ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 16/010/2006 – ÉFAI
AU 180/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION ARBITRAIRE / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ
PRISONNIER D'OPINION PRÉSUMÉ

BURUNDI

Aloys Kabura (h), journaliste de l’Agence burundaise de presse (ABP)

________________________________________________________________________________________________

Londres, le 27 juin 2006

Aloys Kabura, journaliste de l’Agence burundaise de presse (ABP), est détenu illégalement dans la prison de Ngozi, dans le nord du Burundi, depuis le 1^er juin. Depuis son arrestation, il souffre d’une grave affection aux jambes et n’est plus en mesure de marcher. Aloys Kabura doit immédiatement bénéficier d’une prise en charge médicale.

Le journaliste serait détenu avec plusieurs autres personnes dans une cellule de neuf mètres carrés. Au Burundi, les prisons se caractérisent souvent par des problèmes de surpopulation et de manque d’hygiène, et les conditions de détention s’apparentent parfois à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant.Le 21 juin, Aloys Kabura a demandé, par le biais d’une requête officielle au directeur de la prison de Ngozi, à consulter un médecin ou un infirmier à l’hôpital de Ngozi pour faire examiner ses jambes ; en effet, aucun médecin ou infirmier n’effectuent de visites dans l’établissement carcéral. Sa demande est restée sans réponse.

Aloys Kabura a été arrêté parce qu’il aurait critiqué dans un bar l’attitude des forces de police nationales, qui ont appréhendé une trentaine de journalistes et violemment frappé certains lors d’une conférence de presse tenue au domicile de Matthias Basabose, député du Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi–Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD), à Kinindo (Bujumbura), le 17 avril 2006.

Dans un premier temps, Aloys Kabura a été interpellé en vertu de l’article 273 du Code pénal du Burundi, qui prévoit une peine maximale de deux mois d’emprisonnement et/ou une amende maximale de 5 000 francs burundais (environ 4 euros) pour toute personne qui, « en public, commettra tout acte ou fera tout geste, ou tiendra tout propos de nature à marquer ou à provoquer du mépris à l'égard des pouvoirs établis [et] des agents de l'autorité publique ».

Or, selon le code de procédure pénale, la mise en détention provisoire ne s’applique qu’en cas d’infraction donnant lieu à une sanction d’au moins un an d’emprisonnement. Le 4 juin, le procureur général de la province de Kayanza a été mis en cause au sujet de cette manifeste violation du code de procédure pénale. Le lendemain, il a émis un nouveau mandat d’arrêt, antidaté au jour du mandat d’arrêt initial, ajoutant une série de nouvelles infractions permettant d’étayer la nécessité de placer Aloys Kabura en détention provisoire.

Le 23 juin 2006, la cour d’appel de Ngozi a confirmé la légalité de la détention provisoire d’Aloys Kabura. Dans leur décision (officiellement datée du 29 juin, bien qu’elle ait été prononcée le 23), les juges ont affirmé ne constater aucune irrégularité de procédure. Bien qu’Aloys Kabura se soit présenté à l’audience avec des béquilles de fortune, le magistrat de la cour d’appel a déclaré : « Nous sommes un juge et nous l'avouons, ignorant en matière de médecine d'où la nécessité d'une pièce émanant d'un médecin compétent pour nous éclairer afin de pouvoir prendre une décision juste et équitable ».

Si Aloys Kabura venait à être condamné, Amnesty International le considèrerait comme un prisonnier d’opinion, car il n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces derniers mois au Burundi, selon les informations reçues par Amnesty International, plusieurs membres de la société civile ont été la cible de tentatives d’intimidation de la part des autorités. Celles-ci semblent avoir de plus en plus souvent recours à des arrestations et des placements en détention arbitraires contre ceux qui critiquent la politique du gouvernement ou l’attitude des forces de sécurité.

Térence Nahimana, directeur du Cercle d'initiative pour une vision commune (CIVIC), une organisation non gouvernementale (ONG), est ainsi en prison depuis le 10 mai 2006 : il a reproché au gouvernement de retarder délibérément les négociations de paix avec les Forces nationales de libération (FNL) (voir l’AU 147/06, AFR 16/007/2006 du 25 mai 2006).

Par ailleurs, trois membres de l’AC Génocide Cirimoso ont été arrêtés le 21 mai alors qu’ils tentaient de tenir la réunion mensuelle de leur association dans un local de la ville de Gitega. L’un d’eux a été libéré pour raisons de santé. Les deux autres ont été inculpés d’« atteinte à la sûreté de l’État » et ont acquitté une caution de 20 000 francs burundais (une vingtaine d’euros) chacun. Leur avocat a déclaré que cette mesure de remise en liberté serait permanente, étant donné qu’aucune charge formelle n’avait été retenue contre eux (voir l’AU 149/06, AFR 16/008/2006 du 26 mai 2006 et sa mise à jour).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Aloys Kabura n’a reçu aucun soin, alors qu’il souffre d’une grave affection aux jambes, et demandez instamment qu’il soit immédiatement autorisé à consulter un médecin et à bénéficier de la prise en charge médicale dont il a besoin ;

- priez les autorités de le libérer immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression ;

- rappelez-leur que le droit à la liberté d’expression est proclamé par la Constitution du Burundi et par des traités internationaux tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et qu’en tant que partie à ces deux instruments, le Burundi est tenu de garantir la liberté d’expression.

APPELS À :

Président de la cour d’appel de Ngozi :

Monsieur Diomède Vyizigiro

Président de la Cour d'appel de Ngozi

Cour d’Appel de Ngozi

Ngozi

Burundi

Fax : +257 30 23 01

Formule d’appel : Monsieur le Président,

Procureur Général auprès de la Cour d'Appel de Ngozi :

Monsieur Jean Paul Manirakiza

Procureur Général auprès de la Cour d'Appel de Ngozi

Cour d’Appel de Ngozi

Ngozi

Burundi

Fax : +257 30 23 01

Formule d’appel : Monsieur le Procureur

Ministre de la Justice :

Madame Clotilde Niragira

Ministère de la Justice

BP 1880

Bujumbura

Burundi

Fax : +257 21 86 10

Formule d’appel : Madame la Ministre,

COPIES À :

Directeur de la Prison Centrale de Ngozi :

Monsieur Jean-Baptiste Mimboma

Directeur de la Prison Centrale de Ngozi

Commissariat Régional de la Police Judiciaire

Ngozi

Burundi

Fax : +257 30 27 70

Formule d’appel : Monsieur le Directeur

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 AOÛT 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.