ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000186 – AFR 12/04/00

AU 76/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer

PROCÈS INIQUE

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Londres, le 31 mars 2000

Rafael Marques, journaliste free-lance, est actuellement jugé pour diffamation à l’égard du président. Amnesty International craint qu’il ne fasse l’objet d’une procédure inique, devant un juge qui n’a apparemment aucune formation juridique. Le jugement devrait être prononcé le 31 mars 2000. Si Rafael Marques est incarcéré, l’Organisation le considèrera comme un prisonnier d’opinion, détenu pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Rafael Marques avait publié en juillet 1999 dans l’hebdomadaire Agora un article mettant en cause la responsabilité du président José Eduardo dos Santos que le journaliste accusait, en tant que chef de l’État et chef de file du parti au pouvoir, le Movimento Popular para a Libertação de Angola (MPLA, Mouvement populaire pour la libération de l'Angola), d’avoir détruit le pays et encouragé le règne de la corruption et de l’incompétence au sein de l’appareil d’État. Rafael Marques avait été arrêté en octobre, et placé au secret pendant dix jours, après quoi il a encore passé un mois en prison. Il a été libéré sous caution, après avoir été inculpé de diffamation à l’égard du président aux termes de la Loi du 15 juin 1991 relative à la presse (loi n° 22/91) et des amendements à la législation relative aux atteintes à la sûreté de l’État (loi n° 22-C/92 du 9 septembre 1992), qui emportent une peine maximale de deux années d’emprisonnement.

Le procès s’est ouvert le 9 mars devant le tribunal de la province de Luanda, après le rejet de l’appel interjeté par l’avocat du journaliste, qui demandait l’abandon des charges retenues contre son client. L’audience a aussitôt été ajournée jusqu’au 21 mars, afin de permettre l’examen du recours formé par les coaccusés de Rafael Marques, Aguiar dos Santos et António José Freitas, respectivement directeur et directeur de la publication d’Agora. Il semble que ces deux hommes aient à répondre de chefs différents, également liés à la publication de l’article. Lorsque le procès a repris, le juge a ordonné à l’auditoire – composé notamment de journalistes, de représentants d’organisations non gouvernementales et de diplomates étrangers – de quitter la salle, et l’audience s’est poursuivie à huis clos.

L’avocat de Rafael Marques a formé un recours devant la Cour suprême dès le lendemain, pour irrégularités procédurales. Le jour suivant, n’ayant pas été autorisé à lire l’énoncé de son appel, il a quitté la salle en signe de protestation, à la suite de quoi il a été radié du barreau pour six mois. Rafael Marques n’a pas été autorisé à se choisir un autre représentant légal. Après qu’il eut refusé les services d’un avocat commis d’office, le juge aurait ordonné à un membre de l’appareil judiciaire dépourvu de compétences en la matière de se charger de sa défense. Le procès a été suspendu jusqu’au 28 mars.

Lorsque l’audience a repris, Rafael Marques n’a été autorisé à faire citer qu’un témoin. En outre, celui-ci s’est vu enjoindre de quitter la salle lorsqu’il a qualifié d’inconstitutionnels les chefs retenus contre l’accusé.

Au cours de l’audience du 28 mars, qui aurait duré onze heures, les témoins de l’accusation – deux représentants de l’État – ont affirmé que Rafael Marques avait enfreint la Loi relative à la presse. Ils l’ont accusé d’avoir terni l’image du président et du gouvernement, d’avoir démoralisé l’armée avec ses articles, et partant, d’avoir sapé l’effort de guerre, ainsi que de vouloir à tout prix la chute du gouvernement. Le procureur a demandé au juge d’envisager d’ajouter le chef de « déstabilisation de l’armée » et l’a engagé à prononcer contre Rafael Marques la peine d’emprisonnement maximale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La guerre civile qui oppose les forces gouvernementales à l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), a repris en décembre 1998 à l’échelle de l'ensemble du territoire angolais. Depuis, les autorités recourent de plus en plus souvent à des moyens d'action juridiques pour étouffer toute velléité de critique. Au cours de l’année 1999, plus de 20 journalistes ont été arrêtés pour interrogatoire en raison de leur activité professionnelle ; certains d’entre eux ont été maintenus en détention pour des durées plus longues et inculpés.

Au cours d’un débat sur la liberté de la presse à l’Assemblée nationale, en janvier 2000, un député du MPLA a menacé Rafael Marques, affirmant que s’il ne modifiait pas son attitude, il ne « vivrait jamais jusqu’à son quarantième anniversaire ». Rafael Marques a vingt-huit ans.

ACTION RECOMMANDÉE : aérogramme/lettre par avion/fax (en portugais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que Rafael Marques a été arrêté, et est actuellement jugé, uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ;

– déclarez-vous inquiet à l’idée que son procès ne s’avère conforme ni aux normes internationales d’équité ni au droit angolais, et que le tribunal n’est, semble-t-il, pas plus indépendant qu’impartial ;

– faites état de vos préoccupations quant au fait que les chefs d’accusation retenus contre Rafael Marques semblent être motivés par des considérations politiques, et destinés à étouffer ses critiques envers la politique gouvernementale ;

- déplorez le fait que son procès se déroule à huis clos ;

- dites-vous préoccupé par le fait que Rafael Marques s’est vu refuser le droit de recourir aux services de l’avocat de son choix, après radiation du barreau de son propre défenseur, et que le seul témoin qu’il ait été autorisé à faire citer s’est vu enjoindre de quitter la salle après avoir déclaré inconstitutionnelles les charges retenues contre l’accusé ;

- exprimez votre inquiétude concernant le fait que ni le juge ni le représentant de l’appareil judiciaire commis pour assurer la défense de Rafael Marques ne disposent d’une formation spécialisée de juriste ;

– déclarez que, si Rafael Marques est reconnu coupable et incarcéré, Amnesty International le considérera comme un prisonnier d’opinion.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 12 MAI 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.