Rapport 2012
La situation des droits humains dans le monde

Document - Burundi/Tanzania: Refoulement / extrajudicial executions / fear of refoulement / fear for safety: Burundi refugees

ACTION URGENTE

EXTERNEÉFAI - AU 97 0006 - AFR 02/04/97

EXTRA 03/97

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"


EXPULSIONS/ EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES/ CRAINTE D'EXPULSIONS/ CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

BURUNDI/ TANZANIE Réfugiés burundais

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Londres, le 14 janvier 1997

Amnesty International est vivement préoccupée par l'exécution extrajudiciaire de 122 des 126 réfugiés burundais renvoyés de force dans leur pays par les autorités tanzaniennes le 10 janvier 1997, et abattus par des soldats du gouvernement burundais ce même jour. Ces exécutions viennent renforcer les craintes pour la sécurité d'autres réfugiés burundais en Tanzanie qui risquent d'être expulsés. En l'absence de garanties, tous ceux qui sont rentrés au Burundi risquent d'être victimes d'arrestations arbitraires, d'actes de torture, de "disparitions" ou d'exécutions extrajudiciaires.

Vers le 5 janvier, 48 réfugiés burundais ont été renvoyés de force dans leur pays par les autorités tanzaniennes et arrêtés dès leur arrivée au Burundi, apparemment parce qu'on les soupçonnait d'appartenir à un groupe armé. Ils ont été emmenés dans le camp militaire de Muyinga, où ils auraient été torturés avant d'être sommairement exécutés le lendemain.

Des informations contradictoires circulent au sujet des circonstances des derniers homicides. Selon les autorités burundaises, qui ont reconnu la responsabilité de leurs forces de sécurité dans les exécutions du 10 janvier et ont déclaré qu'elles avaient arrêté les auteurs présumés, les membres des forces de sécurité ont cédé à la panique devant le nombre de réfugiés, tirant et blessant mortellement 122 des 126 réfugiés.

Certaines sources indiquent que les réfugiés ont été abattus alors qu'ils tentaient de s'enfuir d'un centre de détention militaire. Selon un responsable du HCR, les réfugiés appartenaient à une "catégorie spéciale" car ils auraient participé à des incidents violents qui ont éclaté dans les camps ; les soldats burundais ont abattu 122 d'entre eux après qu'une femme réfugiée eut lancé une grenade qui n'a pas explosé. Quatre réfugiés auraient réussi à s'échapper, mais on ignore tout de leur sort.

D'autres sources indiquent que les forces de sécurité tanzaniennes ont remis les réfugiés aux forces de sécurité burundaises, qui les auraient ensuite systématiquement exécutés par petits groupes, ce qui explique l'absence de survivants blessés.

Il y a quelque 200 000 réfugiés burundais en Tanzanie. La crainte de voir les expulsions se multiplier a été avivée par une déclaration du ministre tanzanien de l'Intérieur ordonnant à tous les réfugiés burundais en Tanzanie de rejoindre leurs camps avant le 18 janvier. On ignore ce qu'il adviendra de ceux qui ne voudront ou ne pourront pas obéir à cet ordre. Il est à craindre que cette déclaration ne présage une vague de renvois forcés des réfugiés.

Malgré le massacre de rééfugiés qui étaient rentrés chez eux et la situation actuellement très préoccupante des droits de l'homme au Burundi, les autorités tanzaniennes – qui ont nié avoir renvoyé de force des réfugiés burundais – affirment que ceux-ci ne courent aucun danger en rentrant chez eux et les encouragent à le faire. Si la Tanzanie a offert sa protection à un grand nombre de réfugiés burundais au cours des années précédentes, certaines informations indiquent toutefois que des milliers d'entre eux ont été expulsés et que des milliers d'autres se sont vu refuser l'entrée dans le pays. La frontière entre le Burundi et la Tanzanie est officiellement fermée depuis mars 1995. Certains réfugiés ont été maltraités, voire tués par les forces tanzaniennes, d'autres ont été tués au Burundi. Des Burundais se seraient également noyés dans la rivière qui borde la frontière, en raison du climat de panique engendré par les renvois forcés. Selon certaines sources, les renvois forcés de petits groupes de réfugiés se poursuivraient, et on craint que ces derniers ne soient ensuite victimes d'exécutions extrajudiciaires.

Amnesty International a déjà fait part de ses préoccupations quant aux risques que courent les Burundais qui rentrent dans leur pays. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter les documents EXTRA 179/96 (14 novembre 1996), AFR 16/33/96 et EXTRA 172/96 (7 novembre 1996), AFR 16/30/96 et mise à jour (28 novembre 1996).


ACTION RECOMMANDÉE :

Auprès des autorités burundaises : télégramme/télécopie en français ou dans votre propre langue (les services postaux sont actuellement interrompus au Burundi) :

–exprimez votre vive préoccupation concernant l'exécution extrajudiciaire, le 10 janvier, de 122 Burundais réfugiés en Tanzanie et revenus dans leur pays, et les informations faisant état de la torture et de l'exécution de 48 réfugiés burundais en provenance de Tanzanie dans le camp militaire de Muyinga vers le 6 janvier ;

–demandez qu'une enquête impartiale et indépendante soit ouverte sans délai sur ces homicides et que les responsables soient traduits en justice conformément aux normes internationales d'équité ;

–invitez les autorités à prendre immédiatement des mesures afin de protéger les Burundais, et notamment ceux qui sont revenus dans leur pays, de toute violation de leurs droits fondamentaux.


APPELS À :

1) Président

Major Pierre Buyoya

Président de la République

Fax : 257 22 7490

Télégrammes : Major Buyoya, Bujumbura, Burundi

Formule d'appel : Monsieur le Président,

2) Ministre chargé des déplacés et rapatriés

Madame Anne Bariyuntura

Ministre à la Réinsertion et à la Réinstallation des Déplacés et des Rapatriés

Fax : 257 21 2629

Télégrammes : Ministre à la Réinsertion, Bujumbura, Burundi

Formule d'appel : Madame le ministre,

3) Ministre de la Justice

Gervais Rubashamiheto

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Fax : 257 22 2148

Télégrammes : Ministre Rubashamiheto, Bujumbura, Burundi

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,



Auprès des autorités tanzaniennes : télégramme/aérogramme/ lettre par avion/ fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

–exprimez votre vive préoccupation quant au renvoi forcé de 126 réfugiés burundais de Tanzanie, dont 122 ont été victimes d'une exécution extrajudiciaire à leur retour au Burundi, et aux informations faisant état de la torture et de l'exécution de 48 réfugiés burundais à la suite de leur expulsion de Tanzanie vers le 6 janvier ;

–mettez l'accent sur la situation préoccupante des droits de l'homme au Burundi et indiquez qu'Amnesty International estime que toute personne revenue au Burundi risque sérieusement d'être victime de violations de ses droits fondamentaux, notamment d'exécution extrajudiciaire ou de "disparition" ;

–rappelez-leur l'obligation internationale qui est la leur de ne pas renvoyer de force dans son pays quiconque risque d'y être victime de violations des droits de l'homme, en vous référant au principe de non-refoulement inscrit dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, ainsi que dans d'autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ;

–priez instamment les autorités de donner publiquement des instructions à tous les responsables du gouvernement tanzanien et des forces de sécurité afin qu'ils ne renvoient pas les réfugiés burundais dans leur pays contre leur gré.

APPELS À :

1) Président

His Excellency Ndugu Benjamin William MKAPA

Office of the President

State House, PO Box 9120

Dar es Salaam, Tanzanie

Télégrammes : President, Dar es Salaam, Tanzanie

Formule d'appel : Monsieur le Président,

2) Ministre de la Défense

Edgar MAOKOLA Majogo

Office of the Ministry of Defence

PO Box 9544, Dar es Salaam,Tanzanie

Télégrammes : Defence Minister, Dar es Salaam, Tanzanie

Formule d'appel : Monsieur le ministre,

3) Ministre de l'Intérieur

Minister of Home Affairs

PO Box 9000, Dar es Salaam, Tanzanie

Télégrammes : Home Affairs Minister, Dar es Salaam, Tanzanie

Télex : 41231

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,



COPIES À : tous les représentants diplomatiques du Burundi et de la Tanzanie de votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. VÉRIFIER AUPRÈS DU SI OU DE VOTRE SECTION S'IL FAUT INTERVENIR APRÈS LE 15 FÉVRIER 1997. MERCI.