ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 20/003/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’EXTRA 47/03 (AFR 20/001/2003 du 6 novembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS / CRAINTES D’EXÉCUTION

TCHAD

nouvelle personne exécutée : Léon Totoloum (h), dont Amnesty International ignorait l’identité dans l’EXTRA initiale personnes exécutées le 6 novembre 2003 : Mahamat Adam Issa (h) Adouma Ali Ahmat (h) Abderamane Hamid Haroun (h) Moubarack Bakhit Abderamane (h) ainsi que quatre autres individus dont Amnesty International ignore l’identité

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Londres, le 12 novembre 2003

Léon Totoloum a été exécuté le 9 novembre. Il avait échappé à ce châtiment, le 6 novembre dernier, car des codétenus avaient empêché les représentants des autorités de l’emmener, ce jour-là, de la prison de N’Djamena, la capitale. Sa mort porte à neuf le nombre de personnes auxquelles les autorités du Tchad ont ôté la vie depuis la reprise, le 6 novembre 2003, des exécutions judiciaires dans ce pays, après douze années d’interruption.

Sept personnes ont été exécutées dans la matinée du 6 novembre à N’Djamena. Il s’agissait de Mahamat Adam Issa, Adouma Ali Ahmat, Abderamane Hamid Haroun et Moubarack Bakhit Abderamane, dont Amnesty International pense qu’ils ont été exécutés de manière arbitraire, ainsi que de trois autres individus, qui ont été fusillés par un peloton d’exécution. Une autre personne a été exécutée à Abéché, une ville située dans l’est du pays.

Au moins une personne supplémentaire, de sexe féminin, reste sous le coup d’une condamnation à la peine capitale. Amnesty International continue de surveiller sa situation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de la législation tchadienne, les voies de recours offertes aux condamnés à mort sont très limitées, ce qui est contraire aux dispositions du droit international. En effet, ils peuvent uniquement se pourvoir devant la chambre de cassation de la Cour suprême, en invoquant des erreurs flagrantes concernant la procédure ou les faits. Si la décision contestée est cassée, l’affaire est renvoyée en jugement. Dans le cas contraire, le condamné peut solliciter une grâce présidentielle.

Le Tchad est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et se doit par conséquent de respecter les dispositions de cet instrument, en particulier l’article 14-5, qui dispose : « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. »

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et dans tous les pays, car elle constitue une violation sanctionnée par l’État du droit à la vie, ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– condamnez l’exécution, le 9 novembre, de Léon Totoloum ;

– faites à nouveau part de l’indignation d’Amnesty International après l’exécution, le 6 novembre dernier, de huit hommes, notamment Mahamat Adam Issa, Adouma Ali Ahmat, Abderamane Hamid Haroun et Moubarack Bakhit Abderamane, auxquels les autorités tchadiennes ont ôté la vie en dépit des irrégularités qui avaient entaché leur procès et malgré le fait qu’ils se seraient vu nier le droit d’exercer les voies de recours, déjà très limitées, qui leur étaient offertes ;

– exhortez le président Idriss Déby à commuer toute sentence capitale qui lui sera soumise à l’avenir ;

– engagez les autorités tchadiennes à veiller à ce que tous les procès se déroulent dans le plein respect des normes internationales d’équité, conformément aux traités internationaux auxquels le Tchad est partie, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ; demandez-leur notamment de garantir le droit de toute personne condamnée d’exercer toutes les voies de recours à sa disposition en faisant examiner par une juridiction supérieure sa déclaration de culpabilité et sa condamnation.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax tchadiennes peuvent s'avérer difficiles à obtenir. Merci de vous montrer persévérants.

Président de la République du Tchad : Son Excellence Général Idriss Déby Président de la République Présidence de la République N’Djamena, Tchad Fax : +235 51 45 01 / 52 44 73 Télégrammes : Président Déby, N’Djamena, Tchad Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Monsieur Kalzeube Pahimi Deubet Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Ministère de la Justice N'Djamena, Tchad Fax : +235 51 60 94 (par l’intermédiaire du ministère de la Communication et du porte-parole du Gouvernement) Télégrammes : Ministre Justice, N’Djamena, Tchad Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration :

Monsieur Abderahman Moussa

Ministre de la Sécurité publique et de l'Immigration

Ministère de l’Intérieur

N’Djamena, Tchad

Télégrammes : Ministre Intérieur, N’Djamena, Tchad

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine :

Monsieur Nagoum Yamassoum

Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration africaine
Ministère des Affaires étrangères

N’Djamena, Tchad

Fax : +235 51 91 22

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tchad dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.