ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020724 – AFR 16/019/02
AU 333/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS /
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

__________________________________________________________________________________________________

Londres, le 11 novembre 2002

Les hommes dont le nom figure ci-dessus ont été arrêtés entre le 1^er et le 5 novembre et sont maintenus en détention au secret par les forces de sécurité burundaises dans la capitale, Bujumbura. Selon les informations reçues, Elvis Kazungu a été victime d’actes de torture. Amnesty International craint que les autres détenus ne soient également torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Tous ces hommes sont des membres ou des sympathisants présumés du Parti pour le redressement national (PARENA), qui fait partie de l’opposition. Ils sont maintenus en détention dans les locaux de la Documentation nationale (DN), service de renseignements généraux, de la Brigade spéciale de recherche (BSR), unité spéciale d’investigations de la gendarmerie, et de la Police spéciale de roulage (PSR).

Elvis Kazungu a été appréhendé tard dans la soirée du 1^er novembre. Selon certaines sources, des gendarmes appartenant à un bataillon d’intervention l’ont violemment frappé au niveau de la tête et des articulations, lui infligeant des blessures qui nécessitaient des soins médicaux d’urgence. Le 2 ou le 3 novembre, il a été transféré dans les locaux de la BSR. Le 7 novembre, alors qu’il se trouvait en présence de membres de sa famille, des soins sommaires lui ont été administrés. Le 11 novembre, une organisation locale de défense des droits humains est intervenue pour tenter d’obtenir son hospitalisation. Elvis Kazungu a été maintenu en détention. Selon certaines sources, aucun autre détenu n’a apparemment été vu par des proches, des représentants d’organisations de défense des droits humains, un avocat ni un médecin.

Certains détenus, notamment ceux occupant des postes de premier plan au sein du PARENA, ont été inculpés d’atteinte à la sûreté de l’état. Il sont soupçonnés d’avoir ourdi un complot dont le but aurait été de déstabiliser le gouvernement de transition du Burundi et d’assassiner le président de la République, Pierre Buyoya, ainsi que le président de l’Assemblée nationale de transition, Jean Minani. Les étudiants dont Amnesty International ignore l’identité seraient soupçonnés d’avoir pris part aux violentes manifestations qui ont eu lieu le 4 novembre à Bujumbura et qui avaient pour objectif, semble-t-il, de paralyser la capitale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Burundi, il arrive couramment que des personnes placées sous la garde des forces de sécurité soient torturées, notamment dans les locaux de la Documentation nationale (DN), de la Brigade spéciale de recherche (BSR) et de la Police spéciale de roulage (PSR). Au nombre des victimes signalées par le passé figuraient notamment des responsables de premier plan du Parti pour le redressement national (PARENA), ainsi que des sympathisants présumés de ce mouvement arrêtés pour des motifs similaires.

Jean-Baptiste Bagaza, président du PARENA et ancien président de la République du Burundi, a été placé en résidence surveillée à Bujumbura le 4 novembre après avoir été accusé d’implication dans un complot contre le gouvernement transitoire du Burundi. Le 7 novembre, le gouvernement a suspendu le PARENA, lui interdisant d’exercer des activités politiques pendant une période de six mois.

Le 4 novembre dernier, des jeunes appartenant, semble-t-il, au PARENA ont fait exploser plusieurs grenades à Bujumbura et ont tenté d’ériger des barricades dans divers quartiers de la capitale. Des grenades ont à nouveau été lancées le 6 novembre. Les déflagrations n’ont pas fait de blessés.

Dominé par les Tutsi, le PARENA se montre très critique vis-à-vis du président Buyoya, du processus de paix engagé au Burundi et des dispositions transitoires adoptées à la suite de la signature d’un accord de paix, en août 2000. Par le passé, un certain nombre de responsables de premier plan du PARENA ont été reconnus coupables d’atteinte à la sûreté de l’État à l’issue de procès qui semblaient uniquement motivés par des considérations d’ordre politique. D’autres militants du PARENA sont maintenus en détention sans inculpation ni jugement parce qu’ils sont soupçonnés d’être impliqués dans deux coups d’État manqués perpétrés en 2001 à l’initiative, semble-t-il, de militaires sans grade. Ce parti, par ailleurs, entretient des liens avec des mouvements armés extrémistes et des milices qui ont incité la population à la violence contre les civils et les responsables politiques hutu.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à veiller à ce que ces hommes ne soient pas soumis à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements pendant leur détention ;

– demandez instamment qu’une enquête soit ouverte sur les informations selon lesquelles Elvis Kazungu a été torturé, et invitez les autorités à déférer sans délai à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

– priez les autorités de faire le nécessaire pour qu’Elvis Kazungu, qui aurait été torturé et grièvement blessé lors de son interpellation, soit hospitalisé dans les meilleurs délais ;

– demandez que tous ces hommes soient autorisés sans délai à bénéficier de soins médicaux et à recevoir la visite de membres de leur famille, d'avocats ainsi que de représentants d'organisations humanitaires et de mouvements de défense des droits humains ;

– exhortez les autorités burundaises à libérer toute personne détenue ou à l’inculper dans les plus brefs délais, sur la base d'éléments probants, d’une infraction dûment reconnue par la loi.

APPELS À :

N. B. : les lignes de fax peuvent se révéler difficiles à obtenir. Merci de faire preuve de persévérance.

COPIES À :

Procureur général de la République :

Monsieur Gérard Ngendabanka

Procureur général de la République

Bujumbura, Burundi

Télégrammes : Procureur général, Bujumbura, Burundi

Fax : + 257 24 15 03

Formule d'appel : Monsieur le Procureur général de la République,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 DÉCEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.