ACTION URGENTE ⁱ

^{DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 990088 – AFR 23/01/99}

^{EXTRA 15/99}

^{Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées}

^{ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer}

^{Action limitée. Ne pas envoyer plus de 25 appels par section.}

^{PERSONNE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME PRISONNIER D’OPINION}

^{_________________________________________________________________________ _______________________________}

^{Londres, le 8 février 1999}

^{L’avocat et défenseur des droits fondamentaux Aref Mohamed Aref, que les autorités ont empêché de se rendre à Paris pour les États généraux des Défenseurs des droits humains en décembre 1998, a été cité à comparaître devant les tribunaux, à Djibouti le 15 février 1999. Il est inculpé d’escroquerie, infraction passible d’emprisonnement. Amnesty International pense que cette inculpation revêt un caractère politique et considérera Aref Mohamed Aref comme un prisonnier d’opinion s’il est incarcéré.}

^{INFORMATIONS GÉNÉRALES}

^{Le 5 décembre 1998, les forces de sécurité de Djibouti ont empêché Aref Mohamed Aref de prendre place dans l’avion qui devait le mener à Paris pour assister aux États généraux des Défenseurs des droits humains. Elles lui ont confisqué son passeport, sans lui donner de raison, et ne lui ont toujours pas rendu. Bien qu’il ait porté plainte devant les tribunaux, Aref Mohamed Aref n’a toujours pas reçu de réponse à ce jour. En novembre 1998, il avait assisté à la Conférence panafricaine des défenseurs des droits humains qui se tenait en Afrique du Sud.}

^{C’est à la suite de ces événements que les autorités ont réactivé des charges d’escroquerie qui pèsent depuis 1994 contre Aref Mohamed Aref, en relation avec une affaire au civil dans laquelle il nie toute implication.}

^{Amnesty International a écrit au ministère de la Justice pour lui faire part de sa préoccupation face aux charges retenues contre Aref Mohamed Aref ; elle a demandé s’il allait être jugé équitablement et s’il pourrait bénéficier de l’assistance d’un avocat, étant donné que le sien, un avocat français, n’est pas admis sur le territoire djiboutien. Le gouvernement n’a pas répondu à l’Organisation.}

^{En raison des charges qui pèsent contre lui, Aref Mohamed Aref a été temporairement rayé des listes du barreau, une décision injuste et de caractère politique. L’avocat a interjeté appel de cette décision auprès de la Cour suprême, mais cette dernière a reporté à plus tard sa décision sur cette affaire. Le fait de ne plus être inscrit au barreau interdit à Aref Mohamed Aref de défendre des prisonniers politiques, d’exercer son métier et donc de gagner sa vie.}

^{Aref Mohamed Aref, qui a été lui-même prisonnier d’opinion en 1991-1992, est depuis quelques années le principal (et presque l’unique) avocat spécialisé dans la défense des droits humains à Djibouti. Il n’appartient à aucun parti d’opposition mais s’est fait connaître comme dénonciateur résolu des violations des droits fondamentaux et des carences du système judiciaire. Il a une solide réputation auprès des milieux judiciaires français et africains ; il a été envoyé comme délégué d’Amnesty International pour assister aux conférences sur la Cour pénale internationale et a assisté comme observateur à un procès pour génocide au Rwanda.}

^{ACTION RECOMMANDÉE : télégramme/aérogramme/lettre par avion/fax, en français}

^{– Appelez les autorités de Djibouti à veiller à ce qu’Aref Mohamed Aref, avocat et défenseur des droits fondamentaux, ne soit pas incarcéré à l’occasion de son procès le 15 février 1999, en précisant que s’il était emprisonné il serait considéré comme un prisonnier d’opinion ;}

^{– demandez que l’audience du 15 février se déroule conformément aux normes internationales d’équité et respecte notamment le droit de l’accusé de se faire défendre par l’avocat de son choix ;}

^{– demandez que des observateurs internationaux soient autorisés à assister au procès ;}

^{– dites-vous préoccupé par le fait qu’Aref Mohamed Aref s’est vu arbitrairement interdire de se rendre aux États généraux des Défenseurs des droits humains qui avaient lieu le 5 décembre 1998, et insistez pour que son passeport lui soit immédiatement restitué ;}

^{– faites référence à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (adoptée en décembre 1998) et demandez au gouvernement de soutenir le droit de cet homme de défendre les droits humains et d’exercer son métier d’avocat.}

^{APPELS À : (la ligne de fax peut s’avérer difficile à obtenir)}

^{COPIES À :}

^{PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.}