BURUNDI

Les chefs d’État de la région doivent accorder une attention prioritaire à la protection des civils

Index AI : AFR 16/017/02

ÉFAI

lundi 7 octobre 2002

Amnesty International appelle les chefs d’État réunis depuis lundi 7 octobre à Dar es Salaam pour discuter du conflit au Burundi à condamner fermement l’augmentation alarmante du nombre d’homicides perpétrés contre les civils dans ce pays. Ils doivent demander au gouvernement de transition et aux groupes politiques armés du Burundi de prendre immédiatement des mesures pour que leurs troupes soient d’avantage tenues de rendre des comptes. Le 9 septembre 2002, au moins 174 civils non armés ont été exécutés en dehors de toute procédure judiciaire par des membres de l’armée burundaise dans la commune d’Itaba (province de Gitega). Ces homicides, qui ont été dissimulés pendant plus d’une semaine, ont été vivement condamnés au niveau national et international. Contrairement à ce qu’ont indiqué plusieurs hauts responsables militaires et politiques ce massacre ne constitue pas un événement isolé. Les homicides délibérément commis par l’armée burundaise contre des civils non armés en représailles à des actes perpétrés par les groupes politiques armés, qui eux aussi attaquent régulièrement la population, sont malheureusement monnaie courante dans ce conflit. Depuis le début de l’année, les exécutions extrajudiciaires ont augmenté de manière alarmante et se comptent par centaines. La plupart n’ont jamais été condamnées et n’ont donné lieu à aucune enquête. Les homicides ont augmenté récemment après qu’un porte-parole de l’armée eut justifié publiquement les homicides perpétrés contre des civils dans les zones de conflit. Cette personne n’est pas revenue sur ces propos même après le massacre perpétré à Itaba. Lors de la mission de haut niveau à laquelle elle a participé au Burundi du 21 au 26 septembre, la secrétaire générale d’Amnesty International Irene Khan a évoqué ces homicides ainsi que des centaines d’autres avec les dignitaires du pays. Elle a reçu l’assurance que les responsables des homicides d’Itaba seraient identifiés et jugés par des tribunaux militaires. L’organisation se félicite de l’arrestation au début du mois d’octobre de deux officers du Quatrième bataillon (Ngozi) de l’armée burundaise soupçonnés d’implication dans le massacre d’Itaba. Le gouvernement de transition, et la communauté internationale, doivent désormais faire en sorte que ces personnes soient jugées dans le respect des normes internationales d’équité. Par le passé, les tribunaux militaires se sont montrés réticents à enquêter sur les allégations de violations des droits humains perpétrées par des membres des forces armées et à juger les personnes soupçonnées d’en être responsables. Les quelques rares fois où des membres des forces armées ont été arrêtés parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains, ils ont été dans la plupart des cas libérés sans inculpation ou condamnés à des peines dérisoires par rapport à la gravité des atrocités dont ils avaient été reconnus coupables, une fois que l’attention de la communauté internationale ou du pays s’est détournée de ces affaires. Par contre, en octobre 2000 deux soldats reconnus coupables dans une affaire de meurtre entourée de beaucoup de publicité ont été condamnés à mort et exécutés en violation de leur droit de recours. Amnesty International craint que, si une enquête indépendante n’est pas rapidement menée, la vérité sur le massacre d’Itaba ainsi que l’identité de ceux qui y ont participé, en ont donné l’ordre ou l’ont cautionné ne soient jamais révélées. Amnesty International appelle les chefs d’État de la région réunis ces jours-ci à user de leur influence sur le gouvernement de transition du Burundi pour obtenir:

- qu’il prenne immédiatement des mesures pour mettre fin à l’escalade des exécutions extrajudiciaires de civils non armés commises par les membres de ses forces armées;

- qu’il mène rapidement des enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les homicides illégaux perpétrés contre des civils et rende publics les résultats de ces investigations ; qu’il défère à la justice les personnes soupçonnées d’avoir pris part à ces agissements à tous les niveaux et ce, dans le respect des normes internationales d'équité et sans avoir recours à la peine de mort;

- qu’il protège tous les témoins contre les menaces ou mesures de représailles et que, jusqu’à la fin des enquêtes, il suspende de leur fonction les commandants des unités soupçonnées d’être responsables de violations des droits humains;

- qu’il donne des instructions claires aux unités militaires pour qu’elles sachent que les civils non armés ne constituent pas des cibles légitimes.

Il faut que les chefs d’État de la région rappellent également aux groupes politiques armés les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international humanitaire, et qu’ils les exhortent à mettre immédiatement fin aux homicides illégaux perpétrés par leurs forces contre des civils non armés et des soldats hors de combat.

Complément d’information

La secrétaire générale d’Amnesty International s’est rendue au Burundi du 22 au 26 septembre 2002 pour discuter avec le gouvernement de transition des graves violations des droits humains commises au Burundi : homicides massifs perpétrés contre des civils, actes de torture et détention prolongée sans jugement. Pendant sa mission, la délégation d’Amnesty International a pu établir qu’au moins 174 civils, parmi lesquels de nombreuses femmes et des enfants, avaient été délibérément tués le 9 septembre 2002 dans la commune d’Itaba (province de Gitega) par les forces armées burundaises. Elle a également rassemblé des informations sur d’autres homicides illégaux perpétrés par les forces du gouvernement et des groupes armés d’opposition. Dans un rapport publié en juin 2002, Amnesty International décrivait comment les troupes gouvernementales avaient de plus en plus recours aux homicides extrajudiciaires en représailles aux activités des groupes politiques armés et elle appelait les dirigeants politiques et militaires à prendre de toute urgence des mesures pour protéger la vie des civils. Des centaines d’homicides ont été perpétrés depuis lors. Le rapport faisait également état de très nombreux homicides perpétrés pendant la même période par les groupes politiques armés contre des civils non armés, des soldats capturés et des responsables gouvernementaux et il appelait leurs dirigeants à veiller à ce que les combattants respectent le droit international humanitaire.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web : http://www.amnesty.org