Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

BURUNDI
Pauvres, isolés, maltraités :
les mineurs face à la justice

Cas d’appel

Index AI : AFR 16/020/02
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 16/020/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, août 2002

BURUNDI
Pauvres, isolés, maltraités :
les mineurs face à la justice

Cas d’appel

SOMMAIRE

Cas d’appel n° 1 2

Joseph Masabire : torture en détention

Cas d’appel n° 2 5

Mossi Rukondo : détention prolongée sans jugement

Cas d’appel n° 3 8

Béatrice Mukanyonga :
absence de soins médicaux et d’un défenseur

Cas d’appel n° 4 11

Alexandre Nzeyimana : arrestation et détention illégales

Cas d’appel n° 5 14

Léopold Ntamahukiro :
dix ans d’emprisonnement pour avoir volé des chèvres

Cas d’appel n° 6 17

Samuel Nsengiyumva : procès devant un tribunal militaire

Cas d’appel n° 7 20

Rosmine Nzomukunda :
mères détenues avec des enfants en bas âge

Cas d’appel n° 8 24

Conditions de détention dangereuses

Cas d’appel n° 1

Joseph Masabire : torture en détention

Le 16 mai 2000, Joseph Masabire, alors âgé de quinze ans, a été arrêté pour un contrôle d’identité par des soldats à la position militaire de Mabanda, province de Makamba. Comme il n’avait pas de documents d’identité, il a été soupçonné de collaborer avec un groupe politique armé. Les soldats l’ont ligoté avec une corde, roué de coups et blessé avec un couteau au bras droit. Quelques heures plus tard, ils l’ont remis au centre de détention de la gendarmerie de la ville de Makamba, où il a été frappé à plusieurs reprises avec des brodequins.

Joseph est actuellement détenu à la prison de Mpimba, à Bujumbura, où il attend d’être jugé. Il est accusé d’appartenance à un groupe politique armé, ce qu’il nie. Il continue de se plaindre de violents maux de tête, qu’il appelle des “ tremblements de tête ”, causés par les coups reçus alors qu’il se trouvait aux mains des soldats et des gendarmes.

Après son arrestation, Joseph a passé trois mois en garde à vue à la gendarmerie de Makamba où il a été interrogé par des gendarmes et par le magistrat local. Cette détention était illégale au regard du Code de procédure pénale burundais aux termes duquel les suspects ne peuvent être maintenus en détention aux fins d’enquête que pour une durée maximale de quatorze jours, éventuellement suivis de quinze autres jours en vertu d’un mandat de mise en détention provisoire.
En août 2000, il a été formellement inculpé et incarcéré tout d’abord dans la prison de Rutana puis, en février 2001, dans celle de Mpimba.

Au Burundi, pendant les gardes à vue, les forces de sécurité font souvent usage
de la torture et des mauvais traitements, surtout au début de la détention.
Les suspects sont régulièrement passés à tabac, frappés à coups de pied, fouettés, brûlés, contraints de s’agenouiller sur des capsules de bouteille, suspendus au plafond ou à une porte dans des positions atrocement douloureuses, souvent pendant plusieurs heures d’affilée, blessés à coups de couteau, électrocutés ou encore soumis à des simulacres d’exécution. Un grand nombre sont morts sous la torture ; d’autres ont survecu avec des mutilations ou des cicatrices définitives. Ceux qui sont soupçonnés de collaboration avec des groupes politiques armés sont particulièrement exposés au risque de torture et de mauvais traitements.

L’âge ne protège pas contre ces actes de cruauté. Amnesty International a réuni de nombreuses informations concernant des enfants qui ont été torturés après avoir été arrêtés par des policiers, des gendarmes ou des militaires. Ces pratiques sont bien souvent facilitées par le recours à la détention au secret : les détenus sont alors privés de tout contact avec leurs familles, des représentants d’organisations de défense des droits humains ou des avocats.

La pratique de la torture n’a pas diminué et ceux qui l’utilisent restent impunis malgré les modifications introduites en janvier 2000 dans le Code de procédure pénale, dont certaines visent à améliorer les procédures d’arrestation et à instaurer une plus grande protection contre la torture. Comme dans le cas de Joseph, les nouvelles garanties qui ont été introduites ne sont généralement pas respectées et la période initiale de détention peut durer plusieurs semaines ou plusieurs mois. Les tribunaux s’abstiennent presque toujours d’ouvrir des enquêtes sur les allégations de torture et continuent d’accepter à titre de preuve des aveux obtenus sous la torture, ce qui encourage cette pratique.

Des enfants sont fréquemment enlevés par des groupes politiques armés et utilisés comme porteurs. Certains doivent rester contre leur gré avec ces groupes. Des enfants qui avaient été forcés de les accompagner et de travailler pour eux ont par la suite été arrêtés et accusés de collaboration avec ces groupes.

Ce que vous pouvez faire :

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président :
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Ministre de la Justice :
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre de la Défense :
Général-Major Vincent NIYUNGEKO
Ministre de la Défense Nationale
Ministère de la Défense Nationale
Bujumbura, Burundi

Fax : + 257 21 61 09

Ministre de l’Intérieur :
Monsieur Salvator NTIHABOSE
Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 78 18

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

Dites-vous préoccupés par les informations selon lesquelles Joseph Masabire, mineur incarcéré dans la prison de Mpimba, a été torturé pendant sa détention et continue de souffrir des séquelles des sévices qu’il a subis. Dites-vous également préoccupés par le fait que sa détention préventive dure depuis son arrestation en mai 2000.

Donnez quelques précisions concernant le cas de Joseph Masabire et appelez
les autorités à :

• ouvrir une enquête sur les allégations selon lesquelles Joseph Masabire a été torturé pendant sa détention par les militaires puis par les gendarmes,
  et traduire en justice les auteurs présumés de ces sévices ;

• procurer sans délai à Joseph Masabire les soins médicaux qui lui sont nécessaires pour ses problèmes de santé dus aux tortures présumées et dont
  il continue de souffrir ;

• fournir à Joseph Masabire l’assistance d’un défenseur ;

• examiner le dossier de Joseph Masabire afin de déterminer si son maintien en détention est légal et nécessaire, compte tenu des allégations de torture et des dispositions du droit international relatif aux droits humains selon lesquelles les mineurs ne doivent être mis en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible ;

• si Joseph Masabire doit rester en détention, veiller à ce qu’il soit jugé sans délai par une juridiction compétente, indépendante et impartiale, selon une procédure équitable conforme à la loi, et en prenant en considération son âge
  et son intérêt supérieur.

Exhortez les autorités à prendre des mesures plus énergiques pour mettre fin à la pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements par les forces de sécurité. Demandez-leur, en outre, de prendre d’urgence les mesures suivantes :

• mettre fin à la détention au secret qui favorise la pratique de la torture,
  des “ disparitions ” et des exécutions extrajudiciaires par les membres des forces de sécurité ;

• enquêter sans délai sur toutes les allégations relatives à des actes de torture et à des mauvais traitements infligés à des détenus, et si ces allégations paraissent fondées, traduire les responsables présumés en justice en respectant les normes internationales d’équité et en excluant le recours à la peine de mort ;

• pendant le cours de l’enquête et d’un éventuel procès, suspendre de ses fonctions tout membre des forces de l’ordre accusé de torture ou de mauvais traitements ;

• adresser des instructions strictes à tous les membres des forces de l’ordre afin qu’ils sachent qu’il leur est interdit en toutes circonstances de maltraiter ou de torturer des détenus ou d’ordonner qu’ils soient torturés ou maltraités, et qu’ils sont tenus de respecter pleinement les nouvelles dispositions du Code de procédure pénale, notamment celles relatives à la durée maximale de la détention provisoire ;

• veiller à ce que les aveux obtenus sous la torture soient déclarés irrecevables par les tribunaux ;

• veiller à ce que les victimes de torture ou de mauvais traitements obtiennent réparation et reçoivent une indemnisation.

Cas d’appel n° 2

Mossi Rukondo : détention prolongée sans jugement

“ Je n’ai jamais vu un magistrat. Je ne sais pas pourquoi je suis ici. ”

Après avoir été transférés dans des prisons, certains enfants restent incarcérés pendant de longues périodes, parfois durant des années, sans inculpation ni jugement.

Mossi Rukondo avait quatorze ans quand il a été arrêté chez lui, à Kinama, Bujumbura, en novembre 1999. Il était accusé d’avoir des liens avec un groupe politique armé. Près de trois ans plus tard, il n’a toujours pas été jugé.
Il est détenu dans la prison de Mpimba à Bujumbura.

Selon son témoignage, les agents de la Police de sécurité publique (PSP) qui l’ont arrêté lui ont demandé s’il connaissait certaines personnes. Il a répondu négativement. Alors, dit Mossi, “ ils m’ont quand même emmené dans la voiture.
Ils n’avaient pas de mandat d’arrêt. Ils n’ont donné aucune explication à mes parents qui étaient présents ”. Il a été emmené dans un poste de police de la province voisine de Bubanza, où il dit avoir été torturé avec des tiges métalliques brûlantes avant d’être transféré à la prison de Bubanza, puis, en mars 2000, à celle de Mpimba.

La détention prolongée sans inculpation ni jugement est l’un des principaux maux auxquels doivent s’attaquer les systèmes judiciaire et pénal du Burundi. Sur une population pénale de quelque 9 000 détenus, 6 000 sont encore en attente d’être jugés, la majorité de ces personnes étant accusées d’avoir participé à des massacres de civils tutsi en 1993, ou d’avoir collaboré d’une manière ou d’une autre avec des groupes politiques armés. Un grand nombre d’entre elles ont déjà passé plus de sept ans en détention préventive. Il en résulte un grave surpeuplement des prisons centrales du Burundi, qui à lui seul contribue pour une large part à mettre en danger la vie des détenus.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président :
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Vice-Président :
Monsieur Domitien NDAYIZEYE
Vice-Président, Présidence de la République
BP 2800 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 64 24

Ministre de la Justice :
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Exposez le cas de Mossi Rukondo qui est actuellement incarcéré dans la prison de Mpimba et qui est maintenu en détention sans jugement depuis novembre 1999 parce qu’il est accusé d’avoir des liens avec un groupe politique armé. Il aurait été torturé pendant sa garde à vue par la PSP à Bubanza.

• Dites-vous préoccupés par le fait que Mossi Rukondo et un certain nombre d’autres enfants sont maintenus depuis longtemps en détention préventive,
  en violation des normes internationales en matière de droits humains. Rappelez qu’aux termes de l’article 37-b de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, “ l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ”.

Appelez les autorités à :

• procéder immédiatement au réexamen du cas de Mossi Rukondo afin de vérifier si les preuves retenues contre lui sont suffisantes pour justifier son maintien en détention, sachant qu’aux termes des normes internationales en matière de droits humains, les enfants ne doivent être mis en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible (Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, article 37-b) ;

• veiller à ce que Mossi Rukondo reçoive immédiatement l’assistance d’un défenseur ;

• si Mossi Rukondo doit demeurer en détention, veiller à ce qu’il ait la possibilité de contester devant un tribunal la légalité de sa détention ;

• si la procédure ouverte contre lui doit être poursuivie, veiller à ce que son procès se déroule, sans autre retard, devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale, à ce qu’il soit conforme aux normes d’équité, et à ce que soient pris en considération son âge et son intérêt supérieur ;

• enquêter sur les allégations selon lesquelles Mossi Rukondo a été torturé par des agents de la PSP pendant sa détention à Bubanza, et si ces allégations semblent fondées, traduire les responsables présumés en justice en respectant les normes internationales d’équité et en excluant la peine de mort.

Demandez en outre aux autorités de prendre les initiatives suivantes :

• examiner les cas de tous les détenus mineurs, et en priorité ceux des mineurs détenus sans inculpation ni jugement depuis un temps excessivement long et mettre en liberté provisoire ceux contre lesquels il n'existe pas de preuves solides voire aucune preuve ou qui sont détenus pour des délits mineurs ;

• veiller à ce que ces mineurs soient informés de leurs droits, en particulier du droit à un défenseur, et à ce qu’ils disposent des moyens et de la possibilité de contester la légalité de leur détention devant un tribunal dans les meilleurs délais ;

• dans les cas où un procès est prévu, veiller à ce que les enfants soient jugés sans délai par une juridiction compétente, indépendante et impartiale et dans le respect des normes d’équité.

Cas d’appel n° 3

Béatrice Mukanyonga :
absence de soins médicaux et d’un défenseur

Béatrice Mukanyonga est âgée de dix-sept ans. Elle est originaire de la colline de Kiwesi, commune de Kiremba, dans la province de Ngozi. Elle a été inculpée d’“ infanticide ” (il s’agit en fait d’un avortement, fait pénalement réprimé au Burundi) et est maintenue en détention dans la prison spécialisée de Ngozi dans l’attente de son procès. Comme elle est mineure, elle encourt, si elle est déclarée coupable, une peine maximale de dix ans d’emprisonnement (pour ce délit,
la peine maximale prévue pour une personne adulte est de vingt ans de prison).
De nombreuses femmes sont en détention préventive ou purgent des peines de prison pour cette infraction.

Lorsque les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec elle en septembre 2002, Béatrice Mukanyonga souffrait et était très angoissée, de toute évidence. Elle se trouvait à la prison de Ngozi depuis février 2002. Elle ne se souvenait pas de la date de son arrestation et ne pouvait dire combien de temps elle avait été gardée à vue par la police, parce qu’à l’époque elle était gravement malade à la suite d’une opération qu’elle décrivait comme “ une césarienne ”
et qui s’était mal déroulée. Elle niait les faits qui lui étaient reprochés et se plaignait d’avoir été violée.

Béatrice reçoit quelques soins médicaux, en partie grâce à l’intervention d’une organisation burundaise non gouvernementale de défense des droits humains, l’Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers (ABDP), qui met en œuvre un programme de soins médicaux de première nécessité dans les deux prisons de Ngozi, en coopération avec les autorités pénitentiaires. Amnesty International pense cependant que cette assistance médicale est insuffisante, étant donné l’état physique et psychologique dans lequel se trouve la jeune fille.

Béatrice Mukanyonga a déjà comparu à deux reprises devant le tribunal à Ngozi sans comprendre le déroulement de la procédure dont elle était l’objet. Lors de ces audiences elle n’a pas été assistée d’un avocat. “ Je ne savais pas que j’avais le droit d’en avoir un, a-t-elle expliqué. J’étais toujours seule. ”

Amnesty International estime que Béatrice Mukanyonga ne devrait pas être en prison malgré les faits qui lui sont reprochés, parce que son maintien en détention prolonge et aggrave ses souffrances physiques et psychiques. L’organisation pense que les autorités burundaises ont manqué à leur obligation de respecter les normes internationales aux termes desquelles les mineurs ne doivent être mis en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible.

En outre, les autorités ne respectent pas leur obligation de procurer à Béatrice “ les soins, la protection et toute l’assistance individuelle – sur les plans social, éducatif, professionnel, psychologique, médical et physique ”
qui peuvent lui être nécessaires durant sa détention (Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs ou Règles de Beijing, règle 13-5).

Ces principes sont applicables à tous les mineurs détenus dans les prisons du Burundi. Ils sont d’une importance capitale dans des cas tels que celui de Béatrice Mukanyonga et d’autres adolescents qui sont dans un état de grande souffrance physique et psychique.

Au Burundi, l’administration de la justice est marquée par de nombreuses violations des droits humains. Les procès continuent de ne pas respecter les normes internationales d’équité. Adultes et enfants sont régulièrement jugés sans qu’ils soient assistés d’avocats. Étant donné leur âge et leur manque de connaissances, il est particulièrement difficile pour les enfants de se défendre devant un tribunal. Ils sont rarement informés de leurs droits, en particulier celui d’être assisté par un défenseur à tous les stades de leur détention et celui de contester rapidement devant une juridiction la légalité de leur détention.

Dans les prisons burundaises, les soins médicaux sont, au mieux, rudimentaires. Avant d’y être incarcérés, nombre d’enfants ont été maltraités ou torturés, souvent cruellement, par les forces de sécurité ou par des responsables de l’administration ou de la collectivité locales. Dans de nombreux cas, ils ne reçoivent pas en prison les soins dont ils ont besoin à la suite de ce traitement.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Vice-Président
Monsieur Domitien NDAYIZEYE
Vice-Président
Présidence de la République
BP 2800 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 64 24

Ministre de la Justice
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice, Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre des Droits de la personne humaine
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Exposez le cas de Béatrice Mukanyonga, incarcérée dans la prison spécialisée de Ngozi sous l’inculpation d’infanticide. Exprimez la préoccupation que vous inspire la gravité de son état physique et émotionnel et le fait qu’elle n’a pas reçu l’assistance d’un défenseur alors qu’elle a déjà comparu devant le tribunal de Ngozi.

• Demandez que Béatrice Mukanyonga reçoive sans délai les soins médicaux et psychologiques qu’exige son état inquiétant. Rappelez qu’aux termes de l’Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), Béatrice Mukanyonga, de même que les autres mineurs détenus, doit recevoir “ les soins, la protection et toute l’assistance individuelle – sur les plans social, éducatif, professionnel, psychologique, médical et physique – qui peuvent [lui] être nécessaires eu égard à [son] âge, à [son] sexe et à [sa] personnalité ”.

• Demandez qu’il soit procédé d’urgence au réexamen de son cas afin
  de déterminer si son maintien en détention est justifié, compte tenu du fait qu’en vertu des normes internationales en matière de droits humains,
  les mineurs ne doivent être mis en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, et que l’intérêt supérieur des enfants et leur bien-être doivent être pris en considération de façon prioritaire à tous les stades de l’administration de la justice.

• Demandez, cette fois encore à titre d’urgence, que Béatrice Mukanyonga soit assistée par un avocat afin que soient convenablement défendus et respectés ses droits humains et juridiques.

• Exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’administration de la justice pour mineurs au Burundi, notamment en :

• veillant à ce que tous les détenus mineurs soient informés rapidement de leurs droits, notamment du droit à un défenseur et du droit de contester devant un tribunal la légalité de leur détention ;

• veillant à ce que les juges exigent que tous les enfants soient assistés
  par un défenseur ;

• procédant au réexamen des déclarations de culpabilité et des peines
  dans tous les cas où un mineur a été jugé pour un délit grave
  sans être assisté d’un avocat ;

• adoptant des dispositions législatives assurant à tout accusé, adulte ou mineur, la possibilité de faire réexaminer par une juridiction supérieure impartiale sa déclaration de culpabilité et sa peine.

Cas d’appel n° 4

Alexandre Nzeyimana : arrestation et détention illégales

La loi burundaise fixe à treize ans l’âge de la majorité pénale. Cependant, la police, la gendarmerie et l’armée continuent à mettre en détention des enfants de moins de treize ans.

Alexandre Nzeyimana a été arrêté le 7 avril 2002 dans le secteur de Gatora, province de Bubanza. Il était apparemment soupçonné de meurtre. Il a été transféré le 26 août 2002 à la prison centrale de Mpimba où il se trouvait encore à l’heure où nous rédigions ces lignes. Puisqu’il est, semble-t-il, né en 1990,
il n’aurait jamais dû être mis en détention.

Au Burundi, les agents de la force publique respectent à présent davantage l’âge de la majorité pénale mais parfois ils ne se préoccupent guère de se renseigner sur l’âge véritable des enfants. Comme les naissances ne sont fréquemment pas enregistrées, il leur est souvent difficile de “ prouver ” leur âge. Des enfants ont dans certains cas affirmé que des policiers ou des gendarmes avaient délibérément falsifié leur date de naissance afin de pouvoir les mettre en détention. De leur côté, les membres des forces de sécurité, des services pénitentiaires ou de l’institution judiciaire accusent souvent les enfants de se déclarer plus jeunes qu’ils ne le sont en réalité.

S’il existe un doute sérieux sur l’âge d’un enfant, l’État a l’obligation de résoudre ce problème d’une manière qui soit compatible avec ses obligations internationales et sa législation interne. Malheureusement, dans de nombreux cas, ce sont les groupes de défense des droits humains qui doivent intervenir pour tenter d’obtenir la libération des enfants détenus illégalement.

Gilbert Ndabarushimana, qui était âgé de onze ans, a été arrêté le 1^er janvier 2002
et gardé à vue par les gendarmes, puis emprisonné. Il a été remis en liberté
le 20 février 2002 après l’intervention d’un groupe burundais de défense des droits humains. Trois autres mineurs arrêtés avec Gilbert et soupçonnés de meurtre sont toujours en détention préventive. Il s’agit de Shabani Miburo, dix-sept ans, de Fidèle Nsabumuremyi, quinze ans et de Jean-Claude Havyarimana (âge inconnu).

Ce que vous pouvez faire :

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Monsieur Salvator NTIHABOSE
Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 78 18

Ministre de la Justice
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre de la Défense
Général Major Vincent NIYUNGEKO
Ministre de la Défense Nationale
Ministère de la Défense Nationale
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 61 09

Ministre des Droits de la personne humaine
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Dites-vous préoccupés par le maintien en détention d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité pénale, comme Alexandre Nzeyimana, qui a été arrêté
  en avril 2002 et transféré à la prison de Mpimba en août 2002 alors qu’il n’aurait jamais dû être mis en détention puisqu’il est apparemment âgé de moins
  de treize ans. Attirez également l’attention sur d’autres cas semblables et récents tels que celui de Gilbert Ndabarushimana, âgé de onze ans, qui a été détenu pendant plusieurs semaines début 2002. Exhortez les autorités à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre un terme à la détention d’enfants de moins de treize ans.

Exhortez-les notamment à :

• vérifier sans délai l’âge d’Alexandre Nzeyimana et ordonner sa libération s’il a moins de treize ans ;

• donner des instructions claires à tous les membres des forces de sécurité et à tous les agents chargés de l’application des lois pour qu’aucun enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité pénale ne soit mis en détention et pour qu’ils vérifient soigneusement l’âge des enfants soupçonnés d’infractions avant de les mettre en détention ;

• exercer une surveillance sur les arrestations de mineurs, et veiller à ce que des mineurs ne soient placés en détention préventive pour être interrogés que dans un minimum de cas et à ce que la procédure soit scrupuleusement respectée en matière d’arrestation et de détention, le cas échéant ;

• veiller à ce que les enfants placés en détention puissent recevoir la visite de leur famille et soient informés de leurs droits, en particulier du droit à recevoir immédiatement l’assistance d’un défenseur et du droit de contester la légalité de leur détention ;

• accorder réparation ainsi qu’une indemnisation aux enfants qui ont été victimes de violations des droits humains.

Cas d’appel n° 5

Léopold Ntamahukiro :
dix ans d’emprisonnement pour avoir volé des chèvres

Au Burundi, un certain nombre d’enfants purgent ou risquent de purger, s’ils sont condamnés, des peines d’emprisonnement souvent disproportionnées par rapport à la gravité des faits et eu égard à leur âge et aux circonstances.

Léopold Ntamahukiro, originaire de la commune de Buhiga, dans la province de Karuzi, a été condamné à dix ans d’emprisonnement par le tribunal de Karuzi, au milieu de l’année 2001, pour son implication dans un vol de trois chèvres. Il était âge de quinze ans au moment des faits. Il n’a pas reçu l’assistance d’un avocat lors de son procès. Deux adultes également impliqués dans ce vol ont été condamnés à la même peine de dix ans de prison.

Léopold Ntamahukiro a été arrêté le 19 septembre 2000 et détenu pendant six mois par la Police de sécurité publique (PSP), à Karuzi, avant d’être incarcéré dans la prison de Gitega. La PSP a ainsi enfreint les dispositions du Code pénal burundais qui prévoient que les enfants ne peuvent être détenus pour enquête que pendant une durée maximale de quatorze jours qui peut être prolongée de quinze jours sur mandat d’arrêt à titre préventif.

Léopold Ntamahukiro a déclaré aux délégués d’Amnesty International qui l’ont rencontré à la prison de Gitega, en mars 2002, que la dernière visite de ses proches remontait à novembre 2000 ; sa mère avait alors pu le voir pendant sa détention préventive à Karuzi. Elle est morte depuis et son père est trop âgé pour faire le voyage à Gitega. Il est, de ce fait, privé de l’appoint de nourriture qu’apporte la famille et qui complète souvent les maigres rations de la prison.
Il obtient un supplément de cent grammes de nourriture en participant au nettoyage des toilettes de la prison.

La législation burundaise reconnaît une atténuation de la responsabilité pénale des enfants et prévoit une réduction de peine pour les jeunes délinquants âgés de treize à dix-huit ans au moment des faits. La peine maximale encourue par un enfant est de dix ans d’emprisonnement, même si la loi prévoit pour les adultes la peine de mort ou la réclusion à perpétuité.

Cependant, comme Léopold Ntamahukiro, de nombreux enfants purgent actuellement de longues peines de prison parce que les tribunaux n’ont pas pris en considération, comme ils auraient dû le faire, leur âge et les circonstances dans lesquelles les infractions ont été commises, et aussi parce que les peines d’emprisonnement prévues par le Code pénal sont exceptionnellement sévères. Ainsi, des enfants ont été condamnés à de lourdes peines pour vol aggravé : cette infraction est sanctionnée par une peine maximale de vingt ans d’emprisonnement qui est réduite à dix ans lorsque l’auteur est un enfant. La définition du vol aggravé dans la loi burundaise est très large et inclut le vol domestique, le vol de récoltes sur pied et le vol de bétail. Dans de nombreux cas, la faim et une extrême pauvreté amènent des enfants à commettre de telles infractions. Il arrive aussi qu’ils y soient poussés par des adultes.

Cette situation est aggravée par le fait que la plupart des enfants sont jugés sans être assistés d’un avocat et qu’il leur est spécialement difficile de se défendre seuls devant un tribunal et d’expliquer aux juges des circonstances souvent particulières. Nombre de ceux que les délégués d’Amnesty International ont rencontrés n’ont reçu qu’une instruction sommaire, voire aucune instruction.

Amnesty International admet évidemment que toute société doit combattre la délinquance. Mais les normes internationales prévoient que la décision des tribunaux “ doit toujours être proportionnée non seulement aux circonstances et à la gravité du délit, mais aussi aux circonstances et aux besoins du délinquant ainsi qu’aux besoins de la société ” (Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs ou Règles de Beijing, règle 17-1). Les normes internationales précisent en outre que l’emprisonnement d’un mineur doit être une mesure de dernier ressort réservée aux cas exceptionnels.

En septembre 2002, le ministre de la Justice burundais a fait savoir à Amnesty International qu’une modification du Code pénal était envisagée grâce à laquelle les enfants (ainsi que les adultes) ne pourraient plus être condamnés à de lourdes peines pour des infractions relativement mineures ; elle comprend notamment une modification de la définition du vol aggravé. Amnesty International se félicite de cet engagement et demande instamment que cette mesure soit rapidement mise en œuvre.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président :
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Vice-Président :
Monsieur Domitien NDAYIZEYE
Vice-Président
Présidence de la République
BP 2800 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 64 24

Ministre de la Justice :
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Exposez le cas de Léopold Ntamahukiro, qui purge une peine de dix ans d’emprisonnement dans la prison de Gitega pour un vol de chèvres commis en septembre 2000 alors qu’il était âgé de quinze ans. Dites-vous préoccupés par le fait que Léopold Ntamahukiro et d’autres mineurs délinquants ont été condamnés ou risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement excessivement lourdes par rapport à la nature des infractions commises et eu égard aux circonstances et à leur âge.

• Dites votre satisfaction de savoir que le gouvernement a le projet de modifier le Code pénal afin que les infractions relativement mineures ne soient plus sanctionnées par de lourdes peines. Insistez pour que cette réforme soit mise en œuvre le plus tôt possible.

• Demandez qu’en attendant cette réforme, les tribunaux aient pour instruction d’apporter une attention particulière aux cas d’enfants qui relèvent du projet de réforme, et que les décisions de justice relatives à de tels cas soient conformes aux obligations internationales de l’État burundais. Aux termes de ces normes, les peines appliquées aux mineurs doivent être proportionnées à la gravité des faits et les juges qui les prononcent doivent tenir compte des conditions de vie des enfants et ne pas perdre de vue les objectifs de réinsertion. L’emprisonnement d’un mineur doit être une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi brève que possible.

• Demandez que les déclarations de culpabilité et les condamnations des mineurs purgeant de longues peines de prison soient réexaminées afin de s’assurer que la procédure qui a été suivie était conforme aux règles internationales d’équité et que les peines prononcées étaient proportionnées à la gravité des faits et tenaient compte du bien-être et de l’intérêt supérieur des enfants concernés.

• Demandez au gouvernement de développer et de mettre en place des peines non privatives de liberté visant à favoriser la réinsertion des jeunes délinquants.

• Demandez que les membres de l’institution judiciaire, les agents de la force publique et le personnel pénitentiaire soient instruits de l’ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs, ainsi que des autres normes internationales relatives aux droits humains et à la protection de l’enfance.

Cas d’appel n° 6

Samuel Nsengiyumva : procès devant un tribunal militaire

Samuel Nsengiyumva avait quatorze ans quand il a été arrêté à Bujumbura le 7 juillet 2001. Il était accusé d’avoir volé l’arme d’un soldat. Selon ses déclarations, il a été torturé pendant sa détention. Il est actuellement incarcéré dans la prison de Mpimba, à Bujumbura, dans l’attente de son jugement
par un tribunal militaire, ce qu’Amnesty International considère comme fondamentalement inéquitable. Jusqu’à présent, il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un défenseur, et depuis son arrestation son dossier ne semble
guère avoir progressé.

Pour gagner sa vie, Samuel Nsengiyumva vendait des sacs en plastique à Bujumbura. Quelques jours avant son arrestation, un soldat lui avait demandé, sur le marché central, de porter ses sacs. Selon le témoignage de Samuel, il avait été séparé du soldat par la foule et s’était retrouvé seul avec les sacs. Plus tard,
il avait mangé la nourriture puis vendu les vêtements qu’il y avait trouvés.
Le soldat a signalé le vol en affirmant que les sacs contenaient également un fusil. Une annonce publique a alors été faite appelant Samuel à se présenter aux autorités. Samuel s’est livré au poste de gendarmerie du marché, appelé le SOGEMAC, et a reconnu qu’il avait pris la nourriture et les vêtements mais il a nié avoir trouvé une arme dans les sacs.

L’adolescent a déclaré que les gendarmes du SOGEMAC l’avaient torturé, notamment en le frappant et en le menaçant avec une kalachnikov. Ils lui auraient également mis un pneu autour du cou et auraient menacé de le brûler vif.
Du SOGEMAC, il a été transféré dans un camp militaire connu sous le nom
de SOCARTI où il a été, dit-il, à nouveau frappé avec une barre métallique.
Il a “ avoué ” sous la torture le vol de l’arme mais s’est rétracté par la suite.

Le frère aîné de Samuel, Alex Nimubona, aujourd’hui âgé de vingt-deux ans, qui l’avait accompagné au SOGEMAC, est également détenu en relation avec cette affaire mais le motif exact de sa détention n’est pas clair.

Samuel Nsengiyumva ne bénéficie d’aucune assistance juridique bien qu’il ait comparu à diverses reprises devant l’auditeur militaire. La date de son procès devant le tribunal militaire n’est pas encore fixée.

Les délégués d’Amnesty International ont évoqué ce cas en mars 2002 auprès de l’auditeur militaire à Bujumbura et en juillet 2002, ils ont cherché à obtenir du procureur militaire et du ministre de la Défense une réponse écrite concernant leurs motifs de préoccupation. À ce jour, aucune réponse n’est parvenue à Amnesty International.

En vertu de la législation en vigueur, les enfants poursuivis pour des infractions commises en compagnie de membres des forces armées ou liées à l’utilisation d’armes ou de munitions, ainsi que les enfants soldats, peuvent être jugés par un tribunal militaire.

Amnesty International se dit depuis de nombreuses années préoccupée par le fait que les tribunaux militaires du Burundi mènent des enquêtes et des procès qui ne respectent pas les normes internationales d’équité. D’une part, ces juridictions ont montré qu’elles n’entendaient pas poursuivre des membres des forces armées soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains. D’autre part,
des militaires et des civils poursuivis pour d’autres types d’infractions ont été victimes de graves atteintes à leur droit à un jugement équitable. Ainsi, des soldats à qui le droit de faire appel a été refusé ont été exécutés après un procès expéditif et inéquitable. Amnesty International estime en outre que les procès devant les tribunaux militaires sont particulièrement intimidants pour les enfants et peu susceptibles de prendre en compte leurs intérêts spécifiques.

En septembre 2002, le ministre de la Justice a fait état d’un projet gouvernemental visant à soustraire les civils à la compétence des tribunaux militaires. Amnesty International a recommandé à maintes reprises qu’en aucune circonstance des civils ne soient jugés par des tribunaux militaires et a demandé d’autres réformes concernant ces juridictions.

Ce que vous pouvez faire :

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président :
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Ministre de la Justice :
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre de la Défense:
Général Major Vincent NIYUNGEKO
Ministre de la Défense Nationale
Ministère de la Défense Nationale
Bujumbura
Burundi

Fax : + 257 21 61 09

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura, Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Exposez le cas de Samuel Nsengiyumva, cet enfant qui a été mis en détention préventive dans la prison de Mpimba parce qu’il est accusé d’avoir volé une arme militaire. Dites-vous préoccupés par le fait qu’il affirme avoir été torturé pendant sa garde à vue, qu’il est maintenu en détention préventive depuis très longtemps, qu’il est privé de l’assistance d’un conseil et qu’il est poursuivi devant une juridiction militaire.

Appelez les autorités à :

• enquêter sur les allégations selon lesquelles Samuel Nsengiyumva a été torturé pendant sa garde à vue au poste de gendarmerie connu sous
  le nom de SOGEMAC, puis, en juillet 2001, dans le centre de détention militaire appelé SOCARTI, et traduire en justice les auteurs présumés
  de ces sévices ;

• procurer sans délai à Samuel Nsengiyumva l’assistance d’un défenseur afin que ses droits humains et juridiques soient protégés, compte tenu de son jeune âge et de sa vulnérabilité ;

• procéder au réexamen du cas de Samuel Nsengiyumva en vue de déterminer si son maintien en détention est légal et justifié, compte tenu du fait que les éléments de preuve retenus contre lui auraient été extorqués sous la torture et que, par ailleurs, aux termes des normes internationales en matière de droits humains, les mineurs ne doivent être mis en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible ;

• si Samuel Nsengiyumva doit être maintenu en détention, faire en sorte qu’il soit jugé sans retard devant une juridiction compétente, indépendante
  et impartiale et dans le respect des normes d’équité, avec le souci de prendre en considération son jeune âge et son intérêt supérieur.

• Faites à nouveau état des inquiétudes d’Amnesty International au sujet du non-respect par les tribunaux militaires burundais des normes internationales d’équité. Dites votre satisfaction d’apprendre que le gouvernement a le projet de soustraire les justiciables civils à la compétence des tribunaux militaires et demandez que cette importante réforme soit rapidement mise en œuvre.
  Si Samuel Nsengiyumva doit être jugé, demandez que dans l’intervalle,
  son dossier soit transmis à une juridiction civile.

• Demandez que cette réforme visant à ne plus faire juger des civils par des tribunaux militaires soit complétée par des dispositions limitant la compétence des juridictions militaires. Demandez que les tribunaux militaires n’aient le pouvoir de juger que les membres de l’armée accusés d’infractions militaires exclusivement et qu’ils n’aient pas le pouvoir de recourir à la peine de mort. Les infractions de droit commun commises par des militaires en service doivent relever de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Dans le cas où les tribunaux militaires continueraient d’exercer une compétence excédant le strict domaine des infractions militaires, les appels interjetés contre des déclarations de culpabilité et des peines prononcées par ces tribunaux devraient être examinés par des juridictions civiles.

Cas d’appel n° 7

Rosmine Nzomukunda :
mères détenues avec des enfants en bas âge

Quand les délégués d’Amnesty International l’ont rencontrée à la prison de Ngozi, en mars 2002, Rosmine Nzomukunda avait passé chaque jour de ses quatre années d’existence en prison. Elle allait bientôt avoir cinq ans et était sur le point de commencer sa scolarité. Sa mère, Marie Ndurutse a indiqué aux délégués qu’elle serait prochainement confiée à un orphelinat.

Marie Ndurutse avait été arrêtée en février 1996 parce qu’elle était soupçonnée d’avoir participé en 1993 aux massacres, dont la plupart des victimes étaient des Tutsi, qui avaient suivi l’assassinat du premier président burundais démocratiquement élu, Melchior Ndadaye, un Hutu. Six ans plus tard,
elle attendait toujours, dans la prison de Ngozi, d’être jugée. Marie et Rosmine n’avaient reçu aucune visite de leurs proches “ depuis des années ” et Marie pensait que sa famille avait peut-être fui en Tanzanie.

Dans les prisons du Burundi, une cinquantaine de bébés et de jeunes enfants qui n’ont commis aucune infraction sont actuellement détenus avec leur mère.
Cette situation dramatique est encore aggravée par la pratique fréquente de l’arrestation arbitraire et de la détention prolongée sans inculpation ni jugement : des enfants sont alors parfois maintenus avec leur mère en détention sans jugement pendant de longues périodes.

Les jeunes enfants sont gardés avec leur mère dans une enceinte séparée si bien qu’ils ne souffrent pas de l’effroyable surpeuplement ni des dangereuses conditions de vie qui sévissent dans les quartiers réservés aux hommes.
Les mères, leurs codétenues et les gardiens s’occupent d’eux du mieux qu’ils peuvent. L’administration pénitentiaire fait intervenir des assistants sociaux qui travaillent auprès des femmes et des enfants, principalement afin de préparer leur réinsertion. Malgré tout, les conditions dans lesquelles les enfants et les femmes sont détenus sont très inférieures à celles fixées par les normes internationales minima et créent un environnement fondamentalement défavorable
au développement de ces enfants privés des stimuli et des contacts que procure un plus vaste cadre social et qui sont nécessaires à leur développement.

Les jeunes enfants ont peu d’occasions, voire aucune, de découvrir le monde au-delà des murs de la prison. À Ngozi, ils peuvent jouer à l’extérieur de l’enceinte de la prison, sous la surveillance de gardiens armés ou du personnel de la prison “ mais ils ne vont pas loin ”, précise la directrice du quartier des femmes. Comme Rosmine et Marie, beaucoup de mères et d’enfants ne reçoivent que rarement, voire jamais, des visites de leur famille. Les enfants en âge scolaire vont à l’école primaire et retournent le soir à la prison. Autrement, ils restent dans la prison avec leur mère jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge, généralement cinq ans, où ils sont confiés à des parents ou à des organisations charitables, s’ils n’ont pas de famille susceptible de les prendre en charge.

Les enfants séparés de leur mère restée en prison souffrent également. Il arrive qu’ils se trouvent privés de leur unique parent et obligés de se tirer d’affaire seuls. Dans de nombreux cas, l’incarcération de ces mères est illégale. En mars 2002, Sabine Ndayishimiye était détenue sans jugement depuis plus de trois ans parce qu’on lui reprochait d’avoir collaboré avec un groupe politique armé. Elle fait partie des quelques femmes détenues depuis des années dans les prisons de Rumonge et de Bururi sous l’inculpation de collaboration avec un groupe politique armé : on les soupçonne d’avoir procuré de la nourriture à leurs maris ou à leurs fils qui auraient rejoint de tels groupes. Sabine Ndayishimiye a trois enfants, âgés de quinze, douze et neuf ans, qui vivent hors de la prison et comme des orphelins. Selon son témoignage, personne ne s’occupe d’eux ni de ses biens. Bien que le tribunal de grande instance ait été saisi de son dossier en janvier 2000, son procès n’a toujours pas commencé. Amnesty International cherche actuellement à avoir confirmation de sa mise en liberté provisoire.

Il n’est pas facile de protéger les droits des enfants dont les mères sont incarcérées, qu’il s’agisse de ceux qui sont en prison avec elles ou de ceux qui en sont séparés. Cependant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur toute autre considération dans toutes les décisions prises à leur égard, que ce soit par les tribunaux ou par des organes administratifs ou législatifs. Les normes internationales exigent en outre que les mineurs ne soient mis en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible.

Amnesty International considère que la situation des enfants dont la mère est en prison et qui sont soit détenus avec elle soit séparés d’elle serait considérablement améliorée si les autorités burundaises s’attaquaient d’urgence à la question de la détention prolongée sans jugement dont sont victimes nombre de ces mères,
si elles rendaient la liberté aux mères qui ont été arrêtées arbitrairement et si les tribunaux recouraient plus souvent aux peines non privatives de liberté contre les mères condamnées.

Ce que vous pouvez faire :

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président :
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Ministre de la Justice :
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre de l’Action sociale et de la Promotion de la Femme :
Madame Marie-Goretti NDUWIMANA
Ministre de l’Action sociale et de la Promotion de la Femme
Ministère de l’Action sociale et de la Promotion de la Femme
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 53 25

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Dites-vous préoccupés par le fait que de jeunes enfants et des nourrissons sont détenus avec leur mère dans les prisons du Burundi, dans un environnement qui est fondamentalement préjudiciable à leur développement et à leur
  bien-être. Reconnaissez qu’il n’est pas aisé de trouver une solution satisfaisante à ce problème et que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas forcément sauvegardé lorsqu’il est séparé de sa mère. Soulignez toutefois que la situation pourrait être considérablement améliorée si les autorités burundaises prenaient immédiatement des mesures pour mettre fin aux arrestations arbitraires dont certaines mères sont victimes, pour empêcher qu’elles soient maintenues en détention durant une période excessivement longue en attentant d’être jugées, et si elles recouraient davantage aux peines non privatives de liberté contre les femmes enceintes et les jeunes mères.

• Évoquez en particulier le cas de Marie Ndurutse et demandez qu’elle soit libérée, au moins provisoirement, si elle ne doit pas être jugée prochainement.

• Appelez les autorités à :

• réexaminer en priorité tous les cas d’enfants en bas âge qui se trouvent en détention avec leur mère dans des prisons du Burundi, examiner rapidement et systématiquement les dossiers des mères afin de vérifier si leur maintien en détention est légal et si elles ont été inculpées d’une infraction prévue par la loi sur la base d’éléments suffisamment probants ;

• libérer sans délai les mères dont il s’avère qu’elles ont été arrêtées arbitrairement ou maintenues en détention illégalement, comme c’est le cas pour Sabine Ndayishimiye et plusieurs autres femmes qui sont incarcérées depuis des années dans les prisons de Rumonge et de Bururi parce qu’elles sont soupçonnées d’avoir collaboré avec des groupes politiques armés en ayant fourni des vivres à leurs maris ou à leurs fils qui auraient rejoint de tels groupes. Amnesty International estime que ces arrestations sont arbitraires et ces maintiens en détention illégaux ;

• envisager la mise en liberté provisoire des mères qui ont été maintenues en détention sans jugement pendant une durée excessive, contre lesquelles il n’existe que peu de preuves ou qui sont détenues pour des infractions mineures ;

• veiller à ce que les mères soient jugées dans les plus brefs délais et si elles sont déclarées coupables, à ce que les tribunaux, dans leurs décisions, prennent en considération prioritairement l’intérêt supérieur des enfants et recourent dans la mesure du possible à des peines non privatives de liberté ;

• veiller à ce que toutes les mères détenues soient informées de leurs droits et de ceux de leurs enfants, en particulier de leur droit à l’assistance d’un défenseur et de celui de contester devant la justice la légalité de leur détention ;

• prendre des mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention, notamment le régime alimentaire et les soins médicaux, l’hygiène ainsi que les activités éducatives et de loisirs, dans l’intérêt de tous les détenus et plus particulièrement des enfants incarcérés avec leur mère.

• Exhortez les autorités à coopérer avec les organisations non gouvernementales et avec les autres organisations de la société civile qui ont déjà directement mené des actions, participé à l’élaboration de lois et pris d’autres initiatives en matière de protection de l’enfance et des droits humains.

Cas d’appel n° 8

Conditions de détention dangereuses

Désiré Manirakiza, treize ans environ, dormait à même le sol et sans couverture, malgré le froid, lorsque les délégués d’Amnesty International qui se sont rendus en mars 2002 dans la prison de Buriri située dans le sud du Burundi, l’ont vu.
Il avait été arrêté en février 2002 et attendait d’être jugé ; on lui reprochait d’avoir frappé une vache au point de la faire avorter.

Dans la prison spécialisée de Ngozi, qui se trouve dans le nord du Burundi, les délégués d’Amnesty International ont rencontré en septembre 2002 Bumba, âgé d’environ quatorze ans. Il leur a dit que les plus jeunes détenus ne bénéficiaient pas toujours du système de privilèges organisé par les plus âgés. Ils sont ainsi parfois privés des compléments alimentaires comme le sel ou d’objets de première nécessité tels qu’une assiette, une casserole ou un matelas. Bumba est en train de purger une peine de deux ans d’emprisonnement pour un vol de bétail.

“ Pendant leur détention préventive, les mineurs doivent recevoir les soins, la protection et toute l’assistance individuelle – sur les plans social, éducatif, professionnel, psychologique, médical et physique – qui peuvent leur être nécessaires eu égard à leur âge, à leur sexe et à leur personnalité. ”

(Règles de Beijing, règle 13-5)

Les conditions de détention dans les prisons burundaises sont très dures : elles sont dramatiquement surpeuplées et les conditions d’hygiène y sont une menace pour la santé des prisonniers. Au cours des deux dernières années, d’importantes améliorations ont été apportées au sort des détenus grâce à une collaboration entre le gouvernement, des organisations humanitaires internationales et des groupes nationaux de protection des droits humains. On a ainsi constaté une réduction sensible du taux de mortalité dans les prisons. Il demeure que dans certaines prisons les conditions de détention sont toujours dangereuses pour la vie
des détenus et contreviennent aux normes internationales qui interdisent
les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Aux termes des normes internationales, les mineurs détenus doivent être séparés des adultes ; or, dans la plupart des onze prisons centrales du Burundi, les enfants continuent d’être incarcérés dans les mêmes locaux que les adultes.
(Seules exceptions : la prison spécialisée de Ngozi, réservée aux femmes et aux enfants, et celle de Mpimba, où les enfants ont des dortoirs séparés. Par ailleurs, un quartier réservé aux enfants a été construit dans la prison de Bururi, mais il n’a pas encore été mis en service.) De plus, dans la plupart des prisons, les personnes en détention préventive et les condamnés ne sont pas séparés. Ces pratiques aggravent les risques auxquels sont exposés les enfants : agressions physiques
et violences sexuelles commises par les détenus adultes.

D’autres éléments portent atteinte au bien-être physique et moral des enfants. Ainsi, la ration alimentaire allouée à tous les prisonniers est composée
de 350 grammes, avant cuisson, de haricots et de 350 grammes de farine de manioc par jour, à quoi s’ajoute parfois un peu d’huile et de sel. Cela représente une amélioration très importante par rapport à la ration que les détenus recevaient auparavant. Toutefois, cette ration est insuffisante en calories pour un enfant en pleine croissance. De nombreux enfants effectuent des travaux de nettoyage ou d’autres petits travaux à l’intérieur de la prison pour gagner un peu d’argent ou recevoir un supplément de nourriture de la part de gardiens ou de codétenus.

Tous les prisonniers du Burundi ont besoin d’argent ou de l’aide de leur famille pour se procurer un supplément de nourriture. Or, un grand nombre d’enfants détenus reçoivent très peu de visites de leur famille et certains n’en reçoivent jamais. Bien souvent, le foyer familial est très éloigné de la prison ou bien les parents n’ont ni les moyens ni le temps de faire le déplacement.
Désiré Manirakiza ne reçoit ainsi aucune visite de sa famille qui vit dans la province de Gitega, dans le centre du Burundi. Bumba reçoit quant à lui la visite de sa grand-mère deux fois par an. Les enfants qui ne reçoivent pas de visites ou qui ne peuvent pas accomplir de petits travaux ont de grandes difficultés à se procurer un complément de nourriture.

Seul un faible nombre d’enfants détenus bénéficient d’activités éducatives, de formation professionnelle et de loisirs susceptibles de favoriser leur développement et leur réinsertion. Dans certaines prisons, des organisations non gouvernementales locales et internationales s’emploient, avec le concours des autorités, à organiser de telles activités. Ainsi, l’Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers (ABDP) organise actuellement, avec un appui et un financement internationaux, la construction d’un atelier de menuiserie à l’extérieur de la prison spécialisée de Ngozi. Les mineurs y recevront une formation professionnelle.
En attendant, ils participent à sa construction avec des détenus adultes. La prison,
le Comité international de la Croix-Rouge et l’ABDP coopèrent par ailleurs pour la création de cours d’alphabétisation dans la prison. Ces initiatives, qui restent exceptionnelles, constituent un modèle de collaboration pour l’avenir.

Les soins médicaux sont encore très insuffisants voire même totalement absents dans un certain nombre de prisons, même si des organisations
non gouvernementales burundaises de défense des droits humains, l’ABDP
et l’Association burundaise de protection des droits humains et personnes détenues (APRODH) travaillent à des projets visant à fournir des soins médicaux de première nécessité dans un certain nombre de prisons.

L’état des prisons et des centres de détention du Burundi est révélateur, d’une part de l’insuffisance des ressources financières de ce pays et d’autre part des priorités des autorités. Amnesty International estime que des mesures d’un coût minimum pourraient être immédiatement prises pour améliorer les conditions de détention. L’organisation insiste auprès des gouvernements donateurs pour qu’ils fournissent au Burundi les moyens techniques et financiers nécessaires à l’amélioration des conditions de détention.

Ce que vous pouvez faire :

Écrivez, en français, aux destinataires suivants :

Président :
Son Excellence Pierre BUYOYA
Président de la République
Présidence de la République
BP 1870 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 81 50

Vice-Président :
Monsieur Domitien NDAYIZEYE
Vice-Président
Présidence de la République
BP 2800 Bujumbura
Burundi

Fax : +257 22 64 24

Ministre de la Justice :
Monsieur Fulgence DWIMA BAKANA
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 86 10

Ministre des Droits de la personne humaine :
Monsieur Alphonse BARANCIRA
Ministre des Droits de la Personne humaine, des Réformes institutionnelles
et des Relations avec l'Assemblée nationale
Ministère des Droits de la Personne humaine
Bujumbura
Burundi

Fax : +257 21 75 49

Dans vos lettres :

• Accueillez avec satisfaction la récente amélioration des conditions de détention dans les prisons du Burundi. Demandez que le travail qui a été accompli dans ce sens, en coopération et en consultation avec des groupes de défense
  des droits humains nationaux et des organisations humanitaires internationales, soit poursuivi et intensifié afin d’améliorer de manière notable les conditions de détention dans toutes les prisons et tous les centres de détention du Burundi.

• Exhortez les autorités à prendre sans délai les mesures suivantes
  afin d’améliorer les conditions de détention dans les prisons et les centres
  de détention du Burundi :

• veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus avec des adultes ;

• améliorer les soins médicaux dans les lieux de détention et le régime alimentaire des enfants détenus ;

• veiller à ce que tous les enfants détenus disposent du matériel de base nécessaire à leur santé physique et à leur bien-être, notamment un matelas, une couverture, des vêtements adaptés et des ustensiles de cuisine ;

• faire en sorte que les enfants détenus puissent davantage participer
  à des activités éducatives, de réinsertion, de formation professionnelle
  et sportives ;

• encourager des relations plus suivies entre les enfants détenus et leurs parents et, dans la mesure du possible, incarcérer les enfants dans les prisons les plus proches du domicile de leur famille.

• Conformément aux normes internationales qui prévoient que les enfants ne doivent être placés en détention qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible, exhortez les autorités à mettre en place des peines non privatives de liberté ayant pour objectif la réinsertion des mineurs délinquants.

• Demandez instamment aux autorités de créer et de mettre en œuvre un programme de construction de lieux de détention spécialisés pour tous les enfants détenus. Veuillez préciser qu’Amnesty International fait appel à la communauté internationale et aux organismes internationaux concernés pour qu’ils soutiennent cette initiative.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Burundi: Poverty, isolation and ill-treatment: Juvenile justice in Burundi. APPEAL CASES

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :