BURUNDI

Une période critique

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 16/002/2004

ÉFAI

Londres, janvier 2004

Résumé

L’année 2003 au Burundi a finalement été celle d’un progrès politique notable sur la voie de la résolution d’un conflit armé vieux de dix ans. En effet, en octobre était signé un accord de partage du pouvoir entre ce qui était alors le principal groupe politique armé actif, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), dirigé par Pierre Nkurunziza, et le gouvernement provisoire du Burundi ; et, à la fin de novembre 2003, un nouveau gouvernement ouvert aux diverses tendances s’est mis en place. De façon moins positive, l’année 2003 a également été marquée par une hausse inquiétante des viols, des vols à main armée et de l’insécurité générale, ainsi que par des atteintes massives et persistantes aux droits fondamentaux. Il est encore trop tôt pour savoir si les changements politiques intervenus mettront un terme effectif au conflit et aux autres violences politiques et s’ils déboucheront sur un plus grand respect des droits de la personne. D’autres faits politiques importants, comme la signature de l’accord de paix d’août 2000, n’ont pas apporté d’apaisement à la spirale de la violence, de la pauvreté et de l’humiliation subies par une grande partie de la population burundaise. Il ne s’agit pas de minimiser l’importance des progrès accomplis en 2003. Mais il est manifeste que des obstacles considérables entravent encore la résolution de la crise et l’amélioration sensible du respect des droits fondamentaux ; ces obstacles doivent être clairement reconnus et sérieusement pris en compte. Ils comprennent entre autres les atteintes massives et flagrantes aux droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit. Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Burundi en juillet et en septembre 2003. Elle a mené des enquêtes sur les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux commises dans les provinces de Bujumbura-rural, de Ruyigi, de Gitega, de Kayanza et de Ngozi, ainsi que dans la capitale, Bujumbura. En plus des victimes de violences, la délégation a rencontré un certain nombre de responsables du gouvernement et de l’appareil judiciaire, ainsi que des défenseurs des droits humains et des organisations de défense de ces droits, et des membres de la communauté internationale, dont des représentants d’organisations intergouvernementales et humanitaires. L’organisation est particulièrement redevable aux groupes de défense des droits fondamentaux burundais suivants : l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), la Ligue burundaise des droits de l’homme, la Ligue Itekaet l’Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers (ABDP). Pendant sa visite, Amnesty International a reçu de nombreux témoignages sur la persistance des viols, des exécutions extrajudiciaires et d’autres homicides illégaux ; le pillage est également pratiqué par toutes les parties au conflit. L’organisation a en outre recueilli des informations sur une hausse importante et dangereuse de la criminalité, qui est facilitée par la prolifération des armes légères dans le pays et se conjugue à l’insécurité liée au conflit. Cette situation a un impact dévastateur sur la vie de la population burundaise, qui y perd ses moyens de subsistance et la santé. Le présent document résume le bilan des deux visites effectuées par Amnesty International au Burundi en 2003 ainsi que les recherches approfondies faites avant et depuis ces visites. Il met particulièrement l’accent sur l’administration de la justice, les homicides illégaux, la violence envers les femmes et le droit à la santé ainsi que sur certaines conséquences de la prolifération des armes légères dans le pays. Ce document prend en compte certaines des préoccupations et des perspectives exprimées par les victimes d’atteintes aux droits de la personne, des militants des droits humains, des organes internationaux et des autorités gouvernementales. Si l’État est largement responsable de la résolution de ces questions, il ne peut y parvenir sans le soutien massif de la communauté internationale et des donateurs. La réaction internationale devant cette situation a souvent été faible, confuse et sporadique. Même dans la sous-région immédiate, le Burundi est fréquemment négligé au profit de la RDC et du Rwanda. Les crises en matière de droit humanitaire et de droits fondamentaux sont elles-mêmes liées de façon inextricable et doivent être traitées simultanément. Le soutien apporté à l’évolution politique ne doit pas se faire au détriment des droits fondamentaux ; agir ainsi c’est courir à l’échec. La communauté internationale doit adopter une approche globale, éclairée et durable à la crise burundaise, dans laquelle la situation humanitaire et les graves atteintes aux droits fondamentaux sont étroitement liées. La gestion du retour au Burundi de centaines de milliers de réfugiés sera déterminante quant aux chances de succès du processus de paix en cours ou alors, comme en 1993, elle mènera à nouveau le pays à la catastrophe. Refuser d’affronter ces problèmes et d’examiner le question des droits humains qui se trouve au cœur de la crise, c’est compromettre tout espoir de résolution durable de cette crise.

Ce document est publié en même temps qu’un appel d’Amnesty International aux participants d’une conférence internationale des donateurs pour le Burundi, qui se tient en Belgique en janvier 2004. L’appel, intitulé Burundi. Les droits humains doivent être une préoccupation essentielle(index AI : AFR 16/001/2004), contient des recommandations sur les sujets qui, selon l’organisation, nécessitent une aide et un soutien urgents dans le cadre des efforts internationaux visant à reconstruire l’infrastructure du Burundi.