AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 16/34/98

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 19 novembre 1998

BURUNDI

Atteintes aux droits humains sur fond d'insurrection et de contre-insurrection

sommaire

Introduction page 2

I. Le contexte du conflit armé page 2

II. Violations des droits humains par les forces de sécurité page 5

Exécutions extrajudiciaires et homicides délibérés 5

Morts en détention 9

Arrestations et torture 10

Les restrictions de déplacement – les regroupements de population 12

III. Homicides et autres atteintes aux droits humains page 15

commis par les groupes armés d'opposition

IV. Les réfugiés page 18

Le retour – Rôle du HCR 18

Les Burundais réfugiés en Tanzanie 20

Les Burundais réfugiés en République démocratique du Congo 22

Le « retour volontaire » des Burundais réfugiés au Rwanda 23

Conclusion page 24

Recommandations page 24

Recommandations au gouvernement du Burundi 25

Recommandations aux chefs des groupes armés d'opposition 26

Recommandations à la communauté internationale 26

Introduction

Des centaines de personnes, dont de nombreux civils non armés, ont été tuées au Burundi entre décembre 1997 et septembre 1998. Des milliers d'autres ont été contraintes de partir de chez elles. Elles se trouvent actuellement déplacées à l'intérieur de leur propre pays ou ont fui vers les pays voisins, grossissant la masse (estimée à plusieurs centaines de milliers) de Burundais vivant en exil ou déplacés dans leur propre pays. Des membres de l'armée burundaise ont délibérément et arbitrairement massacré des centaines de civils qui, dans leur quasi-totalité, appartenaient à l'ethnie hutu. De nombreux autres civils non armés ont été tués par des individus appartenant aux divers groupes armés d'opposition à dominante hutu ou à d'autres milices actives au Burundi. Rares sont les auteurs de tels actes qui ont été arrêtés et traduits en justice.

Le présent rapport donne un aperçu d'une partie des atteintes aux droits humains commises au Burundi depuis décembre 1997. Il est principalement consacré à l'en-semble des exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits fondamentaux de la personne humaine perpétrées par des membres des forces armées burundaises, et aux homicides et autres exactions dont se rendent responsables certains groupes armés d'opposition, dans le cadre du mouvement insurrectionnel. Il porte également sur le sort des réfugiés, qui ont été obligés de quitter le Burundi pour leur propre sécurité. Il est loin de constituer une description exhaustive de la situation au Burundi en matière de droits humains. Les exemples cités ne représentent qu'une infime pro-portion des cas portés à l'attention d'Amnesty Inter national. L'impossibilité d'accès à certaines régions du pays, qui s'ajoute à d'autres facteurs, comme la peur des repré-sailles qu'éprouvent victimes ou rescapés, rend extrêmement difficile toute collecte et toute vérification de témoignages précis. Un grand nombre de cas qui nous ont été signalés ne figurent donc pas dans le présent document.

Ce rapport est basé en partie sur des informations recueillies lors de deux visites d'Amnesty International dans la région – l'une, en Tanzanie, en mars 1998, l'autre, au Burundi, en avril et mai suivants –, ainsi que sur d'autres recherches effectuées par l'Organisation. Les préoccupations d'Amnesty International concernant les arrestations, la détention et le fonctionnement de la justice ont fait l'objet d'un autre document, publié le 30 juillet 1998 sous le titre Burundi. La justice en accusation (index AI : AFR 16/13/98).

I. Le contexte du conflit armé

Les Forces pour la défense de la démocratie (FDD), bras armé du Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD), organisation à dominante hutu, mènent depuis fin 1994 une insurrection contre les forces gouvernementales, majoritaire-ment tutsi. D'autres mouvements armés liés à des partis d'opposition hutu, comme le Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU) et le Front pour la libération nationale (FROLINA), sont également en rébellion contre le gouverne-ment. Le conflit armé et, de façon générale, la violence politique, ont fait au moins 150 000 morts depuis fin 1993, en majorité des civils.

La population civile hutu se trouve prise au piège dans le conflit. Considérée par les forces armées comme favorable aux insurgés, et donc fréquemment victime de représailles de leur part, elle est également de plus en plus souvent la cible d'attaques lancées par l'opposition armée. Depuis le début du conflit, les civils ont en outre été victimes des rivalités entre les divers groupes armés d'opposition. En juillet 1997, par exemple, dans la province de Bubanza, près de 500 personnes, en grande majorité hutu, auraient été tuées par le PALIPEHUTU, parce qu'elles étaient considérées comme favorables au CNDD. Un grand nombre de civils ont été victimes de pillages tant de la part de l'armée que des groupes armés d'opposition. La population civile tutsi a elle aussi été attaquée par des groupes d'opposition. Les occupants des camps pour personnes déplacées sont particulièrement exposés aux violences.

Depuis le retour au pouvoir, en juillet 1996, du Président Buyoya, le Burundi connaît une militarisation accrue. Les forces armées, dominées par les Tutsi, recrutent sur une grande échelle. Un service militaire obligatoire a notamment été instauré pour tous les étudiants en première année d'université. Les forces de sécurité restent cependant très largement dominées par les Tutsi. D'anciens membres des milices tutsi, comme les Sans échec et les Sans défaite, responsables de nombreuses atteintes aux droits humains, et notamment d'homicides politiques, ont également été incorporés dans les forces armées.

Parallèlement au développement de la conscription, le gouvernement a mis en place un programme d'autodéfense pour tous les civils. Les pouvoirs publics présentent cette initiative comme une manière d'encourager la responsabilité civique, notamment en entraînant la population civile à soutenir les autorités civiles et militaires dans leur lutte contre l'insurrection, par le biais de la surveillance. Tout en reconnaissant le droit du gouvernement de prendre des mesures visant à protéger les civils, Amnesty Interna-tional craint que ce programme d'autodéfense ne débouche sur de nouvelles atteintes aux droits humains. Bien que des représentants du gouvernement aient démenti à plu-sieurs reprises que ce programme consiste entre autres à armer la population, il semble bien, du moins dans certaines régions, dont Bujumbura et la province de Bururi, que la population civile tutsi soit entraînée et armée par le gouvernement. En avril 1998, le gouverneur de la province de Bujumbura (zone rurale) a reconnu qu'un certain nombre d'habitants de la circonscription avaient reçu des fusils et des grenades.

En février 1998, en réponse à une attaque lancée en plein jour par les FDD contre un quartier nord-est de Bujumbura (attaque qui ne s'est heurtée qu'à une faible résistance des forces armées), des unités armées d'autodéfense tutsi ont mis en place des barricades et arrêté des voitures. Le porte-parole des forces armées a fait une déclara-tion à la radio appelant les groupes d'autodéfense à ne pas faire usage d'armes contre des civils. Le groupe d'autodéfense en question, la Puissance d'autodéfense amase-kanya, a rétorqué que si l'armée n'était pas capable de défendre la population locale, elle prendrait elle-même les mesures qui s'imposent.

Dans la pratique, le programme d'obligations civiques permet également au gouver-nement de surveiller de plus près la population. Les habitants des quartiers et des villages sont astreints à un service de patrouille de nuit, la « ronde », généralement non armé. Officiellement, ces patrouilles ont pour but de signaler les éventuelles activités nocturnes et d'arrêter tout étranger – et donc d'empêcher l'infiltration des groupes armés d'opposition. Selon certaines informations, dans certaines régions, des patrouilles seraient également organisées de jour et les habitants seraient tenus de signaler aux autorités tout individu étranger à la communauté. Pour ne pas s'être conformés à cette obligation, plusieurs personnes auraient été arrêtées pour collabo-ration avec des groupes armés d'opposition.

Le gouvernement et le CNDD se disent l'un comme l'autre en faveur d'une solution politique négociée. Ils n'en paraissent pas moins tous les deux déterminés à pour-suivre la guerre. Le cessez-le-feu conclu en juin 1998, à l'issue de négociations menées sous l'autorité de l'ancien président tanzanien Julius Nyerere, n'était toujours pas entré en vigueur en novembre 1998. Le gouvernement s'est empressé d'annoncer que cet accord ne s'appliquait pas aux forces régulières, dans la mesure où celles-ci avaient le devoir de protéger les civils. Une faction dissidente du CNDD(1) refuse de se considérer tenue par le cessez-le-feu, estimant que le président du CNDD, Léonard Nyangoma, n'était pas habilité à signer un accord de paix. Les négociations ont été immédiatement précédées et suivies de combats intenses. Le PALIPEHUTU, qui n'avait pas été invité à la table des négociations, a lui aussi déclaré qu'il ne se consi-dérait pas tenu par le cessez-le-feu. De nouvelles négociations ont eu lieu en octobre 1998, au cours desquelles les parties ont continué de débattre des origines de la crise.

Outre le conflit armé interne, l'armée burundaise et les groupes armés d'opposition seraient impliqués dans le conflit armé qui a éclaté au mois d'août 1998 en République démocratique du Congo (RDC) voisine. Bien que le gouvernement du Burundi ait à plusieurs reprises démenti toute implication dans ce conflit, de nombreuses sources, tant au Burundi qu'en RDC, ont signalé que des soldats burundais avaient participé à la prise d'Uvira, de Kalemie et de plusieurs autres villes dans l'est de l'ex-Zaïre, appuyant les opposants armés congolais du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Le gouvernement burundais aurait également apporté son soutien aux troupes rwandaises et ougandaises, qui appuient elles aussi le RCD, notamment en autorisant le passage d'hommes et de matériel sur son territoire. Amnesty International a reçu des informations détaillées concernant des centaines d'homicides perpétrés contre des civils non armés, en grande majorité des femmes et des enfants, depuis le début du conflit en RDC – y compris par le RCD, les forces de sécurité rwandaises et des groupes alliés. Il est encore difficile de dire dans quelle mesure l'armée burundaise a participé directement à ces homicides (ou à d'autres commis en RDC). Le gouvernement du Burundi accuse certains groupes armés de l'opposition burundaise d'être partie prenante dans le conflit en RDC, en échange du soutien que leur aurait promis Laurent-Désiré Kabila président de la RDC. Amnesty International poursuit ses investigations concernant l'éventuelle participation d'acteurs burundais dans le conflit qui déchire la RDC(2).

II. Violations des droits humains par les forces de sécurité

Exécutions extrajudiciaires et homicides délibérés

De nouveaux massacres de civils non armés, perpétrés sur une grande échelle avant tout par les forces gouvernementales, ont eu lieu tout au long de l'année 1998(3), en violation du droit international humanitaire et des obligations contractées par le Burundi au titre des traités internationaux qu'il a ratifiés. Le meurtre de personnes ne prenant pas une part active au conflit au Burundi constitue une violation de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, qui prohibe clairement « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle [des non-combattants], notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices. » En ratifiant le Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, le gouvernement burundais s'est engagé à respecter et à protéger certaines garanties fondamentales en cas de conflit armé non international. Parmi ces garanties figure le droit de toutes les personnes ne participant pas directement aux hostilités ou ayant cessé d'y prendre part à être traitées humainement. Le Protocole II prohibe les atteintes portées à la vie, la torture et les autres violations des droits humains dont pourraient être victimes ces personnes. Le meurtre de civils non armés constitue en outre une violation de la garantie du droit à la vie, telle que définie par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine), traités ratifiés de son plein gré par le Burundi.

Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de massacres dans les provinces méridionales de Makamba et de Bururi, ainsi que dans la province de Bujumbura (zone rurale). La majorité des homicides a été commise dans des zones de conflit armé, ce qui rend particulièrement difficile la recherche et la vérification des informations. On constate néanmoins l'existence de plusieurs types de pratiques.

La plupart des civils hutu tués par des soldats semblent l'avoir été en représailles, après une opération menée par des insurgés ou après le meurtre de militaires ou de civils tutsi par les groupes armés d'opposition à dominante hutu.

Des civils non armés ont été pris pour cible et tués sous prétexte de confusion avec des combattants armés. De très nombreux civils non armés ont également été tués parce que des membres des forces de sécurité n'avaient pas séparé les combattants de la population civile. Dans la majorité des cas signalés à Amnesty International, on constate que les forces de sécurité ne cherchent guère à établir une telle distinction. Parmi les victimes figurent de jeunes enfants tués individuellement dans des circonstances où, de toute évidence, ils ne menaçaient en rien la vie des soldats ni celle des autres civil.

De très nombreux civils ont également été tués par des soldats gouvernementaux, qui leur reprochaient de ne pas leur avoir donné de renseignements sur les groupes armés d'opposition, ou d'avoir, d'une façon ou d'une autre, collaboré avec ces derniers. Il semble bien que, dans certains cas, la population locale ait averti l'armée de la présence de groupes d'opposition, mais que les militaires n'aient pas pu ou voulu engager le combat, préférant se livrer à des représailles sur les civils, après le départ des combattants insurgés.

D'autres civils ont été exécutés de manière extrajudiciaire ou ont « disparu » (dans ce cas, il est probable qu'ils ont été tués peu après leur arrestation par des membres des forces armées).

Dans la majorité des cas, les membres des forces de sécurité qui ont commis de tels homicides restent impunis (sur ce point, voir le document Burundi. La justice en accusation (index AI : AFR 16/13/98)).

L'utilisation d'armes qui frappent sans discrimination, comme les mines antiper-sonnel, est également à l'origine de la mort ou de la mutilation de nombreux civils. Des soldats gouvernementaux et des combattants de l'opposition armée ont eux aussi été tués ou blessés. Toutes les parties au conflit auraient eu recours aux mines antipersonnel ou antichar. Amnesty International soutient la campagne pour l'inter-diction à l'échelle mondiale des mines antipersonnel, armes qui touchent, sans distinction, les civils, et qui sont de nature à infliger des lésions superflues ou des souffrances inutiles aux individus prenant une part active au conflit. La frontière entre la Tanzanie et le Burundi est aujourd'hui fortement minée. Ces mines ont apparemment été placées par le gouvernement, qui chercherait ainsi à empêcher d'éventuelles incursions des groupes armés d'opposition qui, selon lui, opéreraient depuis le territoire tanzanien. La présence de mines dans cette zone frontalière a également pour effet d'empêcher certaines personnes de fuir le pays pour aller chercher asile ailleurs. En août 1998, des réfugiés burundais qui avaient réussi à gagner la Tanzanie ont expliqué qu'ils avaient dû attendre plusieurs semaines pour passer la frontière, notamment à cause des mines posées dans la région. Nombre de ces réfugiés étaient en très mauvaise condition physique et certains d'entre eux présentaient des lésions causées par l'explosion de mines. Parmi eux figuraient des femmes et des enfants, dont un jeune garçon âgé de treize ans prénommé Étienne.

Les cas relatés ci-après illustrent bien les types de pratiques que nous venons de présenter dans leurs grandes lignes. Aucune de ces affaires n'a fait l'objet, à notre connaissance, d'une enquête impartiale de la part du gouvernement burundais.

lain Homicides perpétrés dans la province de Bujumbura (zone rurale)

Des combats auraient opposé, le 7 janvier 1998, les forces armées régulières et des groupes armés d'opposition, à Kirekura et dans la zone de Muramvya (commune de Mutimbuzi). Quatre soldats auraient été tués. Les autres soldats des forces gou-vernementales se seraient retirés provisoirement, pour revenir un peu plus tard avec des renforts. Elles auraient alors constaté que les combattants insurgés avaient apparemment quitté les lieux. Selon les témoignages de survivants, les militaires auraient alors attaqué la population civile. Au moins 22 civils auraient été exécutés de façon extrajudiciaire en représailles. Parmi eux figuraient au moins trois jeunes enfants, un homme du nom de Gaposho, une femme du nom de Munobera et deux femmes âgées, Mponereze et Mwemuka.

Au moins 72 personnes, dont au moins 10 enfants de moins de dix ans et un certain nombre de personnes âgées, auraient été tuées dans la commune d'Isale, entre le 22 février et le 30 mars 1998. Elles n'avaient apparemment pas voulu ou pu gagner le site de Rushubi, où l'armée entendait regrouper la population civile de la région. Ces homicides auraient eu lieu dans les collines de Sagara, Rutegama, Nyarumpongo, Buyimba, Kibuye, Nyarukere et Caranka. Les militaires se seraient également livrés à des pillages et à des destructions. Boniface Bankuwunguka, soixante-six ans, Jean Ntirwahavuye, cinquante-quatre ans, un petit garçon âgé de trois ans, un adolescent du nom de Callixte, et au moins 21 autres personnes auraient été tués le 28 mars 1998, dans la colline de Caranka, par des soldats des postes militaires voisins. Concilie Habonimana et son enfant de deux ans auraient été tués le 16 mars par des militaires, sur la colline de Sagara. Deux jours plus tard, dans la même région, 10 personnes au moins, dont quatre jeunes enfants et un homme âgé, auraient été tués par des soldats. Toutes ces personnes avaient visiblement désobéi aux ordres donnés par l'armée, qui leur enjoignait de quitter la région.

Le 3 juillet, des soldats gouvernementaux auraient tué une femme de soixante-seize ans du nom de Biratevye, ainsi que deux autres femmes et deux enfants, dans la commune de Mutambu. Gaspard Bandyambona aurait, lui, été tué trois jours plus tard, dans la même commune. Le mobile de ces homicides n'est pas clairement établi.

Le 5 août 1998, des militaires ont exécuté de manière extrajudiciaire deux personnes. Ils ont en outre détruit 22 maisons de la colline de Kirekura, dans la commune de Mutimbuzi. Les deux personnes tuées étaient, semble-t-il, des civils non armés. Ces homicides faisaient suite à une opération militaire menée la veille, qui avait donné lieu à une fouille de Kirekura par l'armée gouvernementale, qui recherchait des membres des FDD dans les alentours. Des coups de feu avaient été échangés entre militaires et combattants des FDD. Ces derniers avaient pris la fuite, abandonnant sur place un certain nombre d'armes. La majorité de la population civile a fui la région, de peur d'être l'objet de représailles de la part de l'armée. Une minorité, dont faisaient partie les deux personnes exécutées de manière extrajudiciaire, n'avait pas voulu aban-donner le village et était restée dans les environs.

Fin août, des soldats ont mené d'autres opérations dans la région de Kirekura. Six personnes ont été tuées et 21 autres maisons ont été détruites. Les victimes étaient, semble-t-il, des non-combattants. Parmi elles figurait un vieil homme du nom de Tumbo, trop âgé ou trop vulnérable pour fuir. Le conseiller communal de la com-mune de Mutimbuzi, Pascal Birari, a été arrêté juste avant le début des opérations militaires par des soldats des zones de Muramvya et de Rubiziri (commune de Mutimbuzi), qui l'auraient accusé d'avoir procuré des vivres ou une autre forme de soutien à des groupes armés d'opposition. La veille de son arrestation, Pascal Birari avait tenu une réunion avec les habitants de la colline, sur les instructions de l'administrateur de la commune et en l'absence des militaires, afin de les encourager à regagner leurs foyers. L'accusation dont il a ensuite fait l'objet pourrait être liée à cet appel au retour lancé à la population. Pascal Birari aurait été maltraité à la brigade de Gatumba. Il a été transféré à la prison centrale de Mpimba fin septembre ou début octobre 1998.

Le 3 novembre 1998, des soldats auraient tué au moins 165 personnes, dans les collines de Rutovo et de Busenge (commune de Mutambu), à une trentaine de kilo-mètres de la capitale. Selon certaines sources, le bilan serait même beaucoup plus lourd. Dans un premier temps, les sources gouvernementales et militaires ont affirmé ne pas être au courant du massacre. Le 10 novembre, le ministère de la Défense a néanmoins publié un communiqué, dans lequel il reconnaissait qu'une trentaine de personnes avaient été tuées par des membres des forces armées, lors d'une opération militaire contre le FNL et les FDD. Ce communiqué indiquait qu'une enquête allait être ouverte. L'administrateur de la commune de Mutambu aurait reconnu que plus de 70 personnes avaient été tuées à Rutuvo. Les causes de ce massacre restent contro-versées : selon certaines sources, il faudrait en chercher l'origine dans le désir de vengeance, pour des raisons personnelles, d'un officier de la localité ; d'autres affirment qu'il a été commis en représailles, après le vol de cinq vaches perpétré quelques jours plus tôt dans une commune voisine par des membres du FNL. Bien que les circonstances exactes du massacre n'aient pas encore été élucidées, il semble que les victimes aient été tuées par balle ou à la baïonnette, alors qu'elles se regrou-paient autour de la position militaire de Busenge, comme elles en avaient reçu l'ordre. On aurait dénombré et identifié jusqu'à 100 cadavres à proximité du poste militaire de Busenge. Selon des survivants, on pouvait apercevoir de nombreux autres cadavres dans les plantations voisines. Des journalistes de la station de radio indépendante Radio Ijambo et des enquêteurs de l'organisation burundaise de défense des droits de l'homme ITEKA se sont vu refuser l'accès à la région par des militaires. Des témoins réfugiés dans la ville de Mutambu, parmi lesquels deux personnes ayant perdu, respectivement, 17 et 19 membres de leurs familles dans l'attaque, ont affirmé que plus de 100 personnes de leur connaissance avaient été tuées. Amnesty International poursuit son enquête sur ce massacre.

Homicides dans le sud du Burundi (Bururi et Makamba)

Une centaine de personnes, selon certaines sources auraient été tuées les 6 et 7 janvier 1998, dans la zone de Kizuka (commune de Rumonge), en représailles après une attaque lancée la veille par des combattants du FDD contre un poste militaire de la colline de Busaga – attaque qui aurait fait au moins deux morts parmi les soldats gouvernementaux. Des militaires seraient arrivés en ville et se seraient mis à tirer sur les civils non armés qui tentaient de fuir, avant de procéder à une fouille systématique des maisons et des environs pour débusquer les personnes qui auraient pu s'y cacher. Parmi les personnes exécutées de manière extrajudiciaire figurent notamment Justine Niyukulu et son bébé de sept mois, tués à une cinquantaine de mètres de leur domicile. Plusieurs victimes auraient été tuées à la baïonnette. Des soldats auraient trouvé une certaine Marguerite et sa fille Violette, âgée de douze ans, et les auraient égo rgées toutes les deux. Le lendemain, les soldats, ivres, se sont livrés à des pillages.

Le 20 février 1998, une bonne centaine de personnes, qui avaient été regroupées à un poste militaire de la région en raison d'affrontements entre forces gouvernementales et insurgés, ont été autorisées par les soldats de ce poste à aller ramasser leurs récoltes. Or, lorsqu'elles se sont avancées dans les champs, les soldats qui les accompagnaient ont ouvert le feu sur elles. Parmi les personnes tuées figurent Bagaye, Barampama, Baryuwabo, Emmanuel Bazombanze, Bucumi, Budereye, Habonimana, Hirana, Kaburugutu, Kigo Nikodemu, Mugano, Murayi (une femme), Nehemia Ndayiragije, Nijimbere, Nikodemu, Terensio Nitunga et Nkwirikiye (deux femmes), Gabriel Ntibahiriwe, Nzigo, Ruda, Ruhindanya, Ruhozi et Sifa. Une seule personne aurait survécu au massacre. Amnesty International ignore les raisons qui ont motivé cette tuerie. Après le massacre, le chef de zone, qui était resté au poste militaire, a lui aussi été tué. Les circonstances de sa mort ne sont pas claires. Selon une première version, il aurait été tué après avoir demandé aux soldats la permission d'enterrer les corps des victimes. Selon une autre version, les soldats l'auraient tué parce qu'il refusait d'enterrer les corps, comme ils le lui avaient demandé. Trois soldats auraient été arrêtés dans le cadre de cette affaire, mais on ignore si les autorités ont pris d'autres mesures judiciaires contre les meurtriers.

En février 1998, des soldats auraient convoqué la population de la colline de Bugana (commune de Gitaramuka, province de Karuzi), puis auraient ouvert le feu sur les personnes rassemblées à leur initiative. « Tout le monde fuyait, raconte un témoin. J'étais chez moi. J'ai pris ma femme et mes cinq enfants, et nous nous sommes cachés dans la vallée. Quand je suis revenu, vers neuf heures du soir, notre maison avait été incendiée. Il y avait tellement de cadavres ! Je suis retourné dans la vallée, où j'ai retrouvé ma famille, et nous sommes partis sans rien emporter avec nous. »

Martin Uza, cinquante ans, Lisoni Mleke, Kasugulu, tous trois enseignants, Stanley Sindayigaya, Sanuveli Ludede, deux hommes d'affaires, Nkukunziza, Shabani, Gashirahamwe, Nzokirantevya et Butoto, quatorze ans, ainsi que leurs familles auraient tous été tués. Les victimes ont été massacrées par balle, à la baïonnette et à la grenade. Des maisons ont été incendiées, des biens et du bétail ont été volés, tandis que des récoltes étaient détruites. On ignore le mobile de cette attaque.

Entre le 20 et le 27 juillet 1998, 13 civils auraient été exécutés de façon extrajudiciaire par des soldats, à Buheka, Karonge et Gikumba, dans la commune de Nyanza-Lac (province de Makamba), après que des combats eurent opposé dans la région l'armée régulière au FDD. Jean Ngendabanyikwa, trente-huit ans, et Jumaine Seterine, une femme de vingt-huit ans, auraient été tués à coups de baïonnette le 20 juillet. Deux enfants – un garçon de quatorze ans, Ntahomvukiye, et une fillette de neuf ans, Faines Nimpaye – auraient été tués lors de la même attaque. Cinq autres personnes, dont une femme, Jacqueline Bukura, et une fillette, Neema, ont été abattues le 28 juillet à Gikumba. Ces homicides auraient été commis en représailles, à la suite des pertes humaines subies par l'armée. Ils auraient été perpétrés par des soldats des postes militaires de Buheka, Kabobo, Mpinga et Mbizi (commune de Nyanza-Lac).

Morts en détention

Amnesty International a reçu des informations faisant état de l'exécution extraju-diciaire de détenus par des membres des forces armées ou d'autres organes respon-sables de l'application des lois. Ces informations ne concernent pas seulement des zones de conflit armé. Dans la majorité des cas, les personnes exécutées de manière extrajudiciaire avaient été arrêtées, suite à des accusations non confirmées de collaboration avec des groupes armés.

Léopold Baraunyeretse aurait ainsi été abattu le 31 janvier 1998, quatre jours après son arrestation par des soldats, le 27 janvier 1998, à l'école primaire de Bukoro. Selon les responsables gouvernementaux qui ont rendu le corps à la famille, Léopold Baraunyeretse aurait été abattu alors qu'il tentait de s'échapper du cachot communal (cellule où des personnes peuvent être détenues à titre provisoire) de Gishubi (province de Gitega). Aucune enquête n'a apparemment été ouverte sur cette affaire.

Le 19 avril 1998, un militant du Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), parti d'opposition majoritairement hutu, a été arrêté par des soldats à Mubuga, dans la province de Gitega. Le corps de cet homme, qui se prénommait Claude, a été retrouvé peu après. Aucune enquête ne semble avoir été menée concernant les circonstances de son arrestation et de sa mort.

Spéciose Butore, Didace Bukoru, Jean Ndabagamye, Karidou Mugabomhera et Anaclet Bambara ont été exécutés de façon extrajudiciaire le 1er juillet 1998, alors qu'ils se trouvaient en détention dans une cellule de police de la zone de Rwisabi (commune de Mutaho, province de Gitega). Arrêtés autour du 26 juin par des agents de l'administration locale, sur la colline de Nyabisaka (province de Gitega), ils avaient été accusés de collaboration avec des groupes armés d'opposition. Un autre détenu, du nom de Bigirimana, arrêté le 21 mai à Buraza, aurait été tué autour du 30 juin dans le cachot de la commune de Bukirasazi, dans la province de Gitega. Amnesty International ignore le motif de son arrestation. L'Organisation a évoqué ces affaires à plusieurs reprises auprès du gouvernement burundais mais elle n'a toujours reçu ni réponse ni confirmation de l'ouverture d'une enquête.

Le corps d'un certain Pascal, également connu sous le nom de Bidiga, a été découvert fin octobre ou début novembre 1998, près du poste militaire de Kirere, dans la commune de Rutegama (province de Muramvya). Il avait été arrêté quelques heures plus tôt par des soldats et emmené au poste militaire. Amnesty International ignore la date exacte de cette arrestation. Aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur les circonstances de l'arrestation et de la mort de Pascal. Il a été arrêté à son domicile. Aucune raison n'a apparemment été donnée pour cette interpellation.

Au titre des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudi-ciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (ONU), qui prohibent les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et som-maires en toutes circonstances, y compris en cas de conflit armé interne, les auto-rités burundaises sont tenues d'empêcher les exécutions extrajudiciaires et de faire mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie et impartiale sur toute exécution extrajudiciaire présumée. Les autorités du Burundi sont également tenues de veiller « à ce que les personnes dont l'enquête aura révélé qu'elles ont participé à des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires sur tout territoire tombant sous leur juridiction soient traduites en justice. »

Arrestations et torture

De très nombreuses personnes ont été arrêtées et détenues arbitrairement et illégale-ment après avoir été accusées de collaboration avec des groupes armés d'oppo-sition. Beaucoup ont été maltraitées et certaines ont « disparu » ou ont été exé-cutées de manière extrajudiciaire en détention, peu après leur interpellation(4). À en juger par de multiples témoignages, les Hutu aisés seraient plus susceptibles que d'autres d'être arrêtés arbitrairement, au motif qu'ils auraient soutenu financière-ment des groupes armés d'opposition.

La torture et les mauvais traitements de prisonniers sont monnaie courante au Burundi, notamment lorsque ceux-ci se trouvent aux mains de la police ou de l'armée. Les personnes accusées de collaboration avec des groupes armés d'oppo-sition sont tout particulièrement menacées de torture ou de « disparition ». Selon les informations dont dispose Amnesty International, les accusations de ce genre sont souvent arbitraires. Quiconque est en désaccord avec les pouvoirs publics locaux peut facilement se retrouver en détention.

Parmi les cas récemment signalés à Amnesty International figurent ceux d'Appolinaire Nsengiyuma, Salvatore Nsavyimana et Serge Bizimana. Ces trois hommes ont été arrêtés le 31 août 1998 à leurs domiciles respectifs de Kinama et de Kamenge, deux quartiers de Bujumbura, par des militaires accompagnés de civils. Ils ont été accusés de collaboration avec des groupes armés d'opposition. Serge Bizimana a été accusé d'avoir distribué des tracts du CNDD à Bujumbura. Ils ont tous les trois été gravement maltraités à la caserne du 3e bataillon d'intervention de Kamenge. Appolinaire Nsengiyuma et Salvatore Nsavyimana ont été hospitalisés autour du 9 septembre à la suite des actes de torture qu'ils ont subis. Serge Bizimana, qui aurait été violemment frappé à la tête, a été transféré le 12 septembre à la brigade spéciale de recherche (BSR), service dépendant du ministère de la Défense. Fin octobre 1998, il était toujours en détention, sans inculpation, à la BSR.

Dans de nombreuses régions, les gens avouent avoir peur de dormir chez eux de crainte, bien souvent, d'être arrêtés pendant la nuit. Un jeune homme de vingt-cinq ans réfugié au camp de Lukole, près de Ngara, en Tanzanie, nous a expliqué qu'il s'était enfui après une série d'arrestations effectuées en janvier 1998 dans la région où il habitait (la zone de Mukenke, dans la commune de Bwambarangwe, circonscription de la province de Kirundo). Entre le 8 et le 12 janvier, environ 25 jeunes gens ont été arrêtés par des militaires, sur dénonciation, pour leurs liens supposés avec des groupes armés d'opposition. Notre interlocuteur, comme beaucoup d'autres réfugiés rencontrés par Amnesty International, s'était enfui parce qu'il avait peur d'être à son tour arrêté, car, du fait de son appartenance ethnique, il était a priori suspect de sympathies envers les groupes armés d'opposition à dominante hutu.

Amnesty International a également reçu des informations faisant état de Burundais en fuite astreints aux travaux forcés dans la zone forestière qui borde la frontière avec la Tanzanie. En mars 1998, par exemple, les délégués d'Amnesty International en visite en Tanzanie ont recueilli des informations concernant deux Burundais, qui avaient été capturés par des soldats de l'armée burundaise dans la zone frontalière, alors qu'ils tentaient de gagner la Tanzanie. Les soldats les avaient emmenés au poste militaire de Kavumwaye. Selon le témoignage des deux hommes, ils avaient été forcés de couper du bois et d'effectuer diverses corvées pour les soldats. Ils avaient réussi par la suite à s'évader et à passer en Tanzanie. Ils ont affirmé qu'un nombre indéterminé de per-sonnes dans leur cas étaient toujours détenues au poste militaire ; Amnesty Inter-national ne dispose d'aucune information sur le sort de ces personnes.

Le Burundi s'est engagé à prohiber la torture, au titre du PIDCP, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de la Charte africaine. La Convention contre la torture oblige notam-ment les pouvoirs publics burundais à prendre « des mesures législatives, admini-stratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis », à faire mener dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur toute allégation de torture, et à traduire en justice les auteurs d'actes de torture. Les autorités burundaises ne s'acquittent pas de ces obligations internationales.

Le viol

Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de viols commis par des membres des forces de sécurité burundaise sur la personne de femmes et de jeunes filles. Les groupes armés d'opposition seraient eux aussi responsables de viols. Les victimes de ces pratiques sont visiblement choisies au hasard. Aucune mesure efficace ne semble avoir été prise pour l'instant pour mettre fin à ces abus graves, ni par le gouvernement ni par les dirigeants des groupes armés d'opposition. La majorité des cas semble ne pas avoir donné lieu à une enquête.

Un grand nombre de viols commis par des soldats gouvernementaux auraient eu lieu dans les camps de regroupement ou aux environs, ou pendant les opérations anti-insurrectionnelles. Selon certaines sources, pour le seul mois de mars 1998, plusieurs centaines de femmes et de jeunes filles, et même des enfants de moins de dix ans, auraient été violées dans les camps de regroupement de Bubanza.

Le 8 mars 1998, trois jeunes femmes auraient été violées au poste militaire de Musigati, à Nyarysange, dans la province de Bubanza. En mai 1998, une jeune femme de vingt ans, qui se rendait au marché de Bubanza, a été violée par trois soldats. En juin 1998, à Musigati, une adolescente de quinze ans aurait été violée par un militaire, tandis que trois de ses collègues empêchaien t un témoin d'intervenir. Les soldats auraient également dérobé 7 000 francs burundais à leur victime. La famille de la jeune fille a signalé le viol et le vol à l'administrateur communal. Le soldat impliqué a rendu l'argent, mais aucune action judiciaire ne semble avoir été intentée contre lui. En juillet 1998, une jeune fille de dix-huit ans a été violée par sept soldats au site de regroupement de Mugongo. Elle a succombé à ses blessures une semaine plus tard. Aucune enquête ne semble avoir été ouverte sur cette affaire.

Le 7 mars 1998, dans la matinée, des soldats ont dévalisé, roué de coups, violé et tué deux femmes âgées d'environ vingt-cinq ans, à Gasi, une colline de la province de Bujumbura (zone rurale).

Le viol perpétré par des membres des forces de sécurité sur la personne de femmes et de jeunes filles dans les camps de regroupement constitue un acte de torture, une violation de la Convention contre la torture. L'article 3 commun aux Conventions de Genève prohibe quant à lui les traitements cruels, la torture et « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ». Le viol commis par des membres des forces de sécurité ou des groupes armés d'oppo-sition, dans le cadre d'un conflit armé, constitue donc une atteinte grave au droit international humanitaire.

Les restrictions de déplacement – les regroupements de population

À partir de février 1996, la population rurale hutu des zones de conflit a été rassemblée de force par l'armée et réinstallée dans des camps. Fin 1996, selon certaines infor-mations, jusqu'à 500 000 Hutu avaient fait l'objet de regroupements. Le chiffre offi-ciel donné par le gouvernement était toutefois très inférieur à cette estimation. Les per-sonnes qui ne partaient pas de chez elles risquaient d'être tuées, en tant que membres présumés de l'opposition armée. Des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants ont été tués pendant les opérations de rassemblement. Tout individu encore présent dans la zone était considéré comme lié aux groupes armés d'opposition, et donc comme constituant un objectif militaire légitime lors des opérations anti-insurrection-nelles ou des combats. Des violations des droits humains – « disparitions » et viols, notamment – ont été signalées à l'intérieur même des camps. Officiellement présenté comme une mesure de protection des populations, le « regroupement » apparaît clairement comme une stratégie militaire visant à resserrer la surveillance des Hutu et à éliminer les soutiens dont pourraient bénéficier les groupes armés d'opposition à dominante hutu. Ces questions ont fait l'objet d'un rapport publié en juillet 1997 par Amnesty International sous le titre Burundi. Réinstallation forcée et nouvelles formes d'atteintes aux droits de l'homme (index AI : AFR 16/19/97).

Bien que certains camps aient été fermés, Amnesty International constate avec inquiétude que ce n'est pas le cas de tous les camps de regroupement, et que des violations des droits humains continuent d'être signalées dans les centres encore en activité. Elle est en outre préoccupée par la poursuite des réinstallations forcées des populations dans certaines régions du pays, au cours desquelles d'autres atteintes aux droits fondamentaux ont été commises. De plus, même si les regroupements semblent, dans une certaine mesure, avoir porté leurs fruits en tant que stratégie militaire, leurs répercussions sur le pays en général sont catastrophiques. Aux centaines de personnes tuées pendant les opérations de regroupement, il faut ajouter les maisons détruites, les récoltes brûlées et l'important ralentissement (voire, dans certains cas, l'arrêt) de l'activité agricole.

Dans certaines régions du nord du Burundi, qui ne sont pas actuellement touchées par le conflit armé, les camps ont été fermés et les personnes qui s'y trouvaient ont été autorisées à rentrer chez elles, ou ont été transférées sur des sites de taille réduite, plus près de leurs villages. Dans certains cas, toutefois, les camps ont été fermés de force et la population a été contrainte de rentrer chez elle malgré l'insécurité ambiante, ce qui tendrait à invalider la version du gouvernement, selon laquelle les camps auraient été créés pour la protection de la population. Dans d'autres régions, comme dans les provinces de Bubanza, de Bujumbura (zone rurale), de Bururi et de Makamba, où le conflit armé se poursuit, une grande partie de la population reste déplacée, « regroupée » autour des postes militaires. En mai 1998, un administrateur local de la province de Bubanza aurait reconnu qu'environ 80 000 personnes, originaires de deux communes, avaient été regroupées pour empêcher toute collaboration avec la rébellion. Certains regroupements récents, entre autres dans la province de Bujumbura (zone rurale), ont tendance à être localisés et à court terme.

Au moins dans certains cas, la population a demandé le regroupement par les forces armées, dans la mesure où l'évacuation d'une zone de conflit lui permettait d'échapper aux violences ou aux manœuvres de harcèlement des groupes armés d'opposition. Toutefois, selon d'autres témoignages reçus par Amnesty International, des civils continuent d'affirmer qu'ils sont obligés d'aller dans les camps, s'ils ne veulent pas être tués par les forces armées. Selon des informations concordantes, les occupants de certains camps seraient astreints aux travaux forcés. Les hommes seraient notamment contraints d'accompagner les soldats lors des opérations militaires, pour porter vivres

et munitions, voire, dans certains cas, pour prendre activement part à l'opération, en servant par exemple de boucliers humains aux soldats. Les informations faisant état de viols perpétrés dans les camps par des soldats ont été abordées plus haut.

Les conditions de vie dans les camps continuent d'être épouvantables. La maladie et la malnutrition font des ravages. Des milliers de personnes seraient en état de sous-alimentation grave, voire pour certaines de famine, essentiellement du fait de leur enfermement dans les camps. En mai 1998, le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication a démenti sur les ondes de la radio rwandaise les infor-mations diffusées par des organisations humanitaires, selon lesquelles 10 personnes mouraient chaque jour dans les camps de regroupement des communes de Bubanza et de Musigati. Il a accusé, sans les nommer, un certain nombre d'organisations non gouvernementales de faire circuler des informations alarmantes pour justifier leur existence. Plusieurs « regroupés » récemment interrogés par des organisations locales, dans la province de Bubanza, ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas s'occuper de leurs terres en culture, car ils craignaient que, si les soldats les trouvaient dans la zone évacuée, ils tireraient sur eux en tant que combattants présumés. Si certains parvien-nent à trouver des petits boulots qui leur permettent d'acheter un peu de nourriture, la majorité des occupants des camps souffre vraisemblablement de malnutrition grave et d'autres affections potentiellement mortelles, comme la tuberculose ou le paludisme, très répandues dans les camps. Un grand nombre de réfugiés récemment arrivés en Tanzanie depuis le sud du Burundi sont en état de malnutrition aiguë. Certains d'entre eux affirment que cet état est dû au fait qu'ils ont été confinés dans des camps à proximité de postes militaires pendant des semaines, voire des mois, dans de mauvaises conditions et sans nourriture suffisante.

De juin à août 1998, la population de la commune de Mutambu a été regroupée par l'administrateur communal et les autorités militaires locales, en raison de la présence de combattants de l'opposition armée dans la région. À la mi-juillet, la population a été informée qu'elle pouvait rentrer chez elle. Début août, toutefois, elle a de nouveau été regroupée sur trois sites. Les conditions de vie restant précaires et les abris sont rares. Les déplacements sont strictement limités. Apparemment les civils ne sont autorisés à rentrer chez eux dans la journée qu'escortés par des soldats. Ils ne peuvent donc pas récolter les cultures arrivées à maturité. Amnesty International a reçu les noms de 15 personnes qui auraient été « mises à l'amende » par des soldats pour avoir tenté de quitter les sites sans autorisation.

La réinstallation forcée viole un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains, ratifiés par le Burundi, et notamment le PIDCP. L'article 4 du Pacte admet le déplacement forcé de populations uniquement dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation. Il faut qu'une menace exceptionnelle existe et que l'état d'urgence ait été déclaré. Or, le gouvernement burundais n'a pas décrété l'état d'urgence. Les principes fondamentaux relatifs aux droits humains doivent être respectés, même si la nation est en danger. Les homi-cides perpétrés pendant les opérations de regroupement, ainsi que les cas de mau-vais traitements et de viol, constituent des atteintes aux articles 6 et 7 du PIDCP. Les pouvoirs publics sont tenus de faire respecter les droits qui figurent dans la Charte africaine, ratifiée en août 1989 par le Burundi, et notamment le droit à la vie, la prohibition de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la liberté de déplacement et de résidence, à l'intérieur des frontières d'un État. Le déplacement forcé d'une population civile, dans le but de renforcer le contrôle exercé sur un groupe ethnique, est interdit par l'article 17 du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève.

III. Homicides et autres atteintes aux droits humains

commis par les groupes armés d'opposition

Les groupes armés d'opposition se sont rendus responsables, depuis décembre 1997, de la mort de très nombreux civils non armés. Cinquante personnes au moins auraient été tuées par ces groupes au cours du seul mois d'octobre, lors d'une attaque contre un camp de personnes déplacées à Bubanza et lors d'une autre opéra-tion menée dans les environs de Bujumbura. Ces deux attaques ont été attribuées au FNL par le gouvernement et diverses sources locales. Souvent, les homicides commis sur la personne de civils non armés par des groupes armés d'opposition constituent visiblement des actes de représailles ou une manière de punir des collaborateurs présumés ou des indicateurs potentiels du gouvernement. On trouve aussi bien des Hutu que des Tutsi parmi les victimes. Ces groupes d'opposition se livreraient également au recrutement forcé de combattants, y compris d'enfants, à des viols et à des prises d'otages. Ils prendraient en outre part à d'autres activités criminelles (pillages et extorsion de fonds, par exemple).

Les exactions commises par des membres de ces groupes à l'encontre de personnes ne prenant pas directement part au conflit constituent des violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève, qui prohibe le meurtre, les traitements cruels, les tortures et les prises d'otages à l'encontre de personnes ne participant pas directement aux hostilités. Les dispositions de l'article 3 s'appliquent également aux « membres des forces armées qui ont déposé les armes et [aux] personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause ». L'homicide de membres des forces de sécurité gouvernementales ayant été faits prisonniers est par conséquent lui aussi interdit.

Dans certains cas – en particulier pour les pillages –, on ne sait pas exactement si les responsables sont des membres de groupes armés de l'opposition ou appartiennent tout simplement à des bandes de délinquants. Il est parfois difficile d'attribuer avec certitude une attaque donnée ou des exactions précises à tel ou tel groupe d'opposition agissant au Burundi. Des informations concordantes font état de collaboration sur le terrain entre les différents groupes armés d'opposition burundais, ainsi qu'avec les anciennes forces gouvernementales rwandaises, les ex-FAR, et les milices Interahamwe. Bien que le CNDD ait publiquement démenti les rumeurs de coopé-ration avec le PALIPEHUTU ou d'autres groupes armés d'opposition, il est clair que ces différents groupes ont parfois mené des opérations conjointes. Le CNDD a catégoriquement démenti toute collaboration avec des membres des ex-FAR ou des milices Interahamwe. Or, la Commission internationale des Nations unies chargée d'enquêter sur les transferts de matériel militaire aux anciennes forces gouverne-mentales rwandaises affirme posséder des documents prouvant qu'il existe des relations de collaboration entre les ex-FAR et le CNDD-FDD(5). Un membre de haut rang du PALIPEHUTU a dit à des représentants d'Amnesty International que des membres des ex-FAR et des milices Interahamwe avaient pris part à des opérations du PALIPEHUTU, mais il a récusé l'existence d'une quelconque alliance formelle.

Il est rare que l'armée ou les groupes armés d'oppositions reconnaissent leur responsabilité dans des atteintes particulières aux droits humains. La plupart du temps, les deux camps se rejettent mutuellement la responsabilité des homicides et autres atteintes aux droits humains.

Le 1er janvier 1998, une attaque menée par les FDD contre le camp militaire de Gakumba, non loin de l'aéroport de Bujumbura, a été suivie par un massacre de civils. L'armée régulière et les groupes armés d'opposition ont nié toute responsabilité dans cette tuerie. Les homicides ont été attribués aux FDD par le gouvernement burundais et d'autres sources au Burundi. Les informations d'origines diverses reçues par Amnesty International semblent cependant indiquer que les homicides de civils ont été le fait tant des forces gouvernementales que des groupes armés d'opposition. Ces derniers ont tué un certain nombre de civils après l'attaque contre le camp militaire de Gakumba. Après l'attaque, au cours de laquelle un nombre indéterminé de soldats ont été tués, des membres des forces armées se sont livrés à plusieurs meurtres en représailles. D'autres homicides ont été commis par des soldats un peu plus tard, lors d'une opération anti-insurrectionnelle contre des membres des FDD.

Les FDD auraient tué jusqu'à 42 civils, dont au moins huit enfants et cinq femmes, dans la région de Rukaramu, en quittant le camp militaire de Gakumba. Parmi les victimes figureraient notamment Pascal Ntibanyiha, un certain Karikumutima, Ndirkuriyo et son épouse, une femme nommée Ngendakumana et son enfant. Selon des sources indépendantes locales qui ont enquêté sur ces homicides, les insurgés auraient ainsi cherché, alors qu'ils battaient en retraite, à empêcher que des membres de la population locale n'avertissent les postes militaires voisins de leur présence dans la région.

Des renforts militaires sont arrivés vers 11 heures du matin. De nouveaux affrontements se sont alors produits et les insurgés se sont retirés vers Mpanda, la commune de Gihanga et la commune de Mutimbuzi. En regagnant leurs bases, les soldats de l'armée régulière se sont livrés à des représailles, tuant plusieurs personnes qui étaient restées ou rentrées chez elles, à Kigwati, dont une certaine Évangéline, qui avait vécu au Rwanda. Les soldats ont déclaré que les combattants parlaient kinyarwanda, la langue nationale du Rwanda, et auraient abattu cette femme, l'accusant d'avoir fait la cuisine pour les insurgés. Dieudonné Nduwimana, accusé par les militaires de s'être entraîné avec les combattants, a lui aussi été tué. Un certain Kibwa a été abattu alors qu'il tentait de prendre la fuite. Les soldats, qui buvaient apparemment de la bière, se sont ensuite mis à tirer à l'aveuglette dans les maisons, affirmant que des « rebelles » s'y cachaient. Un homme nommé Kapa aurait été attaché à un arbre et abattu pour avoir fait une remarque sarcastique laissant entendre que les soldats étaient incompétents. Des soldats auraient égale-ment tué à la baïonnette huit civils qui fuyaient vers la commune de Mubone.

La région touchée par les homicides a été fermée pendant quelques jours, ce qui a empêché les organisations humanitaires et autres d'enquêter et a peut-être permis de faire disparaître certains indices.

Les camps pour personnes déplacées, surtout occupés par des Tutsi, étaient toujours exposés aux attaques des groupes armés d'opposition. Dans la nuit du 12 au 13 août 1998, un groupe d'opposition armée a ainsi attaqué le camp pour personnes déplacées de Nabubu, dans la province de Bubanza. Cette opération semble avoir été menée dans le but d'obtenir des vivres. Cinq civils ont été tués. Un seul d'entre eux était armé. Les combattants auraient attaqué vers minuit, tuant une personne qui vivait à proximité immédiate du camp. Deux autres personnes qui se trouvaient à l'intérieur du camp, et qui n'étaient apparemment pas armées, ont également été tuées. Quelque 43 maisons auraient été incendiées, d''autres auraient été pillées. Suite à cette attaque, les combattants ont pénétré dans Bubanza, pillant plusieurs boutiques aux abords de la place du marché et tuant deux civils apparemment non armés. Nombre d'habitants de la ville auraient été armés. Au moins un homme a été blessé par balle après avoir ouvert le feu sur les combattants pour les empêcher de s'emparer de ses biens. Malgré la présence d'un camp militaire dans les environs et bien que l'attaque ait duré deux heures, l'armée ne serait pas intervenue.

Les groupes armés d'opposition seraient responsables de mauvais traitements et d'homicides sur la personne de civils soupçonnés ou accusés de collaboration avec les forces de sécurité, ou de non-collaboration avec tel ou tel groupe. Le 28 janvier 1998, cinq personnes auraient été tuées par des combattants du FDD lors d'une attaque lancée dans la zone de Kizuka (commune de Rumonge, province de Bururi). Elles avaient, semble-t-il, refusé de remettre de l'argent aux combattants. Au mois de juillet 1998, deux administrateurs locaux des communes de Mutambu et Mubone, dans la province de Bujumbura (zone rurale), ont été tués par des membres du FNL. Les victimes auraient été visées parce qu'elles étaient soupçonnées de collaboration avec les forces armées.

Les FDD et d'autres groupes armés d'opposition auraient mutilé leurs victimes. En avril 1998, par exemple, dans la province de Bujumbura (zone rurale), 20 personnes au moins auraient eu les oreilles coupées, visiblement pour dissuader ceux qui seraient tentés de devenir indicateurs de l'armée. Fin juillet, lors de combats à Kayanza qui ont forcé quelque 13 000 personnes à quitter leur domicile, au moins six personnes auraient été tuées et plusieurs autres auraient eu le nez et les oreilles tranchés.

On sait que, dans certaines régions, le CNDD-FDD a mis en place des « tribunaux populaires » destinés à juger les civils. Dans certains cas, les procès devant ces tribunaux tenaient plus du lynchage judiciaire que de la justice. Huit personnes accusées d'avoir communiqué des renseignements aux autorités militaires ou gouvernementales locales auraient été sommairement exécutées le 19 novembre 1997 à Kirekura (commune de Mutimbuzi, province de Bujumbura (zone rurale)). Amnesty International est également préoccupée du fait que des soldats faits prisonniers ont été condamnés à mort par ces « tribunaux populaires » et sommairement exécutés.

Le CNDD-FDD, le PALIPEHUTU et le FROLINA sont dotés de hiérarchies militaires et administratives bien précises. Amnesty International a interrogé à plusieurs reprises de hauts représentants de ces groupes sur leur volonté de s'atta-quer aux problèmes des atteintes aux droits humains commises par leurs bras armés ou leurs sympathisants, et sur les mesures effectivement prises en ce domaine. Les représentants qui ont répondu ont affirmé que les responsables d'atteintes aux droits humains faisaient l'objet d'une enquête et qu'ils étaient sanctionnés, sans toutefois donner de détails.

IV. Les réfugiés

Plusieurs décennies de violence et d'atteintes graves aux droits humains se sont traduites par des déplacements massifs de population. Outre les quelque 600 000 personnes qui seraient actuellement déplacées à l'intérieur même du pays, il y a aujourd'hui plus de 300 000 réfugiés burundais dans les pays voisins de la région des Grands Lacs.

Les principes de protection des réfugiés ont été gravement remis en question ces dernières années, dans la région des Grands Lacs comme ailleurs. Les exemples les plus dramatiques de cette évolution sont peut-être le renvoi, par la RDC et la Tanzanie, de plusieurs centaines de milliers de réfugiés rwandais, et l'expulsion forcée, par la RDC, de milliers de réfugiés burundais, fin 1996. Nombre de ces réfugiés s'inquiètent du fait que leur protection n'est pas assurée dans leur pays d'asile et qu'ils risquent d'être rapatriés de force au Burundi(6). Ces dernières années, plusieurs milliers de réfugiés burundais ont été renvoyés de force au Burundi, depuis les pays voisins. Au cours des douze derniers mois, les Burundais réfugiés en Tanzanie, au Rwanda, au Kénya ou en République démocratique du Congo ont été rapatriés de force au Burundi, menacés d'expulsion ou contraints de rentrer dans leur pays, alors que nombre d'entre eux risquaient d'être victimes, à leur retour, d'atteintes à leurs droits fondamentaux.

Le gouvernement du Burundi a également pris part à des opérations militaires visant à rapatrier de force des réfugiés burundais qui se trouvaient en RDC. En octobre 1998, il a renvoyé cinq réfugiés congolais. Arrêtées autour du 21 octobre par des membres des forces de sécurité burundaises, ces cinq personnes ont été rapatriées de force trois jours plus tard. Elles étaient toutes proches de l'ancien gouverneur du Sud-Kivu, dans l'est de la RDC, qui avait lui-même fui son pays peu de temps auparavant. Elles ont été remises aux autorités de la RDC et conduites à Bukavu pour y être interrogées. L'Organisation n'a reçu aucune confirmation quant à leur état de santé ou leur situation.

Le retour – Rôle du HCR

Tout réfugié a le droit de choisir de rentrer chez lui, quels que soient les risques qui l'attendent à son retour. Des milliers de réfugiés burundais ont pris cette décision, malgré les risques qu'ils couraient. Le gouvernement burundais a appelé à de nom-breuses reprises les réfugiés burundais à rentrer chez eux, affirmant qu'ils n'avaient rien à craindre. En 1997, selon certaines sources, jusqu'à 56 000 réfugiés burundais sont rentrés spontanément chez eux depuis la Tanzanie(7). De nombreuses informations nous sont parvenues, qui faisaient état de mauvais traitements, et notamment de viols, infligés à des réfugiés par des membres des forces de sécurité tanzaniennes, tandis que les réfugiés se dirigeaient vers la frontière. Fin 1997, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que, devant ces allégations d'atteintes aux droits humains sur la personne de réfugiés, il chercherait à faciliter – et non pas à promouvoir – le retour volontaire des réfugiés burundais à trois conditions :

– qu'il n'y ait pas eu de trouble grave en matière de sécurité dans la province du Burundi dans laquelle les réfugiés envisagent de rentrer, et que cette province puisse être considérée comme relativement sûre ;

– qu'il n'y ait pas dans cette province de politique de regroupement ;

– que le HCR ait accès aux zones dans lesquelles les réfugiés envisagent de rentrer.

Amnesty International reconnaît que l'assistance fournie par le HCR aux réfugiés rentrant chez eux a peut-être évité que des abus ne soient commis à l'encontre des candidats au retour, vulnérables en dehors de leurs camps en Tanzanie, et ayant peut-être perdu leurs maisons au Burundi. Toutefois, faciliter le rapatriement des réfugiés qui choisissent de rentrer chez eux, quel que soit le risque, ne doit pas déboucher, à terme, sur une promotion du rapatriement volontaire.

Amnesty International estime que le rapatriement volontaire ne doit pas faire l'objet d'une promotion, tant qu'un changement considérable et durable n'est pas inter-venu dans la situation qui a initialement motivé la fuite. Amnesty International craint que si ces trois conditions deviennent les normes applicables à tout accord de rapa-triement futur, les principes du retour volontaire n'en sortent affaiblis. Un accord de rapatriement volontaire a été signé en avril 1998 entre la RDC, le Burundi et le HCR ; la question du rapatriement a en outre donné lieu en 1998 à un certain nombre de rencontres tripartites entre la Tanzanie, le Burundi et le HCR.

La présence limitée du HCR au Burundi fait qu'il est impossible pour cet organisme, du point de vue logistique, de procéder à un suivi prolongé de la réintégration des personnes revenues chez elles. Il semble, dans certains cas, que ces réfugiés de retour au pays ne souhaitent pas, en tout état de cause, être connus en tant que tels, de crainte de s'attirer des problèmes. En outre, dans la mesure où les causes profondes de la majorité des atteintes aux droits humains, ainsi que le conflit interne au Burundi, n'ont pas trouvé de solution, la situation en matière de sécurité au Burundi reste instable. Par conséquent, la notion de région relativement sûre semble être plus politiquement com-mode que vraiment porteuse de sens. Le gouvernement burundais a accusé à plusieurs reprises les groupes armés d'opposition burundais d'opérer à partir de bases situées en Tanzanie. Certains réfugiés ont confié à Amnesty International qu'ils craignaient d'être un jour soupçonnés de liens avec des groupes armés d'opposition, pour avoir simplement séjourné en Tanzanie. De telles craintes sont visiblement renforcées par certaines informations, selon lesquelles des réfugiés rentrés au Burundi seraient repartis peu après en Tanzanie, parce qu'ils auraient été traités avec suspicion.

Selon diverses sources au Burundi, il existe une certaine méfiance à l'égard des réfugiés rentrés dans leur pays, même si ce sentiment ne se traduit pas nécessaire-ment par des atteintes aux droits humains. D'après certaines sources, les réfugiés rentrés au pays seraient, dans un premier temps, surveillés de près, mais dans l'immense majorité des cas ils seraient finalement acceptés.

Les Burundais réfugiés en Tanzanie

Il restait, en novembre 1998, quelque 260 000 réfugiés burundais en Tanzanie, dans des camps situés près de la frontière avec le Burundi. Les réfugiés ont continué d'arriver tout au long de l'année. La plupart fuyaient les provinces méridionales de Makamba et de Bururi, pour gagner la région de Kigoma, en Tanzanie. De nouveaux réfugiés sont également arrivés des provinces de Kirundo et de Ngozi, dans le nord.

La plupart du temps, les personnes fuyant le sud du Burundi ont visiblement été déplacées sous l'effet direct soit du conflit armé en cours, soit du climat général d'insécurité, soit d'homicides perpétrés par les forces de sécurité. Les réfugiés arrivant des provinces septentrionales de Kirundo et de Ngozi déclarent en général s'être enfuis en raison de menaces et d'actes de harcèlement de la part de membres des forces de sécurité, faisant suite à des cas d'arrestation arbitraire et de possibles « disparitions » dans leur région d'origine.

En août 1998, il arrivait chaque jour à Kigoma une centaine de réfugiés en prove-nance de la province de Makamba. Nombre d'entre eux étaient en mauvaise santé et souffraient de malnutrition grave. Ils disaient avoir été chassés de leurs villages par des soldats et s'être enfuis de peur d'être tués. Ils ont déclaré avoir eu beaucoup de mal à traverser la frontière en raison des nombreuses mines posées dans la zone. Ils s'étaient cachés dans la brousse. Un travailleur humanitaire tanzanien a dit avoir l'impression que les gens avaient pris la fuite par villages entiers. Parmi les nou-veaux arrivants, beaucoup, y compris un certain nombre de femmes et d'enfants, avaient été blessés par une mine ou par balle.

Le gouvernement du Burundi affirme régulièrement que les camps de réfugiés du nord-ouest de la Tanzanie constituent une menace pour la sécurité du Burundi, et qu'ils abritent des personnes appartenant à des groupes armés d'opposition. Ces camps sont proches de la frontière. Les pouvoirs publics burundais accusent en outre le gouvernement tanzanien d'accueillir et d'entraîner des groupes armés d'opposition sur son territoire. Le gouvernement tanzanien a fermement démenti ces accusations. Dans un premier temps il avait rejeté toute suggestion d'une présence de groupes armés d'opposition burubdais dans les camps ou aux alentours. Depuis la fin de l'année 1997, il a néanmoins pris un certain nombre de mesures pour enquêter sur ces allégations et vérifier la nature civile des camps. Plusieurs Burundais, réfugiés ou autres, ont été arrêtés, et au moins 40 personnes ont été expulsées des camps, dont 15 ont été inculpées et jugées par la justice tanzanienne pour activités subversives. En octobre 1998, 11 de ces personnes ont été reconnues coupables d'entraînement illicite et condamnées à quatre années d'emprisonnement. Le juge a estimé que trois autres personnes étaient mineures. Elles ont été condamnées à six coups de bâton, avant d'être remises en liberté. Amnesty International considère ce châtiment comme une forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant interdite par la législa-tion internationale. Tous les inculpés avaient été interpellés alors qu'ils effectuaient des exercices physiques et ils avaient été accusés de suivre clandestinement un entraînement militaire. Le groupe se préparait, semble-t-il, à retourner au Burundi pour y parachever son entraînement auprès du FROLINA. Les prévenus n'avaient pas d'avocats pendant leur procès. La force de police très limitée qui officie dans les camps a été renforcée par le déploiement de 400 policiers tanzaniens et elle a reçu un complément de formation de la part du HCR, qui est chargé d'aider au maintien de l'ordre et de veiller à ce que les camps restent bien civils.

Amnesty International insiste sur la nature civile des camps de réfugiés et rappelle qu'il est de la responsabilité des États d'exclure les éléments armés des camps de réfugiés. Toute mesure visant à séparer des éléments armés doit toutefois être intégra-lement conforme aux obligations de l'État concerné en matière de droits humains, et ne doit en aucune façon donner lieu à une violation des droits des réfugiés.

Fin 1997 et début 1998, les autorités tanzaniennes ont contraint plusieurs centaines de ressortissants burundais vivant aux alentours des camps à aller s'installer à l'intérieur. Ces opérations de rassemblement ont déraciné des familles qui, bien souvent, vivaient en Tanzanie depuis 1972 et s'étaient intégrées dans la société locale. En septembre 1997, au moins 4 000 personnes ont été arrêtées autour de Kigoma. Un millier de réfugiés environ, essentiellement des Burundais, ont également été arrêtés à Ngara. Certains de ces réfugiés ont été maltraités pendant ces opérations.

Une Burundaise de vingt-trois ans, née en Tanzanie et n'ayant jamais vécu au Burundi, a expliqué à Amnesty International qu'elle avait été prise dans une rafle à Kibudo, la ville où elle habitait avec son mari et ses deux enfants. Selon son témoi-gnage, les Burundais ont reçu l'ordre de se rendre dans les camps en novembre 1997, sans qu'aucune raison ne leur soit donnée. Certains responsables locaux, les chefs de nyumba kumi(8), exigeaient une somme d'argent pour intervenir afin qu'ils ne soient pas envoyés dans les camps. Notre interlocutrice et sa famille n'ayant pas remis les 10 000 shillings tanzaniens demandés par le chef des nyumba kumi dont elles dépendaient, elles ont été contraintes d'aller s'installer dans un camp en janvier 1998. Une autre réfugiée burundaise rencontrée dans le camp de Mtendeli habitait le village de Katanga depuis qu'elle avait dû quitter le Burundi, en octobre 1993. Elle affirme que les soldats frappaient les personnes qui refusaient de rejoindre le camp. « C'était comme être réfugié une deuxième fois, dit-elle. Nous quittions nos maisons en courant, abandonnant nos affaires dans la panique. » Ils n'ont pas pu faire les récoltes avant de partir.

La présence d'un grand nombre de réfugiés continue de susciter des tensions avec les communautés locales. La sécurité, l'économie et l'environnement de la Tanzanie sont affectés. Une certaine rancœur s'exprime toujours, au motif que les réfugiés – à la différence de la population locale, qui vit en grande partie d'une agriculture de subsistance – bénéficient de l'aide de la communauté internationale. Autour de Ngara, dans la région de Kagera, notamment, les réfugiés rwandais et burundais sont accusés d'être responsables du banditisme. Les routes, déjà endommagées par les pluies abondantes, se dégradent un peu plus sous l'effet du passage des lourds véhicules utilisés par le HCR et d'autres organismes humanitaires pour acheminer l'aide, en particulier l'aide alimentaire, jusqu'aux camps.

Toute réflexion sur la protection à long terme de ces très nombreux réfugiés doit prendre en compte non seulement les moyens par lesquels d'autres pays pourraient assumer une part de la charge actuellement supportée par la Tanzanie en matière de réfugiés(9), mais aussi la manière dont les communautés locales, et le cas échéant les infrastructures d'État, pourraient profiter de la situation ou recevoir elles aussi une assistance. En n'accordant pas un soutien financier suffisant, on risque d'accroître les pressions qui incitent les autorités à renvoyer les réfugiés dans leur pays, en dépit de la gravité de la situation en matière de droits humains au Burundi. Des efforts doivent être faits pour éloigner les camps de la frontière, en application des normes internationales pour la protection des réfugiés, ce qui ferait disparaître tout motif de critique. Cela exige également un engagement financier ferme.

Les Burundais réfugiés en République démocratique du Congo

Depuis août 1998, des centaines de Burundais sont rentrés au Burundi, chassés par le conflit armé qui fait rage dans l'est de la RDC. des centaines d'autres ont été rapatriés de force pendant l'année.

Au moins 200 Burundais et 140 Rwandais réfugiés en RDC ont été contraints de partir début avril 1998. La plupart des réfugiés burundais étaient, semble-t-il, arrivés depuis le début de 1998 en RDC, en provenance des provinces frontalières burundaises de Bubanza, Cibitoke et Bujumbura (zone rurale). L'opération de renvoi forcé a été menée par des soldats des Forces armées congolaises (FAC) de la RDC, qui ont réquisitionné des camions appartenant à des organisations humani-taires pour transporter les réfugiés jusqu'à la frontière. Une quarantaine de réfugiés rwandais et quatre ressortissants congolais qui avaient été expulsés vers le Burundi ont été renvoyés depuis en RDC.

En novembre 1997, près de 2 000 réfugiés burundais et rwandais ont été renvoyés de force au Burundi et au moins 745 réfugiés rwandais ont été renvoyés au Rwanda depuis la province du Sud-Kivu, dans l'est de la RDC. Il s'agissait apparemment d'une opération militaire concertée menée conjointement par les trois pays.

En mai 1998, un accord tripartite de rapatriement volontaire a été signé entre les gouvernements du Burundi et de la RDC et le HCR. Les deux gouvernements ont souligné que les questions de sécurité étaient au premier rang de leurs préoccupations, affirmant que de nombreux combattants figuraient parmi les réfugiés. La majorité des personnes rentrées dans leur pays, y compris les réfugiés expulsés lors d'opérations conjointes, sont pour l'instant des femmes et des enfants. En 1996, les FDD disposaient, dit-on, de bases dans l'est de la RDC et ont été soutenus par les autorités zaïroises de l'époque. Suite au conflit de 1996 et à l'arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila, les réfugiés ont été expulsés et les FDD ont perdu leurs bases. On ignore dans quelle mesure des groupes armés d'opposition burundais sont encore présents en RDC.

Le « retour volontaire » des Burundais réfugiés au Rwanda

« Au Rwanda c'est la guerre, au Burundi c'est la guerre. Si on meurt au moins ça sera au Burundi. »

La majorité des Burundais qui s'étaient réfugiés au Rwanda sont aujourd'hui rentrés au Burundi, avec l'aide du HCR. Seuls quelque 500 réfugiés burundais n'ont pas été rapatriés.

Les délégués d'Amnesty International ont rencontré, en avril 1998, un certain nombre de Burundais de retour du Rwanda, dans la camp de transit de Gatumba (province de Bujumbura (zone rurale)). Tous avaient pris la décision de rentrer au Burundi avec l'assistance du HCR. La majorité d'entre eux paraissaient ne pas avoir été bien informés, avant leur départ, de la situation au Burundi en matière de droits humains. La fourniture d'informations à jour et précises concernant la situa-tion dans le pays dans lequel un réfugié s'apprête à rentrer est pourtant un élément essentiel de tout accord de rapatriement volontaire. Nos entretiens avec ces réfugiés rentrés dans leur pays, ainsi que les recherches menées depuis trois ans par Amnesty International, montrent que, bien souvent, des facteurs défavorables dans le pays d'accueil, comme le Rwanda, ont contraint les réfugiés à rentrer chez eux. Ces facteurs peuvent être les mauvais traitements infligés aux occupants des camps par certains membres des forces de sécurité rwandaise, les pressions et mesures d'intimidation exercées par les autorités burundaises et rwandaises, les conditions de vie très pénibles dans les camps, et les restrictions à la liberté de déplacement.

Selon les témoignages de réfugiés rentrés chez eux, les conditions dans les camps du Rwanda sont telles que beaucoup de gens préfèrent le retour. Les réfugiés ne peuvent aller au-delà des abords immédiats des camps et n'ont pas accès aux écoles ni à des soins médicaux appropriés. Ils n'ont pas le droit de recevoir de visites et sont fréquemment maltraités par les soldats rwandais. Ceux qui sont trouvés en possession de nourriture ne faisant pas partie de leur ration seraient battus. Une femme, dont Amnesty International connaît l'identité, a été battue en janvier 1998 parce qu'on avait trouvé sur elle des pommes de terre. Un homme a décidé de rentrer au Burundi après avoir été battu et s'être vu refuser tout soin médical par des soldats, qui l'avaient surpris en train de vendre de la bière de banane. Un autre Burundais rentré chez lui, qui avait quitté le Burundi avec sa famille en 1972, alors qu'il était âgé d'un an, a déclaré à Amnesty International, à Gatumba, qu'il avait décidé de revenir au Burundi à cause des mauvais traitements dont étaient victimes les réfugiés dans les camps et des menaces des soldats rwandais.

D'autres pressions sont exercées sur les réfugiés. Début 1997, une délégation conjointe rwando-burundaise s'est rendue dans les camps pour encourager les réfugiés à rentrer chez eux. Le premier rapatriement a eu lieu en août 1997. Les autorités rwandaises locales ont dit aux réfugiés que ceux qui ne voulaient pas partir seraient considérés comme ayant participé aux massacres de 1993.

Conclusion

Il semble bien, à en juger par la politique de violations des droits humains menée par les forces gouvernementales dans le cadre de la lutte anti-insurrectionnelle, que, de manière générale, la po pulation hutu, majoritaire dans le pays, soit considérée comme suspecte, et à ce titre délibérément prise pour cible par des membres des forces de sécurité burundaises. Cette suspicion se traduit par des violations généralisées des droits fondamentaux de la population civile hutu, y compris des groupes les plus vulnérables, qui ne prennent aucune part aux hostilités. Parmi les violations les plus courantes figurent les exécutions extrajudiciaires, les restrictions de mouvement, le recours aveugle et excessif à la force, les « disparitions », les arrestations arbitraires, les détentions illégales et la torture. Les groupes armés d'opposition sont eux aussi responsables de nombreuses exactions contre des civils non armés.

De nombreuses atteintes aux droits humains actuellement commises au Burundi sont liées, d'une façon ou d'une autre, au conflit armé qui déchire le pays. Tout accord doit s'efforcer, de façon explicite, de trouver des solutions pour que les droits humains soient respectés, et notamment de s'attaquer au problème crucial de la nécessaire réforme de l'armée et du système judiciaire. Il ne peut, sinon, y avoir de fin à la crise des droits humains.

Il est essentiel que la communauté internationale, par le biais des organisations inter-gouvernementales et d'autres initiatives techniques et diplomatiques, continue de chercher des solutions à la crise qui sauvegardent les droits humains. La communauté internationale doit également collaborer à la réunion de preuves attestant la réalité des atteintes aux droits humains en cours, condamner publiquement celles-ci, quels qu'en soient les auteurs, et aider le gouvernement du Burundi à traduire ces derniers en justice. Il n'y aura pas d'issue à la crise tant que les responsables d'atteintes aux droits humains et autres crimes n'auront pas été traduits en justice.

Les principes du rapatriement volontaire doivent être respectés en permanence. La communauté international doit également assister le gouvernement dans la mise en œuvre des réformes essentielles au bon fonctionnement des forces de sécurité et du système judiciaire.

Recommandations

Les meurtres de civils non armés ne participant pas directement au conflit armé, perpétrés tant par les forces de sécurité gouvernementales que par les groupes armés d'opposition, constituent des violations graves des principes fondamentaux du droit humanitaire, tels qu'ils sont définis dans l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949. Amnesty International appelle une fois de plus toutes les parties au conflit à respecter ces principes. Les autorités gouvernementales et militaires, ainsi que les chefs des groupes armés d'opposition doivent tout faire pour que les homicides aveugles et autres atteintes aux droits humains ne soient tolérés en aucune circonstance. Il est essentiel que les auteurs d'atteintes aux droits humains soient traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.

Recommandations au gouvernement du Burundi

Amnesty International invite le gouvernement burundais :

N à respecter ses obligations au titre du PIDCP, de la Convention contre la torture, de la Charte africaine et du droit international humanitaire, notamment l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole II, et à observer les impératifs d'autres normes internationales relatives aux droits humains ;

N à donner des ordres stricts, empêchant que ne soient perpétrés de nouveaux meurtres de civils non armés ou de nouvelles attaques aveugles ou excessive-ment violentes contre des civils ;

N à condamner publiquement et officiellement les exécutions extrajudiciaires, au plus haut niveau, chaque fois qu'elles se produisent ;

N à veiller au respect d'une stricte hiérarchie au sein des forces armées et à ce que chacun soit tenu d'assumer la responsabilité de ses actes ;

N à mener des enquêtes approfondies et indépendantes sur les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires, à rendre publiques leurs conclusions et à veiller à ce que les individus présumés responsables d'avoir ordonné ou perpétré des exécutions extrajudiciaires soient immédiatement suspendus de leurs fonctions ET traduits en justice. Amnesty International se félicite du fait qu'un petit nombre de membres des forces de sécurité ont été jugés pour leur partici-pation à de graves violations des droits humains, mais elle déplore qu'il s'agisse là d'exceptions et non de la règle, et que la majorité des allégations et des violations ne donnent lieu à aucune enquête ;

N à mener, dans les meilleurs délais, des enquêtes approfondies sur les cas de « disparitions » signalées et à informer les familles des « disparus » des progrès et des conclusions desdites enquêtes ;

N à autoriser les organisations nationales et internationales, humanitaires et de défense des droits humains, à se rendre dans tous les centres de détention, civils ou militaires. Les autorités doivent systématiquement conserver la trace des détenus, et notamment de tout transfert d'un centre de détention vers un autre, afin de permettre la vérification de leur lieu de détention ;

N à veiller à ce que nul ne soit détenu dans un centre de détention illégal et à déférer à la justice toute personne qui aurait ordonné ou avalisé une telle mesure ;

N à prendre sans tarder des mesures pour enquêter, dans le but d'y mettre un terme, sur la pratique très répandue des mauvais traitements et de la torture en détention, et à traduire en justice les individus présumés responsables ;

N à veiller à ce que toutes les personnes déplacées à l'intérieur du pays et actuellement dans des camps, qu'il s'agisse de camps de regroupement ou de camps pour déplacés, soient libres de toute entrave abusive à leur liberté de circulation et traitées humainement et avec respect, à l'abri de toute atteinte à leurs droits fondamentaux telles que les arrestations arbitraires, les « disparitions », les mauvais traitements ou la torture et les exécutions extrajudiciaires.

N à faire clairement comprendre aux forces de sécurité que le viol et autres violences sexuelles constituent des formes de torture contraires aux normes internationales relatives aux droits humains et des atteintes au droit international humanitaire, et que de tels actes ne seront pas tolérés ;

N à veiller à ce que la protection des droits humains, et notamment un engagement à respecter les principes essentiels du droit humanitaire et relatif aux droits humains, soient au centre de tout accord au Burundi.

Recommandations aux chefs des groupes armés d'opposition

Amnesty International exhorte les chefs des groupes armés d'opposition :

N à donner pour instruction à tous les combattants de respecter le droit international humanitaire, et notamment l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949, qui interdit expressément à toutes les parties à un conflit interne de s'en prendre aux personnes ne participant pas directement aux hostilités, et en particulier de se livrer à des actes de violence, de mauvais traitements ou de mutilation, ou de torture (y compris le viol), ainsi qu'à des prises d'otages ;

N à mettre en œuvre des mesures spécifiques, conformes aux normes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, afin d'empêcher que ne soient commises des atteintes aux droits humains. Ces mesures peuvent par exemple impliquer de :

– veiller à ce que toutes les forces placées sous leur contrôle aient reçu une formation suffisante en matière de principes fondamentaux du droit humanitaire ainsi que l'ordre de les respecter et de s'y soumettre en toutes circonstances ;

– enquêter sur les allégations d'exactions, afin de déterminer les responsabilités éventuelles, et veiller à ce que les responsables soient démis de toute fonction susceptible de les mettre en contact avec des civils et des personnes hors de combat qui pourraient être victimes de violences;

N donner publiquement des instructions claires interdisant le recrutement des enfants, et exclure de leurs rangs tout enfant déjà enrôlé ;

N signifier clairement aux membres des groupes armés d'opposition que les attaques contre des civils armés ne seront pas tolérées ;

N veiller à ce que la protection des droits humains, et notamment un engagement à respecter les principes essentiels du droit humanitaire et relatif aux droits humains, soient au centre de tout accord au Burundi.

Recommandations à la communauté internationale

Amnesty International prie la communauté internationale :

N de condamner publiquement toutes les atteintes aux droits humains qui ont été et qui continuent d'être commises au Burundi, que ce soit par les forces de sécurité ou par les groupes armés d'opposition ;

N de demander au gouvernement burundais de fournir des informations mises à jour sur les actions menées pour empêcher les atteintes aux droits humains, notamment les exécutions extrajudiciaires, ainsi que des précisions concernant les enquêtes et les procédures judiciaires engagées contre les responsables ;

N de renforcer et de soutenir l'action du bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme au Burundi, pour lui permettre de suivre efficacement la situation dans le pays en matière de droits humains et de faire des rapports sur celle-ci, notamment en augmentant sensiblement le nombre d'observateurs des droits humains ;

N de maintenir la pression sur le gouvernement du Burundi, pour que celui-ci enquête sur les allégations d'atteintes aux droits humains, et pour qu'il traduise en justice les responsables ;

N d'encourager et d'aider le gouvernement du Burundi à entreprendre la réforme essentielle des forces de sécurité et du système judiciaire ;

N d'empêcher que des armes légères et autres types d'équipement militaire, de sécurité ou de police ne soient fournis au gouvernement ou aux groupes armés d'opposition impliqués dans la guerre au Burundi, ces armes et équipements ayant, selon toutes vraisemblances, de fortes chances d'être utilisés par les parties au conflit pour commettre des atteintes aux droits humains ;

N de soutenir l'action de la Commission internationale des Nations unies chargée d'enquêter sur les transferts de matériel militaire à destination des anciennes forces armées rwandaises, et de prier instamment le Conseil de sécurité de l'ONU d'élargir son mandat à l'ensemble des transferts d'armes utilisées par toutes les parties au conflit pour commettre de graves atteintes aux droits humains dans la région des Grands Lacs, et notamment au Burundi ;

N d'interdire la fabrication, l'achat et la vente des armes non discriminantes, comme les mines antipersonnel ;

N de respecter le principe de non-refoulement en tous temps et veiller à ce qu'aucun réfugié ne soit renvoyé de force au Burundi, ni soumis à des pressions excessives pour qu'il y retourne. Les gouvernements doivent respecter la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi que la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969) ;

N de prier instamment les pays d'accueil et le HCR de prendre l'engagement ferme de ne pas rapatrier les réfugiés tant que les conditions ne sont pas réunies pour un retour en toute sécurité, à moins qu'il ne s'agisse de leur propre choix, clairement exprimé, volontaire et informé. Pour que le retour puisse être conseillé, il faut qu'un changement réel et durable ait été constaté quant au niveau de protection des droits humains dans le pays d'origine, ainsi qu'un engagement à assurer un suivi après le retour.

N Si le retour est jugé possible, les pays d'accueil doivent, avec l'assistance du HCR, établir les procédures appropriées permettant d'examiner les demandes individuelles des personnes ne souhaitant pas rentrer. Les compétences et l'indépendance des preneurs de décision sont déterminantes pour l'équité de ce type de procédure.

N Les États parties à la Convention relative au statut des réfugiés doivent s'acquitter des obligations contractées au titre de ladite Convention et contribuer de manière significative au partage de la charge des pays d'accueil qui abritent de nombreux réfugiés, afin que les besoins fondamentaux et les impératifs de protection de la communauté réfugiée soient satisfaits. La communauté internationale, à travers les Nations unies et d'autres organisations compétentes, comme l'Organisation de l'unité africaine, le Commonwealth ou l'Union européenne, doit veiller à fournir un soutien financier et logistique suffisant.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Burundi: Insurgency and Counter-insurgency Perpetuate Human Rights Abuses. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna-tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 1998.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

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(1) . Miné par les divisions, le CNDD a publiquement éclaté en 1998. Une faction dissidente, le CNDD-FDD, dirigée par Jean Bosco Ndayikengurukiye, a révoqué le président du mouvement, Léonard Nyangoma. Ce dernier est néanmoins resté la figure de proue du CNDD. Le CNDD-FDD n'a pas été convié aux négociations de paix.

(2) . Pour plus d'informations sur les atteintes aux droits humains perpétrées en RDC depuis le début du conflit, en août 1998, vous êtes invités à consulter les rapports d'Amnesty International publiés sous les titres République démocratique du Congo. Une crise déjà ancienne qui échappe à tout contrôle(index AI : AFR 62/33/98), et République démocratique du Congo. La guerre contre les civils non armés(index AI : AFR 62/36/98).

(3) . Pour plus d'informations concernant les massacres de civils non armés au Burundi, veuillez vous reporter aux rapports d'Amnesty International déjà parus, et notamment à : Burundi. Réinstallation forcée et nouvelles formes d'atteintes aux droits de l'homme(index AI : AFR 16/19/97), Burundi. Des réfugiés rapatriés de force au péril de leur vie(index AI : AFR 16/34/96), Burundi. Les dirigeants changent mais les atteintes aux droits de l'homme continuent avec la même intensité(index AI : AFR 16/21/96), Burundi. Les groupes armés tuent sans pitié(index AI : AFR 16/08/96), et Burundi. Survivre. Sans une action immédiate, les massacres continueront(index AI : AFR 16/07/95).

(4) . Pour plus d'informations sur ces questions, voir le document intitulé Burundi. La justice en accusation(index AI : AFR 16/13/98).

(5) . Lettre du 18 août 1998 adressée au président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, accompagnant le rapport intérimaire de la Commission internationale d'enquête, référence S/1998/777.

(6) . Pour plus d'informations concernant l'érosion des principes relatifs à la protection des réfugiés dans la région des Grands Lacs, vous êtes invités à consulter les rapports d'Amnesty International déjà parus, et notamment : République démocratique du Congo. Alliances mortelles dans les forêts congolaises(index AI : AFR 62/33/97), Afrique. Réfugiés. Droits de l'homme bafoués, réfugiés et personnes déplacées en danger(index AI : AFR 01/05/97), Rwanda. Les rapatriements massifs ne tiennent pas compte des droits de l'homme(index AI : AFR 47/02/97), Région des Grands Lacs. Les réfugiés et les personnes déplacées sont toujours livrés à un sort incertain(index AI : AFR 02/07/97), Burundi. Des réfugiés rapatriés de force au péril de leur vie(index AI : AFR 16/34/96), et Rwanda et Burundi. Le retour au pays : rumeurs et réalité(index AI : AFR 02/01/96).

(7) . Même s'il est évident qu'un nombre considérable de réfugiés sont effectivement rentrés spontanément pendant l'année 1997, beaucoup avancent un chiffre de retours sensiblement inférieur à ceux cités par le gouvernement du Burundi et le HCR Burundi.

(8) . « Dix maisons », en swahili. En Tanzanie, la plus petite unité administrative est le groupe de 10 maisons. Chaque groupe a un chef à sa tête.

(9) 9. La Conclusion nM22 (1981) du Comité exécutif du Programme du HCR dispose : « Les arrivées massives posent souvent de sérieux problèmes aux Etats. [Ceux-ci doivent,]au titre de la solidarité internationale et du partage des charges,[...]venir en aide aux pays qui reçoivent en grand nombre des personnes en quête d'asile. »