Document - Angola: Families forcibly evicted, many more at risk

Angola. Des familles expulsées de force, beaucoup d'autres en danger

AU 18/13, AFR 12/002/2013 – Angola 6 février 2013

ACTION URGENTE ANGOLA. DES FAMILLES EXPULSÉES DE FORCE, BEAUCOUP D'AUTRES EN DANGER Depuis le 1er février dernier, les autorités de la municipalité de Cacuaco, à Luanda (capitale de l'Angola), ont expulsé de force des milliers de familles qui se retrouvent désormais sans ressources. Des centaines d'autres vivant encore là risquent de subir le même sort. Le 1er février 2013 vers 5 heures du matin, des soldats, des agents de la Police d'intervention rapide et des agents de sécurité privée ont commencé à détruire des maisons et à chasser des milliers de familles installées dans le quartier de Maiombe, dans la municipalité de Cacuaco. Celles-ci n'auraient reçu aucun avertissement ou préavis. Des hélicoptères ont survolé la zone pendant toute la durée de l'opération et certains individus ont été battus. Au moins six personnes, dont deux femmes, ayant essayé de faire cesser les démolitions ont été arrêtées. Les familles expulsées ont été réinstallées dans le quartier de Kaope-Funda, dans la même municipalité, où elles se retrouvent sans ressources, sans abri, sans eau potable et sans installations sanitaires. Parmi ces personnes figurent une femme et son bébé, âgé de moins d'une semaine. Actuellement, les autorités continuent l'opération de démolition et d'expulsion. Des centaines de familles qui sont restées vivre dans les décombres de leurs maisons risquent d'être chassées de la zone. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en portugais, en anglais ou dans votre propre langue :  faites part de votre inquiétude quant au fait que des milliers de familles aient été chassées de leurs maisons dans le quartier de Maiombe les 1er, 2, 4 et 5 février dernier sans se voir proposer une solution de relogement, et demandez aux autorités de veiller à ce que celles-ci obtiennent un nouveau logement convenable, ainsi que l'accès à des voies de recours efficaces le cas échéant ;  appelez-les à ne procéder à aucune autre expulsion forcée dans ce quartier ;  priez-les instamment d'adopter un moratoire sur toutes les expulsions jusqu'à la mise en place de toutes les garanties nécessaires, notamment l'élaboration d'un programme de réinstallation visant à fournir des solutions de relogement convenables aux habitants, afin que ces opérations soient effectuées dans le respect des normes internationales et régionales en matière de droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 MARS 2013 À : Ministre de l 'Urbanisme et de la construction Fernando Fonseca Ministério de Urbanismo e Construção Avenida 4 de Fevereiro, Luanda, Angola Fax : +244 222 310 517 (dites « queria mandar um fax » si quelqu'un décroche) Courriel : geral@minua.gov.ao Formule d'appel : Sua Excelência, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de la province de Luanda Bento Sebastião Bento Gabinete do Governador Provincial Luanda, Angola Fax : +244 222 333 902 / +244 222 334 051 (dites « queria mandar um fax » si quelqu'un décroche) Courriel : gepegpl@hotmail.com

Formule d'appel : Sua Excelência, / Monsieur le Gouverneur, Administratrice de la municipalité de Cacuaco Rosa João Janota Dias dos Santos Administradora Municipal do Cacuaco Luanda, Angola

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Angola dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

UA: XXXXXXXXXXXXX Index: XXXXXXXX <Country> Date: 14 January 2011

ACTION URGENTE ANGOLA. DES FAMILLES EXPULSÉES DE FORCE, BEAUCOUP D'AUTRES EN DANGER

COMPLÉMENT D'INFORMATION Une expulsion forcée est une expulsion menée sans notification adéquate, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées.

Aux termes du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, auxquels l'Angola est partie, ce pays est tenu de ne procéder à aucune expulsion forcée et de protéger la population contre ce type d'atteinte. Les expulsions ne peuvent avoir lieu qu'en dernier recours, lorsque toutes les autres alternatives possibles ont été examinées en consultation véritable avec les populations concernées. Les autorités doivent veiller à ce qu'aucune expulsion n'ait lieu par temps particulièrement mauvais, de nuit ou en l'absence des occupants des lieux sans leur accord préalable, et elles doivent faire en sorte que personne ne se retrouve sans abri à la suite d'une expulsion. Une solution satisfaisante de relogement et une indemnisation pour tout préjudice subi doivent être proposées aux personnes concernées, avant leur expulsion. Ces obligations s'appliquent à tous les types de logement, y compris informels, quel qu'en soit le statut d'occupation. Même lorsque les habitants ne disposent pas d'un droit d'occupation légal, le gouvernement ne peut pas les expulser de force.

Avant de commencer la démolition du quartier de Maiombe, les autorités angolaises n'ont mis en place aucune protection juridique ou autres garanties contre les expulsions forcées, comme une consultation réelle des populations en vue de déterminer d'autres possibilités et des solutions de réinstallation, une notification préalable suffisante et des voies de recours efficaces. Elles n'ont pas non plus proposé de logements de remplacement ni d'indemnisation. Ces mesures sont pourtant exigées par le droit international. Les autorités prévoient de continuer les expulsions durant la saison des pluies, ce qui va à l'encontre des normes internationales.

La municipalité a réinstallé les résidents de Maiombe dans un autre quartier sans leur fournir de logement, des titres de propriété foncière ou toute autre garantie. Cependant, la seule attribution de parcelles de terre ne suffit pas pour rendre une expulsion légale. Des personnes ou des communautés ne doivent pas se retrouver sans toit à la suite d'une expulsion. De ce fait, toute mesure de réinstallation, comme la construction de maisons, l'approvisionnement en eau et l'allocation de terrains et de sites, doit être conforme aux principes relatifs aux droits humains internationalement reconnus, et terminée avant que les personnes ne soient chassées de chez elles.

Personnes concernées : familles du quartier de Maiombe Genre : hommes et femmes

AU 18/13, AFR 12/002/2013, 6 février 2013