ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020435 – AFR 16/009/02
AU 202/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 3 juillet 2002

Les cinq hommes nommés ci-dessus ont été arrêtés dans la zone de Bigina (commune de Kayogoro, province de Makamba) le 29 juin. Ils sont détenus dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Gatwe, dans la zone de Bigina, où ils risquent d'être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Ces cinq hommes ont été arrêtés parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir collaboré avec les membres d'un groupe politique armé ou de les avoir aidés. On ignore actuellement sur quels éléments reposent ces accusations. Néanmoins, selon certaines sources, certains de ces hommes sont soupçonnés d'avoir emmené des combattants de l'opposition dans leur véhicule. Il est possible que leur maintien en détention ait pour seul but de leur extorquer des fonds. Il semble en effet que le commandant de la brigade ait exigé le paiement d'une lourde « amende » pour les remettre en liberté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante au début des périodes de détention au Burundi. Les personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec des groupes armés d'opposition sont tout particulièrement exposées à ces violences. Dans de nombreux cas, des détenus sont systématiquement battus, attachés dans des positions extrêmement douloureuses, privés de nourriture et menacés de mort. Ce recours généralisé à la torture est d'autant plus alarmant que les personnes arrêtées sont souvent détenues au secret, et donc privées de tout contact avec leurs proches et les représentants d’organisations humanitaires ou de défense des droits humains. Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains ont recensé des dizaines de cas de personnes mortes en détention des suites de sévices.

Le conflit s'est intensifié dans de nombreuses régions du Burundi depuis le mois d'août 2000, au cours duquel a été signé un accord de paix auquel aucun des deux principaux groupes armés d’opposition burundais n'est partie. Depuis l'investiture du gouvernement de transition prévu par l'accord de paix, le 1^er novembre 2001, le conflit a connu une nouvelle escalade. De graves atteintes aux droits humains ont eu lieu, notamment de très nombreuses exécutions extrajudiciaires commises par des membres des forces armées et des homicides illégaux perpétrés par des groupes armés d'opposition.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Bayubahe, d'Antoine Nzigamasabo, de Gérard Niyogendako, de William Kabura et de Gérard Bankintore, qui ont été arrêtés dans la zone de Bigina, située dans la province de Makamba, le 29 juin, en tant que complices présumés d'un groupe politique armé, et qui sont actuellement détenus dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Gatwe ;

– appelez les autorités à veiller à ce que ces cinq hommes ne soient pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'ils soient immédiatement autorisés à recevoir les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et à entrer en contact avec leurs proches et des représentants d’organisations humanitaires et de défense des droits humains ;

– demandez instamment aux autorités de fournir des éclaircissements sur les raisons de leur arrestation, et de les libérer à moins qu’ils ne soient inculpés dans les plus brefs délais d’une infraction prévue par la loi, sur la base d'éléments probants ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que tous les responsables de l'application des lois respectent les procédures prévues en matière d'arrestation et de détention, et à garantir la liberté d'accès à tous les lieux de détention ;

– demandez aux autorités de prendre immédiatement des mesures contre tout membre des forces de sécurité soupçonné de violation des droits humains.

APPELS À :

Remarque : L'obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Merci de vous montrer persévérant.

COPIES À :

Procureur général de la République :

Monsieur Gérard Ngendabanka

Procureur général de la République

Bujumbura, Burundi

Télégrammes : Procureur général, Bujumbura, Burundi

Fax : + 257 24 15 03

Formule d'appel : Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.