forêt, auraient été tuées par des soldats de l'APR qui patrouillaient dans la région. Les soldats ont confirmé que des civils étaient morts, mais ils ont décrit les faits comme un accrochage entre éléments armés du camp et la patrouille de l'APR. Selon certaines informations, une enquête menée par un procureur militaire étaient en cours en janvier 1996.

Outre ces massacres, Amnesty International a réuni des informations sur une série d'autres meurtres et "disparitions", qui se produisent à une fréquence alarmante, loin des feux des projecteurs de la communauté internationale. Ces violences cachées reflètent mieux la situation actuelle des droits de l'homme au Rwanda. Elles se caractérisent dans presque chaque cas par une participation active ou passive de soldats de la région, ainsi que par une absence d'action de la part des autorités pour enquêter comme il se doit sur les événements.

Les victimes viennent d'horizons très divers, qu'il s'agisse de personnalités très connues, de personnes instruites ou de paysans âgés et de jeunes enfants. Toutefois, ce sont presque toujours des Hutu, dont on sait souvent qu'ils ont exprimé des critiques à l'égard du gouvernement ou de l'armée. Quelques exemples sont présentés ci-dessous.

Bernard Nikuze, juge et président par intérim du Tribunal de première instance de Butare (Rwanda), a été assassiné le 28 août 1995. Cet homme critiquait ouverte-ment les violations des droits de l'homme et défendait ardemment la justice. Ses positions étaient connues. Le mobile de cet assassinat reste néanmoins obscur. Deux soldats et deux civils auraient été arrêtés en relation avec cette affaire, mais le gouvernement n'a pas fait état des conclusions d'une quelconque enquête.

Le 27 juillet 1995, Placide Koloni, sa femme Immaculée Nyirambibi, ses filles Marie-Claire Umutoniwase, quinze ans, et Carine Uwamahoro, neuf ans, ainsi que leur servante Séraphine Murekatete, ont été tués chez eux par des attaquants non identifiés, qui ont ensuite mis le feu à la maison, les cinq corps étant encore à l'intérieur. Des soldats de l'APR auraient été vus tout près de la maison. Placide Koloni était sous-préfet de Ruhango (préfecture de Gitarama). Le 14 février 1995, il avait été arbitrairement arrêté et accusé d'avoir participé aux massacres de 1994. Il avait été incarcéré dans la prison de Gitarama, où les conditions sont notoirement éprouvantes. Le 24 juillet, cet homme avait été remis en liberté sur recomman-dation d'une commission de triage, qui avait décidé que les preuves réunies contre lui étaient insuffisantes. Il a été tué trois jours plus tard.

Le 6 septembre 1995, Fidèle Munyanguju et Gervais Ndindabahizi, deux paysans, ont été battus à mort par des soldats, dans la commune de Masango (préfecture de Gitarama). Selon certaines informations, les soldats les auraient fait sortir de chez eux, les frappant sans arrêt jusqu'à ce qu'ils ne puissent plus marcher, puis les ont laissés dans un bois. Les deux hommes sont morts plus tard.

Dans certains cas, des meurtres ont fait suite à des conflits portant sur la propriété d'un bien, le propriétaire légal essayant de reprendre possession d'une maison occupée par des responsables de l'armée, ou bien par des parents ou des amis à eux. Ainsi, dans la soirée du 28 août 1995, Callixte Kamanzi, chef des services financiers de la compagnie nationale de thé (OCIR-Thé), a été emmené de chez lui et interrogé par deux soldats. Il n'est jamais revenu. On a retrouvé son corps deux jours plus tard, des balles dans la tête et dans le cœur. On ignore encore les véritables raisons de cet assassinat. Il existe cependant une théorie : l'assassinat a peut-être résulté d'un conflit avec un capitaine de l'APR qui avait illégalement occupé la maison de cet homme et avait refusé de partir à la fin d'une période convenue. Peu avant d'être tué, Callixte Kamanzi avait fait diverses démarches pour récupérer sa maison. Une enquête gouvernementale serait en cours.

Manassé Mugabo, journaliste qui travaillait pour le service en langue kinyarwanda de Radio MINUAR, a "disparu" sans laisser de trace en août 1995. Ni sa famille ni ses employeurs n'ont reçu de ses nouvelles depuis son départ en vacances, le 15 août. On craint qu'il ne soit mort. D'aucuns estiment qu'il a été visé parce qu'en sa qualité de journaliste il diffusait des nouvelles sur la situation au Rwanda.

Plusieurs autres détracteurs en vue du gouvernement ont été menacés à maintes reprises par des responsables militaires ; certains d'entre eux, comme le père André Sibomana, évêque par intérim du diocèse de Kabgayi et président de l'Association rwandaise pour la défense des droits de la personne et des libertés publiques (ADL), ont échappé de justesse à des tentatives d'assassinat. Les défenseurs des droits de l'homme ont été particulièrement visés par des manœuvres d'intimidation, mais ils continuent à surveiller la situation des droits de l'homme dans le pays et à publier des rapports, avec des ressources limitées et un sentiment de peur permanent. (7)

3. 1. 3 L'absence de justice

À la base de toutes les préoccupations déjà énoncées : la paralysie persistante du système judiciaire. Après le génocide, le gouvernement rwandais s'est trouvé dans une situation difficile, confronté à la nécessité de juger d'innombrables personnes dans un pays où les institutions judiciaires avaient été anéanties. Une aide interna-tionale substantielle était, et reste nécessaire, pour reconstruire ces structures. Pourtant, en juillet 1995, l'Assemblée nationale de transition a rejeté un projet de loi qui aurait permis à des juristes étrangers de travailler au Rwanda, ce qui aurait grandement accéléré les poursuites judiciaires. Le gouvernement n'a pas explici-tement exclu la présence d'experts étrangers en matière judiciaire, mais aucune mesure concrète n'a été prise depuis que l'Assemblée nationale de transition a rejeté le projet en juillet. Marthe Mukamurenzi, nouveau ministre de la Justice nommée en septembre 1995, aurait exprimé des réserves au sujet de la présence d'experts étrangers et remis à plus tard l'examen de la proposition, jusqu'à ce que des progrès supplémentaires aient été accomplis concernant l'appareil judiciaire national.

Pendant ce temps, les détenus continuent de se morfondre en prison dans des conditions inacceptables, sans perspective immédiate de libération ou d'inculpation officielle suivie de procès. Les commissions de triage, établies par le gouvernement pour recommander la libération des détenus qui ne peuvent être jugés faute de preuves suffisantes, ont été un échec presque total. Elles n'ont libéré que quelques dizaines de prisonniers, dont plusieurs ont été à nouveau arrêtés.

Le 12 octobre 1995, dans une décision longtemps attendue, six juges de la Cour suprême ont finalement été nommés. Le non-fonctionnement de la Cour suprême était l'un des principaux obstacles au bon déroulement de la procédure. Toutefois, les niveaux inférieurs de l'appareil judiciaire n'étant toujours pas pourvus, les procès ne pourront pas commencer avant un certain temps. Le gouvernement belge et l'organisation non gouvernementale Citizens' Network ont mis sur pied un pro-gramme intensif de formation de 200 magistrats et ceux-ci devraient être en mesure d'entrer en fonctions début 1996. Cette initiative sera suivie d'un autre programme de formation de 100 magistrats rwandais, établi par la Belgique. Un appareil judiciaire constitué de magistrats correctement formés contribuera au respect, par les tribunaux rwandais, des normes internationales relatives à l'équité des procès.

Autre évolution positive : des séminaires de formation sur la procédure relative à l'arrestation et à la détention pour les inspecteurs de police judiciaire, organisés conjointement par le HCR, l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda (qui relève de l'ONU) et des responsables du ministère de la Justice. Citizens' Network a contribué à la mise en place de ces programmes de formation et a conçu un manuel pour les inspecteurs. Le respect de la procédure légale relative à l'arrestation et à la détention sera d'autant plus important en cas de retour massif des réfugiés, non seulement pour veiller à ce que les responsables de la sécurité respectent les pratiques légales, mais également pour limiter les représailles qui pourraient être le fait de citoyens rwandais.

Amnesty International reste préoccupée par l'application possible de la peine de mort au Rwanda et craint que, lorsque les procès commenceront, beaucoup de personnes accusées d'avoir participé au génocide ne soient condamnées à mort. En vertu de la Constitution rwandaise, les personnes déclarées coupables de crimes contre l'humanité peuvent être passées par les armes. De hauts responsables du gouvernement, le président et le vice-président notamment, se sont plusieurs fois déclarés favorables à la peine de mort. Des officiers de l'APR ont déjà été condamnés à mort par un conseil de guerre – deux le 11 mai 1995 et un le 28 décembre de la même année – pour des crimes non liés au génocide. Amnesty International continue à exhorter le gouvernement rwandais à ne pas avoir recours à la peine de mort – qui est une violation du droit à la vie autorisée par l'État et dont l'usage ne peut qu'aggraver l'engrenage de la violence et de la revanche dans les années d'après-génocide.

3. 1. 4 Homicides délibérés et arbitraires commis sur des civils

par des groupes armés d'opposition

Les incursions à travers les frontières, menées par des groupes de Hutu armés basés au Zaïre et en Tanzanie, se sont poursuivies en 1995, entraînant de graves atteintes aux droits de l'homme, notamment des homicides délibérés et arbitraires. Les accalmies occasionnelles sont probablement dues à une présence renforcée de l'APR le long des frontières. Cependant, selon certaines informations, des incur-sions en provenance du Zaïre, de la Tanzanie et du Burundi ont repris depuis septembre 1995. Ces attaques sont devenues de plus en plus violentes et ont causé la mort de beaucoup de civils. Leur but militaire est devenu plus évident, si l'on considère la structure et l'organisation des groupes qui mènent ces incursions.

Certaines incursions visent tout particulièrement à éliminer des gens qui pourraient témoigner de la participation de certains individus aux massacres de 1994. D'autres visent à tuer des gens ou à les expulser pour pouvoir occuper leur maison. Il est arrivé à différentes reprises que les assaillants repartent du Rwanda avec plusieurs hommes supplémentaires, dans ce qui peut être assimilé à une action de conscription destinée à accroître le nombre de miliciens dans les camps du Zaïre et de la Tanzanie. Quelle que soit la raison de ces actions, elles ont eu pour effet de terroriser la population locale.

Les civils tués ou blessés pendant ces incursions n'étaient pas armés et sans défense. Fin août et début septembre 1995, on a assisté à une vague d'incursions armées dans le sud-est du Rwanda, en provenance de Tanzanie. Des membres de la milice Interahamwe se serviraient du parc national d'Akagera, près de la frontière tanzanienne, comme d'un tremplin pour lancer leurs attaques.

Au moins quatre incidents différents ont été signalés dans la préfecture de Kibungo, près de la frontière. Ainsi, dans la nuit du 3 septembre 1995, dans la commune de Rukira (préfecture de Kibungo), la maison d'un gardien de troupeau âgé de trente ans a été attaquée. Sa femme et sa petite fille de six ans ont été tuées. La fillette a eu la tête ouverte par une machette. Un berger de seize ans a été griève-ment blessé, également à l'aide d'une machette. Le gardien de troupeau a survécu, ainsi qu'une autre de ses filles, très jeune. Un voisin a reconnu les assaillants, des anciens habitants du village. Ils se sont enfuis avec trois autres hommes de la localité.

Dans la nuit du 26 au 27 septembre, dans le secteur de Kabare II (commune de Kigarama), un homme a été tué et un autre blessé quand dix personnes ont attaqué une maison qui se trouvait dans un endroit isolé et ont réclamé de l'argent pour l'ancienne armée gouvernementale du Rwanda. Des soldats de l'APR les ont encerclés alors qu'ils tentaient de s'échapper, abattant trois des assaillants. L'identité des assaillants était apparemment connue des habitants du village, qui les ont décrits comme venant du camp de réfugiés de Benaco, en Tanzanie.

En réaction à ces attaques, l'APR a accru sa présence dans des zones stratégiques, en particulier le long des frontières avec la Tanzanie et le Zaïre. Les tensions entre l'APR et la milice Interahamwe vont en s'amplifiant. Des rumeurs faisant état de la présence de cette milice dans des zones précises ont incité l'armée à fouiller des villages entiers. Des armes sont souvent découvertes et il n'est pas rare que l'on signale des affrontements armés entre l'APR et la milice Interahamwe.

Les habitants des zones frontalières vivent dans la peur à cause de ces incursions, qui ont par ailleurs un effet direct sur la sécurité de ceux qui rentrent au pays. Ainsi, dans la commune de Kigembe, dans le sud du Rwanda, près de la frontière burundaise, les gens ne dorment pas chez eux de crainte d'être attaqués pendant une incursion. Des incursions en provenance du Burundi sont signalées environ une fois par mois dans cette région, et des civils sont alors parfois attaqués. La population locale cultive la terre dans la journée, mais beaucoup de gens passent la nuit dans un centre d'accueil situé non loin de là. Certains ont déclaré n'être prêts à rentrer chez eux de façon permanente que lorsque tous leurs voisins seraient rentrés du Burundi.

3. 2 Les risques pour les gens qui rentrent

Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus au Rwanda en septembre et en octobre 1995, il leur a semblé que la majorité des réfugiés qui étaient rentrés au Rwanda en août et septembre 1995 n'avaient pas particulièrement été pris pour cible par les autorités, bien qu'il y ait eu des exceptions. Les atteintes aux droits de l'homme se produisaient le plus souvent dans des cas de vengeance personnelle.

Les délégués d'Amnesty International ont interrogé un certain nombre de réfugiés qui venaient de rentrer du Zaïre, de la Tanzanie et du Burundi. Certains étaient rentrés de leur plein gré, d'autres avaient été expulsés du Zaïre.

C'est le cas d'un mécanicien, âgé de trente-deux ans, de sa femme, vingt-six ans, et de leur bébé d'un mois, expulsés de force (parmi d'autres) du camp de Mugunga, le 20 août, par l'armée zaïroise. (8) Ils étaient réfugiés au Zaïre depuis juillet 1994 et n'avaient pas essayé de partir, pensant qu'ils seraient tués s'ils rentraient. Après avoir été obligés de rentrer au Rwanda, ils sont retournés dans leur village de Gisa (commune de Rubavu, préfecture de Gisenyi). Ils sont tout d'abord restés chez des parents, leur propre maison étant occupée par un "ancien dossier" rentré au pays. Après avoir appris qu'ils avaient le droit de réclamer leur maison ou qu'ils pouvaient cohabiter avec le nouvel occupant, ils sont rentrés à leur domicile. L'occupant illégal est parti quatre jours plus tard. Le mari comme la femme étaient heureux d'être de retour au Rwanda ; ils se sentaient en sécurité et ont déclaré que la vie était calme, même s'ils n'avaient pas encore trouvé de travail.

Le retour dans l'espoir au camp de transit de Nyagatare, dans le sud-ouest du Rwanda.

Dans un autre cas, trois hommes jeunes âgés de dix-neuf, vingt et un et vingt-deux ans, interrogés au camp de transit de Nyagatare, étaient rentrés de leur plein gré de Tanzanie. Ils étaient auparavant au Burundi, mais avaient quitté ce pays à cause de la violence qui y régnait. Ils ont décidé de rentrer au Rwanda parce qu'ils en avaient assez des conditions de vie dans les camps de réfugiés et avaient entendu dire qu'il n'était pas dangereux de rentrer. Après avoir traversé la frontière qui sépare la Tanzanie de l'est du Rwanda, ils avaient réussi à rejoindre Cyangugu, dans le sud-ouest. Ils n'avaient rencontré aucun problème en chemin et étaient heureux d'être de retour.

Amnesty International pense cependant qu'à moins que des mesures adéquates soient prises les risques auxquels sont exposés ceux qui rentrent sont susceptibles d'augmenter considérablement en cas de retour soudain d'une foule de gens. Le gouvernement rwandais, avec l'aide de la communauté internationale, doit continuer à se préparer à recevoir un grand nombre de personnes et à mettre en place les garanties nécessaires à leur protection.

3. 2. 1 Vengeance personnelle et représailles contre ceux qui rentrent

Bien que rien ne prouve que le gouvernement ait l'intention d'éliminer ceux qui rentrent, des informations ont signalé des cas de vengeance personnelle qui ne font pas l'objet d'une enquête systématique de la part des autorités. Ainsi, en juillet 1995, un réfugié rentrant du Burundi dans la commune de Birenga (préfecture de Kibungo, sud-est du Rwanda) a été grièvement blessé parce qu'un voisin l'avait battu. L'homme qui l'avait attaqué a été arrêté et détenu pendant deux semaines, puis remis en liberté. Il n'y a pas eu de suite à cette affaire.

Dans la commune de Kanzenze (préfecture de Kigali), une femme et ses quatre enfants qui venaient de rentrer du Zaïre ont été attaqués par quatre hommes. Un seul enfant a réussi à s'échapper ; la mère et les trois autres enfants ont été tués. Les attaquants ont été décrits comme des survivants du génocide qui voulaient se venger des crimes qui auraient été commis par le mari de cette femme, lequel était en prison pour participation présumée au génocide. Trois des quatre attaquants ont été arrêtés, mais on ignore s'ils sont toujours détenus ou si des charges ont été retenues contre eux. Cependant, dans plusieurs autres cas, presque rien, voire rien, n'a été fait pour traduire en justice les auteurs de ces représailles. Cet état de choses s'explique peut-être par l'absence de structures légales efficaces, mais il contribue à perpétuer l'impunité et encourage les gens à se faire justice eux-mêmes.

Un afflux massif de réfugiés se solderait probablement par une augmentation du nombre de dénonciations et d'emprisonnements à leur encontre. La peur de telles dénonciations est forte parmi les réfugiés. Parmi ceux qui sont toujours en exil se trouvent sans aucun doute beaucoup de gens qui ont participé aux massacres de 1994, certains de façon délibérée, d'autres contre leur gré. L'ancienne armée gouvernementale et la milice ont réussi à forcer la population à participer au génocide, en obligeant par exemple des gens, sous la menace de mort, à tuer leurs voisins. Étant donné le très grand nombre de personnes qui ont activement ou "passivement" participé aux massacres – on ne connaîtra jamais le véritable chiffre –, beaucoup de réfugiés ont peur de rentrer dans leur région d'origine, car ils savent qu'ils seront probablement reconnus comme ayant été associés d'une manière ou d'une autre aux massacres.

Dans certaines régions, des groupes auraient été formés au sein de la communauté dans le but de dénoncer les participants présumés au génocide. De telles dénonciations ont parfois visé des réfugiés qui rentraient au Rwanda. Dans certains cas, ces groupes ont été encouragés par les autorités locales qui tentaient de montrer que justice était rendue. Il existe une tendance générale qui consiste à préférer emprisonner les gens « juste au cas où ils seraient coupables ». Les détenus n'ont généralement pas la possibilité de contester le motif de leur détention.

3. 2. 2 Les conflits liés à la propriété

Les conflits liés à la propriété et à la terre feront vraisemblablement partie des principales causes de représailles personnelles, voire de violence, et il est évident qu'ils augmenteront en cas de retour massif des réfugiés. Le Rwanda et le Burundi connaissent tous deux une forte densité de population, estimée à 208 habitants au kilomètre carré pour le Rwanda et à 272 habitants au kilomètre carré pour le Burundi. Le grave manque de terre et de propriétés est rendu encore plus aigu au Rwanda par le retour des "anciens dossiers", qui se produit au même moment que celui des "nouveaux dossiers". Beaucoup de nouveaux réfugiés trouvent à leur retour leur maison occupée par d'anciens réfugiés. Certains sont en mesure de récupérer leur toit, d'autres non. D'autres encore doivent partager leur maison avec des étrangers.

D'après la réglementation gouvernementale actuelle, les réfugiés qui rentrent au Rwanda après plus de dix ans d'exil (ceux qui sont partis en 1959, par exemple) n'ont pas automatiquement le droit de demander à récupérer leur propriété et leur terre. Cependant, ceux qui ont quitté le pays plus récemment (en 1994, notamment) ont eux ce droit. S'ils trouvent leur maison habitée par un occupant illégal, ce dernier a deux mois pour quitter les lieux. Lorsqu'il s'installe dans une maison vide, l'occupant doit s'engager par écrit à quitter la maison au bout de deux mois si le propriétaire légal rentre au Rwanda. (9) S'il n'a pas trouvé d'autre toit à l'issue de ce délai, le ministère de la Réhabilitation est tenu de lui trouver un autre domicile ou de lui fournir du matériel de construction, ce qui peut conduire à une réinstallation dans l'une des régions les plus éloignées du pays.

Une telle réglementation semble juste et équitable en théorie, mais les choses se compliquent dans la pratique. Outre le manque de terres et de logements pour ceux qui rentrent, de nombreuses maisons ont été détruites ou pillées en 1994. Il est probable que des conflits surviendront entre les deux "ensembles" de réfugiés : des jalousies existent déjà, ainsi que des opinions divergentes, quant au traitement préférentiel dont jouirait tel ou tel groupe de réfugiés. Des Tutsi rentrés au pays pensent que les Hutu de retour sont privilégiés puisqu'ils ont le droit de retourner dans leur région d'origine et de demander à récupérer leur propriété et leur terre, alors qu'eux-mêmes sont réinstallés par le gouvernement dans des régions où ils ne veulent pas vivre. Quant à eux, les Hutu qui rentrent sont mécontents de trouver leur maison occupée par des gens qui sont revenus alors qu'eux étaient en exil. À cause de manœuvres d'intimidation, certains trouvent difficile de réclamer leur propriété. D'autres ont même peur de demander l'argent du loyer de leur maison, alors qu'ils en ont le droit. Nombreux sont ceux qui finissent par vivre durant de longues périodes dans des logements que leur prêtent des amis ou des parents, en attendant que leur maison leur soit rendue.

Il est arrivé que des gens organisent des arrestations de propriétaires pour qu'ils ne puissent pas réclamer leurs biens. Lorsque tel est le cas, ces personnes sont arbitrairement arrêtées et accusées d'avoir participé au génocide. Ces initiatives n'ont pas nécessairement l'aval des autorités, mais les arrestations arbitraires peuvent continuer sans que soient examinés les cas individuels. Les autorités locales ont enquêté sur quelques détenus, toutefois seulement après que ceux-ci eurent passé plusieurs semaines, voire des mois, en détention.

3. 3 Conclusion

Le nombre de personnes qui sont rentrées étant resté jusqu'à présent modeste, on ignore jusqu'à quel point le gouvernement est prêt à protéger les réfugiés qui reviennent. La paix que les réfugiés ont pu trouver à leur retour au Rwanda semble fragile.

Un retour massif entraînerait sans doute une situation chaotique, car les réfugiés reviendraient vivre dans des régions où le souvenir du génocide reste très vivace et le désir de revanche très marqué. Sans une action soutenue pour relever ce défi, un tel retour entraînerait des problèmes logistiques et humanitaires, ainsi que des conflits liés à la propriété, qui dépasseraient de loin la capacité du Rwanda à faire face. En outre, les actions déjà limitées prises par les autorités rwandaises pour protéger les droits de ceux qui rentrent seraient vraisemblablement vite compromises.

Qui plus est, la persistance des violations des droits de l'homme au Rwanda n'inspire pas grande confiance dans l'avenir. Tant qu'un système de justice équitable et en état de fonctionnement ne sera pas mis en place avec l'aide de la communauté internationale, les réfugiés continueront de craindre le caractère arbitraire des situations qui peuvent les attendre.

Amnesty International pense qu'en cas de rapatriement massif et forcé au Rwanda on assistera fort probablement à un accroissement notable des violations des droits de l'homme commises par l'APR, ainsi qu'aux représailles exercées par la population locale. Les retours ne peuvent avoir lieu en sécurité au Rwanda que si les rapatriements sont volontaires et, même dans ce cas, il faut veiller de près à la sécurité de ceux qui rentrent. Le gouvernement doit faire en sorte que les lois et règlements destinés à protéger les gens qui rentrent soient réellement appliqués et que ses propres forces de sécurité respectent les droits de l'homme.

4. Les risques que présente le retour au Burundi

4. 1 La situation des droits de l'homme dans le pays (10)

La guerre civile embrase le Burundi qui connaît pratiquement l'anarchie, caracté-risée par des assassinats politiques pour raisons ethniques, des opérations de "nettoyage ethnique" – les membres de l'ethnie hutu ou tutsi, victimes de menaces et de violations des droits de l'homme, sont contraints de quitter telle ou telle région –, et une criminalité généralisée. Les dirigeants politiques élus en juin 1993 ont été soit assassinés, soit contraints à l'exil, soit empêchés d'exercer un quel-conque pouvoir. Survivre au Burundi est désormais une question de chance.

La crise actuelle est la plus longue qu'ait jamais connue ce pays qui n'a pourtant pas été épargné par les assassinats politiques et les atteintes aux droits fondamentaux depuis trente ans. Cette crise a débuté avec les élections qui ont eu lieu au mois de juin 1993. Le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU) a remporté la majorité des sièges à l'Assemblée nationale (soit 65 sièges sur 80), et son dirigeant, Melchior Ndadaye, a été le premier Hutu élu président de la République au Burundi. Une tentative de coup d'État a eu lieu le 3 juillet 1993, soit une semaine avant que le nouveau gouvernement ne soit mis en place.

Depuis deux ans et demi, le président et ses alliés sont incapables de contrôler les forces armées, qui se livrent à des assassinats systématiques et autres violations des droits de l'homme à l'encontre des partisans, réels ou supposés, du parti majoritaire dans la coalition gouvernementale. La plupart de ces violences ont été commises lors d'opérations anti-insurrectionnelles et d'opérations de désarmement dans des régions à majorité hutu. Non seulement le gouvernement ne prend pas de mesures pour mettre un terme à ces agissements, que bien souvent il ne condamne même pas, mais il est également incapable de faire en sorte que les forces armées désarment les milices tutsi.

Nombre de partisans du FRODEBU se sont sentis trahis et ont rejoint un nouveau groupe, le Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD), de l'ancien ministre de l'Intérieur Léonard Nyangoma (ex-FRODEBU). La branche armée du CNDD, connue sous le nom de Forces pour la défense de la démocratie (FDD), s'affronte actuellement aux forces gouvernementales dans de nombreuses régions du pays, notamment dans la capitale, Bujumbura, ainsi que dans le nord-ouest. D'autres affrontements ont été signalés dans le Sud, entre les forces gouverne-mentales et des groupes armés hutu, eux-mêmes coupables de nombreuses exactions, notamment des homicides délibérés et arbitraires. Selon certaines informations, des civils achèteraient des armes sous prétexte d'assurer leur propre défense, et le nombre de Hutu détenteurs et utilisateurs d'armes à feu serait plus élevé que jamais.

Chaque jour, des informations font état d'exécutions extrajudiciaires commises par les forces gouvernementales et d'assassinats politiques délibérés et arbitraires commis par les groupes armés. Depuis le mois d'octobre 1993, plus de 100 000 personnes auraient été tuées au Burundi. Jusqu'à 1 500 civils non armés trouvent la mort chaque mois.

Burundi – retour parmi les décombres. Une famille retrouve sa maison dans le quartier hutu de Kinama (Bujumbura), après plusieurs attaques menées par les forces de sécurité burundaises et les milices.

La plupart des victimes sont des femmes, des enfants et des personnes âgées (11). On suppose de plus que les nombreuses personnes "disparues" ont elles aussi été tuées. La tuerie n'a pas atteint l'ampleur des massacres perpétrés au Rwanda voisin à la mi-1994, mais le nombre des morts croît rapidement, et rien ne permet d'espérer que cela va prendre fin. En outre, on manque d'informations détaillées sur des massacres qui ont eu lieu dans des provinces reculées, telles celles de Bubanza et de Cibitoke, dans le nord-ouest du pays. Aucun responsable d'homicide n'a été traduit en justice, bien que plusieurs milliers de suspects soient détenus.

Environ 5 200 personnes, pratiquement toutes hutu, ont été arrêtées depuis 1993 et sont détenues sans jugement dans des prisons surpeuplées. Les coups et autres traitements cruels, inhumains et dégradants sont fréquents lors des arrestations et durant la détention par les forces armées. Certains détenus ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, d'autres ont "disparu". L'appareil judiciaire semble incapable d'empêcher ces atteintes aux droits fondamentaux. Il semblerait qu'il ferme les yeux, ou même qu'il donne son aval. Également dominé par les Tutsi, il répugnerait à ordonner l'arrestation de suspects tutsi et n'inspirerait aucune confiance aux Hutu, majoritaires dans le pays. Le système judiciaire est paralysé par les crises politiques, et manque cruellement de personnel et de matériel.

Les violations des droits de l'homme imputables aux forces armées et les exactions commises par les groupes armés d'opposition ne cessant de se multiplier, les autorités burundaises ont à plusieurs reprises lancé des appels au calme, et enjoint la population à se désolidariser des groupes armés. Ces appels sont restés vains. Un certain nombre de chefs de groupes armés et de milices auraient été arrêtés, mais les massacres n'ont pas cessé pour autant. Des extrémistes des deux communautés continuent à inciter à la violence. L'insécurité règne, et le personnel des organisations humanitaires internationales présentes dans le pays en est égale-ment victime. De ce fait, un certain nombre d'organisations non gouvernementales se sont jusqu'à nouvel ordre retirées du Burundi, retrait éminemment préjudiciable au retour des personnes déplacées et des réfugiés. À l'évidence, le gouvernement burundais est incapable de contrôler la violence dont le pays est la proie.

4. 2 Les risques que présente le retour pour les réfugiés et les personnes déplacées

Compte tenu du climat d'insécurité qui règne dans le pays, réfugiés et personnes déplacées ne sont pas tous en mesure de réintégrer leur domicile. Pour la plupart d'entre eux, les risques encourus sont très importants, ce que le HCR et d'autres instances internationales ont admis sans détour. Si le HCR encourage les Rwandais candidats au retour à rentrer chez eux, il est loin de le faire de façon systématique pour les Burundais. Contraints de quitter le Zaïre au mois d'août 1995, des réfugiés burundais n'ont pas tous pu réintégrer leur domicile, soit parce qu'il avait été détruit, soit parce qu'il était situé dans des quartiers peu sûrs de Bujumbura, tels ceux de Kamenge et de Kinama. Nombre d'entre eux ont dû trouver refuge dans le camp de transit de Gatumba, près de la frontière zaïroise.

Un plombier âgé de trente-six ans (12), originaire de la province de Bubanza, s'est enfui au Zaïre le 5 mai 1995. Son village avait été attaqué par des milices tutsi, sans que l'armée, présente sur les lieux, intervienne. Au nombre de ceux qui ont été contraints de quitter le Zaïre pour le Burundi, le 21 août 1995, il a échoué au camp de Gatumba. Il y était depuis plus d'un mois lorsqu'une délégation d'Amnesty International s'est rendue dans ce camp. Il venait d'apprendre que sa maison avait été détruite le 21 septembre. Il ne pouvait se résoudre à retourner dans son village, et préférait rester dans le camp, où il se sentait en relative sécurité. Il était prêt à s'installer n'importe où dans le pays, à condition de pouvoir vivre en paix. Mais comme bien des réfugiés, il avait le sentiment d'être abandonné de tous : contraint de quitter le camp de réfugiés au Zaïre, dans l'incapacité de retourner dans son village à cause de l'insécurité et dans l'incapacité également de prendre le chemin de la Tanzanie à cause de la fermeture de la frontière.

Dans le camp de Gatumba, le HCR fournit vivres et assistance pendant quatre semaines aux candidats au retour. Le transfert a lieu après évaluation des conditions de sécurité, évaluation menée conjointement avec le ministère de la Réinsertion et de la Réinstallation des déplacés et des rapatriés. L'aide fournie à ceux qui ne peuvent regagner leur domicile parce qu'il est situé dans une région à risques s'étale sur une plus longue période. Le HCR et la Mission internationale d'observateurs au Burundi (MIOB), qui relève de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), ont élaboré des programmes visant à surveiller la sécurité de ceux qui rentrent dans leur pays. Ces programmes sont cependant plus difficiles à mettre en œuvre au Burundi qu'au Rwanda, compte tenu de la violence et de l'anarchie qui y règnent. Si des observateurs des droits de l'homme des Nations unies étaient sur le terrain (ce qui est le cas au Rwanda), ils pourraient contribuer de façon importante à l'application de ces programmes de surveillance.

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Les réfugiés dans leur propre pays : les personnes déplacées et dispersées

Outre les camps de transit pour les réfugiés qui rentrent des pays voisins, le Burundi compte, notamment dans le Nord, un certain nombre de camps pour personnes déplacées à l'intérieur même du pays. La plupart de ces personnes déplacées sont des Tutsi qui se sont rassemblés dans des villes et leurs environs, ou dans des endroits publics (églises, écoles) où ils cherchent à se mettre sous la protection des forces armées. Au mois d'octobre 1995, le nombre des personnes déplacées au Burundi était évalué à 200 000. Nombre d'entre elles avaient quitté leur région d'origine lors des massacres de 1993. La plupart refusaient, ou étaient dans l'incapacité d'y retourner à cause des exactions perpétrées par les groupes armés hutu. Certaines personnes déplacées et certains réfugiés qui étaient retournés chez eux ont ultérieurement décidé de réintégrer les camps de transit, où ils se sentaient davantage en sécurité.

Dans les régions les plus touchées par la violence, telle la province de Cibitoke dans le nord-ouest du pays, certains ont dû prendre la fuite au moins trois fois depuis que les massacres ont commencé au mois d'octobre 1993. Pour les habitants de ces régions, fuir devient presque une habitude. Des attaques sont fréquemment lancées contre des camps de personnes déplacées, même lorsque ces camps sont gardés par des soldats. Quarante-deux personnes environ, dont un soldat, vivant dans un camp de la province de Kayanza ont ainsi été massacrées par un groupe armé, le 2 novembre 1995.

La plupart de ceux qui se sont dispersés dans la campagne sont des Hutu qui cherchent à échapper aux attaques des membres des forces de sécurité et des milices tutsi. Leur nombre est évalué à plus de 200 000. Ils changent souvent d'endroit, ne bénéficient pratiquement d'aucune protection et n'ont que rarement accès, voire jamais, à l'aide médicale ou alimentaire. Certains d'entre eux tentent de cultiver la terre, pour aussitôt se faire attaquer et devoir fuir. Leurs assaillants, dont des bandes armées, s'emparent alors du fruit de leurs cultures. Certaines de ces bandes armées tutsi opèrent à partir des camps pour personnes déplacées. Des membres des forces gouvernementales auraient été vus les accompagnant.

L'une des personnes déplacées au Burundi – estimées à 200 000 – à la suite des massacres perpétrés par les forces de sécurité burundaises à l'encontre de civils non armés.

L'attention internationale a tendance à se focaliser sur les réfugiés ayant traversé la frontière, et de ce fait, bien que tout aussi critique, la situation des personnes déplacées et dispersées passe souvent au second plan. Leur existence a pourtant volé en éclats tout comme celle des premiers, et ils ont tout autant besoin d'être aidés et protégés. De plus, aucune instance internationale n'est spécialement chargée de prendre la défense des personnes déplacées et d'assurer leur protection, contrairement à ce qui se passe pour les réfugiés. Dans le cas du Burundi, le HCR considère cependant que son mandat humanitaire s'étend aux personnes déplacées.

Il doit être clairement dit et admis que les droits fondamentaux des personnes déplacées doivent faire l'objet de mesures de protection pleine et entière. Au nombre de ces droits fondamentaux figure la liberté de mouvement, en vertu de laquelle les personnes menacées de violations des droits de l'homme dans certaines régions peuvent fuir lesdites régions sans être contraintes d'y retourner. Malheureusement, dans un pays comme le Burundi, le gouvernement semble incapable de protéger les droits de ses citoyens – et dans ce cas, le droit de chercher refuge à l'étranger ne peut être entravé en aucune façon. De plus, il est nécessaire que des instances internationales veillent de façon systématique à la sécurité des réfugiés, dans les camps, et tout particulièrement lors de leur retour chez eux.

4. 3 Conclusion

La plupart des réfugiés burundais ont beaucoup trop peur pour retourner dans leur pays. Ils redoutent – à juste titre – la violence systématique et les massacres auxquels se livrent chaque jour les forces de sécurité ainsi que les milices hutu et tutsi. Ils savent de plus que même s'ils réussissent à rester en vie, ils n'ont pratiquement aucune chance de pouvoir vivre normalement dans bien des régions, dans la mesure où la guerre civile a complètement désorganisé la vie politique, sociale et économique du pays. Les personnes déplacées raisonnent de la même façon et leur peur est identique.

Les gouvernements et les différentes instances qui ont en vue le rapatriement volontaire doivent absolument prendre ces peurs – fondées – en considération. La situation au Burundi n'a rien à voir avec celle qui prévaut au Rwanda, et les risques encourus sont réels.

5. Le rôle des réfugiés rwandais chefs dans leur camp (13)

5. 1 Structures et activités politiques dans les camps de réfugiés

Chaque camp de réfugiés est devenu une entité administrative régie par des structures bien précises – les structures des autorités locales héritées pour la plupart de celles qui étaient en vigueur sous l'ex-gouvernement rwandais et transposées telles quelles dans les camps, ce qui permet aux chefs d'exercer une stricte mainmise sur la population. Cela leur permet d'accaparer les rations de vivres et d'eau potable destinées aux réfugiés. Il arrive que ces derniers soient obligés de boire l'eau des lacs, ce qui n'est pas sans risques.

Au cours des derniers mois, les structures et les activités politiques ont connu une évolution dans les camps de réfugiés, notamment au Zaïre. En avril 1995 s'y est constituée la première organisation politique déclarant ouvertement représenter les réfugiés rwandais : le Rassemblement pour le retour et la démocratie au Rwanda (RDR). Cette organisation est représentée dans différents pays (notamment au Kenya, en Belgique et en France), et a élaboré un programme politique explicite – qui comprend l'instauration d'un dialogue politique et le partage du pouvoir avec les autorités de Kigali –, lequel se fonde en partie sur les Accords d'Arusha, signés au mois d'août 1993 par le précédent gouvernement du Rwanda et le Front patriotique rwandais (FPR).

D'autres organisations, telle l'Organisation pour le retour au Rwanda (ORERWA-GUTAHA), qui s'est constituée dans le camp de Kashusha, a des structures indépendantes de celles du RDR, mais des requêtes similaires. Le gouvernement de Kigali a catégoriquement refusé de dialoguer en arguant du fait qu'en dépit de l'indépendance qu'il affiche, le RDR est allié aux anciennes autorités militaires et gouvernementales rwandaises responsables du génocide. Le RDR continue néanmoins ses démarches en publiant communiqués de presse, mémorandums et appels lancés à la communauté internationale.

Certaines organisations ont un programme moins politique. C'est notamment le cas de l'Association de secours aux élèves réfugiés du Rwanda (ASSERWA), qui s'est constituée dans la région du Nord-Kivu pour pallier l'insuffisance des structures éducationnelles dans les camps de réfugiés. Cette association compte une centaine de professeurs et environ 3 000 élèves. Il existe par ailleurs un certain nombre d'associations féminines actives.

Des réunions ont régulièrement lieu dans les camps. Dans celui de Mugunga sont ainsi réunis des « conseils de camp », avec un ordre officiel. Y assistent des représentants des réfugiés, les autorités zaïroises locales, des soldats du contingent zaïrois pour la sécurité dans les camps (CZSC), des fonctionnaires du HCR ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales. Dans le camp de Kashusha, ceux qui sont en position d'autorité se réunissent régulièrement et organisent à leur tour des « groupes de réflexion » au sein desquels les réfugiés débattent diverses questions, dont des questions politiques, pratiques, et des questions de sécurité. Depuis le retour forcé dont ont fait l'objet au mois d'août plusieurs milliers de réfugiés vivant dans des camps zaïrois, la question du retour est la plus débattue. La question de savoir si les réfugiés doivent se préparer à négocier avec les autorités de Kigali est également des plus cruciales.

« C'est difficile, ça demande du temps, mais c'est possible. » Dessin extrait d'un document diffusé par un groupe de réflexion du camp de réfugiés de Goma (est du Zaïre), "La chandelle". Ce dessin illustre les différentes étapes menant à la réconciliation.

5. 2 La présence et les activités de militaire dans les camps de réfugiés

La présence, parmi les réfugiés, de membres de l'ex-gouvernement rwandais, de l'armée et de la milice, est essentielle pour qui veut comprendre la dynamique à l'œuvre dans les camps ainsi que les raisons de l'exil prolongé. Soldats et miliciens sont parfois regroupés dans des camps séparés, tels ceux de Panzi et de Bulonge (Zaïre), mais le plus souvent, ils sont mélangés à des centaines de milliers de réfugiés "civils", dont rien en apparence ne les distingue.

Les armes prolifèrent toujours à l'intérieur et aux abords des camps. Au mois de juin 1995, Amnesty International a publié un document intitulé Rwanda. Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes (index AI : AFR 02/14/95, 13 juin 1995), dans lequel elle appelait les gouvernements concernés à cesser de fournir armes et entraînement aux responsables du génocide perpétré au Rwanda en 1994. Depuis, les Nations unies ont pris la décision, bienvenue, de mettre sur pied une commission internationale chargée d'enquêter sur les transferts d'armes aux ex-forces gouvernementales rwandaises (14). Cependant, même si un terme est mis aux livraisons, il y a suffisamment d'armes entre les mains de l'ancienne armée rwandaise et de la milice pour déstabiliser le pays, sans parler de la volonté de plus en plus marquée d'atteindre cette déstabilisation.

Selon certaines informations, les anciennes forces gouvernementales rwandaises déploieraient une grande activité sur l'île d'Idjwi (située sur le lac Kivu), où 40 000 réfugiés environ vivent mêlés à la population locale (les réfugiés compris, l'île compterait quelque 110 000 habitants). Aucune présence permanente sur l'île n'étant assurée par le HCR ou le CZSC, l'activité militaire a pu s'y épanouir assez aisément. Le 4 novembre 1995, l'Armée patriotique rwandaise (APR) a lancé une attaque préventive sur la petite île d'Iwawa, voisine de celle d'Idjwi, et a tué au moins 171 personnes – membres présumés de la milice Interahamwe ou de l'ex-armée du Rwanda, réfugiés sur l'île d'Idjwi et s'entraînant sur celle de Iwawa pour attaquer le Rwanda. Cette dernière île est du reste située en territoire rwandais, tandis que l'île d'Idjiwi est du côté zaïrois de la frontière.

Des allégations ont fait état d'une étroite collaboration entre groupes armés burundais et rwandais dans les camps de réfugiés. La dimension régionale du conflit a été mise en lumière par des informations selon lesquelles des membres de l'Interahamwe prenaient part à des incursions armées et à des affrontements dans le nord du Burundi, en compagnie de leurs homologues burundais, les groupes armés hutu connus sous le nom de "bandes armées".

5. 3 Le recours à la propagande et à l'intimidation

pour décourager les candidats au retour

Les membres de l'ancienne armée rwandaise, ceux de l'Interahamwe et les individus alliés à l'ancien gouvernement du Rwanda constituent toujours une force dominante dans les camps. L'un de leurs objectifs principaux est de s'opposer au retour volontaire des réfugiés au Rwanda ; ils craignent en effet que les retours ne sapent la campagne qu'ils mènent contre l'actuel gouvernement et ne facilitent l'identification et l'arrestation de ceux qui, parmi eux, ont joué un rôle capital dans le génocide. De plus, la fuite massive des Hutu hors du Rwanda après la victoire du FPR, et l'exil prolongé d'une si grande partie de la population tendent à amoindrir la légitimité du nouveau gouvernement. Par ailleurs, des membres de l'ancien gouvernement et leurs alliés mettent le temps qui passe à profit pour préparer de nouvelles activités militaires.

Cependant, les visées politiques et militaires des chefs ne constituent pas le souci premier de la grande majorité des réfugiés rwandais. Ce qui leur importe avant tout est de pouvoir vivre en sécurité, au sein de leur famille réunie, et de pouvoir enfin retrouver leur maison et leur terre. Mais ils sont devenus malgré eux les victimes de ceux qui contrôlent les camps de réfugiés.

Pour les dissuader de retourner au Rwanda, ces chefs diffusent de fausses infor-mations et amplifient les rumeurs. En interrogeant des réfugiés et des gens qui étaient rentrés, Amnesty International a constaté que le risque de voir des membres de l'APR assassiner des gens qui rentrent est présenté de façon disproportionnée par des extrémistes qui, dans les camps de réfugiés, manipulent l'information pour atteindre leur propre but. En conséquence, chacun ou presque était intimement persuadé que la terreur régnait dans le pays, et que ceux qui y retourneraient seraient immédiatement torturés ou tués.

Ceux qui tentent de retourner au Rwanda font l'objet de pressions physiques et psy-chologiques. Les dirigeants des camps les avertissent qu'ils seront tués en chemin, ou ont recours aux coups afin de les mettre hors d'état d'atteindre la frontière. Tout en se livrant à ces brutalités, ils assurent leurs victimes qu'ils leur rendent service en les empêchant d'aller se faire tuer au Rwanda. Selon certaines infor-mations, des extrémistes s'infligeraient eux-mêmes des blessures qu'ils imputeraient à l'APR afin de convaincre chaque candidat au retour qu'il serait lui aussi pris pour cible. Selon d'autres informations encore, l'Interahamwe aurait tué des réfugiés qui tentaient de rentrer, puis aurait déclaré qu'ils avaient été tués par l'APR.

Voici ce que l'on peut lire sur un tract anonyme qui a été distribué dans le camp de Mugunga en septembre 1995 :

« De tous ceux que le HCR a rapatriés, nul n'est encore en vie… Les Tutsi ont accaparé tous les biens des Hutu et les téméraires qui essaient de parler sont massacrés sans merci… Le HCR veut rapatrier les réfugiés à sa manière, illégalement, tout en sachant qu'ils vont être tués… Cher frère, nous savons que tu as des problèmes, mais le suicide n'est pas une solution… Les candidats à la mort peuvent rentrer, ils sont avertis. » (Texte traduit du kinyarwanda)

Certains organismes, dont le HCR, ainsi que des stations de radio indépendantes tentent de fournir des informations objectives aux réfugiés. Mais jusqu'à présent, la propagande qui circule dans les camps a réduit leurs efforts à néant.

Le camp de réfugiés de Kashusha, près de Bukavu (Zaïre).

Un fermier de quarante-neuf ans (15), marié et père de six enfants, était parmi ceux qui ont été expulsés du camp de Mugunga (Zaïre) et rapatriés de force vers le Rwanda le 22 août 1995. Deux mois auparavant, il avait voulu rentrer de son plein gré. Dès que cela avait été su, ses biens, notamment sa tente et sa radio, avaient été confisqués. Il n'avait plus fait d'autre tentative par la suite. Il a signalé avoir vu des réfugiés se faire passer à tabac la nuit parce qu'ils avaient tenté de quitter le camp sans prévenir. Finalement contraint au départ par l'armée zaïroise, il était content d'être rentré dans son pays. Sa maison était pourtant occupée à son retour, et un mois après, il vivait toujours avec sa famille dans une maison prêtée. En quittant le Zaïre, il avait dû laisser l'un de ses fils derrière lui ; cet homme a confié aux délé-gués d'Amnesty International qu'il n'avait aucune nouvelle de son fils et qu'il avait beaucoup trop peur des représailles des dirigeants des camps pour aller le chercher sans protection.

Un autre réfugié, qui était rentré au Rwanda de son propre chef, a refusé de donner son nom à un journaliste indépendant de peur que ses deux frères restés au Zaïre ne soient tués. Certains réfugiés font part au HCR de leur désir de rentrer, mais ne se présentent pas le jour dit, tandis que d'autres sont tout simplement trop terrorisés pour se faire inscrire officiellement. Les plus déterminés choisissent de partir secrètement.

Depuis le début de la crise en matière de réfugiés, il a été prouvé que les chefs politiques et militaires qui se trouvent dans les camps abusent de leur pouvoir. Ils commettent de graves exactions pour tenter d'intimider les réfugiés, qu'ils empê-chent en outre, en les manipulant par de fausses informations, de prendre librement et en connaissance de cause une décision quant à leur retour au Rwanda. De tels agissements contreviennent aux normes internationales dont il a été question précédemment.

6. Le rôle du gouvernement rwandais

Les mesures prises par le gouvernement rwandais

pour protéger les droits de ceux qui rentrent

Le gouvernement rwandais a multiplié les déclarations pour inciter les réfugiés à rentrer, et a insisté sur le fait qu'ils seraient les bienvenus au Rwanda. Dans une allocution prononcée le 5 septembre 1995, le président Pasteur Bizimungu a affirmé que « le gouvernement [était] absolument déterminé à faire tout son possible pour permettre à tous les réfugiés rwandais de revenir en toute sécurité ». Il a promis que « tout sera[it] mis en œuvre pour que tous les citoyens rwandais jouissent des mêmes droits et bénéficient des mêmes mesures de protection ». Il a également ajouté que « le retour de tous les Rwandais n'[était] assorti d'aucune condition, et que ce droit au retour [était] inaliénable, quelles que soient les circonstances ». Le président a assuré qu'il ne serait procédé à aucune arrestation arbitraire. D'autres hauts responsables du gouvernement ont tenu les mêmes propos.

Plusieurs mesures concrètes ont été prises afin d'encourager les retours et les réintégrations. Des équipes d'accueil ont par exemple été mises sur pied pour recevoir et installer ceux qui rentrent. Le ministère de la Réhabilitation a chargé une commission d'examiner les problèmes humanitaires. Cette commission travaille de concert avec des organisations non gouvernementales locales, dont des organi-sations de défense des droits de l'homme. Dans certaines préfectures, telle celle de Kibungo, les préfets ont constitué une cellule d'urgence afin de pouvoir faire face à un retour massif. Des représentants du ministère de la Réhabilitation sont présents dans chaque commune. Le ministère alloue des terres à ceux qui sont dans l'incapacité de récupérer leur maison à leur retour, apporte son concours à ceux qui veulent construire, distribue matériaux de construction, et donne des outils pour cultiver la terre.

Une commission ministérielle a été chargée des questions de propriété foncière. Dans certaines régions, des procédures destinées à limiter les occupations illégales ont commencé à se mettre en place. Si ces procédures sont respectées, elles pourraient grandement contribuer à la résolution de quelques-uns des conflits les plus classiques qui surgissent lors du retour des réfugiés. Les autorités devront cependant être vigilantes et faire cesser les manœuvres d'intimidation qui créent déjà des situation où les occupants légaux d'une maison ont trop peur de réclamer leur propriété ou ne veulent pas cohabiter avec les occupants actuels. Et dans certaines régions, les autorités locales sont beaucoup moins disposées à faire respecter la loi que ne l'a annoncé le gouvernement.

Le gouvernement rwandais est en train de réformer la loi pour faire progresser les droits des femmes en matière de propriété. Jusqu'à présent, les femmes n'avaient pratiquement aucun droit dans ce domaine. La nouvelle loi leur permettra d'hériter d'un bien foncier à la mort d'un homme de leur famille. Le ministère de la Femme a mis sur pied un vaste programme d'information sur les droits des femmes et sur les activités génératrices de revenu. Ces initiatives sont importantes dans la mesure où une grande partie de la population masculine rwandaise est soit morte soit en exil.

Le gouvernement insiste sur le fait que le Rwanda est en mesure de recevoir un grand nombre de réfugiés, et que les structures d'accueil sont en place. Cependant, il n'existe que peu de règles officielles et écrites régissant les procédures relatives à ces retours. En conséquence, il arrive que les procédures varient selon les régions, en fonction des responsables locaux. Jusqu'à présent, le gouvernement a axé ses efforts sur les questions de logistique et de capacités d'accueil, mais les méca-nismes fiables de surveillance des droits de l'homme restent rares. Ainsi, rien ne garantit à ceux qui rentrent qu'ils ne seront pas victimes d'une arrestation arbitraire, ou qu'ils ne seront pas attaqués par les soldats ou la population locale. De plus, les déclarations de certains responsables gouvernementaux selon lesquelles ceux qui hésitent à rentrer ont très probablement participé au génocide, ont créé de nouvelles pressions et accentué la crainte des réfugiés qui pensent que tous les réfugiés sont soupçonnés par les autorités rwandaises. En revanche, d'autres responsables du gouvernement ont répété à plusieurs reprises que les innocents n'avaient rien à craindre.

Dans certaines régions, les autorités locales ont une attitude positive à l'égard des droits de l'homme et coopèrent étroitement avec les observateurs des droits de l'homme, qui relèvent des Nations unies. À Butare par exemple, la gendarmerie locale à l'intention d'étudier le cas des détenus pendant qu'ils sont au cachot, et de relâcher ceux sur lesquels ne pèse aucune véritable charge, leur évitant ainsi d'être transférés dans une prison officielle. Une initiative semblable serait envisagée à Gikongoro. Cependant, d'autres promesses plus vagues ne sont pas toujours suivies d'effet.

Amnesty International considère que chacun a droit à toutes les garanties en matière de droits de l'homme. Cela dit, en cas de retour massif, les réfugiés risquent d'être tout particulièrement vulnérables. On peut dès à présent agir pour prévenir toute escalade des violations des droits de l'homme en instituant des procédures destinées à surveiller régulièrement la sécurité des gens qui rentrent, ainsi que le comportement, à l'égard de la population de leur région, des personnes chargées de la sécurité.

Une nouvelle vie commence : reconstruction de maisons détruites au cours des combats de 1994 à Gitarama (Rwanda).

7. Le rôle du gouvernement burundais

Les mesures prises par le gouvernement burundais

pour protéger les droits de ceux qui rentrent

Le ministère burundais de la Réinsertion et de la Réinstallation des déplacés et des rapatriés, créé au mois de septembre 1994, travaille en étroite collaboration avec le HCR pour protéger la sécurité des réfugiés qui rentrent au Burundi. Les autorités locales se sont rendues à plusieurs reprises dans le camp de transit de Gatumba. Elles ont réussi, quand elles estimaient le retour possible, à persuader un certain nombre de réfugiés de regagner leur province, et les y ont accompagnés, généra-lement sans avoir recours à la coercition.

Plusieurs régions étant encore considérées comme peu sûres, le ministère a prévu de construire des maisons dans d'autres régions afin d'y installer les personnes déplacées et les réfugiés qui ont trop peur de retourner dans leurs régions d'origine. Outre la construction de maisons, le plan du ministère prévoit une aide humanitaire ainsi que des mesures pour restaurer la confiance et promouvoir la réconciliation. Ces initiatives procèdent sans doute de bonnes intentions, mais il est à craindre que ce projet de construction de maisons ne débouche sur la création d'une zone hutu et d'une zone tutsi, car il est peu probable que les deux ethnies cohabitent. Cette ségrégation risque d'accentuer les importants clivages ethniques et politiques qui divisent déjà la population.

À l'instar des autorités rwandaises, les autorités burundaises ont lancé de fréquents appels sur les ondes pour inviter les réfugiés au retour. Cependant, comme le prouve le petit nombre de retours, ces déclarations qui se voulaient rassurantes n'ont guère réussi à apaiser les craintes que suscite chez les réfugiés l'insécurité qui règne dans le pays.

8. Le rôle des gouvernements des pays d'accueil

8. 1 L'absence de protection

Amnesty International s'oppose au renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risque de subir de graves violations de ses droits fondamentaux. Le principe de non-refoulement est un principe fondamental du droit coutumier international. Il est également inscrit dans la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951, article 33) ainsi que dans la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969, article II -3). Ce principe existe pour que ceux qui fuient un danger puissent trouver une protection efficace et durable.

Au cours de l'année 1995, le Zaïre, la Tanzanie, le Burundi et le Rwanda n'ont pas assuré cette protection. À différentes reprises, le Zaïre et la Tanzanie ont fermé leurs frontières aux réfugiés fuyant le Rwanda et le Burundi, et ont renvoyé de force ceux qui avaient réussi à les traverser. La frontière tanzanienne est fermée depuis le 31 mars 1995, mais elle a été exceptionnellement ouverte le 17 janvier 1996 pour laisser passer environ 15 000 demandeurs d'asile rwandais fuyant les violences du nord-est du Burundi.

Les quatre pays se sont donc livrés à des refoulements. Ces actes doivent certes être replacés dans un contexte, les réfugiés étant une charge pour les pays d'accueil, mais les gouvernements de ces États ont néanmoins failli de façon flagrante à leurs obligations au regard du droit international.

8. 2 Refoulements par les autorités zaïroises :

renvois forcés entre le 19 et le 24 août 1995

Les actes de refoulement les plus tragiques ont eu lieu entre le 19 et le 24 août 1995. Environ 13 000 réfugiés rwandais et près de 2 000 réfugiés burundais vivant dans des camps de l'est du Zaïre ont été renvoyés de force par l'armée zaïroise (16) – ce qui constitue une violation flagrante du droit international et des dispositions de l'accord tripartite signé le 24 octobre 1994 entre le Zaïre, le Rwanda et le HCR.

Bien que l'opération de renvoi forcé ait pris fin au bout de cinq jours, son impact sur les réfugiés restants a été grand : ils ont pris conscience qu'ils ne pouvaient plus être certains d'être en sécurité au Zaïre, alors qu'ils pensaient l'être jusqu'au moment où eux-mêmes décideraient de rentrer.

Pour ne pas être renvoyés de force au Burundi ou au Rwanda, 170 000 réfugiés environ ont quitté les camps zaïrois et se sont dispersés dans la campagne. La plupart d'entre eux auraient par la suite réintégré les camps, mais on ignore où sont les autres. Le camp de Hongo a été l'un des plus touchés ; les réfugiés qui n'ont pas été renvoyés au Rwanda se sont enfuis dans les collines, puis le camp a été rasé. Aucune sécurité ni aucune protection n'est garantie à tous ceux qui se sont enfuis dans les collines.

De nombreux témoignages ont fait état de la brutalité avec laquelle les soldats zaïrois se sont comportés durant ces quelques jours. Des réfugiés ont reçu des coups lorsqu'on les réunissait pour les renvoyer, et certains se sont fait voler leur argent et leurs biens sous la menace d'une arme. Après avoir assisté à ces scènes, un certain nombre de réfugiés ont décidé de rentrer volontairement, les jours suivants, avec l'aide du HCR. Le nombre de retours volontaires a toutefois régulièrement décliné au cours des semaines qui ont suivi.

De nombreuses familles ont été séparées au cours des renvois forcés, les soldats zaïrois réunissant des groupes au hasard. Nombreuses sont encore les familles non réunies qui vivent de part et d'autre de la frontière. C'est par exemple le cas d'un paysan de vingt-six ans (17), expulsé du camp de Mugunga et renvoyé de force au Rwanda avec sa femme et leur bébé de sept mois, mais qui a dû laisser au Zaïre son enfant de six ans ainsi que son père. Il n'a eu aucune nouvelle d'eux depuis son retour au Rwanda.

De même, un homme de cinquante-huit ans originaire de la province de Bubanza (Burundi) a été séparé de sa femme, qui était au marché lorsqu'il a été emmené par des soldats zaïrois, le 22 août.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le HCR ne ménagent pas leurs efforts pour tenter de réunir les familles et faire en sorte que les réfugiés qui ont regagné le Rwanda puissent entrer en contact avec leurs proches restés au Zaïre. Il serait bon que cette assistance soit mieux connue, car bien des réfugiés ignorent qu'ils peuvent y avoir recours.

Pont qui marque la frontière entre le Rwanda et le Zaïre, près de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda).

La date limite

Les autorités zaïroises n'ont mis un terme au refoulement des réfugiés rwandais et burundais qu'après avoir été condamnées par l'opinion mondiale et avoir fait l'objet d'une forte pression internationale. Ultérieurement, au cours de négociations menées avec le HCR, le Zaïre a déclaré que les réfugiés toujours présents sur son sol – plus d'un million – devraient l'avoir quitté volontairement avant le 31 décembre 1995, et a menacé de reprendre son programme de renvoi forcé si ce n'était pas le cas. En conséquence, le HCR a redoublé d'efforts pour encourager le rapatriement volontaire des réfugiés, efforts couronnés d'un certain succès au cours de la période qui a immédiatement suivi le refoulement.

Au mois d'octobre 1995, le président Mobutu, chef de l'État zaïrois, a annoncé à des journalistes étrangers qu'il était opposé au renvoi forcé des réfugiés. Toutefois, plusieurs autres responsables du gouvernement – notamment le Premier ministre Léon Kengo wa Dondo – ont réitéré leurs menaces concernant la date limite. Depuis les entretiens qui ont eu lieu entre les chefs d'État de la région des Grands Lacs lors du sommet réuni au Caire, le 28 novembre, à l'initiative de l'ancien président américain Jimmy Carter, et depuis d'autres entretiens entre le gouver-nement zaïrois et le HCR, en décembre 1995 et en janvier 1996, le Zaïre semble avoir abandonné sa menace.

La menace du refoulement immédiat a beau avoir momentanément disparu, Amnesty International reste préoccupée par le fait qu'une date limite a été imposée unilatéralement pour les rapatriements volontaires, même si cette date n'est pas respectée. Imposer une date limite ne peut que mettre en danger la nature volontaire du rapatriement. Et tant que cette menace pèsera sur eux, les réfugiés ne seront pas à même d'exercer leur droit de prendre une décision librement et en connaissance de cause. En fixant une date limite arbitraire, le Zaïre a exercé un chantage non seulement sur les réfugiés mais également sur l'ensemble de la communauté internationale, et ce faisant, a montré un total mépris à l'égard des normes interna-tionales relatives au rapatriement. Si les autorités zaïroises ont affirmé qu'elles ne donneraient pas l'ordre de procéder à de nouveaux renvois forcés, le Premier ministre zaïrois a laissé entendre que la population locale pourrait se soulever contre les réfugiés, quelle que soit la politique gouvernementale. Compte tenu des tensions et de l'insécurité croissantes qui règnent dans l'est du Zaïre, ces menaces doivent être prises au sérieux.

8. 3 Refoulement par les autorités tanzaniennes

Le 31 mars 1995, les autorités tanzaniennes ont fermé leur pays aux réfugiés burundais et rwandais. Cette décision a été provoquée par un afflux massif de réfugiés à la suite de nouveaux massacres perpétrés au Burundi à la fin du mois de mars. L'armée tanzanienne a renforcé sa présence à la frontière, et des milliers de demandeurs d'asile ont été refoulés, notamment entre le mois d'avril et le mois de juillet 1995. Selon certaines informations, à la date du 5 mai 1995, plus de 20 000 ressortissants rwandais et burundais – essentiel-lement des femmes et des enfants – qui avaient réussi à passer en Tanzanie après le 31 mars ont été expulsés manu militari vers le Burundi. D'autres qui se seraient trouvés sur le sol tanzanien avant la fermeture de la frontière ont également été renvoyés. C'est notamment le cas d'un groupe d'environ 300 réfugiés qui ont été rapatriés au Burundi par des soldats tanzaniens le 4 avril. Six d'entre eux auraient été tués par des soldats burundais dans l'heure qui a suivi leur retour (18). Le 17 juin, des soldats tanzaniens auraient tiré des coups de semonce en direction d'un groupe d'environ 250 demandeurs d'asile rwandais, afin de les décourager de franchir la frontière. Selon certaines informations, l'armée tanzanienne et les milices locales font subir des mauvais traitements aux réfugiés : passages à tabac, vols et viols.

Réfugiés rwandais arrivant au camp de Benaco, à Ngara (Tanzanie). Des milliers d'autres se sont vu refuser l'asile après la fermeture de la frontière tanzanienne le 31 mars 1995.

Le 26 septembre, l'armée tanzanienne a remis aux autorités rwandaises 36 réfugiés rwandais (28 hommes, trois femmes et cinq enfants), selon elle coupables d'infractions. Après interrogatoire, l'APR a procédé à l'arrestation de trois d'entre eux, pour participation présumée au génocide, et a relâché les 33 autres. Le 4 décembre, 70 réfugiés rwandais et burundais présumés coupables d'infractions auraient été expulsés de Tanzanie.

Après les actes de refoulement auxquels ont procédé les autorités zaïroises au mois d'août, le gouvernement tanzanien a laissé entendre que la patience dont la Tanzanie avait fait montre à l'égard des réfugiés s'émoussait également et qu'il pourrait lui aussi commencer à les rapatrier de force. Selon certaines informations, le ministre de l'Intérieur avait auparavant affirmé, au mois de mai 1995, que le gouvernement tanzanien préférait contrevenir aux conventions internationales plutôt que voir la sécurité des citoyens tanzaniens compromise. Au mois de décembre 1995, le président de la République récemment élu, Benjamin Mkapa, a encore répété que la Tanzanie ne permettrait pas aux réfugiés de rester indéfiniment sur son sol.

Le 17 janvier 1996, environ 15 000 réfugiés rwandais fuyant le Burundi ont été exceptionnellement autorisés à pénétrer en Tanzanie. Les autorités tanzaniennes ont cependant insisté sur le caractère temporaire de cette mesure.

8. 4 Refoulement par les autorités burundaises

Le Burundi a rapatrié de force plusieurs centaines de réfugiés rwandais au cours de l'année 1995. À la fin du mois d'avril, un massacre de personnes déplacées survenu à Kibeho (Rwanda) a provoqué un mouvement de fuite vers le Burundi. Plus de 300 réfugiés ont été refoulés immédiatement après, et quelque 200 autres ont été rapatriés de force au mois d'août.

Contrairement à ce qui se passe au Zaïre, les réfugiés rwandais ne sont pas autorisés à quitter les camps sans l'autorisation des autorités du pays. Ceux qui sont trouvés hors des camps sont considérés comme immigrants clandestins et soupçonnés d'infractions. Au mois de septembre 1995, 13 réfugiés ont été rapatriés de force après avoir été interpellés hors de leur camp à la nuit tombée. Les autorités burundaises affirment que les réfugiés rwandais sont susceptibles d'accroître les problèmes politiques et les problèmes d'insécurité que connaît déjà le Burundi. Les réfugiés rwandais trouvés en groupe hors des camps sont souvent soupçonnés de constituer des bandes armées hutu. Il est compréhensible que les autorités se soucient de la sécurité du pays, mais elles contreviennent au droit international en procédant à ces actes de refoulement. En effet, les procédures tenant compte du statut de réfugié des personnes appréhendées ne semblent absolument pas respectées. Les réfugiés contraints au retour sont privés de leur droit de contester le motif de leur refoulement devant une instance indépendante. Les autorités procèdent à ces expulsions sans en informer le HCR, et aucun mécanisme de contrôle n'existe en ce qui concerne le sort de ces réfugiés après leur retour sur le sol rwandais.

8. 5 L'impunité favorisée

Tout en contrevenant à l'obligation, qui leur incombe en vertu du droit international, d'assurer la sauvegarde des réfugiés rwandais et burundais, certains pays d'accueil permettent à des personnes qui peuvent être soupçonnées de façon plausible d'avoir participé à des violations massives des droits fondamentaux de rester sur leur territoire sans être traduites en justice. Au nombre de ces pays figurent des pays de la région des Grands Lacs – tels le Zaïre et la Tanzanie –, mais également plusieurs pays situés dans d'autres régions de l'Afrique, en Europe et en Amérique du Nord. Cette tolérance favorise l'impunité, qui rend possible au Burundi comme au Rwanda la perpétuation de la peur, de l'injustice et de la violence.

Les recommandations qu'a émises Amnesty International afin que soient déférés à la justice les auteurs des massacres et autres violations des droits fondamentaux perpétrés au Rwanda et au Burundi sont présentées en détail dans le document intitulé Rwanda et Burundi. Appel à la communauté internationale (index AI : AFR 02/24/95, septembre 1995). Depuis la parution de ce document, en dépit des déclarations d'intention répétées, aucun des pays dans lesquels se sont réfugiés un grand nombre de Rwandais n'a adopté de législation lui permettant de collaborer avec le Tribunal international pour le Rwanda.

À la suite des critiques formulées par la communauté internationale, certains pays, par exemple le Kenya (19), ont procédé à l'arrestation arbitraire d'un grand nombre de réfugiés rwandais (dont la plupart ont été relâchés ultérieurement), mais n'ont toujours pas remis de suspect au Tribunal international. Au mois d'octobre, les autorités zambiennes ont arrêté 20 Rwandais. Le même motif – immigration clandestine – aurait été invoqué dans les deux pays, et certains de ceux arrêtés au Kenya auraient de plus été accusés d'avoir participé à un crime de sang. Neuf réfugiés rwandais du camp de Katale, qui auraient entrepris de terroriser les autres détenus,.ont été arrêtés par les autorités zaïroises au mois de décembre 1995. Selon certaines informations, ils auraient été conduits à Kinshasa, capitale du Zaïre. On ignore s'ils ont été inculpés en bonne et due forme.

Les travaux du Tribunal international pour le Rwanda, institué par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 novembre 1994, ont progressé avec une grande lenteur. Ses huit premiers actes d'accusation ont été enfin rédigés au mois de décembre 1995. Au mois de janvier 1996, il a demandé aux autorités belges de lui remettre trois suspects rwandais qui avaient été arrêtés en Belgique plusieurs mois auparavant. Selon certaines informations, plusieurs des personnes arrêtées en Zambie feraient également l'objet d'une enquête de sa part. Le Tribunal international a annoncé que les premiers procès s'ouvriraient vraisemblablement au mois de mars 1996, et qu'il avait l'intention de centrer son action sur les personnes ayant organisé et ordonné le génocide – lesquelles se trouvent pour la plupart hors du Rwanda.

Lorsque des réfugiés rwandais sont soupçonnés d'avoir participé à des violations massives des droits de l'homme, les pays d'accueil devraient immédiatement ouvrir une enquête entourée des garanties nécessaires afin de déterminer l'existence d'éléments de preuve suffisants à la charge des suspects. Chaque État peut ensuite recourir à l'une des trois options suivantes : traduire les personnes concernées devant une juridiction nationale ; les extrader vers un autre pays susceptible d'engager des poursuites à leur encontre ; ou enfin, si cela est opportun, les déférer au Tribunal international pour le Rwanda. Quelle que soit l'option choisie, leur droit de bénéfici er d'un procès équitable dans un délai raisonnable sans possibilité de recours à la peine de mort devrait être garanti.

En ce qui concerne le Burundi, ce n'est que le 28 août 1995 que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1012, priant le Secrétaire général de constituer une commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits concernant l'assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993, ainsi que les massacres et les autres actes de violence graves qui ont suivi, et de recommander, entre autres, des mesures visant à traduire en justice les responsables de ces actes. Au début du mois de janvier 1996, les travaux de la commission d'enquête – entravés, semble-t-il, par l'insuffisance de ses ressources ainsi que par des problèmes de sécurité – n'avaient que peu progressé. À l'évidence, il existe un décalage criant entre les condamnations répétées, émanant des plus hauts échelons des Nations unies, des massacres et autres violations commis au Burundi, et l'incapacité persistante des organisations intergouvernementales à contribuer à mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de ces actes.

9. Le rôle joué par les gouvernements étrangers

et les organisations intergouvernementales

La communauté internationale, confrontée à l'extraordinaire ampleur du mouve-ment d'exode dans la région des Grands Lacs, ne s'est pas montrée à la hauteur de la situation. Les mesures de refoulement de réfugiés mises en œuvre par le Zaïre au mois d'août 1995 ont été largement condamnées, mais très rapidement, les gouvernements étrangers et les organisations intergouvernementales se sont avérées impuissantes à faire face aux menaces de nouveaux refoulements brandies par le Zaïre et la Tanzanie. De plus, la communauté internationale n'a pas su agir de façon efficace pour prendre sa part des charges exceptionnellement lourdes résultant de la présence massive de réfugiés sur le territoire de certains pays, qui pourraient avoir été incités de ce fait à prendre des mesures sans précédent. Il est à noter que les efforts déployés pour encourager par tous les moyens les retours volontaires semblent avoir pris une place prépondérante, au point d'éclipser l'indispensable recherche de solutions à long terme visant à empêcher que de nouveaux exodes ne se produisent à partir du Rwanda et du Burundi.

9. 1 La menace d'un nouveau refoulement

Le HCR et d'autres organismes internationaux travaillant dans la région des Grands Lacs ont été mis à rude épreuve lorsque le Zaïre a commencé à rapatrier de force des milliers de réfugiés burundais et rwandais le 19 août 1995. D'intenses négociations au plus haut niveau ont été engagées avec les autorités zaïroises, avec pour résultat la suspension du rapatriement forcé. Le Zaïre a alors déclaré qu'à la date du 31 décembre 1995, le HCR devrait avoir réalisé le rapatriement volontaire de tous les réfugiés restants, faute de quoi le rapatriement forcé reprendrait. De fait, la menace de refoulement subsistait explicitement. Même si le Zaïre s'est engagé par la suite à ne pas procéder au refoulement des réfugiés, il n'est pas certain qu'il tienne ses promesses.

Il est clair, pour Amnesty International, que le HCR et les organisations non gouvernementales travaillant avec les réfugiés se sont trouvés enfermés, après la fixation d'une date limite, dans un dilemme apparemment insoluble, face à la menace de refoulement massif brandie par le Zaïre, alors que ces organismes avaient affirmé le principe selon lequel tout rapatriement doit être volontaire. Il est peut-être compréhensible que dans une telle situation, le HCR ait choisi la seule solution apparemment possible : "persuader" les réfugiés de rentrer chez eux à temps pour se conformer à l'ultimatum zaïrois. Cependant, en agissant de la sorte, le HCR a failli à ses obligations envers les réfugiés. D'une part, il était évident qu'une telle entreprise ne pouvait être menée à bien dans le temps imparti. D'autre part, et surtout, le HCR s'est autorisé à soutenir (et en vérité à organiser) une opération de rapatriement ne faisant suffisamment cas ni des risques encourus par les réfugiés, ni du libre arbitre de ces derniers.

Le HCR a vigoureusement condamné la volonté zaïroise d'imposer une date limite et les mesures de refoulement que ce pays menaçait de prendre. Néanmoins, face à l'ultimatum, il a rapidement délaissé ce qui était auparavant prioritaire à ses yeux – fournir aide et protection à0 l'intérieur des camps – pour s'attacher à persuader les réfugiés de consentir à leur rapatriement. Une partie de l'opération entreprise par le HCR dans ce contexte a consisté à poursuivre ou à intensifier certaines actions positives amorcées avant les événements du mois d'août, dont une vaste campagne d'information destinée à dispenser aux réfugiés des renseignements objectifs sur la situation au Rwanda et au Burundi. Le HCR utilise les ondes ( par exemple la station indépendante de Radio Agatashya au Zaïre ou Radio Kwizera en Tanzanie) pour mener à bien sa campagne. Il diffuse des reportages indépendants, ainsi que des entretiens avec des réfugiés qui sont repartis dans leur pays, ou avec des personnes vivant dans les régions dont ils sont originaires. Le HCR a également organisé de brèves visites au cours desquelles les réfugiés pouvaient se rendre compte par eux-mêmes de la situation dans leur région d'origine, et il a invité des réfugiés ayant récemment quitté les camps à y revenir pour donner à leurs proches des informations sur la situation. Les efforts que déploie le HCR dans ce domaine sont louables et devraient être poursuivis, ce qui suppose que ces activités reçoivent le financement nécessaire.

Cependant, d'autres méthodes utilisées par le HCR sont contestables. Il était clair que le recours à la coercition allait dans une certaine mesure être inévitable dès lors que le HCR se pliait à la date limite fixée par le Zaïre. Cet usage de la contrainte a été admis par certains responsables du HCR ; en adoptant une politique qui consistait à "persuader" les réfugiés que la seule solution était de rentrer, ces responsables ont de fait accepté que ces retours puissent être qualifiés de non volontaires. Ainsi, dans une certaine mesure, en ne respectant pas totalement le caractère individuel et volontaire de la décision de rentrer, le HCR s'est trouvé en contradiction avec ses propres principes directeurs et avec les conclusions de son propre comité exécutif. D'autres mesures prises par cet organe– telle la réduction de la ration distribuée dans les camps au titre de l'aide alimentaire de 2 000 à 1 500 calories afin de "persuader les réfugiés de rentrer" – illustrent également ses manquements.

Avant les rapatriements forcés du mois d'août, le HCR avait collaboré à un programme de rapatriement volontaire des réfugiés rwandais et avait signé des accords tripartites avec les gouvernements du Rwanda et du Zaïre d'une part, avec ceux du Rwanda et de la Tanzanie d'autre part, et enfin avec ceux du Rwanda et du Burundi. Les résultats de ce programme restèrent limités : les réfugiés continuaient à ne pas vouloir rentrer. Après les rapatriements forcés, le HCR a tenté de retrouver l'esprit des accords d'origine (qui prévoyaient, naturellement, que les retours devaient être volontaires) en signant un nouvel accord avec le Zaïre et le Rwanda au mois de septembre 1995. Les parties à l'accord ont convenu d'un rapatriement volontaire, massif, organisé et accéléré des réfugiés, dans la dignité et la sécurité. Le HCR était sans nul doute animé de bonnes intentions, mais l'accord comportait une contradiction dans les termes : un rapatriement accéléré pouvait difficilement être volontaire. Il s'agissait de savoir si le HCR allait pouvoir concilier son engagement à respecter le libre arbitre des réfugiés avec les délais qui lui étaient impartis. Le haut commissaire pour les réfugiés a reconnu certaines difficultés inhérentes à l'accord à l'occasion de rencontres avec le gouvernement zaïrois lors desquelles elle a affirmé qu'il était irréaliste de compter assurer le rapatriement volontaire de l'ensemble des réfugiés dans la dignité et la sécurité avant la fin de l'année 1995.

Le 20 décembre 1995, le HCR a de nouveau rencontré les représentants des gouvernements zaïrois et rwandais pour étudier les mesures à prendre pour intensifier le rapatriement vers le Rwanda. Les uns et les autres ont réaffirmé au cours de cette rencontre que le rapatriement était la seule solution viable et se sont engagés à respecter son caractère volontaire. Cependant, quelques jours plus tard, le HCR a reconnu qu'il serait prématuré de promouvoir le rapatriement volontaire au Burundi, compte tenu de la persistance de l'insécurité dans ce pays.

Amnesty International considère que devant les agissements du Zaïre au mois d'août 1995, le HCR aurait dû s'en tenir fermement au principe du retour volontaire dans la dignité et la sécurité, qu'il aurait dû insister sur l'obligation de protection des réfugiés qui incombe au Zaïre et appeler la communauté internationale à soutenir cette position.

Ces principes restent capitaux. Le refoulement peut reprendre à tout moment. Les fondements même du droit d'asile ont été atteints par l'attitude de la communauté internationale en général et du HCR en particulier, qui ont hésité à remettre en cause l'ultimatum imposé par le Zaïre. Le principe de protection des réfugiés devra être résolument soutenu à l'avenir pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

9. 2 Le partage des responsabilités

Lorsqu'un pays d'accueil est soudainement confronté à un afflux massif de réfugiés, ses ressources et ses moyens d'action sont soumis à des contraintes exceptionnellement lourdes. Dans une telle situation, les gouvernements étrangers et les organisations intergouvernementales ont le devoir de lui fournir les ressources nécessaires au maintien de la protection des personnes en danger. La présence prolongée d'un si grand nombre de réfugiés rwandais et burundais a eu de graves conséquences sur l'économie, l'environnement et la sécurité des pays d'accueil, essentiellement le Zaïre, la Tanzanie et le Burundi. L'action internationale face à la crise qui sévit dans la région des Grands Lacs ne sera efficace qu'à condition de prendre en compte ces facteurs.

9. 2. 1 L'impact des populations de réfugiés sur les pays d'accueil

Le Zaïre comme la Tanzanie connaissaient déjà de graves problèmes économiques avant l'afflux massif de réfugiés en 1993 et 1994. Le ressentiment s'est installé parmi les populations locales, qui pensent que les réfugiés bénéficient d'un meilleur niveau de vie grâce à l'aide des organismes internationaux et à leurs propres activités commerciales. Certains Zaïrois ont perdu leur gagne-pain parce que les

réfugiés sont prêts à travailler pour un salaire moins élevé. En outre, des institutions telles que les écoles et les hôpitaux connaissent des perturbations, leurs capacités d'accueil étant actuellement dépassées.

La végétation, les récoltes et la faune sauvage ont également souffert. Près de Bukavu (Zaïre), le contraste frappant entre les collines dénudées où était installé le camp de Hongo (à présent fermé) et la végétation luxuriante des collines avoisinantes illustre à quel point l'environnement a été dévasté. La ville de Bukavu, au bord du lac Kivu, auparavant un site magnifique très prisé des touristes, est à présent qualifiée de « dépotoir » par les habitants de la région.

Colline dénudée près de Bukavu (est du Zaïre), où se trouvait le camp de réfugiés de Hongo. Ce camp a été vidé après l'opération de refoulement d'août 1995. Les réfugiés qui y vivaient ont été renvoyés de force au Rwanda ou au Burundi, ou se sont dispersés dans la campagne.

La violence s'est accrue du fait de la présence des réfugiés. Depuis le mois d'août, la pose de mines et les attaques à la bombe ou à la grenade ont considérablement augmenté au Zaïre. Entre le mois de septembre et le mois de décembre 1995, plusieurs personnes ont été tuées ou blessées. Plusieurs Zaïrois ainsi que des membres d'organisations humanitaires internationales étaient au nombre des victimes. On ne sait pas précisément qui sont les auteurs de ces attaques. Dans un climat d'hostilité croissante entre le Zaïre et le Rwanda, diverses parties ont été incriminées, notamment les réfugiés rwandais, la milice Interahamwe, l'armée zaïroise, ou encore l'APR. Les attaques se sont multipliées lorsque le Zaïre a menacé de rapatrier de gré ou de force tous les réfugiés avant la fin de l'année 1995, ce qui pourrait être le résultat d'une volonté délibérée d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation de la région. À plusieurs reprises, l'insécurité qui règne à l'intérieur et aux abords des camps a amené les autorités à décréter le couvre-feu et à fermer la frontière.

Les autorités zaïroises ont imputé à des Tutsi de nationalité zaïroise une partie de ces actes de violence. Ils ont notamment été accusés d'un complot qui aurait eu pour objet, en novembre 1995, de poser une bombe dans un avion qui devait transporter le chef d'état-major de la force terrestre zaïroise et son homologue au sein de l'ex-armée gouvernementale rwandaise. Plusieurs Tutsi ont été arrêtés à Goma, dans certains cas de façon arbitraire. Certaines des personnes arrêtées ont déclaré avoir été passées à tabac pendant leur détention. Le 20 décembre 1995, les autorités auraient expulsé deux Tutsi vers le Rwanda et un vers le Burundi. Il semblerait également que l'insécurité ambiante ait contribué à l'hostilité ressentie par la population de Goma à l'égard des Tutsi, ou plus généralement à l'égard des Rwandais, sentiment parfois attisé par des articles publiés dans la presse locale. Le 22 décembre, une famille tutsi a été attaquée par des habitants de la ville, qui l'ont accusée d'être responsable d'une explosion de mine survenue deux jours auparavant.

L'afflux et la présence prolongée d'un si grand nombre de réfugiés rwandais dans l'est du Zaïre a également ravivé de vieux conflits intercommunautaires dans les zones de Masisi et Walikale, dans la province du Nord-Kivu. En 1993, des milliers de personnes ont trouvé la mort au cours d'affrontements entre des Banyarwanda (personnes d'origine rwandaise établies de longue date au Zaïre) et plusieurs autres groupes ethniques zaïrois. En 1994 et 1995, de nouveaux affrontements ont entraîné la mort de plusieurs centaines de personnes. Au mois de juin 1995, des heurts entre des Banyarwanda (secondés cette fois, selon certaines informations, par d'anciens membres des milices hutu rwandaises et de l'ex-armée gouvernementale rwandaise) et d'autres groupes ethniques ont été signalés. Au mois de décembre 1995, un nombre indéterminé de personnes a été tué dans des circonstances analogues. Les grandes quantités d'armes qui circulent dans la région et y font l'objet d'un trafic important contribuent à la persistance de ces combats, de même que la présence de membres des milices et d'anciens soldats rwandais (20).

Des personnes de nationalité tanzanienne auraient été attaquées, violées ou tuées par des réfugiés rwandais ou burundais. Selon certaines informations, au mois de septembre 1995, 112 Tanzaniens auraient été tués par des réfugiés rwandais s'adonnant au vol et au banditisme. De plus, les autorités tanzaniennes s'étant plus d'une fois plaintes des incursions répétées de l'armée burundaise sur leur territoire, les tensions entre le Burundi et la Tanzanie se sont accrues.

Au Burundi, le gouvernement et les autorités responsables de la sécurité accusent souvent les réfugiés hutu rwandais d'être membres de l'Interahamwe et d'agir de concert avec les groupes extrémistes hutu du Burundi. Les réfugiés sont parfois accusés d'exercer en personne des violences à l'encontre de ressortissants burundais. Le 2 août 1995, un réfugié rwandais aurait ainsi été tenu pour respon-sable d'une attaque à la grenade perpétrée dans un camp de réfugiés à Kirundo (nord du Burundi), attaque au cours de laquelle sept personnes ont été tuées.

9. 2. 2 Un fardeau non partagé

Dans l'ensemble, la communauté internationale, quels que soient ses efforts, n'a pas pris sa part des difficultés liées à l'afflux de réfugiés dans la région des Grands Lacs, et le poids de la crise est retombé essentiellement sur le Zaïre, la Tanzanie et le Burundi.

En 1995, quand le Zaïre a renvoyé de force des milliers de réfugiés au mois d'août puis a fixé l'ultimatum du 31 décembre, divers motifs ont été invoqués pour expliquer l'attitude du gouvernement zaïrois ; on a supposé notamment qu'il cherchait à obtenir de la part de la communauté internationale davantage d'aide matérielle et de soutien. Quand les retours forcés ont eu lieu, les engagements déjà pris par les donateurs étaient loin d'être honorés, puisqu'il manquait encore près de la moitié des fonds nécessaires. S'il est vrai que le Zaïre a voulu attirer l'attention sur cette situation en renvoyant de force les réfugiés, et bien que la méthode employée soit sans conteste déplorable et injustifiable, il existait en effet un sujet de protestation réel auquel il convenait que la communauté internationale réponde.

Diverses formes d'assistance ont été apportées au Zaïre depuis le mois d'août 1995. Il n'en est pas moins inadmissible qu'un État ait pu se sentir contraint d'avoir recours à une mesure aussi choquante que l'expulsion de milliers de réfugiés pour inciter les gouvernements donateurs à réagir. De plus, cela crée un dangereux précédent, susceptible d'inciter d'autres pays, notamment la Tanzanie, à faire de même. Les pays donateurs doivent assumer leurs responsabilités avec plus de sérieux. Ils doivent prendre leur part des charges concrètes que l'afflux de réfugiés entraîne dans la région des Grands Lacs. Ils doivent veiller à ce qu'aucun État ne se sente jamais en droit, pour obtenir d'autres États qu'ils s'acquittent de leurs obligations, d'avoir recours au refoulement de réfugiés en mettant la vie de ces derniers en danger.

De plus, aucun effort n'a été entrepris pour éloigner les réfugiés de la frontière avec leur pays d'origine. Étant donné que la majorité des réfugiés rwandais et burundais ne semblent toujours pas souhaiter rentrer dans leur pays dans un avenir proche ou ne sont pas en mesure de le faire, une réinstallation à court terme à l'intérieur des pays qui les accueillent actuellement pourrait être envisagée. Les camps de réfugiés, notamment au Zaïre, sont très proches des frontières avec le Rwanda et le Burundi. Cette situation est source de nombreux problèmes évoqués ci-dessus, notamment les problèmes d'insécurité résultant des raids transfrontaliers ainsi que les conflits avec la population locale. Les réfugiés qui craignent de n'être toujours pas en sécurité s'ils rentraient devraient avoir la possibilité d'être réinstallés dans une autre région du pays d'accueil, plus éloignée de la frontière, et où ils auraient de meilleures possibilités d'autosuffisance, en particulier au Zaïre.

9. 3 Présence internationale et protection des réfugiés

lors de leur retour dans leur pays

Depuis 1994, Amnesty International demande que des observateurs des droits de l'homme soient déployés au Rwanda et au Burundi. Dans le document intitulé Rwanda et Burundi. Appel à la communauté internationale (index AI : AFR 02/24/95, septembre 1995), l'Organisation a rendu compte des effets positifs de l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda (21). Il est regrettable qu'aucune opération de ce type n'ait été déployée au Burundi, en dépit des promesses répétées des Nations unies dès 1994 puis tout au long de l'année 1995. Enfin, le 9 janvier 1996, l'Union européenne a signé un accord aux termes duquel elle s'est engagée à financer l'envoi de cinq observateurs des droits de l'homme au Burundi, qui seraient ensuite suivis par trente autres au cours de l'année1996.

En dépit des difficultés attendues et rencontrées lorsqu'on déploie ce genre d'opération, l'opération menée au Rwanda a montré que la présence d'observateurs internationaux pouvait avoir un effet positif dans des régions touchées par des violations généralisées des droits de l'homme. La présence et les efforts conjugués de l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda, de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) et du HCR ont contribué à créer un climat de relative stabilité et de confiance, en dépit du manque de ressources. Le fait de savoir que des organismes internationaux surveillent la situation des droits de l'homme au Rwanda rassure à la fois ceux qui s'y trouvent et ceux qui envisagent d'y retourner.

Par contre, la situation au Burundi ne cesse de se détériorer. Aucune opération analogue à celle déployée au Rwanda n'y est pourtant mise en place. Ce n'est pas un hasard si les violations des droits de l'homme au Burundi sont actuellement bien plus nombreuses qu'au Rwanda. Amnesty International est bien consciente des risques encourus par le personnel déployé dans le cadre de telles opérations, mais cela ne justifie pas les retards des Nations unies et de l'Union européenne, qui ne fournissent toujours pas les fonds promis pour l'opération des droits de l'homme au Burundi.

Au Rwanda, le HCR et l'Opération sur le terrain des droits de l'homme jouent un rôle particulièrement important en surveillant le retour des réfugiés, leur réinté-gration et leur sécurité. L'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda, en particulier, a investi des fonds et une énergie considérables pour surveiller la sécurité de ceux qui reviennent, et pour élaborer une stratégie destinée à assurer la protection des réfugiés en cas de retour massif. Cependant, les incertitudes pesant sur le financement de ses activités à venir menacent de remettre en cause le rôle capital qu'elle devrait être amenée à jouer. Compte tenu du type de dispositions financières qui ont été prises, les observateurs des droits de l'homme qui quittent le Rwanda une fois leur contrat à court terme expiré ne sont pas systématiquement remplacés. Le nombre global d'observateurs a donc diminué, alors que la situation sur le terrain demanderait au contraire qu'il soit renforcé. Le 10 janvier 1996, le haut commissaire aux droits de l'homme a annoncé que l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda serait fortement compromise si des fonds supplémentaires ne lui étaient pas alloués.

En cas de retour massif, le programme de surveillance du HCR risque de pâtir du manque de personnel. Au mois de septembre 1995, dans les zones frontalières sensibles de Gisenyi et de Ruhengeri (nord-ouest), et de Kibungo (sud-est), il n'y avait respectivement que deux et trois membres du personnel du HCR pour couvrir d'importantes superficies. Dans ces conditions, la possibilité de suivre systémati-quement la situation des réfugiés de retour dans leur pays était fortement limitée. Cette situation souligne la nécessité du maintien d'une étroite coopération entre le HCR et l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda, mais cette coopération ne doit pas être prétexte à éluder les problèmes entraînés pour chacun de ces organismes par un financement insuffisant et des budgets aléatoires.

Le HCR et l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda travaillent également en étroite collaboration avec la Mission des Nations unies pour l'assis-tance au Rwanda (MINUAR), dont le mandat a été étendu jusqu'au 8 mars 1996, pour contribuer à faciliter le retour des réfugiés. La MINUAR a participé au main-tien de la sécurité et elle a fourni une assistance pratique ainsi que des informations régulières sur l'évolution de la sécurité dans l'ensemble du pays. Les observateurs militaires non armés jouent également un rôle important en patrouillant dans la campagne. Ils y recueillent des informations sur les réfugiés revenus au pays et leur réintégration et surveillent avec vigilance les régions où peuvent surgir des conflits. Même si les effectifs et le mandat de la MINUAR ont été réduits au mois de décembre 1995 sur l'insistance du gouvernement rwandais, Amnesty International considère qu'elle est toujours à même d'aider le pays à faire face à un retour massif de réfugiés dans un avenir proche. Après son retrait définitif du Rwanda au mois de mars 1996, il sera capital que la communauté internationale adopte une stratégie unifiée en matière de protection des droits de l'homme au Rwanda.

La coopération entre tous les organismes mentionnés ci-dessus et le ministère de la réhabilitation et de la reconstruction sociale rwandais reste déterminante. Par ailleurs, de façon à restaurer la confiance au sein de la population, dans le pays aussi bien qu'en exil, le personnel des Nations unies se doit de ne pas garder le silence face aux violations des droits de l'homme commises au Rwanda. La publication de rapports sur la situation des droits de l'homme constituerait une action importante contre les violations et fournirait de plus des informations indépendantes qui seraient précieuses à tous, dans le pays et hors du pays.

9. 4 Les initiatives régionales en faveur de la paix

La communauté internationale a tenté à plusieurs reprises de réunir les autorités des pays de la région afin de rechercher des solutions à la tragédie des réfugiés et aux conflits politiques au Burundi et au Rwanda. Un sommet régional a ainsi été réuni à Nairobi (Kenya) au mois de janvier 1995, et une conférence internationale organisée conjointement par le HCR et l'OUA s'est tenue à Bujumbura (Burundi) au mois de février 1995.

Les Nations unies, l'OUA ainsi que certains gouvernements étrangers ont proposé ou soutenu d'autres initiatives. Une conférence régionale sur la paix, la sécurité et le développement devait être notamment organisée par les Nations unies. En l'absence de volonté politique de la part de certaines des parties concernées, ce projet de conférence, après bien des ajournements, ne s'est finalement pas concrétisé. Une initiative antérieure de l'OUA visant à réunir les parties en présence au Burundi a subi le même sort.

Au mois de novembre 1995, Jimmy Carter, ancien président des États-Unis, a donné le coup d'envoi d'une série d'entretiens entre les gouvernements des pays de la région des Grands Lacs destinés à résoudre la question des réfugiés et la poursuite des affrontements au Burundi. La rencontre initiale, qui a eu lieu au Caire le 28 et le 29 novembre 1995, a réuni les dirigeants du Burundi, du Rwanda, du Zaïre, de la Tanzanie et de l'Ouganda. Amnesty International a lancé des appels à toutes les parties, en les exhortant à reconnaître ensemble comme préalable à toute solution aux conflits régionaux la sauvegarde des droits de l'homme. La déclaration finale du sommet s'est révélée décevante. Aucune recommandation relative aux mesures concrètes de protection des droits de l'homme n'a été formulée, les participants se contentant de réitérer des promesses d'ordre général auxquelles nombre d'entre eux avaient déjà manqué. L'Organisation considère que bien souvent, si les pourparlers de paix échouent ou ne débouchent que sur des résultats limités, la raison en est que les mécanismes d'investigation et d'intervention sur les violations des droits de l'homme n'ont pas fait l'objet d'une attention et d'un engagement suffisant.

10. Recommandations

Sans respect des droits de l'homme, il est impossible de résoudre réellement la crise liée à la présence de réfugiés dans la région des Grands Lacs. En consé-quence, Amnesty International demande à tous les gouvernements de considérer le problème des réfugiés sous l'angle des droits de l'homme, au lieu de n'en voir que les aspects humanitaire ou politiques, et d'affirmer explicitement le caractère prioritaire à leurs yeux de la défense des droits de l'homme.

L'Organisation appelle en particulier tous les gouvernements et toutes les organisations concernés à respecter intégralement les normes internationales relatives au rapatriement des réfugiés, et à s'abstenir de renvoyer des réfugiés vers des pays où ils seraient exposés à de graves violations des droits fondamentaux.

De plus, l'Organisation demande aux États de reconnaître que la reconstruction de systèmes judiciaires équitables et dignes de confiance au Rwanda et au Burundi est un préalable fondamental au retour volontaire des réfugiés et à la protection à long terme des droits de l'homme. En conséquence, tous les États devraient fournir le soutien et les moyens nécessaires pour que cette condition soit remplie.

10. 1 Recommandations aux gouvernements du Rwanda et du Burundi

Amnesty International recommande aux gouvernements du Rwanda et du Burundi :

o de tout mettre en œuvre pour créer des conditions propices au retour volontaire des réfugiés, notamment en veillant à ce que les droits de l'homme soient respectés dans l'ensemble du pays ;

o de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des réfugiés qui reviennent et veiller à ce qu'ils restent en sécurité une fois rentrés ;

o de continuer à collaborer étroitement avec les organismes internationaux, notamment le HCR et les observateurs des droits de l'homme des Nations unies, pour assurer la sécurité des réfugiés rentrés dans leur pays ;

o de veiller à ce que les journalistes et les militants des droits de l'homme qui cherchent à publier ou à diffuser des informations objectives sur la situation au Rwanda et au Burundi puissent le faire sans être menacés ou craindre des représailles.

Le gouvernement du Rwanda devrait :

– mettre un terme aux arrestations arbitraires et aux détentions prolongées sans inculpation ni jugement ;

– faire en sorte que les arrestations ne soient plus du ressort de l'APR mais de celui des forces de police et des autorités civiles compétentes dès quee ces structures auront été mises en place ;

– reconnaître l'échec des "commissions de triage", les remplacer par de nouvelles structures légalement habilitées à libérer les détenus à l'encontre desquels les éléments retenus sont insuffisants, et faire procéder à ce travail le plus rapidement possible ;

– prendre immédiatements des mesures visant à mettre fin aux traitements cruels, inhumains et dégradants ainsi qu'aux actes de torture dont sont victimes les personnes incarcérées dans les centres de détention ;

– accélerer le transfert de détenus sur de nouveaux sites de détention ce qui constituerait une première mesure contre la surpopulation des prisons ;

– adopter une législation permettant à des juristes étrangers de travailler au Rwanda afin d'accélérer la reconstruction du système judiciaire du pays ;

– veiller à ce que cessent immédiatement tous les agissements de l'APR dont sont victimes des civils non armés : exécutions extrajudiciaires, "disparitions", mauvais traitements. Chaque cas signalé doit faire l'objet d'une enquête, dont les conclusions doivent être rendues publiques dans un délai raisonnable. Il faut clairement faire savoir aux responsables de l'APR à tous les niveaux que les violations des droits de l'homme ne sauraient être tolérées, et que les auteurs de ces actes feront l'objet de procès équitables, excluant le recours à la peine de mort ;

– dénoncer publiquement toutes les violations des droits de l'homme signalées – y compris celles perpétrées par les forces gouvernementales – afin de convaincre progressivement la population de la détermination des autorités à respecter les droits de l'homme ;

– agir sans délai dans toutes les affaires de vengeance ou de représailles personnelles, en veillant à ce que les auteurs de ces actes soient appréhendés et traduits en justice. Il devrait être clairement dit à la population locale que des dénonciations non étayées de preuves ne suffisent pas pour conduire à une arrestation. Le gouvernement devrait prendre des mesures préventives visant à empêcher que la population ne se fasse justice à elle-même, notamment en lui fournissant de plus amples informations sur les procédures légales, et en l'incitant à faire appel aux autorités compétentes.

Le gouvernement du Burundi devrait :

– prendre des mesures visant à empêcher les attaques subies ou commises par les personnes vivant dans des camps de réfugiés ou des camps pour personnes déplacées ;

– veiller à ce que les membres des forces de sécurité eux-mêmes ne commettent pas ou ne laissent pas commettre d'attaques à l'encontre de la population des camps ou de la population dispersée, mais empêchent au contraire ces attaques et agissent en conformité avec la loi à l'encontre de leurs auteurs ;

– protéger des actes de violence et de toute autre violation des droits de l'homme les réfugiés de retour au Burundi ;

– dénoncer publiquement les atteintes aux droits fondamentaux et prendre des mesures visant à mettre un terme à l'impunité afin de rétablir progressivement la confiance au sein des réfugiés ;

– veiller à ce que le système judiciaire soit à même de mener en toute impartialité des enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l'homme.

Les dirigeants des groupes armés burundais devraient :

– faire savoir clairement à leurs membres qu'ils enfreignent le droit humanitaire et commettent des violations des droits de l'homme en s'attaquant à des civils non armés, et que les auteurs de tels actes doivent s'attendre à être traduits en justice une fois la paix rétablie au Burundi ;

– empêcher les attaques contre les civils non armés, notamment les personnes déplacées et dispersées, et ce quelle que soit leur appartenance ethnique et politique.

10. 2 Recommandations aux personnes exerçant la fonction de chef

dans les camps de réfugiés

Amnesty International recommande aux personnes exerçant la fonction de chef dans les camps de réfugiés :

o de s'abstenir d'exercer des pressions de quelque nature que ce soit sur les réfugiés pour infléchir leur décision quant à leur retour ;

o de s'abstenir de prendre des mesures visant à empêcher les réfugiés de rentrer une fois qu'ils ont pris cette décision par eux-mêmes ;

o de cesser de répandre de fausses informations sur la situation au Rwanda et au Burundi ;

o de condamner les atteintes aux droits de l'homme commises par les groupes armés en exil et d'empêcher que de tels agissements se renouvellent à l'encontre de réfugiés et de civils au Rwanda et au Burundi, notamment à l'occasion de raids transfrontaliers ;

o de coopérer avec les autorités des pays d'accueil et avec le Tribunal international pour le Rwanda, en vue d'identifier les personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide et d'engager des poursuites à leur encontre.

10. 3 Recommandations aux pays d'accueil

Amnesty International recommande aux gouvernements des pays qui accueillent des réfugiés du Rwanda et du Burundi :

o de s'abstenir, conformément aux obligations qui sont les leurs en vertu des conventions des Nations unies et de l'OUA relatives aux réfugiés, de rapatrier de force des réfugiés au Rwanda ou au Burundi, ou vers tout autre pays où ils pourraient être victimes de graves violations des droits de l'homme ;

o de respecter sans restrictions le principe de non-refoulement ainsi que les autres normes internationales relatives aux réfugiés, et d'honorer les engagements qu'ils ont pris sur le rapatriement volontaire dans le cadre des accords tripartites passés avec le HCR ;

o de mettre un terme, de façon explicite et définitive, à toute menace de refoulement ou d'ultimatum, et de s'abstenir d'imposer des dates limites arbitraires pour le rapatriement des réfugiés ;

o de ne pas fermer leurs frontières aux réfugiés qui seraient exposés à des violations des droits de l'homme s'ils restaient au Rwanda ou au Burundi ;

o de veiller à ce que les forces de sécurité du pays d'accueil ne fassent subir aux réfugiés ni mauvais traitements ni violations des droits de l'homme ; d'entreprendre une enquête à la suite de toute information faisant état de tels agissements, de rendre publiques les conclusions des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de ces actes ;

o d'être extrêmement attentifs aux tentatives d'intimidation – physique et psychique – ainsi qu'aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les réfugiés dans les camps, et d'isoler les auteurs de ces actes ;

o de coopérer sans restrictions avec la commission internationale des Nations unies chargée d'enquêter sur les transferts de matériel militaire et l'entraînement dont bénéficieraient les forces de l'ex-gouvernement rwandais ;

o de chercher à coopérer efficacement avec le Tribunal international pour le Rwanda, notamment en adoptant une législation qui permettrait cette coopération, et en transférant audit tribunal les suspects qu'il réclame ;

o d'ouvrir des enquêtes judiciaires sur le rôle joué par les réfugiés soupçonnés d'avoir pris part aux massacres, enquêtes qui détermineront si les éléments retenus à leur encontre sont suffisants. Puis si c'est le cas, soit de les poursuivre devant une juridiction nationale, soit de les extrader vers un autre pays susceptible d'engager des poursuites à leur encontre – pays où ils bénéficieront, en vertu des garanties internationales, d'un procès équitable sans recours à la peine de mort –, soit encore de les déférer, si cela est opportun, au Tribunal international pour le Rwanda.

Les efforts pour arrêter les personnes soupçonnées d'avoir pris part au génocide et à d'autres violations des droits de l'homme doivent être encouragées, mais les autorités des pays d'accueil doivent veiller à ce que les réfugiés ne soient pas arrêtés de façon arbitraire ou ne soient pas détenus illégalement au motif unique de leur nationalité ou de leur origine ethnique.

10. 4 Recommandations aux gouvernements étrangers

et aux organisations internationales

Les gouvernements étrangers travaillant de concert avec les organisations intergouvernementales appropriées devraient :

– rechercher des solutions à long terme à la situation tragique des réfugiés dans la région des Grands Lacs. Il doit être admis que le rapatriement massif n'est pas en soi une solution à long terme, à moins que des mesures ne soient prises pour assurer durablement le respect des droits de l'homme au Rwanda et au Burundi. Si de tels progrès ne sont pas enregistrés, il y a tout lieu de penser qu'un rapatriement massif débouchera sur une reprise des violations systématiques des droits de l'homme, qui entraîneront de nouveau un mouvement d'exode massif vers les pays voisins ;

– adopter une stratégie coordonnée et globale pour empêcher que les violations massives des droits de l'homme ne reprennent dans la région des Grands Lacs ;

– respecter l'engagement qu'ils ont pris de surveiller les transferts d'équipement et de compétences dans les domaines militaire, de sécurité et de police dans la région des Grands Lacs, de façon à s'assurer que ces transferts ne favorisent d'autres violations des droits de l'homme. Tant que ces mécanismes de surveillance ne seront pas en place, la sécurité des réfugiés rwandais et burundais sera toujours menacée.

Le HCR et les autres instances internationales qui apportent leur assistance aux réfugiés devraient :

– veiller à ce que tout rapatriement des réfugiés vers le Rwanda et le Burundi soit conforme aux normes internationales, qui exigent que ces retours soient volontaires, et se déroulent dans la sécurité et la dignité ;

– insister, malgré les pressions visant à accélérer le processus de rapatriement, pour que les pays d'accueil respectent sans restrictions ces exigences, de même que l'obligation d'assurer la protection des réfugiés ;

– continuer à soutenir les efforts pour créer des conditions propices à un retour volontaire ;

– maintenir leurs efforts pour fournir aux réfugiés des informations régulières et impartiales sur la situation des droits de l'homme au Rwanda et au Burundi. La vaste campagne d'information relayée par des émissions de radio indépendantes, les visites « exploratoires » ainsi que d'autres initiatives positives devraient rester une priorité et donc être appuyées par les moyens nécessaires ;

– maintenir leurs efforts pour surveiller la situation des réfugiés de retour dans leur pays – dès leur arrivée au Rwanda ou au Burundi puis après leur réinstallation ou leur réintégration –, et fournir les moyens nécessaires à un programme de surveillance d'envergure.

L'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda et les autres organismes internationaux qui surveillent la situation des droits de l'homme devraient :

– maintenir leurs efforts pour surveiller la situation des droits de l'homme, y compris auprès des réfugiés revenus dans leur pays ;

– publier régulièrement des rapports publics détaillés sur la situation au Rwanda, rapports qui seraient pour les réfugiés une précieuse source d'informations indépendantes sur les niveaux de risques qu'ils rencontreraient en cas de retour, et qui leur permettraient de prendre leur décision en connaissance de cause.

Les pays donateurs devraient :

– continuer à contribuer financièrement et matériellement à la reconstruction d'institutions qui permettraient de promouvoir le respect des droits de l'homme au Rwanda et au Burundi, notamment en soutenant la réforme ou la reconstruction des forces de police et du système judiciaire, et en aidant ce dernier à opérer un filtrage au sein des détenus, de façon à relâcher ceux contre lesquels les éléments à charge sont insuffisants ;

Faire toutefois savoir clairement aux autorités rwandaises et burundaises que le manque de ressources ne peut être invoqué pour excuser les violations des droits de l'homme, et insister pour que les réformes ne nécessitant pas de ressources supplémentaires soient immédiatement engagées ;

– continuer à fournir au moment voulu l'aide matérielle et financière nécessaire aux pays d'accueil, de façon à amoindrir les charges exceptionnellement lourdes que la présence d'un grand nombre de réfugiés fait peser sur l'économie souvent fragile de ces pays ;

– faire en sorte que des observateurs des droits de l'homme soient déployés au Burundi dès que possible ;

– veiller à ce que les organisations internationales qui effectuent au Rwanda un travail essentiel en matière des droits de l'homme bénéficient de dispositifs de sécurité et de fonds suffisants pour pouvoir mener à bien leur tâche de la façon la plus efficace. Des conditions de stabilité financière devraient notamment être assurées à l'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda, de façon à ce qu'elle puisse y poursuivre ses activités sans interruptions ;

– veiller à ce que le Tribunal international pour le Rwanda reçoive les fonds nécessaires à la poursuite de son travail.

Les parties proposant leur médiation ou participant à des pourparlers de paix au Rwanda et au Burundi devraient :

– veiller à ce que la question des droits de l'homme soit au centre de leurs échanges, dans la mesure où les violations quotidiennes des droits de l'homme sont au cœur des combats qui embrasent la région et tout particulièrement de la tragédie des réfugiés ;

– veiller à ce que leurs recommandations donnent la priorité aux mesures concrètes visant à protéger les droits de l'homme.

Enfants rwandais réfugiés arrivant en Tanzanie.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda and Burundi. The return home: rumours and realities. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter-national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 1996.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

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(1) . Les chiffres concernant la population de réfugiés de la région des Grands Lacs cités ici ne peuvent être qu'approximatifs étant donné le nombre de gens concernés, le taux de natalité élevé dans les camps, les mouvements (dans les deux sens) qui ont lieu entre pays et le fait que tous les réfugiés ne sont pas inscrits sur les registres. Par ailleurs, tous ceux qui rentrent ne sont pas enregistrés non plus, certains réfugiés optant pour un "retour spontané" (sans passer par la procédure officielle). La plupart des données utilisées dans ce rapport s'appuient sur les chiffres fournis par le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

(2) . Les noms des personnes qui sont rentrées et ont parlé à Amnesty International ont été supprimés du présent rapport, pour des raisons de sécurité, dans tous les cas où existait un risque de représailles.

(3) . Plusieurs personnes détenues dans ce centre plus tôt en 1995 ont signalé avoir été torturées et maltraitées.

(4) . Cf. rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. L'Armée patriotique rwandaise responsable d'homicides et d'enlèvements – avril-août 1994 (index AI : AFR 47/16/94, 20 octobre 1994).

(5) . Cf. Bulletin d'informations d'Amnesty International intitulé Rwanda. Principale victime des tensions au sein du gouvernement rwandais : les droits de l'homme (index AI : AFR 47/18/95, 30 août 1995).

(6) . Cf. Action urgente d'Amnesty International Rwanda. Nouvelles craintes de décès en détention (index AI : AFR 47/14/95, 9 juin 1995).

(7) . Cf. Action urgente lancée par Amnesty International le 30 novembre 1995 (index AI : AFR 47/23/95), ainsi que sa mise à jour du 11 décembre 1995 (index AI : AFR 47/25/95).

(8) . Cf. note page 9 concernant le respect de l'anonymat des réfugiés qui rentrent chez eux.

(9) . Amnesty International a parlé à des gens de plusieurs régions du pays qui ont déclaré connaître cette réglementation, surtout à Kigali et dans ses environs. Toutefois, il n'est pas certain que celle-ci s'applique dans tout le pays.

(10) . Pour de plus amples détails sur la situation des droits de l'homme au Burundi, se reporter au document d'Amnesty International intitulé Burundi. Survivre. Sans une action immédiate, les massacres continueront (index AI : AFR 16/07/95, juin 1995).

(11) . Pour de plus amples détails sur les homicides commis au Burundi à la fin de l'année 1995, voir le bulletin d'information d'Amnesty International intitulé Burundi. Combien de personnes devront encore mourir avant que la communauté internationale ne réagisse ? (index AI : AFR 16/19/95, 20 décembre 1995).

(12) . Cf. note page 9 sur la nécessité de préserver l'anonymat des réfugiés.

(13) . Cette partie du rapport s'attache tout particulièrement au rôle des chefs dans les camps de réfugiés du Zaïre, mais selon certaines informations, les structures et les problèmes seraient les mêmes dans les camps de réfugiés de Tanzanie.

(14) . Cf. résolution 1013 du Conseil de sécurité adoptée le 7 septembre 1995.

(15) . Cf. note page 9 sur la nécessité de préserver l'anonymat des réfugiés.

(16) . Le CZSC, distinct de l'armée zaïroise, n'a pas participé à cette opération de renvoi forcé.

(17) . Cf. la note page 9 sur la nécessité de préserver l'anonymat de ceux qui rentrent.

(18) . Cf. Action urgente d'Amnesty International intitulée Tanzanie / Burundi / Rwanda. Refoulement et crainte d'exécutions extrajudiciaires (index AI : AFR 56/01/95, 30 juin 1995).

(19) . Cf. Action urgente d'Amnesty International intitulée Kenya. Arrestations arbitraires : Crainte de torture / Crainte de refoulement (index AI : AFR 32/24/95, 6 décembre 1995).

(20) . Cf. document d'Amnesty International intitulé Rwanda. Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes (index AI : AFR 02/14/95, 13 juin 1995).

(21) . L'Opération sur le terrain des droits de l'homme au Rwanda a été mise en place au cours de la seconde moitié de l'année 1994. Aux termes de son mandat, elle doit entre autres enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire et notamment sur d'éventuels actes de génocide ; mettre en œuvre des programmes destinés à aider à l'administration de la justice ; contribuer à rétablir la confiance afin de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées ; enfin, surveiller l'évolution de la situation des droits de l'homme.

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Document - Rwanda et Burundi: Le retour au pays: rumeurs et realite

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