1. Le Bénin est abolitionniste en pratique. Selon les informations communiquées par les autorités, la dernière exécution a eu lieu en 1987, tandis que la dernière condamnation à la peine de mort a été prononcée par contumace en février 2006. Mais, en dépit de la réduction au fil des ans du nombre de condamnations à mort et d'exécutions, la peine de mort reste inscrite dans le Code pénal béninois.

2. Amnesty International s'inquiète des déclarations récentes de hauts représentants de l'État sur la question de la peine de mort. Le 29 mai 2006, Monsieur Abraham Zinzindohoué, alors ministre de la Justice, a affirmé que la peine de mort devait être maintenue afin d'éviter que le Bénin ne devienne un refuge pour les criminels. Il s'exprimait au moment où la Commission des lois de l'Assemblée nationale étudiait un projet de loi portant modification du Code pénal. Divisés sur la question de faire figurer dans le projet une disposition abolissant la peine de mort, les membres de l'Assemblée nationale avaient demandé au ministre de la Justice quelle était sa position. En conséquence, sa déclaration a été relayée par la presse et a suscité d'importants débats dans les médias nationaux.

3. Le 20 juin 2006, Amnesty International a rencontré le président de l'Assemblée nationale, le président de la Commission des lois et le ministre de la Justice. L'organisation a été invitée à présenter les informations dont elle disposait sur la question de la peine de mort aux membres du Parlement. Le ministre de la Justice a explicité sa position, affirmant qu'il était personnellement opposé à la peine capitale et envisageait l'adoption d'un moratoire sur les exécutions.

4. En février 2007, lors de la cérémonie de clôture du Troisième Congrès mondial contre la peine de mort, à Paris, Monsieur Nestor Dako, ministre de la Justice du Bénin, déclarait que son gouvernement était favorable à des mesures allant dans le sens de l'abolition de la peine de mort. Selon lui, le gouvernement envisage de mettre sur pied une commission d'experts (composée entre autres de juristes et de juges) afin d'étudier la question et de proposer un projet de loi relative à la peine de mort, dans la perspective notamment de l'éventuelle ratification par le Bénin du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Amnesty International se réjouit de cette évolution positive ainsi que du vote par le Bénin de la récente résolution de l'Assemblée générale de l'ONU appelant à un moratoire sur les exécutions.

5. Amnesty International appelle les autorités béninoises :

6. Le Bénin a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) en janvier 2002. Amnesty International croit savoir qu'un Avant-projet de loi portant mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale au Bénin a été soumis pour étude à la Cour suprême. L'organisation se félicite de cette avancée, mais reste préoccupée par certaines dispositions de l'Avant-projet qui ne sont pas conformes aux normes internationales figurant dans le Statut de Rome.

7. Amnesty International se réjouit de l'introduction dans l'article 13 de l'Avant-projet d'une disposition sur la juridiction universelle pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cependant, Amnesty International s'inquiète du fait que le deuxième paragraphe de l'article 13 introduit une restriction à cette juridiction universelle en exigeant que l'ouverture d'une enquête soit conditionnée par la présence physique de la personne inculpée sur le territoire du Bénin. Une telle restriction ne correspond à aucune règle du droit international coutumier. Elle n'est pas non plus conforme aux dispositions des Conventions de Genève de 1949 qui fixent les sanctions pénales requises pour les infractions graves et qui envisagent l'extradition par un État vers un autre État contractant de personnes inculpées d'infractions graves n'ayant jamais séjourné sur le territoire de ce dernier.

8. Amnesty International est aussi préoccupée par d'autres dispositions de l'Avant-projet qui pourraient restreindre la mise en œuvre pleine et entière du Statut de Rome : le projet maintient une distinction entre les crimes de guerre, selon le type de conflit au cours duquel ils ont été commis. Ainsi, les mêmes actes seraient considérés comme des crimes de guerre lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'un conflit international, mais pas quand ils sont commis au cours d'un conflit non international. Enfin, les dispositions de l'Avant-projet ne précisent pas dans quelles circonstances ou dans quels cas le Bénin pourrait refuser de collaborer avec la CPI. Des dispositions aussi vagues relèvent d'une approche de type discrétionnaire et permettraient aux autorités nationales de rejeter les demandes formulées par la CPI².

9. Amnesty International fait les recommandations suivantes.

10. Des rapports publiés par des ONG béninoises et par le gouvernement lui-même font état des graves inquiétudes qu'inspirent des conditions de détention décrites comme très éprouvantes. La surpopulation carcérale, le manque d'installations sanitaires et médicales mettent gravement en danger la santé des prisonniers. Plusieurs prisons, notamment à Cotonou et Abomey, connaissent une surpopulation carcérale très élevée, de l'ordre de 600 p. cent de leur capacité réelle. En conséquence, les conditions de vie des prisonniers y sont particulièrement éprouvantes.

11. Selon les informations dont nous disposons, les détenus sont insuffisamment nourris et sont fréquemment victimes de malnutrition et de diverses maladies. Il incombe à la famille du détenu de lui fournir le complément de nourriture dont il a besoin. Certains détenus meurent en prison de malnutrition, de maladie et de manque de soins, mais aucune statistique n'est disponible sur cette question.

1. Recommandation :

13. En mai 2007, des membres de la garde présidentielle ont tué deux personnes et en ont blessé cinq autres à Ouidah, ville située à l'ouest de la capitale, Cotonou. Ils ont tiré sur une foule qui protestait parce qu'une route était restée bloquée après le passage du chef de l'État. Monsieur Edgar Allia, alors ministre de la Sécurité publique, a déclaré qu'une enquête avait été ouverte sur ces faits, mais à ce jour aucun résultat de l'enquête en question n'a été rendu public.

1. Recommandation :

1 Voir le point 6/102 (Suivi de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme), des Questions d'organisation et de procédure, Sixième session du Conseil des droits de l'homme, doc. ONU A/HRC/6/L.11, 5 octobre 2007.

2 Pour de plus amples informations, voir Bénin. Commentaires sur l'Avant-projet de loi portant mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale, index AI : AFR 14/001/2006, mars 2006.

7 février 2008

Index AI : AFR 14/001/2008

INTERNATIONAL SECRETARIAT, 1 EASTON STREET, LONDON WC1X 0DW, UNITED KINGDOM

TRADUIT PAR LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (ÉFAI)