TANZANIE-RWANDA

La communauté internationale coopère au renvoi des réfugiés rwandais de Tanzanie.

Index AI : AFR 02/35/96

Diffusion immédiate - 6 décembre 1996

Dans une déclaration commune datée de décembre 1996 et émanant du gouvernement tanzanien et du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le gouvernement tanzanien affirme que tous les réfugiés rwandais peuvent désormais rentrer dans leur pays en toute sécurité. Il ajoute que tous les réfugiés devront avoir regagné le Rwanda avant le 31 décembre 1996.

Amnesty International est préoccupée par le fait que cette déclaration adressée à tous les réfugiés rwandais en Tanzanie n'offre aucune autre issue à ceux qui craignent toujours d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux à leur retour au Rwanda.

L'Organisation déclare : « Les réfugiés ne sont pas une masse anonyme d'un demi-million de personnes qui peuvent être toutes traitées de la même façon. Un grand nombre d'entre eux seraient probablement en danger s'ils étaient renvoyés au Rwanda. Il incombe aux gouvernements des pays dans lesquels ils ont trouvé asile ainsi qu'au HCR de s'assurer qu'ils bénéficient d'une protection. »

Plus d'un demi-million de personnes doivent regagner leur pays dans un délai inférieur à un mois, alors qu'apparemment, aucune disposition n'a été prise pour permettre aux réfugiés qui ne veulent pas rentrer au Rwanda, craignant d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux, de solliciter l'asile.

Cette situation est sans précédent : il est arrivé, ailleurs dans le monde, dans le cadre d'opérations de rapatriement auxquelles le HCR participait, que des dispositions soient prises pour identifier les personnes qui pouvaient être en danger dans le pays vers lequel elles étaient renvoyées.

Amnesty International poursuit en ces termes : « Le fait de ne pas prendre en compte des craintes fondées et de ne pas donner à ces personnes la possibilité de voir leur cas examiné peut constituer une violation du principe fondamental de non-refoulement. »

La déclaration commune ne fait pas état de la situation critique que connaissent les droits de l'homme au Rwanda : dans ce pays, quelque 87 000 prisonniers – dont un grand nombre ont été victimes d'arrestations arbitraires – sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement, dans des conditions mettant leur vie en danger. Le système judiciaire ne fonctionne toujours pas. Par ailleurs, l'Organisation a recensé pendant toute l'année 1996 des cas de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires.

Des responsables gouvernementaux rwandais ont affirmé publiquement, ainsi qu'au cours d'entretiens avec des représentants d'Amnesty International, que des mesures seraient prises pour garantir la sécurité des réfugiés rentrant au Rwanda. L'Organisation se félicite des assurances qui lui ont été données, selon lesquelles il sera mis un terme aux arrestations arbitraires ; des prisonniers seront élargis pour remédier à la surpopulation dans les centres de détention ; enfin, les biens qui leur avaient été pris seront rendus à leurs légitimes propriétaires. Une étroite surveillance est toutefois indispensable pour garantir la mise en œuvre de ces promesses et l'adoption de mesures à long terme contre les violations des droits de l'homme. Il faut notamment qu'un système judiciaire équitable et opérationnel soit mis en place, afin d'inculper et de juger les auteurs du génocide de 1994.

Si le gouvernement tanzanien et le HCR ne réclament pas des preuves évidentes et indépendantes du respect des droits fondamentaux par le gouvernement rwandais, c'est vers un avenir incertain qu'ils renverront les réfugiés, souligne Amnesty International. On ne saurait considérer que tous les réfugiés peuvent rentrer en toute sécurité tant que des garanties appropriées n'auront pas été mises en place.

L'Organisation craint que la communauté internationale ne minimise la gravité des violations des droits de l'homme au Rwanda pour mieux persuader les réfugiés de rentrer dans leur pays.

Elle poursuit : « La décision prise par le gouvernement tanzanien d'expulser plus d'un demi-million de réfugiés rwandais vers un avenir incertain bafoue les droits fondamentaux de ces réfugiés ainsi que les engagements de la Tanzanie en vertu du droit international.

« En publiant cette déclaration commune alors qu'il devrait protester publiquement contre une telle initiative, le HCR cautionne la décision tanzanienne, pourtant contraire à ses propres principes de protection des réfugiés.

« Le délai de moins d'un mois laissé à quelque 550 000 personnes qui n'ont guère manifesté l'intention de rentrer au Rwanda au cours des deux dernières années est irréaliste ; de plus, il soumet ces réfugiés à une pression inacceptable. »

Bien que les responsables du HCR aient affirmé qu'il n'y aurait pas de rapatriement forcé, les réfugiés ne semblent pas avoir été autorisés à prendre une décision individuelle. Un retour dans de telles conditions équivaudrait à un rapatriement forcé.

Amnesty International réclame l'annulation immédiate de la mesure prise par le gouvernement tanzanien, qui a décidé d'expulser tous les réfugiés rwandais avant le 31 décembre 1996. Elle prie instamment le HCR de ne prendre aucune initiative de nature à cautionner cette décision. La déclaration commune prévoit par ailleurs que « les personnes vulnérables » doivent être identifiées avant le lundi 9 décembre.

Des délégués de l'Organisation se trouvaient au Rwanda à la mi-novembre 1996, au moment où quelque 500 000 réfugiés sont rentrés du Zaïre. On n'a pas signalé d'arrestations massives ni de massacres depuis le retour de ces réfugiés au Rwanda. Il est toutefois beaucoup trop tôt pour juger de leur sécurité à long terme, étant donné la persistance des violations des droits de l'homme dans le pays. On ne peut donc se fonder sur ce précédent pour conclure que les réfugiés pourraient rentrer en toute sécurité de Tanzanie.

La situation des réfugiés en Tanzanie est sensiblement différente de celle qui prévaut au Zaïre et au Burundi.

Comme l'indique Amnesty International, « l'une des raisons pour lesquelles les réfugiés sont rentrés du Zaïre semble être le fait que leurs camps étaient la cible d'attaques et qu'ils étaient privés de nourriture et d'aide humanitaire. Rester au Zaïre dans ces conditions pouvait signifier une mort certaine. »

Les dizaines de milliers de réfugiés qui sont rentrés du Burundi au début de l'année fuyaient eux aussi les violences. Plus de 1 000 réfugiés revenus du Burundi ont été arrêtés. Ces événements ainsi que les circonstances du retour des réfugiés du Zaïre et du Burundi semblent avoir été délibérément négligés par la communauté internationale l