AMNESTY INTERNATIONAL

Document externe

AI Index: AFR 16/011/2006 (Public)

14 Juillet 2006

Burundi : Abus des mesures de détention

Amnesty International tient aujourd’hui à faire part de son inquiétude quant à la persistance des arrestations et des détentions arbitraires des populations civiles et des membres de la société civile par les autorités burundaises. Depuis plus de 9 mois, Amnesty International, avec d’autres organisations de défense des droits de la personne humaine, condamne les arrestations et les détentions arbitraires dont sont régulièrement victimes les populations habitant Bujumbura-mairie et les provinces de Bujumbura rural, Bubanza et Cibitoke. Si ces mesures continuent d’être enregistrées dans ces provinces, elles sont aussi de plus en plus utilisées par les autorités contre les personnes critiquant les décisions gouvernementales et le comportement des forces de sécurité.

« Au nom de la sécurité, le gouvernement a usé et use de la détention arbitraire pour intimider et harceler les populations de Bujumbura-mairie et de ses provinces avoisinantes. Aujourd’hui, la même stratégie est employée par les autorités pour intimider les défenseurs des droits de la personne humaine et les journalistes et museler les critiques contre le gouvernement »: Amnesty International déclare ce jour.

Pour justifier les nombreuses arrestations et les détentions des personnes habitant Bujumbura-mairie et ses provinces avoisinantes, les autorités ont régulièrement invoqué leur participation supposée au mouvement des Forces nationales de libération (FNL), le dernier mouvement armé d’opposition au Burundi. D’après des défenseurs des droits de la personne humaine travaillant à Bujumbura, le nombre de personnes détenues entre septembre 2005 et avril 2006, dans le cadre de ces opérations, aurait largement dépassé les 1000. Selon des informations récemment parvenues à Amnesty International, au 30 avril 2006, sur ce nombre, 579 cas avaient été officiellement transférés par la police aux parquets de Bujumbura mairie et Bujumbura rural et 34 personnes avaient été poursuivies par le ministère public.

Amnesty International déplore qu’un bon nombre de ces personnes aient été arrêtées arbitrairement, aient été placées en détention illégalement et aient eu leur droit à un procès équitable violé. L’article 72 du Code de procédure pénale burundais prévoit en particulier que :

« la comparution [d’un inculpé] doit avoir lieu au plus tard dans les quinze jours de la délivrance du mandat d’arrêt provisoire ».

Amnesty International s’inquiète également que la détention de ces personnes réponde à une stratégie gouvernementale en vue de contraindre les populations habitant les provinces de Bujumbura rural, Bubanza et Cibitoke à donner des informations sur de possibles activités des FNL. Comme l’a déclaré un ancien magistrat à Amnesty International :

« On n’avait pas le droit de proposer la libération de ceux pour qui aucun indice de culpabilité n’avait été trouvé. Ils étaient d’ailleurs les plus nombreux. On devait chaque fois les mettre sous mandat d’arrêt provisoire sans qu’on ait la latitude d’apprécier leur culpabilité comme on le fait d’habitude pour d’autres dossiers ».

Si l’organisation reconnaît que les autorités burundaises sont en droit et ont l’obligation de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions, elle condamne en revanche les violations répétées des articles 25 et 39 de la Constitution burundaise, des articles 9 et 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PICP) et des articles 6 et 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui consacrent expressément le droit de tout individu à la liberté, à la sécurité de sa personne et à avoir un procès équitable.

Le PICP précise en particulier dans son article 9 :

« Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi (…)

Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judicaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être la règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l’intéressé à l’audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l’exécution du jugement ».

Amnesty International tient également à exprimer ses craintes suite aux récentes arrestations et détentions arbitraires de membres de la société civile ayant exprimé des opinions critiques envers les autorités de l’Etat. A ce titre, Amnesty International condamne les arrestations arbitraires de Térence Nahimana et Aloys Kabura.

Térence Nahimana, directeur de l’organisation non gouvernementale (ONG) Cercle d’initiative pour une vision commune (CIVIC) est détenu depuis le 10 mai 2006 à la prison de Mpimba (Bujumbura) pour avoir émis l’hypothèse dans un courrier adressé au Président de la République, puis lors d’une conférence de presse, que le gouvernement burundais retardait délibérément les négociations avec les FNL, qui selon certaines informations opéreraient dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), pour justifier l’envoi de ses troupes dans ce même pays . Pour le ministère public de tels propos sont constitutifs d’une « atteinte à la sûreté de l’Etat » et risquent d’exposer le Burundi à « l’hostilité d’une puissance étrangère », en l’occurrence la RDC. Le 12 juin 2006, la cour d’appel de Bujumbura a confirmé la légalité de l’arrestation de Térence Nahimana. Amnesty International s’inquiète que les autorités burundaises n’utilisent les textes relatifs à la sécurité pour réprimer l’exercice pacifique du droit a la liberté d’expression.

Aloys Kabura, journaliste de l’Association burundaise de presse (ABP) est détenu illégalement à la prison de Ngozi depuis le 1er juin pour avoir critiqué le comportement des forces de police après le tabassage à Bujumbura de plusieurs journalistes le 17 avril 2006. Aloys Kabura fut initialement détenu sur le fondement de l’article 273 du Code pénal. Cet article punit au maximum de 2 mois de servitude pénale et/ou de 5 000 Fr-Burundi d’amende :

« [c]elui qui, en public, commettra, tout acte ou fera tout geste, ou tiendra tout propos de nature à marquer ou à provoquer du mépris à l’égard des pouvoirs établis, des agents de l’autorité publique… ».

Toutefois, d’après le Code de procédure pénale, la détention préventive n’est autorisée que pour des infractions que la loi réprime d’une peine d’au mois 1 an de prison. Après avoir réalisé l’illégalité de la détention d’Aloys Kabura, le procureur de Kayanza a émis un nouveau mandat d’arrêt antidaté comportant d’autres infractions afin de justifier a posteriorila détention préventive de Aloys Kabura. Selon ce nouveau document, Aloys Kabura est désormais détenu sur la base de l’article 178 du Code pénal qui punit d’une servitude pénale de 8 jours à 1 an de prison :

« celui qui a méchamment et publiquement imputé un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de cette personne ou à l’exposer au mépris public ».

Amnesty International estime que Aloys Kabura est détenu seulement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

Amnesty International s’inquiète de l’utilisation abusive par le ministère public des mesures de détention préventive afin de réprimer l’exercice de la liberté d’expression, droit internationalement reconnu par l’article 19 du PICP. L’organisation rappelle en effet que selon l’article 71 du Code de procédure pénale la détention préventive constitue une mesure exceptionnelle devant satisfaire des conditions précises telles que conserver les preuves, préserver l’ordre public, protéger l’inculpé, mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement et enfin garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice.

Recommandations

- Amnesty International exhorte les autorités burundaises à inculper pénalement tous détenus pour une infraction clairement identifiée et de les juger rapidement selon les standards internationaux relatifs au droit à un procès équitable. Dans tout autre cas, les détenus doivent être libérés.

- Amnesty International considère que Térence Nahimana et Aloys Kabura sont des prisonniers de conscience détenus pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Amnesty International demande aux autorités burundaises de les relâcher immédiatement et sans conditions.

- Amnesty International demande enfin aux autorités burundaises de garantir pleine réparation à toutes les victimes d’arrestation arbitraire et de détention illégale, et cela en conformité avec la Constitution burundaise et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Complément d’information

Dès leur arrivée au pouvoir en août 2005, les nouvelles autorités burundaises se lancèrent dans une politique de sécurisation des provinces environnant la capitale Bujumbura, pensant pouvoir affaiblir militairement les éléments du FNL. Cette politique eut un effet préjudiciable sur la situation des droits de la personne humaine dans les provinces considérées et n’arrêta pas les exactions des FNL. En mai 2006, le rapport mensuel de la section droits de l’homme de l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB) faisait toujours état d’exécutions sommaires perpétrées par des éléments de l’armée ou des FNL. Ce 18 juin 2006, à Dar es Salam (Tanzanie), un accord de principes en vue de la réalisation de la paix, de la sécurité et de la stabilité durables au Burundia été signé entre le gouvernement et les FNL. Toutefois, les négociations sont aujourd’hui bloquées faute de pouvoir trouver une entente sur certaines questions sensibles dont celle relative à l’armée. Selon différentes sources, ces négociations devraient reprendre prochainement.

Depuis plusieurs semaines, Amnesty International reçoit des rapports relatifs à l’intimidation de membres de la société civile par des représentants de l’Etat burundais. Le 17 avril, environ une trentaine de journalistes furent détenus pendant plusieurs heures et certains sévèrement battus par des officiers de police après avoir assisté à une conférence de presse organisée par le parlementaire Mathias Basabose à Bujumbura. Le 21 mai, trois membres de l’organisation AC Génocide furent arrêtés et détenus arbitrairement alors qu’ils tenaient leur réunion mensuelle à Gitega. L’un des membres fut relâché pour raisons médicales tandis que les deux autres furent accusés de « menaces à la sécurité de l’Etat ». Ils furent libérés après avoir payé une caution de 20 000 Fr-Burundi.

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