ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 22/001/2006 – ÉFAI
AU 96/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS / CRAINTES DE TORTURE

CONGO

Brice Mackosso (h), défenseur des droits humains Christian Mounzéo (h), défenseur des droits humains

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Londres, le 21 avril 2006

Brice Mackosso et Christian Mounzéo, défenseurs des droits humains, ont été arrêtés le 7 avril, manifestement en raison de leurs activités de défenseurs des droits fondamentaux. Ils ont notamment dénoncé, après enquête, des détournements des revenus pétroliers par des responsables du gouvernement. Les deux hommes sont détenus à la maison d’arrêt centrale de Pointe-Noire, la capitale économique du pays, où ils risquent d'être torturés jusqu’à ce qu'ils révèlent leurs sources d’information. Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements constituent des pratiques courantes dans les centres de détention congolais.

Brice Mackosso et Christian Mounzéo sont les coordonnateurs de la section congolaise de Publiez ce que vous payez (PCQVP), une coalition composée de groupes de la société civile qui luttent contre la corruption. Christian Mounzéo est également président de Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), organisation de défense des droits humains membre de PCQVP. Brice Mackosso est secrétaire de la Commission Justice et Paix de Pointe-Noire, un organisme de défense des droits humains affilié à l'Église catholique.

Selon les informations recueillies, un ancien collègue mécontent a accusé les deux hommes d’avoir détourné des fonds appartenant à RPDH. Ils ont été arrêtés le 6 avril, mais ont été remis en liberté plus tard dans la même journée après avoir été interrogés. On leur a dit que leur interpellation concernait les fonds détournés, mais, selon les avocats de Brice Mackosso et Christian Mounzéo, les interrogatoires ont essentiellement porté sur leurs activités au sein de la coalition PCQVP.

Les deux défenseurs des droits humains ont de nouveau été appréhendés le lendemain et sont depuis maintenus en détention, sans inculpation. Dans un premier temps, leurs avocats n’ont pas été autorisés à assister aux interrogatoires et les autorités leur ont ordonné de ne pas s’adresser aux journalistes. Brice Mackosso et Christian Mounzéo sont toujours détenus, alors qu’ils ont expliqué aux autorités judiciaires que les fonds en question avaient été transférés sur le compte en banque de la coalition PCQVP à partir du compte de RPDH. Ces fonds constituent un don de la part de partenaires internationaux pour les activités de PCQVP. Les donateurs eux-mêmes auraient démenti l’accusation de détournement.

Après les arrestations, la police judiciaire a perquisitionné sans mandat à leur bureau et à leur domicile, et a saisi des documents et des biens sans rédiger de procès-verbal. Les documents saisis incluraient des dossiers comportant des informations sur les enquêtes et les rapports de la coalition PCQVP. Des organisations locales et internationales de défense des droits humains ont déclaré craindre que des documents sensibles concernant des détournements de fonds par des responsables de l’État ne puissent être détruits, voire utilisés pour harceler les personnes ayant fourni des renseignements aux militants.

À ce jour, Brice Mackosso et Christian Mounzéo n’ont pas comparu devant un juge, au mépris de l’article 108 du Code de procédure pénale congolais. En vertu de cet article, toute personne détenue durant plus de soixante-douze heures sans comparaître devant un représentant de l’appareil judiciaire est considérée comme étant détenue arbitrairement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La coalition internationale Publiez ce que vous payez (PCQVP) regroupe plus de 280 organisations non gouvernementales (ONG). Elle milite en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande obligation de rendre des comptes pour les entreprises spécialisées dans les ressources naturelles, en leur demandant de publier les sommes versées aux États. La coalition s’efforce de renforcer l'obligation de rendre des comptes entre les gouvernements, les entreprises et la société civile au sujet de la gestion et de l’allocation des revenus provenant des ressources naturelles. Elle a ainsi pour but de réduire la pauvreté dans certains des pays les moins développés du monde. La coalition pense qu’il est de la responsabilité des entreprises concernées de publier les montants versés, afin que les citoyens puissent demander des comptes à leur gouvernement au sujet des ressources gérées en leur nom.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que Brice Mackosso et Christian Mounzéo semblent avoir été arrêtés uniquement en raison de leur travail de défenseurs des droits humains ;

– exhortez les autorités à libérer Brice Mackosso et Christian Mounzéo immédiatement et sans condition ou à les inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

– demandez aux autorités de permettre à Brice Mackosso et Christian Mounzéo de contester leur détention devant un représentant de l’appareil judiciaire indépendant et impartial, conformément à la législation congolaise et aux traités internationaux sur les droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples, auxquels le Congo est partie ;

– appelez les autorités à respecter la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme de 1998 et à permettre à ces défenseurs de mener leurs activités légitimes de défense des droits humains en toute sécurité.

APPELS À :

Président de la République : Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO Président de la République Présidence de la République B.P. 2006, Brazzaville, République du Congo Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice : Monsieur Gabriel Entcha EBIA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits Humains Ministère de la Justice Brazzaville, République du Congo Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Monsieur Rodolphe ADADA

Ministre des Affaires étrangères, de la

Coopération et de la Francophonie

BP 2070, Brazzaville,

République du Congo

Fax : +242 83 60 98 / +242 83 62 00

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.