ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 19/003/2006 – ÉFAI
AU 158/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
CRAINTES DE CONDAMNATION À MORT

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Claude Yabanda (h), responsable politique de l’opposition

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Londres, le 5 juin 2006

Le militant politique de l’opposition Claude Yabanda, arrêté le 29 avril dernier, a été victime de mauvais traitements dans une prison proche de Bangui, la capitale, et risque d’être torturé. Selon certaines informations, il doit être jugé le 6 juin pour des infractions passibles de la peine capitale. Aucune exécution n’a eu lieu en République centrafricaine depuis 1981.

Claude Yabanda milite activement au sein du Front Patriotique pour le Progrès (FPP), parti d’opposition socialiste dont il est haut responsable, et sa famille est liée avec des membres de l’ancien gouvernement. Les autorités l’ont accusé de collaborer avec des groupes armés qui s’efforcent de renverser le gouvernement du président François Bozizé, et l’auraient inculpé d’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État », une infraction passible de la peine de mort.

Il a été placé en détention à la Section de Recherches et d’Investigations (SRI) de la gendarmerie nationale, le principal centre d’interrogatoires pour détenus politiques, puis on est venu le chercher dans sa cellule le 29 mai à 5 heures du matin pour le conduire à la prison de Ngaragba. À son arrivée, on lui a rasé la tête de force avec une lame usagée, un geste qui l’expose à des risques de contamination, notamment au VIH. Dans cet établissement, les conditions d’hygiène sont absolument déplorables. Les gardiens auraient menacé Claude Yabanda de lui réserver un traitement sévère du fait que le procureur de la République l’avait qualifié d’« élément dangereux » dans son dossier.

Le 27 mai, des délégués d’Amnesty International en visite en République centrafricaine ont rencontré Claude Yabanda à la SRI, où il était alors détenu. Le centre de détention était surpeuplé et les installations sanitaires médiocres, et les détenus étaient laissés sans nourriture ou presque. Seuls ceux en mesure de payer – d’eux mêmes ou avec l’aide de leurs proches – pouvaient bénéficier de soins médicaux. Les délégués ont trouvé une situation comparable à Ngaragba, où les détenus étaient obligés d’utiliser des canaux de drainage en guise de toilettes, car les installations prévues à cet effet étaient bloquées. Après le départ de la délégation, des membres du personnel de la prison de Ngaragba auraient dit à Claude Yabanda qu’Amnesty International ne les empêcherait pas de faire de lui ce que bon leur semblait.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ancien chef d’état-major de la République centrafricaine, le Général François Bozizé s’est emparé du pouvoir en 2003 à l’issue d’un coup d’État, avant de s’autoproclamer président. En mai 2005, il a remporté une élection jugée libre et régulière par les observateurs internationaux. Toutefois, depuis février, son gouvernement a lancé une vague de répression contre ses opposants, faisant arrêter nombre d’entre eux, en particulier ceux soupçonnés d’entretenir des liens avec l’ancien président Ange-Félix Patassé et l’ancien ministre de la Défense Jean-Jacques Demafouth. Les deux hommes vivent aujourd’hui en exil, le premier au Togo et le second en France, et le gouvernement les accuse de diriger des groupes politiques armés.

Depuis la fin de l’année 2005, les forces gouvernementales sont la cible d’attaques menées par des groupes armés. Ces mouvements ont à leur tête d’anciens membres des forces armées souhaitant retrouver le travail et le statut qui étaient les leurs avant que le président Patassé soit renversé en 2003. Ange-Félix Patassé est soupçonné d’être derrière l’un de ces groupes, les Forces démocratiques pour le peuple centrafricain (FDPC).

Le 29 janvier, un groupe armé d’opposition a lancé une offensive contre une base militaire de la ville de Paoua, dans la préfecture de l'Ouham-Pendé (nord-ouest du pays). Des soldats, notamment de la Garde républicaine, unité d’élite, ont riposté en tuant des dizaines de civils sans armes. Selon des journalistes qui se sont rendus à Paoua en mars, au nombre des victimes figuraient 17 élèves du lycée de Paoua.

Les homicides perpétrés dans les préfectures voisines de l'Ouham-Pendé et de l'Ouham ont poussé des milliers de civils à fuir vers le sud du Tchad. Plus de 10 000 Centrafricains ont gagné le Tchad depuis le début des opérations lancées par les groupes armés. Des combats de faible intensité continuent d’opposer des groupes d’opposition armés aux forces gouvernementales dans le nord du pays.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Claude Yabanda doit être jugé pour des infractions passibles de la peine capitale ;

- dites-vous préoccupé à l’idée que cet homme ne soit un prisonnier d’opinion détenu sans autre motif que ses activités pacifiques de militant de l’opposition ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que des gardiens de prison ont exposé Claude Yabanda au risque d’une infection au VIH et à d’autres maladies graves en lui rasant la tête de force avec une lame usagée à son arrivée à la prison de Ngaragba ;

- priez les autorités de veiller à ce que cet homme ne soit plus victime de mauvais traitements ou de torture, et à ce qu’il lui soit permis de bénéficier des services d’un avocat et de recevoir les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- exhortez-les à faire le nécessaire pour rendre les conditions de détention à la prison de Ngaragba conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la République centrafricaine est partie depuis 1981.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

Monsieur Paul OTTO

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux

Ministère de la Justice, BP: 732, Bangui, République centrafricaine

Fax : +236 61 15 79

Courriers électroniques : Paul1otto@yahoo.fr

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Communication, de la Réconciliation nationale, de la Culture Démocratique et de la Promotion des Droits de l’homme :

Monsieur Jean-Eudes TEYA

Ministre de la Communication, de la Réconciliation nationale, de la Culture Démocratique et de la Promotion des Droits de l’homme

Ministère de la Communication, BP 1290, Bangui, République centrafricaine

Fax : +236 61 59 85

Courriers électroniques : jean-eudes@teya.org

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Procureur de la République :

Monsieur Firmin FEINDIRO

Procureur de la République, Parquet du Tribunal de Grande instance

BP 2891, Bangui, République centrafricaine

Fax : +236 61 44 78

Courriers électroniques : ffeindiro@yahoo.fr

Formule d’appel : Monsieur le Procureur de la République,

COPIES À :

Directeur de la prison de Ngaragba :

Monsieur Wilita ,

Régisseur de la Maison d’arrêt centrale

Maison d’arrêt centrale Ngaragba, Bangui, République centrafricaine

ainsi qu’aux représentants de la République centrafricaine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 JUILLET 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.